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Il existe de nombreuses situations différentes, ainsi que de nombreuses possibilités pour une optimisation fiscale. Nous pensons souvent que l’optimisation fiscale n’a de sens que pour les riches et les grandes entreprises, mais ce n’est tout simplement pas vrai ; pratiquement tout le monde peut le faire.

Dans l’article d’aujourd’hui, j’aimerais vous en présenter quelques-unes pour que vous puissiez mieux comprendre ce que la théorie du drapeau (Flag Theory) bien appliquée et la vie du Touriste Perpétuel peuvent faire pour vous.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de personnes que nous avons conseillées et aidées à optimiser leurs impôts et leur situation. Bien sûr, nous avons simplifié les cas et, afin de protéger la confidentialité de nos clients, nous avons changé leurs noms et les avons exposés de telle manière qu’il n’est pas possible de savoir à qui ils se réfèrent.

Tous les exemples sont des cas réels. Tous sauf un : voyons voir si vous pouvez déceler l’intrus…

1. Dropshipping

Situation: Martine gagne sa vie grâce au dropshipping (Le drop shipping, en français la « livraison directe » est un système tripartite où le client (le consommateur) passe commande sur le site internet du distributeur (le commerçant), lequel transmet celle-ci au fournisseur (le grossiste) pour que celui-ci assure la livraison et gère les stocks). Elle vend par l’intermédiaire de Shopify des bijoux artisanaux fabriqués en Afrique. Elle les expédie dans le monde entier et reçoit de plus en plus de commandes ; cette croissance est presque trop pour elle seule. Martine vit au Canada et ne veut pas déménager. Elle sait que les règles CFC et le critère de résidence compliquent l’établissement d’une entreprise à l’étranger. Elle a également besoin d’un compte PayPal pour gérer son entreprise.

Solution: Martine fonde une société GBC1 à l’Ile Maurice, qui paie une taxe de 3% sur ses ventes à l’étranger. Grâce à la convention de double imposition existante, à la reconnaissance du choix de la juridiction d’un point de vue économique et au fait qu’elle a engagé un employé local pour l’aider dans les nombreuses commandes, l’entreprise mauricienne est reconnue par les autorités. Puisqu’elle a un employé dans le pays, elle n’a eu aucun problème à ouvrir un compte bancaire local et à le relier à PayPal. L’Ile Maurice a de bonnes banques commerciales avec ne ouverture de compte facile qui ont même rejoint le système IBAN.

2. Amazon FBA

Situation: Guillermo est lié à l’Espagne par sa maison et ses enfants, mais il est déterminé à réduire légalement le montant de l’impôt qu’il paie sur les bénéfices qu’il tire de ses activités Amazon FBA (Le « Fulfillment by Amazon » , soit « Expédié par Amazon » en français, est le service de stockage, gestion des livraisons et service après-vente géré par Amazon pour votre entreprise en ligne). Guillermo réalise un bénéfice de 500.000 euros avant impôts, dont la moitié va droit à tous les impôts retenus par son Etat: impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les dividendes. Plutôt que de payer toutes ces taxes, il souhaiterait plutôt les investir massivement..

Solution: Guillermo a créé une société en Bulgarie qui impose les bénéfices à 10%, il n’utilise que l’essentiel de cet argent, qu’il laisse en grande partie dans la société pour le réinvestir. Dans un futur proche, lorsque ses enfants seront un peu plus âgés, il pourrait déménager à Chypre pour pouvoir disposer de tout l’argent accumulé dans sa société bulgare. En attendant, pour éviter des problèmes avec l’administration fiscale espagnole et pour que la société soit reconnue en Bulgarie, il ouvre un bureau et engage deux employés locaux qui paient leurs cotisations sociales en Bulgarie. De cette façon, non seulement il perd moins en impôts, mais il peut aussi étendre son activité à d’autres marchés..

3. Démarrage simple et bon marché avec une SARL (LLC) dans le Wyoming

Situation: Mike aimerait vivre en nomade digital, il aime beaucoup voyager. Il ne gagne que 1.000 dollars par mois, mais il ne veut pas être pris dans le système fiscal australien, même si celui-ci est peu élevé au début. Il ne veut pas non plus tenir des comptes, facturer la TVA ou payer un conseiller ou un comptable. Toutefois, il doit pouvoir émettre des factures que ses clients (des entreprises) peuvent déduire de leurs propres impôts.

Solution: Mike fonde une SARL dans le Wyoming pour 150 $, avec laquelle il dispose d’une adresse de facturation lui permettant de facturer ses clients. Les sociétés à responsabilité limitée sont transparentes sur le plan financier, de sorte que vous ne payez des impôts que si vous êtes tenu de le faire dans votre lieu de résidence. Comme Mike s’est désenregistré et qu’il ne réside nulle part, puisqu’il est un voyageur perpétuel, il ne paie rien en impôts. Malheureusement, il n’a pas été en mesure d’obtenir un compte bancaire pour sa SARL, il reçoit donc l’argent sur son compte privé PayPal qu’il détenait déjà comme particulier. Toutefois, lorsqu’il gagnera plus d’argent avec son entreprise, il enregistrera une LLC en Floride avec un compte bancaire, Stripe ou Paypal. (Depuis 2019, il est devenu possible d’enregistrer une LLC en Floride avec un compte bancaire).

4. Consultant aux Émirats

Situation: Manuel est un consultant vénézuélien devenu, depuis longtemps, résident fiscal au Portugal. Il travaille avec des clients dans le monde entier et n’arrête pas de voyager ; il s’en sort très bien. Verser plus de la moitié de ses revenus en impôts ne l’enchante pas, il cherche donc un autre pays où transférer sa résidence sans obligation d’y passer beaucoup de temps. Bien sûr, il veut aussi limiter sa responsabilité en cas de problème et, comme il ne travaille qu’avec les entreprises, il est essentiel que ses factures puissent être reconnues déductibles d’impôt pour ses clients.

Solution: Manuel décide finalement de s’installer dans la zone franche des Emirats Arabes Unis (EAU). Sa société créée là est à la fois reconnue mondialement et exempte d’impôts. La TVA introduite en 2018 ne s’applique qu’à un seul de ses clients à Sharjah, l’un des sept États du groupe EAU. Depuis qu’il s’est installé dans le Golfe, Manuel y a obtenu un visa de résidence, de sorte qu’il reste également exonéré d’impôts sur le plan personnel. Pour maintenir ce visa, il ne doit se rendre aux Émirats qu’une fois tous les 183 jours. Comme Manuel passe régulièrement par Dubaï, ce n’est donc pas un problème pour lui.

5. Retraité au Paraguay

Situation: Amélie est une retraitée française qui vit d’une petite pension qui lui suffit à peine pour survivre, surtout dans une des grandes villes françaises. Les 50.000 euros qu’elle a économisés au cours de sa vie diminuent régulièrement en raison des faibles taux d’intérêt et de l’inflation croissante. Amélie pense que l’évolution économique, sociale et politique en France est inquiétante, et elle veut changer d’environnement, pour aller quelque part où il fait bon vivre et chaud toute l’année. Elle ne parle que le français et se débrouille à peine en espagnol.

Solution: Amélie décide d’émigrer au Paraguay. Pour 2.000 € et un dépôt bancaire de près de 4.000 €, elle obtient un permis de séjour à vie. Là, elle peut profiter du climat chaud. Amélie transfère les 50 000 euros de son compte bancaire français et les dépose sur un compte bancaire coopératif local. Cela permet non seulement de soutenir l’économie locale de sa nouvelle petite ville dans la banlieue d’Asunción, mais aussi de recevoir 15% d’intérêts par an. Les 7.500 € qu’elle reçoit chaque année pour sa pension lui permettent de vivre confortablement au Paraguay, car le coût de la vie y est beaucoup moins élevé.

6. Trading en Bourse

Situation: Laurent est Belge (bien que pour les besoins de cet exemple, il pourrait être de n’importe quel autre pays du monde) ; il fait du trading en bourse (Forex) et réside en Suisse. Il s’est aussi lancé dans la crypto monnaie. En Suisse, les commerçants professionnels paient un impôt sur le revenu et sur les bénéfices, mais en principe, on ne paie pas d’impôt sur les plus-values tant que celles-ci ne sont pas considérées comme des revenus d’une activité commerciale. Avec les activités que Laurent mène, il pourrait facilement être considéré comme un commerçant professionnel; pour remédier à cela, il recherche donc une nouvelle résidence dans l’UE : un endroit avec un bon climat et une bonne qualité de vie, car il veut s’y installer pour du long terme.

Solution: Laurent devient résident non-dom à Chypre. Du fait que les bénéfices Forex sont imposés à Chypre à 12,5%, il décide de poursuivre son commerce à travers une société offshore exempte d’impôts et de comptabilité plutôt que sur une base privée. Il choisit d’établir sa société offshore à Hong Kong, car il peut y faire du trading Forex et de la crypto monnaie sans que personne ne vienne réglementer sa société. N’étant pas une personne morale à Chypre, Laurent est exonéré de l’impôt sur les dividendes sans aucun type de retenue à la source. Créer et diriger des entreprises à l’étranger en étant résident à Chypre n’est pas un problème, du moins si vous ne le faites pas depuis une société mère. La seule chose que Laurent a dû faire pour obtenir la résidence chypriote était de prouver qu’il avait 30.000 € d’actifs liquides, même s’il aurait été suffisant de prouver qu’il avait un revenu mensuel de 2.500 € au cours des 3 à 6 derniers mois. Puisqu’il va passer plus de 6 mois par an à Chypre (le minimum requis est de 60 jours et non plus 183 jours comme avant), il n’a pas besoin de demander la sécurité sociale. Pour être couvert en cas de maladie, Laurent a souscrit une assurance privée pour environ 50 euros par mois.

7. Programme NHR au Portugal

Situation: Alex est un graphiste indépendant résidant en France. La plupart de ses clients sont installés en France, en Autriche et au Royaume-Uni. Son bénéfice annuel de 50.000 € engendre une dépense importante en matière de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu. Alex a un faible pour le cannabis et n’hésiterait pas à s’expatrier, surtout si le pays en question ne venait pas l’inquiéter dans son penchant pour le cannabis. Il ne désire pas voyager constamment et souhaite par conséquent poser son choix sur une région agréable, où il se fixerait de manière stable. Ses clients sont de grandes entreprises assujetties à la TVA, il est donc important pour eux de pouvoir être facturés avec un identifiant TVA.

Solution: Alex s’installe au Portugal, un pays où il peut facilement émigrer en tant que citoyen européen, où il appréciera la qualité de vie, et où la consommation et la possession de drogue sont désormais dépénalisées. En tant que graphiste, Alex fait partie des professions éligibles pour le programme NHR portugais. Grâce à cela, il peut bénéficier d’un impôt fixe de 20% sur le revenu générés dans la plupart des pays, au moins durant les 10 premières années de sa résidence au Portugal. A noter que les revenus provenant de certains pays sont totalement exonérés d’impôts, c’est le cas notamment des revenus provenant du Royaume-Uni.

8. Statut Non-Dom en Italie pour les grandes fortunes

Situation: Christoph est une star du football Allemand. De renommée mondiale, il est considéré comme l’un des meilleurs joueurs. Son salaire se chiffre en dizaines de millions, mais en réalité, il gagne beaucoup plus avec ses droits de propriété intellectuelle à l’étranger. Il a récemment été reconnu coupable d’évasion fiscale en Espagne pour avoir continué d’appliquer la loi Beckham, désormais abolie, en vertu de laquelle les revenus étrangers sont exonérés d’impôts sous certaines conditions. Etant donné qu’il est constamment hué par les supporters de son club actuel, il se verrait bien « aller voir ce qui se passe ailleurs ».

Solution: Le transfert de Christoph de son club espagnol à un club italien se passe moyennant un chiffre record. Son salaire encore plus élevé est désormais imposé en Italie, mais à un taux légèrement inférieur à celui de l’Espagne. Cependant, sa principale préoccupation est de sauvegarder le revenu provenant de sa propriété intellectuelle et de rétablir son image auprès de ses fans. En Italie, depuis 2016, il existe un statut Non-Dom peu connu. Tout comme au Royaume-Uni, en Irlande ou à Malte, les résidents non-dom ne paient pas d’impôt sur les revenus étrangers qui ne sont pas introduits dans le pays. Christoph paie la somme forfaitaire annuelle de 100.000 euros pour pouvoir bénéficier de ce régime en Italie, une somme dérisoire par rapport à ce qu’il économise.

9. Enfin libres ! – Les familles qui éduquent leur enfant à domicile

Situation: La famille Rodríguez est une famille espagnole typique, à l’exception du fait qu’ils ont décidé qu’ils ne voulaient pas envoyer leurs enfants à l’école. En effet, ils n’adhèrent pas au système scolaire espagnol, qui, pensent-ils, ne fait que du bourrage de crâne aux élèves dans l’unique but de mouler leur cerveau dans la pensée et les intérêts de l’État. Aux yeux des lois espagnoles le système scolaire est obligatoire, il est donc interdit d’éduquer soi-même ses enfants hors d’une enceinte scolaire classique. La perspective d’une vie sociétale impossible si l’on ne se soumet pas à ces lois ont donné la dernière impulsion nécessaire à la famille Rodriguez pour décider de quitter l’Espagne. Ils ont décidé de joindre la découverte du monde à la propre éducation scolaire de leurs enfants, tout en basant leur éducation dans une sphère entourée par la nature. La famille Rodríguez a une entreprise en ligne et gagne de l’argent en vendant des biens numériques. Ils vendent leurs produits par l’intermédiaire du fournisseur allemand Digistore24.com.

Solution: Après avoir pesé le pour et le contre, la famille Rodriguez opte pour la résidence au Costa Rica, une destination populaire parmi les familles d’expatriés qui scolarisent leurs enfants à la maison. En plus d’avoir une nature incroyable, ils peuvent aussi se procurer des produits biologiques, et cette région est sécurisée. Un autre avantage du Costa Rica par rapport à d’autres options est l’exonération d’impôt sur le revenu étranger. Pour en bénéficier, il suffit de passer 3 mois par an sur une période de 3 ans au Costa Rica et de déposer annuellement 30.000 dollars sur un compte bancaire local. Au terme de ces 3 ans, la famille disposera à vie d’un permis de séjour et n’aura plus à remplir ces conditions. Quant à leur entreprise, ils ont l’ont créée en offshore à Saint-Vicent pour environ 1.600 dollars, liée à un compte bancaire au Costa Rica. L’avantage dans leur cas est que la plateforme de vente Digistore gère la TVA partout et peut transférer l’argent de ses clients de manière transparente vers pratiquement n’importe où dans le monde.

10. Parcourir le monde

Situation: Matthew est un Irlandais passionné de voile qui vit en Italie depuis longtemps. Il veut quitter l’Italie pour parcourir le monde pendant quelques années. Grâce à un héritage, il a assez de fonds pour s’acheter un bateau et se permettre de vivre sans travailler. Il pourrait aussi se contenter de négocier des contrats à terme, un domaine dans lequel il a beaucoup d’expérience. Il se met à la recherche d’un endroit libre d’impôt où il peut facilement faire immatriculer son yacht.

Solution: Matthieu décide d’élire domicile au Panama, il peut y faire immatriculer son yacht à bon marché et les revenus étrangers sont exonérés d’impôt. De plus, dans son cas, il n’a pas besoin d’un certificat fiscal, il lui suffit simplement d’entrer dans le pays tous les deux ans. Matthew n’est pas non plus concerné par les conventions de double imposition, car aucune retenue n’est appliquée pour les activités de contrats à terme. L’immigration avec un visa « Pays Ami » (il y a 50 pays amis à ce jour avec le Panama) lui coûte environ $5.500 en plus d’un dépôt de $5.000 en banque. La société panaméenne incluse dans le prix fait partie des conditions d’immigration et est une solution parfaite pour garder son yacht. Matthieu peut maintenant entreprendre son voyage autour du monde tout en étant résident permanent au Panama.

11. Hôtel en Allemagne – taxe de sortie

Situation: Kirsten a un petit mais luxueux hôtel 5 étoiles en mer du Nord. Elle le gère par l’intermédiaire d’une GmbH (société allemande à responsabilité limitée, équivalent d’une SARL ou SPRL dans les pays francophones). Bien que, sur recommandation de son conseiller fiscal, elle ne participe pas directement à sa GmbH, elle le fait néanmoins par l’intermédiaire d’une UG (sorte de société anonyme, mais moins chère et plus simple), dont elle est l’unique actionnaire. Kirsten ne veut plus vivre dans la région froide et humide de la mer du Nord et préfère déménager dans les Caraïbes. Cependant, la règlementation allemande en terme d’impôt de sortie semble compliquer la situation.

Solution:  Kirsten sait qu’elle ne pourra pas émigrer aux Caraïbes pour le moment, du moins pas avant d’avoir dissout ses sociétés allemandes. Cependant, la Méditerranée est aussi une bonne option pour elle et sa famille. En premier lieu, elle décide de transférer sa résidence à Chypre et d’y effectuer le séjour minimum de 2 mois, en passant le reste du temps dans les Caraïbes. Chypre fait partie de l’UE et elle évite ainsi d’activer l’impôt de sortie. Kirsten paie une retenue à la source sur les dividendes de l’hôtellerie en Allemagne, retenue qui est réduite à 15% grâce aux conventions de double imposition. Chypre n’est pas tenue de payer l’impôt sur les dividendes étrangers.

Sans s’en rendre compte, lorsqu’elle l’a mise en place, sa holding allemande (l’UG) s’avérera très utile pour Kirsten. En deuxième lieu, elle crée une société chypriote en tant que nouvelle société holding et vend la GmbH de son UG à la nouvelle holding chypriote. Au lieu de payer 27%, elle paiera moins de 1% dans cette transaction, car pour les transactions au sein d’une même holding, vous ne payez que 5% d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les activités économiques (Gewerbesteuer). La valeur marchande de son hôtel est d’environ 5 millions d’euros, bien qu’en liquide, elle ne pouvait pas avoir plus de 50 000 euros, ce qui aurait pu la lier à l’Allemagne pour toujours. La société chypriote détient désormais 100% de la GmbH, permettant à Kirsten de bénéficier de la directive européenne société mère-filiale. Cela signifie qu’à l’avenir, les dividendes de la GmbH seront versés à la holding chypriote après paiement de 5% de l’impôt sur les sociétés allemand. Une fois que les dividendes sont parvenus à la holding à Chypre, ils sont transférés en franchise d’impôt à Kirsten en tant qu’actionnaire unique.

Kirsten utilisera les deux prochaines années pour retirer tous les bénéfices de l’UG avec une retenue de 15% en Allemagne. Et lorsqu’elle aura terminé de retirer l’argent, elle procédera à la liquidation de l’UG. Comme il n’y aura plus d’entreprises en Allemagne, Kirsten pourra alors émigrer de Chypre vers les Caraïbes sans avoir à payer de taxe de sortie. Elle conservera la société chypriote car cela lui permettra de continuer à distribuer des dividendes sans retenue d’impôt. Par ailleurs, elle a décidé de déménager sa résidence aux Bahamas, profitant du fait qu’elle obtient un permis d’immigration lors de l’achat d’une propriété..

12. Le sexe en échange de la crypto monnaie

Situation: Carla est une prostituée viennoise de luxe. Ses clients lui paient 2.000 € par nuit en espèces. Plutôt que de gaspiller tout l’argent qu’elle gagne, elle préfère commencer à l’investir. Malheureusement, aucune banque n’accepte de telles sommes en espèces, surtout si leur provenance ne peut être justifiée. Malgré tout, Carla est obligée de continuer à gagner son argent au comptant.

Solution: Carla apprend à utiliser la crypto monnaie comme moyen de paiement anonyme. Elle a désormais la possibilité de payer en Bitcoin, mais aussi avec d’autres crypto monnaies. Tout cela lui ouvre les portes d’un nouveau public parmi lequel elle est connue sous le nom de ‘Blockchain Girl’, et lui permet aussi d’investir facilement son argent.  Périodiquement, elle profite de l’occasion pour acheter des Bitcoin avec l’argent qu’elle continue de recevoir en espèces à la bourse locale et aux distributeurs automatiques de billets Bitcoin (surtout dans les pays voisins, en en particulier en République Tchèque et en Slovaquie, où les limites sont plus élevées). Elle utilise le Bitcoin pour acheter de l’or dans une boutique de métaux précieux à Singapour. Cette boutique lui sert de point de transfert de son argent sur son compte bancaire autrichien après les opérations de revente de l’or acheté. Tout ceci, sans aucun problème.

13. Développeur

Situation: Mark est originaire du Royaume-Uni et vit en Autriche depuis une dizaine d’années; il y travaille comme développeur avec une équipe de programmeurs roumains. Ensemble, ils développent des logiciels pour plusieurs grandes entreprises. Son revenu annuel de 500.000 € l’oblige à payer un énorme montant en impôts; il cherche donc une alternative qui lui permettra de continuer à vivre en Autriche.

Solution: L’une des options serait d’installer l’entreprise en Hongrie, car c’est à proximité de son lieu de résidence. Il pourrait y louer un bureau pour y travailler périodiquement, donnant ainsi à son entreprise étrangère la substance nécessaire aux yeux de l’administration fiscale autrichienne. Bien que l’impôt sur les sociétés de 9 % soit très attrayant, il existe en fait d’autres options. L’une d’elles consiste à créer une société en Roumanie, où il a déjà 3 freelances qui travaillent pour lui. C’est une décision rapide pour lui, surtout, sachant que la Roumanie offre un régime spécial qui permet de ne payer que 3% du montant facturé lorsque le revenu est inférieur à 1 million d’euros, un taux d’impôt qui peut être réduit davantage (près de 1%) si la société emploie du personnel local. Aujourd’hui, Mark ne paie plus que 1% d’impôt sur le montant facturé, sa société a la substance requise, et Mark peut continuer à travailler confortablement de chez lui !

14. Travailler de manière anonyme

Situation: Mercedes vit en Espagne mais veut rester anonyme pour éviter les problèmes de concurrence. L’anonymat ne serait pas possible si elle crée sa société en Espagne, car le registre est public. Comme elle est au début de son activité, le montage de sa société à l’étranger se profile difficile à cause des impératifs administratifs et fiscaux. Néanmoins, elle souhaite avoir, dès le départ, une structure qui lui permette d’économiser le plus d’impôt possible à l’avenir.

Solution: Mercedes crée une société offshore aux Iles Marshall de manière totalement anonyme. Puisqu’elle vient juste de commencer, et que les bénéfices de l’entreprise sont minimes, elle ne voit aucun inconvénient à s’engager dans le système de transparence fiscale internationale et donc à déclarer les bénéfices de l’entreprise en tant que personne physique (même si elle a en fait décidé de faire encore mieux, comme nous le verrons plus loin). En créant sa société offshore, Mercedes joue en fait la carte « Anonymat » et en plus de la carte « Fiscale », car le plus grand avantage de la société offshore est que, bien que la société étrangère paie fiscalement l’impôt en Espagne, elle n’est pas régie par le droit commercial espagnol. Ceci lui permet de travailler de manière anonyme face à la concurrence. Pour obtenir un plus grand anonymat, elle utilise une SL comme société de portefeuille, une société pour laquelle elle utilise les services d’un agent fiduciaire. La SL supplémentaire lui donne non seulement un plus grand anonymat, mais est aussi une bonne méthode d’optimisation fiscale, car elle peut mieux contrôler les impôts qu’elle paie en tant que personne physique, et si jamais elle voulait quitter l’Espagne, elle aurait une meilleure issue avec la taxe de sortie.

15. Influenceurs – demandes et sanctions

Situation: Christine vit dans un pays de l’UE. Elle tient un compte Instagram dans lequel elle publie des articles sur les maillots de bain et est suivie par 200 000 adeptes. Elle fait de la publicité pour des marques internationales en échange de commissions pour ses recommandations. Les conditions générales chez ces marques n’étant pas toujours faciles à appliquer, l’influenceuse s’est vue rappelée à l’ordre à plusieurs reprises et a même été infligée d’amendes pour non respect des conditions. Les nouvelles lois sur la protection des données (GDPR) n’ont fait qu’aggraver la situation. Pour ne plus avoir à subir ces contraintes très contraignantes, Christine envisage de quitter l’Europe pour s’installer quelque part en Asie du Sud-Est.

Solution: Christine quitte son pays et, pour environ 12.000 €, elle obtient un visa de 5 ans en Thaïlande et peut bénéficier du programme Thai Elite. Pour rendre les choses plus difficiles pour les marques qui continueraient à la harceler, elle crée une société offshore à Nevis (dans les Caraïbes). Par ce truchement, elle ne paie aucun impôt en Thaïlande. Il est vrai que le client occasionnel ne voudra pas travailler avec une société offshore, mais en retour, toutes les frayeurs et les poursuites appartiendront au passé.

 16. Émigrer en famille

Situation: Les Alvarez sont une famille argentine qui a quitté le pays natal pour l’Allemagne lors du corralito 2002, à la recherche d’une nouvelle opportunité. Aujourd’hui, ils sont à la recherche d’un pays en dehors de l’UE pour y émigrer, et où ils peuvent rester toute l’année. Un climat doux, la sécurité, des écoles allemandes pour les enfants et une qualité de vie élevée sont importants pour eux. Ils ont envisagé de retourner en Argentine pour se rapprocher du reste de leur famille, mais ils ne sont pas très sûrs de vouloir prendre cette direction. Ils n’ont pas beaucoup de moyens, mais ils disposent d’un revenu régulier grâce à leur entreprise affiliée, qu’ils peuvent gérer de n’importe où dans le monde.

Solution: Les Alvarez émigrent en Uruguay. En tant que citoyens du Mercosur, le processus est encore plus simple, mais même s’ils étaient citoyens de l’UE, ils n’auraient eu aucun problème à prouver leur capacité à subvenir à leurs besoins financiers (avec un revenu mensuel d’environ 2000 €) et à passer 9 mois dans le pays pendant la première année, car les revenus étrangers sont exonérés d’impôts en Uruguay. De plus, ils facturent leurs commissions par l’intermédiaire d’une société aux Etats-Unis, ils restent donc exonérés.

17. Exonéré d’impôts à Monaco

Situation: Rudolf est Allemand mais vit en Espagne (où on l’appelle ‘Rodolfo’) depuis plus de 20 ans. Il a vendu son empire commercial en Espagne et, malgré l’impôt élevé sur ses actifs (il aurait sans doute pu optimiser davantage sa situation s’il avait formé une société de détention d’actifs ou une société holding), il a suffisamment d’argent pour prendre sa retraite à 40 ans. Son patrimoine, d’un peu moins de 3 millions d’euros, est investi en actions, mais il ne veut en aucun cas payer d’impôt sur ses bénéfices boursiers. Il préfère déménager dans un pays sûr en Europe de l’Ouest.

Solution: Rudolf décide d’aller à Monaco. La Suisse aurait été une autre option pour lui, mais il ne veut pas payer l’impôt foncier suisse. A Monaco, il vit totalement libre de taxes dans sa région méditerranéenne bien-aimée et est entouré de gens qui partagent ses idées. Contrairement à ce qu’il pensait, émigrer à Monaco a été relativement simple. Louer un appartement s’est avéré plus cher que ce qu’il pensait, bien que d’un autre côté, il n’a eu aucun mal à réunir les 500.000 euros requis par les autorités et à les transférer sur un compte à Monaco. Il n’est pas nécessaire d’être multimillionnaire pour vivre à Monaco aujourd’hui…

18. Amazon Kindle Publishing (auto-édition sur Amazon)

Situation: Catherine n’est plus résidente fiscale en France; elle vend des livres électroniques par l’intermédiaire d’Amazon KDP (une plateforme d’auto-édition en ligne). Elle pensait qu’en tant que non-résidente en France, elle paierait 0% d’impôt sur ses commissions, mais ce n’était pas le cas. En fait, Amazon retient soudainement 30 % de ses revenus, sous prétexte de retenue. Catherine n’avait jamais eu à payer cela pendant son séjour en France.

Solution: Lorsque Catherine vivait en France, elle devait payer l’impôt normal sur ses ventes de livres, mais grâce à l’accord de double imposition entre les Etats-Unis et la France, la retenue d’Amazon n’était que de 5%. Après la baisse en France, elle ne paie plus d’impôt sur ses royalties et ses ventes de livres, mais elle ne bénéficie pas non plus de la réduction de la retenue à la source. Elle décide donc de créer une société qui, d’une part, réduit la retenue à la source sur les droits d’auteur par le biais d’une convention de double imposition et, d’autre part, imposant également un faible taux pour les sociétés.

En fin de compte, il s’avère qu’elle peut choisir entre la Bulgarie, avec 10% d’impôt sur les sociétés et 5% de retenue à la source aux Etats-Unis, et Chypre, avec 12,5% d’impôt sur les sociétés et 0% de retenue à la source. Étant donné que la Bulgarie applique également une retenue à la source de 5% sur les paiements de dividendes, Catherine décide de créer la société à Chypre, bien qu’il soit plus coûteux de la créer et de l’exploiter. Il s’avère également qu’à Chypre, elle peut réduire sa charge fiscale en utilisant certaines astuces tout à fait légales.

19. Consultant résidant dans un pays à régime fiscal territorial

Situation: Fritz est un consultant suisse qui utilise une société à Zoug (Suisse) pour servir ses clients germanophones. Il a émigré au Costa Rica parce qu’il pensait que le salaire et les dividendes de sa société seraient exonérés d’impôt puisqu’il s’agit de revenus étrangers. Cependant, il n’a pas tenu compte de l’impôt en tant que non-résident ainsi que de la retenue à la source élevée (35%) en Suisse.

Solution: En tant que citoyen suisse, Fritz n’est soumis à aucun impôt de sortie et peut donc transférer ses actions de la société suisse en franchise d’impôt à une société mère dès qu’il cesse d’être résident fiscal en Suisse. Il opte pour une société holding en Estonie, car la distribution de ses actions est exonérée d’impôts en vertu de la directive mère-filiale de l’UE, qui s’applique également dans le cas de la Suisse. L’Estonie n’a pas de retenue à la source si les dividendes distribués par les filiales sont distribués directement aux actionnaires. L’impôt différé de 20% de la société estonienne ne peut être réduit par des conventions de double imposition ou compensé par d’autres impôts sur les plus-values, car il s’agit d’un impôt sur les sociétés payé au moment où les dividendes sont distribués. Fritz décide de profiter de l’impôt différé et d’investir l’argent transféré de Suisse dans des actions. Un autre avantage d’investir à partir de sa société holding estonienne est qu’il peut bénéficier des conventions estoniennes de double imposition et éviter ainsi des retenues sur ses investissements. En fin de compte, il ne paie que 20% d’impôt (et seulement lorsqu’il décide de distribuer des dividendes de la société holding en Estonie).

Conclusion

Comme vous le voyez, l’optimisation fiscale et l’application de la Théorie des Drapeaux ne sont pas accessibles seulement à une poignée de personnes. Si vous êtes prêt à déménager, ou à déménager votre société, et à commencer à internationaliser votre vie, il y a probablement plusieurs façons de le faire, pour vous aussi. Chacun peut trouver la formule qui convient à sa situation personnelle; nous sommes là pour vous y aider.

Si vous connaissez déjà notre blog et notre contenu pour les abonnés, je vous invite à jeter un coup d’œil à notre Encyclopédie pour les Emigrants (pour l’instant disponible en anglais seulement, mais elle le sera bientôt en français et en espagnol) ou même de faire appel directement à notre service de consultation.

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