Le statut de non-résident varie selon la juridiction et la fonction gouvernementale en question. Une personne peut être considérée comme un résident aux fins fiscales mais comme un non-résident aux fins du vote.
Si vous mettez fin à votre résidence fiscale en France, vous deviendrez « non-résident français » dans la mesure où vous maintiendrez certains intérêts en France, par exemple des revenus locatifs.
Le statut de non-résident est très important pour déterminer l’éligibilité d’une personne aux impôts. En général, passer du statut de résident à celui de non-résident est déterminé par le temps passé dans un pays. Ce temps « généralisé » est souvent basé sur la règle de 183 jours par an. Par exemple si vous habitez deux pays à la fois, le pays où vous passez plus de temps sera votre pays de résidence fiscale. C’est là que vous paierez vos impôts.
Mais ce n’est pas aussi simple que cela. la notion de résidence fiscale est déterminée par nombre d‘autres critères, comme le foyer fiscal, les liens sociaux-économiques, et encore d’autres éléments.
Quant à la notion de non-résident, il suffirait de passer moins de 183 jours par an ? Eh bien, au niveau fiscal, c’est un statut à double face, comme c’est le cas à Chypre :
- d’une part vous pouvez obtenir le statut de non-résident en ne passant que 2 mois sur l’année dans le pays
- d »autre part, avec ce statut de non-résident, vous obtenez une résidence fiscale et les avantages fiscaux qui sont liés au non-résident.
Dans ce cas de figure, vous ne pouvez pas être résident fiscal ailleurs ou être considéré comme résident fiscal ailleurs. Ce statut, qui combine les deux s’appelle non-dom.
Mais chaque juridiction définit ses règles pour le statut de résident, de non-résident. De plus, les conventions fiscales déterminent les spécificités autour de ces deux statuts, pour garantir à chaque pays ses droits en terme de part du gâteau pour vous imposer.
Au Royaume-Uni, pour bénéficier du statut fiscal de non-résident, il faut apporter la preuve d’un séjour relativement long à l’étranger : a priori au moins 3 ans, voire 5 pour l’impôt sur les plus-values. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre établissement à l’étranger pour au moins 3 ans, ou si vos intentions ne sont pas établies clairement, l’administration vous considère a priori comme « résident ordinaire » pendant 3 ans. Votre situation peut être révisée, en particulier si la durée moyenne annuelle du séjour au Royaume-Uni pendant la période d’absence est inférieure à 91 jours, l’administration fiscale pouvant calculer cette moyenne sur 4 ans.
Une imposition est différente pour les plus-values des non-résidents: seules les plus-values résultant de la cession de biens situés au Royaume-Uni sont imposables au Royaume-Uni. Toutefois, depuis mars 1998, les personnes qui ont été résidentes pendant au moins 4 ans au cours des 7 années précédant l’expatriation sont considérées comme « temporairement non résidentes » pendant 5 années. À ce titre, vous êtes imposable sur les plus-values de la même façon que les résidents : les plus-values réalisées pendant votre séjour à l’étranger sur la cession de biens situés à l’étranger sont considérées comme réalisées l’année de votre retour au Royaume-Uni, à moins que ces plus-values ne portent sur des biens acquis pendant le séjour à l’étranger. Cette disposition empêche les expatriés de profiter d’une courte période d’absence pour réaliser leurs avoirs domiciliés à l’étranger et échapper ainsi à l’impôt sur les plus-values.
En Suisse, vous pouvez être considéré résident fiscal en ne passant que minimum 90 jours par an sans y exercer d’activité lucrative ; ou au moins 30 jours par an avec une activité lucrative. En tant que non-résident, l’assiette fiscale est limitée aux seuls revenus d’origine suisse, mais le taux d’imposition est celui qui serait appliqué si tous les éléments du revenu étaient imposables en Suisse, sans toutefois que les pertes réalisées à l’étranger soient prises en compte.
À noter que si vous êtes non-résident d’un pays où vous bénéficiez de revenus, votre obligation déclarative continue.
