Selon le registre des Français à l’étranger, ces cinq dernières années, le nombre de seniors français ayant décidé de s’installer à l’étranger a doublé, avec près de 1,3 millions de retraités français résidant à l’étranger en 2018.
Conscient du succès de programmes spéciaux tels que le NHR au Portugal (en 2013) ou le non-dom à Chypre, et constatant une belle opportunité pour le pays, le gouvernement italien cherche depuis le 1er janvier 2019 à séduire les retraités européens qui disposent d’une pension élevée, afin de remplir les caisses de l’État.
Attirer les citoyens du monde a toujours été la préoccupation des Etats, ces dernières années la Roumanie, la Pologne et la Hongrie l’ont montré également dans leurs impôts sur les sociétés respectifs, et aujourd’hui, l’impôt sur le revenu fait l’objet de mesures similaires dans de nombreux pays.
Les juridictions commencent donc à attirer les étrangers au moyen d’avantages fiscaux, qui s’appliquent souvent aussi aux ressortissants qui ont quitté le pays et décident d’y retourner. L’un de ces pays est l’Italie.
Jusqu’à présent, Libre d’État n’a pas encore vraiment abordé l’Italie. Nous n’avons nommé ce pays que lorsque nous avons dit que les Italiens avaient un contrat d’amitié spécial avec le Panama, qui leur permet d’obtenir une résidence permanente au Panama encore plus facilement qu’avec le visa Friendly Nations (Nations Amies). Cette résidence est pour eux moins chère d’environ 1 000 €.
À bien des égards, l’Italie est, sur le plan fiscal, moins attrayante que la France, la Belgique, ou même l’Espagne ou l’Argentine. Cependant, l’Italie représente, d’une certaine manière, le modèle national avec les mesures qui pourraient encore être prises dans ces pays.
En particulier dans le domaine de la fiscalité italienne, il y a maintenant tellement de déductions fiscales intéressantes pour différents groupes que Libre d’État se doit d’écrire sur le sujet. Cependant, nous ne devons pas oublier les inconvénients que Bella Italia présente encore. Par exemple, des cotisations sociales élevées ou des obligations d’information excessives.
Dans cet article, nous allons parler principalement des 3 déductions fiscales les plus pertinentes qui ont été établies en Italie ces dernières années et dont l’attractivité s’est considérablement accrue grâce à une récente réforme. Il s’agit du :
• Système de Inbound Tax (l’impôt pour les impatriés) pour les travailleurs et maintenant aussi pour les travailleurs indépendants
• Régime non-dom pour les particuliers fortunés
• Régime des retraités, pour les retraités qui s’installent dans le sud de l’Italie
Situation fiscale actuelle en Italie
Depuis 2017, l’Italie dispose d’un système Inbound Tax (imposition à l’arrivée), qui accorde des avantages fiscaux attractifs aux travailleurs étrangers et aux expatriés italiens qui retournent en Italie après une absence prolongée de leur pays d’origine.
Jusqu’à présent, ils pouvaient compter sur une exonération fiscale de 50%, c’est-à-dire qu’ils ne payaient que la moitié des impôts sur les divers revenus. En Italie, s’il n’y a pas d’allégement fiscal, le taux d’impôt passe rapidement de 23 % à 43 %. Le barème fiscal comporte les tranches suivantes :
• 0-15 000€ : 23%
• 15 000€-28 000€ : 27%
• 28 000€-55 000€ : 38%
• 55 000€-75 000€ : 41%
• plus de 75 000€ : 43%
Outre l’impôt sur le revenu, les taxes régionales (0,7-3,3%) et municipales (max. 0,9%) varient en fonction du lieu de résidence. Différentes déductions fiscales de 19% sont accordées pour les frais d’assurance vie, de santé, scolaires et funéraires en petits montants (max. 1 000€-2 000€). Il existe également des avantages fiscaux pour les conjoints non actifs (800 € uniquement pour les revenus inférieurs à 80 000 €) et les enfants (950 € pour les revenus inférieurs à 95 000 €).
L‘impôt sur la productivité (IRAP) frappe les indépendants en Italie de 3,9% à 4,82%, selon le lieu de travail et l’activité. Il est calculé sur la base du bénéfice net, qui n’autorise que certaines déductions spécifiques. Mais il s’agit ici d’activités purement liées à l’Italie. La TVA s’élève généralement à 22%.
Bien sûr, il ne faut pas oublier les cotisations de sécurité sociale, qui s’élèvent, selon l’activité, à 24%-34%. Cela dépend de la profession exercée, qui, en particulier dans le cas des professions réglementées, dispose généralement de sa propre caisse de pension. Toutefois, dans la plupart des cas, il est nécessaire de cotiser à la Gestione Separata (INPS), et la cotisation s’élève à 25,72% sur un revenu annuel plafonné à 101 427€ (dans le cas des indépendants).
Cette charge n’est pas négligeable, mais, comme dans d’autres pays du monde, elle est déduite des prestations pour lesquelles elles est imposée.
Cependant, grâce à l’accord de sécurité sociale entre les pays de l’UE et certains autres pays, le paiement des cotisations de sécurité sociale peut être évité dans certaines circonstances. Si tel est le cas, le système Inbound Tax pourrait devenir l’un des plus intéressants d’Europe, Libre d’Etat ne manquera pas de poursuivre ses recherches pour connaître les options réelles en ce sens.
A côté de cela, il y a encore d’autres taxes pertinentes, comme l’impôt sur les successions et les donations qui, comparé au reste de l’Europe, est plutôt faible et permet des exonérations élevées. Cependant, pour chaque donation, un paiement de 200€ doit être effectué :
• Épouse et enfants : 4% d’exonération sur les valeurs allant jusqu’à 1 million€
• Frères et sœurs : 6% d’exonération sur les valeurs allant jusqu’à 100 000€
• Parents : 6% d’exonération sans exemption
• Tiers non apparentés : 8 % d’exonération sans exemption
L’imposition des dividendes, des intérêts et des plus-values s’élève généralement à un taux d’imposition fixe de 26%, à quelques exceptions près. Les plus-values de cession de biens immobiliers sont taxées au taux de 20% (à l’exception de la résidence principale), à condition que la cession soit réalisée avant la période de détention de 5 ans. Les revenus locatifs sont normalement calculés sur la base de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, mais dans le cas de loyers pour de courtes périodes inférieures à 30 jours, un taux fixe de 21% s’applique.
En Italie, il y a des impôts supplémentaires sur la propriété et les biens détenus à l’étranger (IVIE). Les biens immobiliers à l’étranger sont imposés à 0,76 % de la valeur cadastrale (UE) ou du prix d’achat (hors UE), dans des cas exceptionnels à 0,4 %. Ceci s’applique également en général aux biens immobiliers à l’intérieur du pays (IUC).
Les avoirs détenus à l’étranger sont soumis à un impôt sur la fortune (IVAFE) de 0,20%. Tous les avoirs à l’étranger doivent être déclarés dans le « Foreign Investment Return ». Il existe une possibilité d’exemption pour les personnes soumises à un régime non-dom ou sous le régime des retraités.
En cas de non-déclaration, il y a des sanctions pour un montant de 3-15% de la valeur patrimoniale, le double du montant qui vous serait facturé si vous étiez maintenu dans un pays sur la liste noire italienne. La date limite pour les déclarations de revenus et autres documents est habituellement le 31 octobre de l’année d’imposition précédente.
Système d’imposition Inbound Tax maintenant aussi pour les travailleurs indépendants
Examinons maintenant attentivement les règles du régime des impatriés. Ce régime est en place depuis 2017 pour certains employés avec une exemption de 50%. Jusqu’à présent, il ne pouvait être utilisé que pour certaines professions ou personnes titulaires d’un diplôme universitaire qui ont étudié ou travaillé pendant au moins deux ans hors d’Italie et qui n’ont pas été assujetties à l’impôt en Italie au cours des cinq dernières années.
En utilisant le régime des impatriés, vous vous engagez à vivre au moins 2 années fiscales en Italie, de cette façon vous pouvez bénéficier des exonérations fiscales pendant 5 ans. Pour cela, il est essentiel que votre vie se déroule en Italie, avec des réglementations similaires à celles de l’ensemble de l’UE.
Si l’on s’inscrit dans le registre de la population italienne (comparable au système d’enregistrement d’autres pays de l’UE), cela entraîne généralement l’obligation fiscale. Et il doit être clair que la résidence habituelle doit alors se trouver en Italie, et non dans un autre pays.
Adopté le 28 juin 2019, ce régime est en cours de prorogation. Parmi les changements les plus significatifs figurent l‘augmentation du montant exonéré (jusqu’à 70%) et l’extension du programme aux indépendants et aux entrepreneurs individuels.
Si l’expatriation en Italie se fait vers les régions du sud, l’exonération atteint même 90%. Ces régions sont les suivantes : Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre, Sardaigne et Sicile.
Une exonération d’impôt de 90% dans le sud de l’Italie ne représente pratiquement que 10% de l’impôt progressif sur le revenu. Si vous étiez au taux maximal d’imposition (43%), à partir de 75 000 €, vous ne paieriez que 4,3%.
Dans le nord de l’Italie, le taux maximal passerait de 43% à 30%, soit une différence d’environ 13%.
Toutefois, pour bénéficier de cette réduction, vous ne pouvez pas avoir eu d’obligations fiscales en Italie au cours des 2 dernières années.
L’exonération fiscale s’applique généralement pour l’année au cours de laquelle vous émigrez en Italie et pour les 4 années suivantes. Pour une période supplémentaire de 5 ans, et sous certaines conditions, vous pouvez être exonéré d’impôt de 50% (70% dans le sud de l’Italie). Il est nécessaire d’acheter une propriété en Italie dans un délai d’un an avant ou après le régime impatrié. Alternativement, pour se qualifier, vous devez avoir un enfant mineur. Si vous êtes une famille nombreuse (au moins 3 enfants), l’exonération fiscale demeurera à 90%.
Il est important de noter que le régime spécial doit être utilisé pendant au moins 2 années fiscales. Si cette période minimale n’est pas respectée, l’exonération fiscale peut être annulée rétroactivement et l’impôt normal sur le revenu doit être payé. En outre, l’activité doit avoir lieu principalement en Italie.
En ce qui concerne la résidence fiscale, la règle des 183 jours s’applique généralement en Italie. Les courts séjours à l’étranger à des fins de vacances et les voyages d’affaires de moins de deux semaines sont normalement considérés comme des jours de séjour en Italie. Mais la vie doit se dérouler sans équivoque en Italie et non dans un autre pays.
Pour bénéficier de l’exonération fiscale de 90 % dans le sud de l’Italie, c’est principalement le foyer et le centre de vie de l’épouse et des enfants qui est déterminant.
En vertu des nouvelles directives, pratiquement tous les étrangers et de nombreux Italiens émigrés peuvent bénéficier du régime des impatriés. Pour ce faire, il faut avoir la nationalité d’un pays de l’UE, d’un pays de l’EEE ou d’un pays avec lequel une convention de double imposition ou d’échange de renseignements est en vigueur. Certaines professions ou un diplôme universitaire ne sont plus requis. D’autre part, le temps nécessaire à l’étranger depuis la dernière obligation fiscale en Italie est ramené de 5 à 2 ans.
Grâce aux exonérations fiscales et malgré les cotisations sociales élevées, il peut être intéressant d’envisager de transférer sa résidence en Italie si l’on est un professionnel indépendant à revenu élevé, à condition, bien sûr, que l’on souhaite y rester la majeure partie du temps.
En supposant que nous ayons une résidence dans le sud de l’Italie, avec des prestations de 100 000 euros, nous paierions environ 30 000 euros de cotisations sociales, mais en contrepartie (si nous faisons confiance à la promesse de l’État italien) nous aurions une assurance pension complète, invalidité, maladie, incapacité de travail et chômage.
Avec des prestations de 200 000 €, grâce au plafonnement des cotisations de sécurité sociale, elles ne représentent qu’environ 5 000 € de plus en impôts, et le prélèvement est réduit d’environ 30% à moins de 20%. Dans le cas d’un revenu annuel de 500.000 €, le prélèvement effectif ne s’élève qu’à 10 %, qui continue à diminuer au fur et à mesure que les revenus augmentent.
L’important est de comprendre que les exonérations fiscales ne s’appliquent qu’aux free-lances et aux entreprises.
Le programme non-dom italien
En 2017, l’Italie a reproduit le système traditionnel anglo-saxon « taxation non-dom pour étrangers« , avec lequel son voisin du sud et paradis fiscal populaire pour les Italiens – Malte – attire depuis des décennies des réfugiés fiscaux.
Toutefois, le modèle italien est plus proche de celui de son voisin du nord, la Suisse, en ce sens qu’il prévoit une imposition minimale fixe assez élevée.
L‘impôt forfaitaire est de 100 000 € plus 25 000 € pour chaque membre de la famille. Cela compense tous les revenus étrangers qui peuvent rester à l’étranger sans être imposés. D’autre part, le revenu national est imposé au taux normal italien. Il n’est pas possible de combiner ce système avec le régime des impatriés. Dans ce cas de figure, il faut faire un choix : soit le régime forfaitaire soit le régime des impatriés (Inbound Tax).
La seule exception serait la vente d’un volume substantiel d’actions d’une société au cours des cinq premières années suivant sa résidence en Italie. Ces bénéfices pourraient devoir être imposés en Italie.
Contrairement aux pays non-dom classiques, il n’y a aucune condition que l’argent soit investi à l’étranger ou dépensé pour des voyages à l’étranger (Remittance Base Taxation). Au lieu de cela, à partir du paiement des impôts globaux, une sorte d’imposition territoriale s’applique. Les revenus étrangers peuvent également être transférés en Italie et dépensés ou investis dans ce pays. Cela comprend toutes les catégories de revenus étrangers. Seul le revenu national est imposé aux taux normaux.
Quiconque a été assujetti à l’impôt en Italie pendant une période maximale d’un an au cours des dix dernières années peut bénéficier de ce régime non-dom.
En théorie, il est possible de demander dans la déclaration fiscale d’entrer dans le régime non-dom associé au paiement de l’impôt à taux fixe. Toutefois, il est préférable de demander une décision anticipée à l’administration fiscale italienne. Le régime non-dom peut être utilisé pendant une période maximale de 15 ans au total.
L’exonération de l’impôt foncier pour les biens immobiliers et autres biens à l’étranger constitue un avantage supplémentaire pour les personnes non domiciliées en Italie. Il n’est plus nécessaire de les déclarer. Les droits de succession et de donation ne s’appliquent pas non plus.
Les règles CFC continuent de s’appliquer également aux non-dom, de sorte qu’il convient de prêter attention aux exigences en matière de substance (bureau, employés et administration) en cas d’existence de sociétés à l’étranger.
Bien sûr, 100 000 euros en impôts forfaitaires, plus 25 000 euros pour chaque membre supplémentaire de la famille n’est peu de frais. Mais, comparée à d’autres paradis fiscaux beaucoup plus petits, la proposition italienne est assez attrayante. En Suisse, même dans les cantons les moins chers, un minimum de 150 000 euros est actuellement payé sous forme d’impôt forfaitaire.
Cependant, pour certains d’entre vous, le régime des impatriés est probablement plus attrayant.
Tant que vous possédez des biens de grande valeur à l’étranger, avec les dividendes et les plus-values élevés qui en découlent, le statut non-dom est nettement plus intéressant.
Gardez à l’esprit, cependant, qu’il est difficile de changer de régime, et que vous devrez donc évaluer très soigneusement, dès le départ, quel régime vous convient le mieux.
Avantages fiscaux pour les retraités du sud de l’Italie
Ces deux éléments ne sont pas les seuls avantages fiscaux offerts par l’Italie. Précisément pour les personnes âgées, un troisième avantage fiscal peut être intéressant.
Pour cela, il est nécessaire de s’installer dans le sud de l’Italie, dans les villes de moins de 20 000 habitants. Il s’agit notamment des régions des Abruzzes, du Molise, de la Campanie, des Pouilles, de la Basilicate, de la Calabre, de la Sardaigne et de la Sicile. L’objectif est de revitaliser les petites villes italiennes dépeuplées.
Ce programme spécial peut être utilisé par tous les retraités et rentiers qui reçoivent une rente à vie garantie par les entités publiques ou privées de l’étranger. Aucun montant minimal n’étant fixé, en principe, une assurance vie est également acceptée comme preuve, à condition qu’elle promette un versement mensuel garanti jusqu’au décès.
Par contre, pour les Français à la retraite, les anciens salariés de la fonction publique ne peuvent pas bénéficier de cet avantage fiscal en Italie, puisque l’article 19 de la convention fiscale entre les deux pays stipule que «les pensions versées par un État ou l’une de ses subdivisions politiques ou administratives ou collectivités territoriales (dans le cas de la France)…ne sont imposables que dans cet État».
L’avantage fiscal consiste en un taux d’imposition fixe de 7% non seulement pour la pension étrangère ou la rémunération équivalente, mais aussi pour tous les revenus provenant de l’étranger. Ainsi, les retraités qui réalisent des plus-values élevées sur la détention ou l’achat et la vente d’actions ou d’autres actifs financiers paieront beaucoup moins d’impôts que d’habitude (7% au lieu de 26% dans la plupart des cas).
Il est possible d’exclure volontairement de l’imposition fixe les revenus provenant de certains pays, comme par exemple les conventions de double imposition et les crédits d’impôt en vigueur selon les règles italiennes normales (règlement « a la cartaˮ »). C’est généralement le cas pour les revenus de pension étrangère, car dans de nombreux pays, ils sont encore soumis à une obligation fiscale réelle, de sorte qu’ils peuvent être entièrement compensés par l’impôt italien.
C’est pourquoi ce programme est vraiment intéressant pour les retraités qui ont certains gains en capital. L’exigence pour en bénéficier est de ne pas avoir eu de domicile fiscal en Italie au cours des 5 dernières années. En outre, le pays de nationalité doit avoir une convention de double imposition ou un TIEA (convention d’échange de renseignements fiscaux) en vigueur avec l’Italie.
A l’instar du régime non-dom, le nouveau statut de retraité en Italie offre l’avantage de l’exonération de l’impôt sur la fortune et de ses obligations d’information. Le taux d’imposition fixe de 7 % peut être utilisé pendant 10 ans, et il est possible de quitter le pays à tout moment avant cette date.
En général, un statut spécial pour les retraités est préférable à un statut de non-dom pour autant que nous ayons moins de 1,5 million d’euros par an de revenus de l’étranger. Mais, bien sûr, l’exigence est le paiement à vie garanti de l’étranger mentionné ci-dessus.
Quel programme choisir en Italie pour chaque situation ?
L’Italie, sous son nouveau gouvernement (qui est actuellement en faillite), a également connu une évolution très positive à bien d’autres égards. Il y a d’autres avantages fiscaux qui s’élèvent à 90 %, par exemple, pour les universitaires et les chercheurs, qui sont censés être attirés de cette façon pour revenir au pays. Les athlètes d’élite et leurs représentants peuvent également bénéficier d’un programme similaire au régime des impatriés avec une exemption fiscale de 50%.
Il est clair que le gouvernement italien a l’intention de réduire l’écart extrême entre le Nord et le Sud grâce à des stimuli fiscaux ingénieux. Cela pourrait donner au sud de l’Italie appauvri un boom similaire à celui que connaissent le Portugal et Chypre, tous deux durement touchés par la crise financière, grâce à leurs programmes respectifs.
Principalement, les nouvelles facilités fiscales italiennes offrent des possibilités pour tous les types d’entreprises et de particuliers. Mais l’Italie est particulièrement intéressante pour les lecteurs de Libre d’État qui veulent rester en Italie pendant au moins six mois (de préférence dans le sud de l’Italie).
Dans les cas suivants, le taux d’imposition effectif et la charge fiscale devraient être inférieurs à 20% et tomber en dessous de ce niveau à mesure que le revenu augmente.
• Indépendants et entrepreneurs individuels, en particulier à partir d’un bénéfice de 200 000 €.
• Employés de toutes sortes, surtout les personnes à revenu élevé, en particulier les scientifiques.
• Particuliers fortunés et entrepreneurs avec des revenus annuels à l’étranger à partir d’environ 500 000 €.
• Retraités/rentiers avec des gains en capital élevés
Pour les entrepreneurs qui exploitent déjà des sociétés de capitaux et qui ne veulent pas ou ne peuvent pas reprendre le travail indépendant, il n’est pas si facile d’utiliser les nouveaux avantages fiscaux italiens.
Le statut non-dom n’est intéressant pour eux qu’à partir de revenus relativement élevés (avec 500 000€ la taxe forfaitaire serait de 20%). Au lieu de cela, les entrepreneurs pourraient envisager de liquider leur entreprise et de transférer leurs fonds en Italie avec les avantages fiscaux qui s’y rattachent en tant qu’entrepreneur individuel.
Pour les investissements importants à l’étranger, plus tard, le statut de non-dom ou de retraité aura beaucoup plus de sens. Étant donné qu’il n’est pas possible de combiner les programmes ou de les modifier ultérieurement ou seulement après une certaine période, il faut décider très soigneusement dès le départ.
L’Italie connaît néanmoins de nombreux problèmes structurels que les nouveaux avantages fiscaux ne pourront pas non plus résoudre, en particulier le système financier du pays.
Malgré cela, les nouvelles mesures italiennes sont certainement sur la bonne voie et offrent de bonnes incitations. Cela pourrait encore accroître la concurrence fiscale en Europe au mécontentement de la Commission européenne et de l’OCDE.
Et il ne fait aucun doute que l’Italie est l’un des pays ayant une qualité de vie parmi les plus appréciées d’Europe, si ce n’est du monde.
Si les options au Portugal, en Angleterre, en Irlande, à Malte ou à Chypre ne vous ont pas convaincu, vous pouvez choisir de vivre très bien en Italie.
Libre d’État peut vous aider à trouver la meilleure option pour votre nouvelle résidence dans le monde.
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