Si vous demandez à quelqu’un ce qu’est une société offshore, il vous répondra souvent qu’il s’agit d’une société établie dans un paradis fiscal. Jusque là, ça va. Il vous dira probablement aussi que seuls les trafiquants, les terroristes et la mafia utilisent les sociétés offshore, et qu’elles sont manifestement immorales et illégales. Là, ça ne va plus. Même les personnes les mieux informées vous diront que c’est une entreprise coûteuse et compliquée qui n’en vaut pas la peine. Là non plus, ça ne va plus.
(Je suppose que quelque chose de semblable se produit lorsque vous posez des questions sur l’investissement en bourse.)
Comme vous pouvez le deviner, aucune de ces affirmations n’est vraie, aussi répandues soient-elles. Ce n’est pas surprenant, ni l’État ni les médias ne feront de grands efforts pour démystifier le concept.
La vérité est que ni l’État, ni ceux qui utilisent ce dernier pour en faire leurs profits au détriment des autres, n’ont le moindre droit sur votre argent ou vos biens. En fait, même s’ils tentent toutes sortes de manigances pour y parvenir, ils ne peuvent en tout état de cause pas vous empêcher de quitter le système, car vous avez à votre disposition les sociétés offshore pour ne plus rester lié à ces systèmes locaux.
Dans l’article d’aujourd’hui, vous pouvez lire ce qu’est une société offshore et pourquoi cela vaut la peine d’en créer une. Nous parlerons de la réalité des paradis fiscaux et des raisons pour lesquelles il n’est pas illégal, immoral ou même compliqué d’en profiter.
Note: paradis fiscal et offshore sont utilisés comme synonymes ; onshore est l’opposé de offshore et sous-entend que la société installée dans un pays donné y mène ses activités et y paie ses impôts (qui sont de facto nettement plus avantageux que ceux du pays d’origine, eux plus lourdement taxés).
Pourquoi enregistrer des entreprises dans des paradis fiscaux ne doit pas vous effrayer
La création d’une société offshore dans un paradis fiscal ne constitue pas une évasion fiscale ou un blanchiment d’argent. La création d’une société offshore est :
- tout à fait légale
- une pratique courante dans la plupart des grandes entreprises que vous connaissez
- beaucoup moins chère que vous ne le pensez
- plus simple et plus rapide que vous ne pouvez l’imaginer
- un jeu d’enfant si vous avez les contacts et les connaissances nécessaires
Transférer votre entreprise dans un paradis fiscal n’est qu’une décision : une décision intelligente pour vous aider à profiter des opportunités du marché mondial (un peu comme transférer votre résidence). Il s’agit simplement de mettre en pratique la devise « allez là où l’on vous traite le mieux« (dont nous avons parlé dans la Théorie des Drapeaux).
Les États n’ont ni le droit ni la capacité de contrôler ce que vous faites. En fait, il y a une grande concurrence entre eux pour que vous deveniez citoyen de leur pays (pour que vous puissiez y payer vos impôts, évidemment). Et c’est aussi la raison pour laquelle les États à haute pression fiscale n’ont cesse de développer toutes sortes de conventions avec d’autres États à faible pression fiscale afin de vous garder dans leurs caisses. Bien sûr, ils ne veulent pas perdre ce que vous leur rapportez…
« Et si vous n’êtes pas convaincu par les services et les traitements offerts par votre État, alors quittez-le. »
Bien sûr, les États tentent de créer des cartels pour vous priver de votre liberté de circulation, ce qui se traduit par des associations comme l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), qui promeut des listes noires de paradis fiscaux pour écarter tout pays dont les conditions sont « trop bonnes » pour ses clients (c’est-à-dire nous, les citoyens).
Mais cela n’a pas d’importance pour les États qui dépendent des revenus qu’ils gagnent en tant que paradis fiscaux, et dont ils sont les seuls à comprendre la formule :
« Servir nos citoyens, au lieu de les traire jusqu’à ce qu’ils n’aient plus rien à donner. »
Les raisons pour transférer votre entreprise dans un paradis fiscal
Quels sont les facteurs qui amènent les propriétaires d’entreprises à transférer leurs entreprises dans des paradis fiscaux ?
- Ils veulent protéger leurs biens contre d’éventuels litiges et problèmes juridiques.
- Ils veulent protéger leurs entreprises de l’instabilité politique et économique.
- Ils veulent éviter les obligations inutiles et coûteuses imposées par de nombreux gouvernements pour rendre compte de l’état des finances de votre entreprise (audits, formulaires, bilans…).
- Ils veulent échapper à la lourde pression fiscale qui menace leur existence
Comme vous le voyez, il ne s’agit pas de blanchiment d’argent ou d’évasion fiscale, tout ce qu’ils veulent, c’est augmenter leur capital et économiser des impôts.
Profiter des avantages du monde offshore est une option simple pour l’entrepreneur intelligent qui a décidé d’arrêter de travailler pour les autres, qui veut protéger ses actionnaires et qui cherche à maximiser ses profits. C’est une voie 100% légale qui leur permet d’être en ligne avec les règles imposées par leur pays d’origine.
D’où que vous veniez, vous n’avez rien à craindre, tant que vous respectez la loi. Il faut bien entendu toujours veiller à rester dans la légalité; c’est crucial.
Qui devrait envisager de transférer son entreprise dans un paradis fiscal ?
L’audience de Libre d’État est très variée. Nos lecteurs sont des cadres et des étudiants, des jeunes et des personnes âgées, des personnes ayant une expérience internationale et des personnes sans… Pour beaucoup d’entre vous, il n’est pas logique de créer une société offshore ou de transférer votre société existante dans un paradis fiscal. En fait, vous devez d’abord vous concentrer sur la création d’un modèle d’affaires qui génère de l’argent.
Pour maintenir une société offshore dans une juridiction rentable, vous devez gagner au moins 500 € par an. Indubitablement, il n’est pas logique de créer une société dans un paradis fiscal tant que vous ne pouvez pas économiser plus d’impôts que les coûts de maintien de votre société (en fait, pour n’importe quel type de société, il ne serait judicieux de la créer que lorsque vos commencez à générer suffisamment de revenus pour le cela, que ce soit onshore ou offshore).
Outre ces limitations, n’importe qui peut enregistrer son entreprise dans un paradis fiscal, mais certaines personnes le trouveront plus facile et plus approprié que d’autres.
En particulier, c’est plus simple et plus avantageux pour les nomades digitaux et les entrepreneurs qui ne sont liés à aucun endroit spécifique. Si votre entreprise, votre projet ou votre situation est l’une des suivantes, c’est facile :
- e-commerce et sociétés en ligne
- sociétés internationales
- succession et héritage au sein de l’entreprise
- investisseurs et traders
- propriétaires de biens mobiles (comme les yachts, par exemple)
- bénéficiaires de propriétés intellectuelles
- consultants
1. E-commerce et sociétés en ligne (basées sur Internet)
Pour beaucoup d’entrepreneurs, c’est la passerelle la plus simple ; en fait, c’est le type de commerce le plus courant pour les nomades digitaux. Libre d’État lui-même est défini comme une société basée sur Internet.
Et pourquoi pas ? Il s’agit d’entreprises mondialisées qui n’ont besoin que d’un ordinateur portable avec accès à Internet.
Si vos clients sont répartis dans le monde entier et que votre entreprise travaille dans différents pays, il est logique de créer une entreprise internationale, n’est-ce pas ?
Avec un compte offshore, vous pouvez protéger votre entreprise contre le risque d’inflation omniprésent dans votre entreprise, éviter les contrôles de capitaux comme ceux en Grèce, et contourner les lois très possibles contre la conservation de grandes sommes d’argent en espèces.
2. Sociétés internationales
Il y a toutes sortes d’entreprises internationales. Tout le monde connaît Google, Amazon et Facebook, et nous lisons souvent leurs pratiques fiscales dans les journaux.
N’importe qui peut faire ce que font leurs armées d’avocats et de consultants, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Donner à votre entreprise une vocation internationale vous permet d’effectuer des achats et des ventes selon les lois de la juridiction offshore, ce qui se traduit souvent par des impôts moins élevés.
L’Irlande, un pays dont nous avons déjà parlé sur ce blog (les avantages de la création d’une société en Irlande), est un lieu connu pour accueillir les nombreuses entreprises technologiques qui y ont établi leurs filiales européennes. La charge fiscale de 12,5 % des entreprises est beaucoup plus abordable que les 40 % qu’elles paient en Californie.
Étant donné le niveau de revenu de ces entreprises, elles ont fait des efforts considérables pour trouver cette méthode, qui leur permet souvent de payer moins de 5 % d’impôt. Le modèle « Double Irish with a Dutch Sandwich » (situation dite du « sandwich ») est particulièrement réputé pour réduire la charge fiscale en Europe, mais il a maintenant une date d’expiration.
Sans aucun doute, les grandes multinationales continueront à chercher des moyens d’éviter légalement l’impôt (et pour le bien de leur entreprise et de leurs investisseurs, c’est leur devoir de le faire). Ces sociétés sont entre autres Adobe, Amazon, Apple, Facebook, Google, IBM, IKEA, Microsoft, Oracle, Starbucks et Yahoo.
Beaucoup pensent qu’il est injuste que ces entreprises paient si peu d’impôts, alors qu’en réalité, l’injustice est que les petites entreprises n’ont pas les fonds pour des services spécialisés qui les aideraient à monter les structures nécessaires. C’est ici que le blog Libre d’État peut vous aider. Nous offrons des informations gratuites (vous pouvez vous inscrire gratuitement pour ne rien manquer) et un support direct pour une fraction du prix habituellement trouvé sur le marché (si vous le voulez, vous pouvez faire appel à nos services).
Nous avons également un tout nouvel ebook « Formation Facile de Sociétés dans 60 Pays » qui présente 60 juridictions où il est facile de former votre société; nous y expliquons la situation de ces 60 pays avec une mise à jour complète au 1er juillet 2019 qui tient compte des derniers changements et réformes tels que le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE. Vous y trouverez les aspects fiscaux détaillés, les conventions de double impositions signées par chacun d’eux et bien d’autres informations utiles.
3. Succession et héritage au sein de l’entreprise
Vous pouvez combiner votre entreprise avec d’autres entreprises dans des paradis fiscaux afin d’optimiser vos impôts en cas de succession, évitant ainsi la lourde charge fiscale sur l’héritage d’une propriété. De nombreuses entreprises de taille moyenne doivent faire face à la lourde charge d’impôt sur les successions lorsque le fondateur d’une entreprise décède et laisse tout à son successeur. Cet impôt peut faire en sorte qu’une entreprise théoriquement rentable cesse rapidement de l’être.
Dans ces cas, l’expatriation est une option particulièrement intéressante lorsque l’héritage est transféré d’un pays à l’autre.
En tant que propriétaire d’entreprise prospère qui avez bâti votre entreprise à partir de rien, vous préférez certainement subvenir aux besoins de votre famille plutôt que de laisser une grande partie de votre patrimoine entre les mains des chefs d’État actuels, n’est-ce pas ?
En fin de compte, vous vous êtes déjà délesté suffisamment de votre argent en faveur de l’État au cours de votre carrière. Et cela ne fait qu’empirer.
4. Investisseurs et traders
Comme dans les autres cas, si vous êtes un investisseur ou un trader, vous n’aurez aucun problème à gérer vos profits avec votre société dans un paradis fiscal ; il vous suffit de respecter la loi.
5. Propriétaires de biens mobiles
Il y a une bonne raison pour laquelle tant de bateaux naviguent sous pavillon libérien ou maltais. Ces pays offrent certains avantages aux personnes qui y immatriculent leurs navires.
En fait, il est possible de transférer légalement n’importe quoi d’un pays à l’autre. Cela ne signifie pas qu’il faille le déraciner physiquement de son pays d’origine, évidemment. Les conditions pour ce faire varient considérablement d’un pays à l’autre ; en effet, il s’agit d’un processus assez complexe qui exige des connaissances très spécialisées.
6. Bénéficiaires de propriétés intellectuelles
Si vous avez des brevets ou des droits de marque, une société offshore vous permettra de vendre facilement vos droits et d’en acquérir de nouveaux. Il est également beaucoup plus simple de céder ainsi vos droits à des tiers.
7. Consultants
Pour les consultants, les avantages d’avoir une entreprise dans un paradis fiscal sont assez clairs. D’une part, vous économisez beaucoup d’impôts et, d’autre part, vous pouvez gérer votre entreprise de la manière la plus simple possible, sans avoir à vous soucier des piles de paperasse et des règles inutiles.
Pourquoi ? Parce que dans les juridictions offshore, les exigences en matière de tenue des comptes des sociétés et de mise à jour des autorisations sont faibles, voire inexistantes.
Imaginez : plus de formulaires mensuels ou trimestriels, plus d’audits, plus de déclarations fiscales !
Nous examinerons plus en détail les caractéristiques des sociétés offshore et les moyens concrets de les établir dans les prochains articles.
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