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Jusqu’à présent, nous n’avons pas beaucoup écrit sur la Suisse dans Libre d’État. En effet, bien que la Suisse semble être un paradis fiscal pour ses voisins allemands, français, italiens et autrichiens, il existe en fait de nombreuses autres options plus intéressantes pour la résidence personnelle ou professionnelle.

Quoi qu’il en soit, pour ceux qui aiment vivre en Europe centrale, la Suisse peut être une option très intéressante, tant sur le plan personnel que professionnel (nous avons déjà parlé de la possibilité de vivre et de payer un impôt très réduit en Autriche dans un autre article). Dans cet article, nous parlerons des avantages de l’implantation de votre entreprise en Suisse.

Compte tenu de la proximité et de la différence de charge fiscale, il n’est pas surprenant que l’Allemagne ait pris des mesures pour empêcher les entrepreneurs d’émigrer en Suisse.

A partir de 2014, les employeurs ayant des entreprises en Allemagne et qui émigrent en Suisse doivent payer sur leurs revenus allemands la « überdachende Besteuerung« , une sorte d’impôt supplémentaire pendant les 5 années qui suivent leur départ.

Cependant, si vous lisez cet article en français, vous n’êtes sans doute pas dans ce cas , et vous n’aurez probablement pas ce problème.  Votre pays d’origine n’aura aucun problème avec le fait que votre entreprise soit en Suisse.

La Suisse étant un pays très décentralisé, il est très difficile de la définir en quelques phrases. Les différences entre les régions germanophones, francophones et italophones, leur mentalité et leurs systèmes fiscaux sont trop grandes.

La situation fiscale de la Suisse est nettement meilleure que dans les pays européens typiques où la charge fiscale est élevée, mais nous devons garder à l’esprit que la vie y est également beaucoup plus chère que dans les autres pays européens. Par exemple, si vous vivez au Royaume-Uni, Chypre ou Malte serait une option similaire pour vous et serait plus intéressante que la Suisse.

En Suisse, vous devenez généralement résident fiscal en y passant au moins 90 jours par an. Le fait d’avoir votre centre d’intérêt économique ou vital (enfants ou conjoint) peut également vous faire devenir résident fiscal en Suisse.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques, en Suisse, vous pouvez bénéficier d’un taux d’imposition forfaitaire. Cependant, le montant fixe que vous payez est très élevé. Le canton avec le taux fixe le plus bas est Glaris qui exige des paiements annuels de 150 000 francs suisses en impôts. Comme l’Italie offre un régime non-dom avec une cotisation annuelle fixe de 100 000 €, vous préféreriez probablement vous installer dans ce pays méditerranéen.

La charge fiscale et sociale en Suisse varie beaucoup selon les cantons et les communes, mais elle est sans aucun doute inférieure à celle des autres pays d’Europe occidentale. Avec 22,7%, Zoug est le canton où l’impôt sur le revenu des personnes physiques est le plus faible, mais il faut tenir compte du fait qu’il existe d’autres cantons où vous payez jusqu’à 45%.

Cependant, si vous avez une mobilité internationale, il existe des options beaucoup plus intéressantes pour votre résidence personnelle, comme Chypre, la Géorgie et le Panama (si vous voulez en savoir plus sur toutes les options dans le monde, vous pouvez acheter notre ebook « Encyclopédie Pour Émigrants » (pour l’instant uniquement en anglais, mais bientôt disponible aussi en français).

C’est pourquoi, dans cet article, nous examinerons de plus près les avantages que la Suisse présente pour les entreprises qui y sont basées.

Pourquoi la Suisse peut être une option attrayante pour enregistrer votre entreprise

La fiscalité des entreprises en Suisse présente des avantages et des inconvénients pour les entreprises qui y sont implantées. Toutefois, les inconvénients ne sont pas très graves et peuvent être résolus avec la structure appropriée. Les solutions ne sont pas bon marché, mais la Suisse n’est pas non plus un lieu d’implantation pour votre entreprise.

Les solutions présentées dans cet article s’adressent donc principalement aux professionnels et entrepreneurs en ligne dont le revenu annuel est supérieur ou égal à 100 000 €. Pour ceux qui gagnent moins que cela, les partenariats comme la LP canadienne ou la LLC en Floride sont certainement de meilleures alternatives.

Maintenant, vous vous demanderez sans doute, pourquoi devrais-je choisir la Suisse plutôt que d’autres paradis fiscaux célèbres de l’UE comme l’Irlande, Malte, Andorre ou Chypre ?

La raison en est que, dans certaines municipalités suisses, l’impôt sur les sociétés est désormais moins élevé que dans ces paradis fiscaux bien connus de l’UE.

Actuellement, en Suisse, le taux d’imposition des sociétés est de 8,5% au niveau fédéral. Ce taux s’ajoute aux taux d’imposition des sociétés au niveau cantonal et communal (dont le montant peut même dépasser le taux fédéral).

L’impôt sur les sociétés que votre entreprise paiera au maximum 24% (à Genève), alors que le minimum, dans les cantons de Lucerne, Nidwald et Obwald, se situe entre 12% et 13%. Les sociétés dites Domizilgesellschaften (sociétés domiciliées) peuvent éviter jusqu’à 70%-90% des impôts cantonaux.

Ces sociétés domiciliées sont des sociétés commerciales enregistrées en Suisse qui ne génèrent des revenus qu’à l’étranger mais qui ont un bureau avec des employés en Suisse. La réduction d’impôt au niveau cantonal est liée au nombre d’employés qu’ils emploient.

Malgré les coûts salariaux élevés, de nombreuses entreprises internationales établissent leur siège en Suisse parce que les impôts cantonaux sont réduits au minimum.

Dans de nombreux cantons, le taux d’imposition des sociétés finit par être inférieur à 10%. La société domiciliée peut générer des revenus en Suisse, mais si c’est le cas, ceux-ci seraient imposés aux taux normaux.

Dans le cadre de l’initiative BEPS de l’UE contre l’évasion fiscale et la pression de l’UE, l’État suisse a tenté de mettre un terme à cette pratique. Cependant, les Suisses n’ont pas vu les choses de la même façon et ont organisé un référendum en 2017, où ils ont décidé de s’opposer à la réforme proposée par le gouvernement sur de l’impôt sur les sociétés.

Si le projet révisé était approuvé, les sociétés domiciliées auraient un sérieux problème. Dans ce cas, les cantons et les communes seraient probablement contraints de réduire leurs impôts locaux pour éviter l’émigration. Cette réduction d’impôt serait utile pour les petites entreprises qui, auparavant, ne pouvaient pas bénéficier des avantages fiscaux des sociétés domiciliées.

De nos jours, même sans avoir le statut d’entreprise domiciliée, il est possible d’avoir une charge fiscale comprise entre 12,3% et 14%. Pour la ville bien connue de Zoug, l’impôt sur les sociétés est de 14,5%.

Le canton de Lucerne obtient de bons résultats grâce à la réduction de l’impôt sur les sociétés (12,32% dans la ville, et encore moins dans les communes).

Viennent ensuite les cantons de Nidwald, d’Obwald et d’Appenzell, avec un taux inférieur à 14%. Libre d’État travaille en étroite collaboration avec un agent qui peut créer et gérer des entreprises à Lucerne et Zoug, entre autres.

En plus d’avoir un impôt sur les sociétés moins élevé que dans d’autres pays, la Suisse a la particularité de pouvoir déduire les impôts eux-mêmes. Par conséquent, la charge fiscale attendue doit être incluse dans le calcul et ensuite déduite. Si vous êtes au bon endroit, vous pourriez économiser un pourcentage d’impôt supplémentaire.

En général, l’administration fiscale suisse est considérée comme beaucoup plus efficace et ouverte aux négociations que d’autres pays (par exemple la France, la Belgique ou le Canada). Bien qu’il n’y ait pas beaucoup de différences dans ce que vous pouvez déduire, dans la façon dont la comptabilité est gérée ou dont les bilans sont clôturés. L’entrepreneur suisse a l’avantage; contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, les audits et enquêtes en Suisse sont minutieux, mais beaucoup moins agressifs.

Avec un taux de 7,7 %, la TVA est nettement moins élevée que dans le reste de l’Europe (17-27%). Il existe des taux réduits de TVA dans de nombreux domaines et les exportations ne sont pas soumises à cette taxe.

Un autre avantage est que la Suisse est totalement intégrée dans le système européen d’autoliquidation de la TVA. Au besoin, il est donc relativement facile d’obtenir des numéros d’identification fiscale dans d’autres pays.

Les charges sociales sont relativement faibles, ce qui compense en partie les salaires élevés. Selon l’endroit, les employeurs paient entre 10 % et plus de 20 % des cotisations sociales. Même en dehors de la Suisse, il est possible de bénéficier d’un système de prévoyance luxueux en percevant un salaire d’une entreprise suisse. Il faut toutefois garder à l’esprit que le système de prévoyance suisse connaît des problèmes similaires à ceux d’autres pays développés dans le monde.

Les dispositions fiscales que nous avons examinées s’appliquent aussi bien aux sociétés anonymes qu’aux sociétés à responsabilité limitée. Les Aktiengesellschafts (AG, sociétés anonymes) jouissent d’une bonne réputation en Suisse, mais exigent un capital social de 100.000 francs suisses, dont au moins la moitié doit être versée au moment de la constitution. Une GmbH (l’équivalent d’une SARL) est, avec un besoin en capital de 20.000 francs suisses, une bonne alternative pour les petites entreprises.

Les 3 inconvénients d’une société en Suisse :

L’Administrateur, les Retenues à la source et les impôts sur la Fortune

Comme nous le savons déjà, tout ce qui brille n’est pas or. Il en va de même pour l’imposition et la gestion des sociétés suisses. Cependant, si nous les analysons de plus près, nous verrons que les trois principaux inconvénients pour les entreprises suisses sont mineurs.

1. Quiconque souhaite créer une GmbH suisse (SARL) ou une société anonyme doit faire face au fait qu’il doit engager un administrateur résidant en Suisse. Cela pourrait représenter un énorme fardeau pour l’entreprise en termes de coûts salariaux.

Toutefois, dans ce cas, il est important de faire une distinction entre le droit suisse et celui d’autres pays. En droit suisse, il vaut la peine d’engager un fiduciaire comme administrateur de la société. Cela coûte généralement environ 200 euros par mois au lieu d’un minimum de 2 000 euros par mois.

Bien sûr, le simple fait d’embaucher un administrateur ne donne pas à l’entreprise le consistance nécessaire qui la mettrait à l’abri de problèmes éventuels d’adresse effective si vous gérez votre entreprise en tant que résident fiscal en France, Belgique, Allemagne, ou tout autre pays à forte pression fiscale. Cependant, nous pouvons éviter d’engager un administrateur si nous vivons près de la frontière suisse.

2. Le deuxième problème auquel nous sommes confrontés si nous créons notre société en Suisse est l’impôt sur la fortune éventuel des sociétés commerciales suisses. Nous disons « possible », car tous les cantons n’appliquent pas cet impôt.

Contrairement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur le revenu des sociétés n’est pas perçu au niveau fédéral, mais par chacun des cantons. Dans les États qui n’ont pas d’impôt sur la fortune, l’impôt sur les sociétés est habituellement un peu plus élevé.

Les impôts sur la fortune fluctuent entre 0,001% et 0,525% de la valeur nette des sociétés commerciales. L’impôt sur la fortune, s’il existe, n’est pas à craindre si les bénéfices sont correctement structurés et sont régulièrement transférés, évitant ainsi l’impôt anticipé en Suisse.

En outre, certains cantons comme Schwyz, Soleura et Turgovie compensent l’impôt sur la fortune par un impôt sur les sociétés plus lourd.

3. Le troisième problème est celui des retenues d’impôt.

La Suisse retient jusqu’à 35% en cas de participation aux bénéfices (dividendes) d’une société commerciale suisse. Comme vous pouvez le constater, le montant que la société doit retenir en cas de distribution de dividendes à ses partenaires est extrêmement élevé.

Heureusement, la Suisse, bien qu’elle ne soit pas membre de l’UE, participe à la Directive européenne sur les Sociétés Mères et Filiales. Cette directive stipule que les transferts de bénéfices entre pays de l’UE (Suisse incluse) sont exonérés de retenues à la source, à condition qu’il y ait une participation minimale de 10% et que les périodes de détention minimales soient respectées.

Par conséquent, une GmbH suisse peut transférer des bénéfices à d’autres sociétés commerciales de l’UE sans appliquer d’impôt anticipé.

S’il n’est pas possible d’avoir une société holding dans un pays de l’UE, il est toujours possible de s’appuyer sur le vaste réseau de conventions de double imposition que la Suisse a signé. Ces mesures aident à réduire les retenues d’impôt.

(Nous utilisons le terme ‘Conventions de Double Imposition’ pour le terme ‘Convention Contre la Double Imposition’)

Dans plus de 90 de ces conventions de double imposition, la retenue à la source est réduite, dans la plupart des cas, à seulement 5% et rarement à plus de 10-15%. Ainsi, une société commerciale suisse associée à une société américaine ne paierait que 5% pour les transferts de bénéfices ; l’impôt anticipé suisse de 35% et l’impôt anticipé américain de 30% ne seraient pas applicables.

Ceux dont le siège social est situé dans des pays à faible taux d’imposition sans convention de double imposition avec la Suisse doivent faire preuve de prudence. Lorsqu’elle vit dans ces pays, la société holding doit se trouver dans l’UE. Chypre est une bonne option, car les plus-values provenant de la gestion d’actifs au sein de l’entreprise sont également exonérées d’impôts. Malte et l’Estonie sont d’autres options intéressantes pour les exploitations.

Grâce à son vaste réseau de conventions de double imposition et à sa directive mère-filiale, la Suisse est également un pays intéressant en tant que société intermédiaire afin d’accéder à des conventions avantageuses en matière de double imposition.

Comme nous l’avons vu, l’impôt sur la fortune et les retenues à la source, si l’entreprise est bien structurée, ne poseraient pas de problème.

Enfin, il convient de mentionner que la fiscalité n’est plus, depuis longtemps, le seul facteur déterminant dans le choix du lieu d’implantation de l’entreprise.

Banques et paiements en Suisse

La capacité d’une entreprise à accéder à de bons services bancaires et de paiement devient de plus en plus importante, et c’est quelque chose qui est de plus en plus difficile dans le monde offshore en raison des nombreuses directives pour éviter le blanchiment d’argent.

Dans ce contexte, même des entreprises de l’UE comme Malte éprouvent parfois des difficultés à obtenir des comptes bancaires d’entreprise à de bonnes conditions. La Suisse, en tant que paradis fiscal prestigieux, a un avantage dans ce cas.

Les banques suisses, connues dans le passé pour l’anonymat qu’elles offraient à leurs clients, ne sont plus adaptées à l’évasion fiscale. Aujourd’hui, ce qui les distingue, c’est un service plutôt efficace, une banque en ligne moderne et un large choix de types de cartes. Que ce soit à la Landesbank ou dans une grande banque suisse, la Suisse dispose d’une offre relativement large (numéro IBAN inclus).

Il en va de même pour les paiements et les recouvrements. La Suisse est l’un des rares pays à faible taux d’imposition entièrement compatible avec Paypal et Stripe. Les paiements par carte n’entraînent pas de coûts ou de commissions élevés et constituent rarement un problème.

Changer la devise de votre entreprise en francs suisses peut avoir ses avantages. En tant que havre de stabilité, la Suisse dispose d’une monnaie très sûre. Bien que vous ne souhaitiez pas laisser votre argent dans votre société suisse, en raison de l’impôt sur la fortune, la plupart des banques offshore dans le monde offrent des comptes multidevises qui acceptent les francs suisses, évitant ainsi les commissions de change.

Il ne faut pas sous-estimer la bonne image que projette la Suisse à une époque où la réputation est de plus en plus importante. Cette réputation peut même vous permettre de demander à vos clients un prix plus élevé (en francs suisses).

Lucerne est aujourd’hui une ville très connue pour avoir une charge fiscale plus faible que l’Irlande, Chypre et même le Liechtenstein (12,32%). Mais celui qui veut s’installer à Zoug ou à Schwyz peut avoir d’autres raisons de le faire. Par exemple, les connaissances de l’administration de Zoug sur le fonctionnement des crypto-monnaies.

La Suisse n’est plus ce qu’elle était. Fini le temps où l’argent pouvait être déposé à la banque dans une mallette et déposé dans un compte anonyme. La Suisse, ou du moins certaines de ses communes, est en train de devenir un pays attractif pour les réductions légales d’impôts et beaucoup de gens ne le connaissent pas encore.

Désormais, si vous souhaitez enregistrer une société en Suisse (y compris la structure de holding si nécessaire), vous pouvez nous contacter en écrivant à info@libredetat.com. Si vous n’êtes toujours pas sûr si vous êtes intéressé par la Suisse en tant que siège de votre entreprise ou en tant que pays de résidence personnelle, vous pouvez prendre rendez-vous ici pour une consultation.