Le Panama est l’un des pays les plus libres du monde, il n’a ni banque centrale ni armée, il applique une politique libérale en matière d’utilisation des armes, autarcique en termes de nourriture et d’énergie et offre également un système fiscal très avantageux.
D’autre part, le Panama essaie d’attirer activement des candidats qualifiés qui veulent investir dans le pays, ce qui a conduit à des programmes d’immigration et de résidence intéressants au Panama.
Si vous êtes un entrepreneur ou un nomade digital, le Panama a toutes les cartes pour devenir la résidence parfaite pour vous. La résidence permanente au Panama vous convertit automatiquement en résident imposable, mais avec l’avantage que vous ne paierez des impôts que sur le revenu panaméen (imposition territoriale), c’est-à-dire que si votre société travaille avec des clients en dehors du Panama, vous ne paierez pas.
Dans l’article d’aujourd’hui, vous trouverez les informations les plus importantes sur les impôts au Panama, ainsi que les conditions, les coûts et une description du processus pour acquérir la résidence permanente au Panama.
Nous parlerons également de la façon d’ouvrir un compte bancaire au Panama et d’acquérir (légalement) un passeport panaméen.
Contrairement à d’autres pays, le Panama n’exige pas de séjour minimum. Par conséquent, vous ne devez être dans le pays qu’une fois tous les deux ans afin d’éviter de perdre votre résidence permanente.
Cela fait de Panama un endroit parfait pour déménager votre résidence fiscale sans avoir à déménager votre résidence physique. Aussi, c’est parfait pour ceux qui veulent voyager sans le danger de devenir résidents fiscaux d’aucun des pays qu’ils visitent et d’économiser les dépenses courantes d’une maison fixe.
Néanmoins, à mes yeux, il n’y a aucune raison de ne pas rester un peu au Panama.
En plus de ses avantages fiscaux, le Panama offre également une nature unique, un climat agréable et des villes avec une grande variété d’options.
Un système fiscal attractif : ce que cela signifie de créer une entreprise au Panama
Au Panama, près de 90% de la population ne paie pas d’impôts directs. Même si le pays n’est pas totalement exonéré d’impôts, en comparaison avec les pays occidentaux où les impôts sont élevés, le Panama offre des conditions extrêmement attrayantes, qui attirent de plus en plus d’entrepreneurs et d’investisseurs dans ce pays.
Avec une fiscalité territoriale, au Panama seul le revenu provenant de sources panaméennes est imposé. Tous les revenus provenant de l’étranger sont totalement exonérés d’impôt.
Comme le Panama n’a pas de règles sur les SEC (CFC), vous pouvez gérer toutes les organisations exonérées d’impôts dans le monde entier à l’extérieur du Panama et vous ne paierez aucun impôt, ni sur les salaires ni sur les dividendes.
La fiscalité territoriale s’applique non seulement au secteur privé, mais aussi aux entreprises panaméennes. Ceux-ci ne paient aucun impôt pour les revenus obtenus à l’étranger. Dans tous les cas, vous devez tenir compte du fait que l’argent provenant d’une société panaméenne est considéré comme un revenu national une fois que vous avez la résidence permanente.
Bien que l’impôt sur le revenu national continue d’être assez généreux, il est recommandé que, ayant sa résidence au Panama, l’entreprise principale passe par un autre pays. Si une société panaméenne a ses revenus au Panama, elle doit payer 25% d’impôt sur les sociétés et 10% de plus pour la distribution des dividendes. Toutefois, les revenus étrangers non imposables provenant d’une société panaméenne ne sont taxés que de 5% pour les dividendes.
Quels que soient les revenus obtenus dans le pays, qu’il s’agisse de revenus professionnels locaux, de revenus de location ou autres, ils sont exonérés d’impôt sur la tranche de 11.000 dollars. Comme le salaire moyen est inférieur à ce montant, la majorité des panaméens ne paient aucun impôt. Seuls ceux qui gagnent plus sont imposés comme suit: de 11 000 $ à 50 000 $ (15%) et à partir de 50 000 $ (25%).
Celui qui veut exploiter une entreprise dans le domaine des produits physiques a la possibilité de le faire dans la deuxième plus grande zone de libre-échange au monde : La zone franche de Colón. Cette région qui s’étend sur tout le canal de Panama est un port exempt de droits de douane, dans lequel aucune taxe de douane ou de valeur ajoutée n’est appliquée. Par conséquent, les produits peuvent être importés, déchargés et exportés facilement des deux océans par le canal de Panama. L’impôt national sur les sociétés, plutôt élevé (25%), est principalement destiné à l’industrie financière locale.
Ce secteur a été massivement installé au Panama parce que les rendements du capital sont exonérés d’impôts à condition qu’ils soient générés à l’étranger. Cela comprend les intérêts, les dividendes et tous les types de gains en capital provenant d’actions. Seuls les rendements du capital domestique des banques ou des dépôts au Panama sont imposés au taux de 10%.
Au Panama, il n’y a pas beaucoup d’autres taxes à prendre en compte. Seule la TVA locale de 7% est appliquée (c’est difficile à éviter). L’impôt territorial au Panama se situe entre 0,5% et 2%, bien que les étrangers puissent déposer une demande d’exonération de cet impôt pendant 20 ans.
L’obligation de cotiser à la sécurité sociale, au taux de 12,25 %, ne s’étend qu’aux salaires nationaux. Les revenus obtenus à l’étranger et les dividendes ne sont soumis à aucune obligation de cotiser à la sécurité sociale.
Il y a aussi certaines exceptions. Ainsi, les personnes qui veulent créer une entreprise au Panama dans le secteur agricole, dont les conditions sont parfaites (prix et qualité du sol, ainsi que le climat), peuvent bénéficier d’une exonération fiscale tant que leurs bénéfices sont inférieurs à 300 000 $.
Le Panama est l’un des derniers pays au monde à avoir introduit à la fin de 2016 l’obligation de tenir des registres comptables, une obligation qui inclut les revenus étrangers exonérés d’impôt.
Cependant, il ne faut pas trop s’inquiéter de cette réglementation car il s’agit seulement d’une obligation de conserver tous les reçus et toutes les factures, qui dans la pratique ne sont de toute façon pas contrôlés. D’autre part, au Panama, il n’est pas nécessaire de présenter la comptabilité des revenus étrangers, ce qui fait que cette loi ressemble davantage à un prétexte pour améliorer la réputation du pays.
Dans la pratique, on peut affirmer que les hommes d’affaires, les nomades digitaux et les investisseurs ayant leur résidence permanente au Panama conservent tous les avantages du voyageur perpétuel (ils ne paient pas d’impôts et peuvent circuler librement) et aussi, grâce à leur résidence fiscale, ils augmentent leur sécurité juridique, en plus de pouvoir ouvrir sans problème des comptes bancaires et effectuer des démarches administratives.
Ainsi, par exemple, vous pouvez facilement gérer une société étrangère totalement exonérée d’impôt à Dubaï et réaliser des bénéfices sans payer d’impôts ou les dépenser directement sans avoir à justifier vos dépenses ou à tenir des comptes.
Pas même le rendement du capital, les frais de location ou la vente à un autre client au Panama ne nous obligeront à payer des impôts, puisque le montant libre d’impôt sur le revenu s’élève jusqu’à 11 000 $.
Même si vous décidez d’utiliser une coopération panaméenne (pour cela, il est nécessaire d’obtenir la résidence permanente au Panama), les revenus étrangers resteront libres d’impôt. Dans une société au Panama, vous ne devez payer l’impôt sur le salaire que si votre revenu est supérieur à 11 000 $ (15%), ou distribuer des dividendes (5%).
Conditions requises pour obtenir votre résidence au Panama
Il est encore relativement facile d’émigrer au Panama, bien qu’il soit inévitable de faire des investissements pour obtenir la résidence permanente.
Heureusement, si vous venez de France, Belgique, Canada et de nombreux autres pays (une cinquantaine au total), vous avez la possibilité d’obtenir la résidence permanente assez facilement grâce au visa Pays Amis. Ces pays sont les « Nations Amies » listées par le Panama. Plus d’informations ici (espagnol).
L’une des conditions requises pour participer à ce programme est d’établir une entreprise au Panama qui pourra ensuite être utilisée ou non. De plus, vous devez déposer 5 000 $ (plus 2 000 $ pour chaque membre de la famille) sur un compte privé au Panama dans les 4 à 6 mois.
Après deux voyages au bureau d’immigration local et beaucoup de paperasserie, vous devez attendre un permis de séjour temporaire accompagné d’une carte d’identité qui, après 4-6 mois, devient résidence permanente. Grâce à un visa à entrées multiples, pendant cette période, vous pouvez quitter et entrer au Panama autant que vous le souhaitez.
À noter aussi : Le Panama a conclu un pacte d’amitié spécial avec l’Italie. Si vous êtes Italien, vous n’avez besoin que de votre entreprise pour vous expatrier au Panama. La résidence permanente est également accordée aux Italiens beaucoup plus rapidement.
Pour obtenir la résidence permanente au Panama (cedula), les documents suivants vous seront demandés :
- Passeport
- Pièce d’identité/permis de conduire
- Certificat de casier judiciaire (pas d’antécédents) avec apostille pour le Panama.
- 6 photos d’identité
- Certificat médical (le cabinet d’avocats s’en charge)
- Preuve d’hébergement ou de séjour à l’hôtel
- Passeport et référence bancaire pour l’établissement de l’entreprise
- Diverses formes
Pour ouvrir le compte bancaire nécessaire, vous devez être bien équipé pour faire face au secteur bancaire conservateur du Panama. Mais c’est plus facile qu’il n’y paraît :
- 2 références bancaires
- 2 références personnelles
- Rapport financier
- Preuve de l’activité/du bénéfice de l’entreprise
- Passeport et permis de conduire / pièce d’identité
- Divers formulaires
Une agréable surprise est que vous n’avez pas besoin de fournir une facture d’électricité. Vous pouvez également vous en tirer en ne fournissant pas de références bancaires et personnelles.
En ce sens, les banques panaméennes sont flexibles. Mais, moins vous fournissez de références, plus la banque vous posera de questions. Vous devrez au moins expliquer votre activité commerciale ou parler de vos revenus.
Tous les documents délivrés à l’étranger (qui n’ont pas été émis au Panama) doivent être dûment authentifiés par le consulat ou l’ambassade du Panama dans le pays d’origine et par le ministère des Affaires étrangères. au Panama ou dûment apostillé. Cela induit que tous les documents importants devront être traduits en espagnol.
Il faut toutefois retenir que suite au scandale d’évasion fiscale des «Panama Papers» en 2016, la France a inscrit le Panama sur sa liste des paradis fiscaux. L’Union européenne avait fait de même avant de se raviser peu après.
Sur pression de l’OCDE, le Panama semble tout de même se rallier aux pays qui ont accepté l’échange automatique d’informations.
Parmi les 33 bénéficiaires de ces échanges d’informations, il y aurait notamment la France, le Luxembourg, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Mexique, le Japon, l’Irlande, les Pays-Bas, l’Australie et l’Inde.
Procédure d’acquisition de la résidence au Panama (résidence permanente)
Si vous souhaitez obtenir la résidence permanente, vous devrez avoir effectué au moins 2 visites au Panama. Pour la première demande, il faut habituellement deux ou trois semaines, mais avec une bonne planification, il est possible de présenter une demande réussie en une semaine. Une fois que vous avez obtenu la résidence permanente, une visite de trois jours suffit pour la retirer.
Pour accélérer la procédure de demande, vous devriez essayer de régler autant de choses que possible avant d’arriver au Panama. Cela comprend la création de l’entreprise, la préparation de tous les documents avec leurs traductions requises, le paiement des frais gouvernementaux et des frais d’avocat, ainsi que la mise à disposition des 5 000 $ pour le dépôt bancaire.
Comme les transferts au Panama sont généralement compliqués et prennent beaucoup de temps, il est recommandé en cas d’urgence de transférer le dépôt bancaire au préalable sur le compte fiduciaire d’un fiduciaire (l’avocat correspondant), qui enverra l’argent immédiatement lorsque le compte bancaire nécessaire sera ouvert. Vous gagnerez ainsi un temps précieux.
Par exemple, un processus de demande rapide sur place pourrait être le suivant (votre présence est requise):
- Avant d’arriver : Préparation des documents, paiement de la société et de l’argent sur le compte fiduciaire
- Jour 1 : Vérification des documents et préparation de tous les formulaires, obtention de la lettre d’hôtel et paiement des frais gouvernementaux et d’avocat sur place (carte de crédit)
- Jour 2 : Premier rendez-vous avec les services de l’immigration et ouverture du compte avec dépôt
- Jour 3 : Deuxième rendez-vous avec les bureaux d’immigration avec délivrance de la carte d’identité
Une fois le certificat provisoire délivré, votre passeport reste en possession des autorités panaméennes afin de délivrer un visa à entrées multiples pour le Panama. Celle-ci est accordée dans un délai de trois jours ouvrables et il est alors nécessaire d’entrer et de sortir du pays. Si vous n’avez pas le visa à entrées multiples lorsque vous quittez le pays, vous pourriez vous voir imposé une amende de 2 000 $.
En ce sens, vous pourriez compléter le processus complet en cinq jours ouvrables. Ensuite, vous pourrez voyager pendant deux jours autour du Panama et, le lundi suivant, récupérer votre passeport avec le visa à entrées multiples avant de rentrer chez vous. Ainsi, dans les deux semaines qui suivent, vous pouvez demander la résidence permanente tout en passant quelques jours à vous détendre dans votre nouveau pays de résidence.
Après 4 à 6 mois, vous obtiendrez la résidence permanente, que vous devrez avoir retirée pour votre prochaine visite au Panama. Par la suite, le Panama peut apparaître sur votre passeport comme votre pays de résidence. Un permis de conduire panaméen supplémentaire peut également être délivré sans avoir à fournir votre permis de conduire de votre pays d’origine.
Coût de la résidence permanente au Panama
Bien qu’il soit si facile d’obtenir un visa Nations Amies, l’obtention de la résidence permanente au Panama n’est pas exempte de frais pour autant. Cependant, l’investissement est abordable et la sécurité juridique est offerte avec exonération fiscale pendant des décennies.
Vous devriez avoir environ 10 000 $ en liquidités lorsque vous demandez la résidence permanente; il faut créer une société pour cela. Cette somme est détaillée ci-après ; les coûts indiqués ici sont ceux de notre entreprise associée, lesquels peuvent bien entendu être comparés avec ceux d’autres fournisseurs de votre choix. N’oubliez pas que votre demande de résidence permanente doit passer par un avocat.
- Création de l’entreprise : 1 500$ la première année, 514$ à partir de la deuxième année (alternativement : Fondation d’intérêt privé pour 2 500$), dissolution pour 1 000$, possible après l’octroi de la résidence permanente
- Frais de visa à entrées multiples, de document d’identité, de traduction et autres : Environ 600 $.
- Présentation aux banques : 250 $ (vous devez être présent, ou plus 50 $ pour le service fiduciaire)
- Frais d’avocat : 2 000 $.
Cela représente un coût total d’environ 5 000 $. Vous devez également effectuer le dépôt bancaire de 5 000 $, ce que vous n’avez à faire qu’une seule fois et vous pouvez ensuite utiliser librement votre compte Panama.
Il ne faut pas oublier les frais supplémentaires de votre voyage et de votre séjour au Panama.
Même si vous pouvez voyager très facilement et à peu de frais depuis l’Europe, Panama City n’est pas un endroit bon marché. Ses prix sont similaires à ceux des États-Unis. Dans les zones rurales, bien sûr, tout est beaucoup moins cher.
Obtention de la nationalité au Panama
Certaines personnes veulent aller encore plus loin et sont intéressées par l’acquisition de la nationalité panaméenne. Malheureusement, le Panama n’est pas la meilleure option pour un deuxième passeport.
Ce n’est pas parce que le passeport panaméen ne vous offre aucune liberté, parce qu’il en offre beaucoup : Vous pouvez voyager dans la plupart des pays du monde, en fait, il y a 127 états dans lesquels vous pouvez voyager sans visa, parmi lesquels tous ceux qui se trouvent en Amérique latine, dans l’espace Schengen et en Russie.
Pour les États-Unis, vous avez besoin d’un visa, mais c’est très facile à obtenir. Le Panama est également l’un des rares États pour lesquels le programme d’entrée globale avec les États-Unis est possible.
Comme nous l’avons déjà mentionné, le pacte d’amitié spécial entre le Panama et l’Italie permet aux Italiens d’émigrer très facilement au Panama. C’est la même chose dans sens inverse puisque les Panaméens peuvent aussi entrer en Italie sans aucun problème (et de cette façon dans l’UE). C’est un élément à garder à l’esprit au cas où vous voudriez acquérir la nationalité panaméenne.
Pour la majorité d’entre eux, acquérir la nationalité panaméenne signifie perdre leur nationalité d’origine, car le Panama ne reconnaît qu’une seule nationalité.
Si vous décidez d’acquérir la nationalité panaméenne, vous devez prendre en compte différents points. La procédure de demande est assez longue et les étapes nécessaires sont nombreuses. Vous devez avoir vécu constamment au Panama pendant au minimum un an. En plus de parler couramment l’espagnol, vous devrez passer un examen sur l’histoire et la culture du Panama.
Dans un premier temps, après 5 ans de résidence permanente au Panama, vous pouvez demander la nationalité panaméenne. Cependant, pour l’obtenir, il ne suffira pas d’y avoir passé de courtes périodes tous les 2 ans. Si vous voulez vraiment avoir la nationalité panaméenne après 5 ans de résidence, vous devrez être allé au moins une fois tous les 4 mois au Panama.
Il faut en tenir compte si vous voulez vraiment ce passeport. Certes, si vous allez vraiment vivre au Panama, vous n’aurez aucun problème pour obtenir la nationalité après ces 5 ans.
Notre ebook Encyclopédie pour Émigrants vous donne tous les éléments importants pour vous expatrier au Panama (ainsi que dans 60 pays au total).
Si cet article a éveillé votre intérêt pour le transfert de votre résidence, vous pouvez entrer en contact avec nous, nous pouvons vous aider par l’intermédiaire de nos partenaires à établir votre résidence au Panama et/ou à établir une entreprise panaméenne.
Bien sûr, vous pouvez aussi choisir de le faire vous-même.
Parce que, comme vous le savez déjà : votre vie vous appartient !
Questions fréquemment posées
J'ai lu que les entreprises panaméennes ont besoin d'au moins 3 employés, est-ce vrai ?
Pas du tout. Il est vrai qu’au Panama, les entreprises ont besoin d’au moins 3 dirigeants, mais ce n’est qu’une formalité lors de la création de l’entreprise. La réalité, c’est que n’importe qui peut signer en tant que gestionnaire.
Vous pouvez également opter pour les services d’un administrateur fiduciaire. Si vous souhaitez garder l’anonymat, le coût d’installation de l’entreprise au Panama est d’environ 300 $ (y compris les 3 administrateurs).
Il est généralement recommandé que le propriétaire apparaisse comme ¨president¨ et ajoute 2 directeurs fiduciaires (qui sont généralement des avocats).
A quoi se réfère-t-il lorsqu'il parle de "références personnelles" ?
Les références personnelles sont de courtes références écrites signées par des professionnels qui ont travaillé avec vous dans le passé, notamment des conseillers fiscaux, des comptables, des avocats, etc. Les associés et collaborateurs sont également appréciés.
Ils doivent simplement confirmer que vous êtes une personne fiable avec laquelle l’on peut travailler.
Ce type de référence n’est pas absolument nécessaire (vous pouvez fournir une référence bancaire à la place), mais elle peut néanmoins aider à l’ouverture de votre nouveau compte bancaire au Panama.
De quoi dois-je tenir compte pour obtenir mon certificat médical ?
Le certificat médical est délivré par l’entreprise ou l’organisme qui vous aide à remplir les formalités administratives, sans qu’il soit nécessaire de consulter un médecin.
Est-il absolument nécessaire de fournir deux références bancaires ou personnelles ? Je ne vois pas comment je peux faire cela.
Au début, il n’est pas totalement nécessaire de présenter les références de deux banques différentes, bien que vous puissiez toujours ouvrir un compte supplémentaire pour pouvoir le faire, si vous en avez besoin.
La question ultime est de démontrer à la banque que vous êtes un bons client et qu’ils n’auront aucun problème avec vous. Plus vous avez de preuves, moins ils poseront de questions. Et à l’inverse, si vous n’avez pas les documents qu’ils vous demandent, les questions seront plus nombreuses et plus complexes.
Ai-je besoin d'acquérir un bien immobilier ?
Non, vous n’avez pas besoin d’avoir une propriété au Panama pour y obtenir une résidence. C’est l’un des plus grands avantages de résider fiscalement au Panama.
Si vous n’avez pas de logement, vous devrez présenter aux autorités de l’immigration une lettre délivrée par l’hôtel, certifiant que vous y résidez.
Avertissement : Si vous avez loué un appartement ou une maison via Airbnb, la procédure pourrait s’avérer assez compliquée.
Puis-je avoir une deuxième maison ailleurs qu'au Panama, et obtenir ma résidence ?
Oui, vous pouvez avoir toutes les maisons que vous voulez. Vous pouvez avoir une propriété au Panama, une autre au Royaume-Uni, une autre au Canada et une autre en Australie sans perdre votre résidence permanente au Panama. En fin de compte, ce qui est important, c’est l’endroit où se trouve votre centre d’intérêts vitaux et la règle des 183 jours.
Le Panama échange-t-il les infrmations bancaires ?
Le Panama a toujours été considéré comme un paradis fiscal, le scandale des Panama Papers en 2016 a secoué ce statut privilégié. Depuis septembre 2018 , le Panama aurait accepté l’échange d’informations avec 33 nations (dont la France). Maintenant, en pratique, il faudra voir de plus près comment cela se produira réellement.
