L’article d’aujourd’hui s’adresse aux personnes qui ne sont pas prêtes à renoncer au confort et à la simplicité de la vie en Europe en échange d’avantages fiscaux. Nous vous expliquerons comment vous pouvez vivre en Autriche sans payer d’impôts personnels.
Plusieurs clients ont déjà profité de cette échappatoire fiscale légale que vous pouvez utiliser, que vous soyez ressortissant autrichien, citoyen de l’Union européenne ou de tout autre pays dans le monde.
Contrairement à ce qui se passe avec d’autres régimes fiscaux comme à Chypre, au Portugal, en Espagne ou dans une juridiction nom-dom classique, votre nationalité n’a pas d’importance. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal il n’est pas nécessaire non plus d’avoir été résident fiscal les années précédentes. Il vous suffit d’avoir un permis de séjour légal en Autriche et la structure d’entreprise étrangère appropriée.
Cet arrangement est un peu plus complexe, mais il a prouvé son efficacité dans la pratique et les autorités fiscales autrichiennes le jugent légal. Semblable au Double Irish Sandwich (utilisé par Apple et d’autres grandes entreprises), il s’agit ici d’un arrangement à trois sociétés, où toutes les sociétés sont originaires de Chypre.
Comme nous le savons, il faut généralement une certaine structure d’entreprise pour que l’entreprise étrangère soit reconnue. Cette structure n’est réalisée qu’en ayant un bureau local, des employés et l’adresse du siège social de l’entreprise.
La création d’une structure suffisante implique des coûts importants et, pour être rentable d’un point de vue économique, votre entreprise doit réaliser des bénéfices d’au moins 30.000 €.
On le sait aussi, les entrepreneurs ayant des sociétés à l’étranger, mais résidant dans des pays à forte pression fiscale, ne font que réduire leur impôt sur les sociétés. Au-delà de cela, ils doivent encore payer les impôts correspondants dans leur pays de résidence lorsque les dividendes sont distribués.
Ce n’est pas le cas de notre structure d’intégration fiscale avec les sociétés chypriotes
Pas d’impôt sur le revenu en Autriche grâce à l’intégration fiscale des sociétés à Chypre.
Il est possible de réduire l’impôt sur le revenu des personnes physiques à zéro sans prendre aucun risque, grâce à une structure à Chypre, comme expliqué dans les paragraphes suivants.
L’impôt sur les sociétés et la TVA sont tout ce qui doit être payé à Chypre, mais même ici il y a des exceptions. Les sociétés chypriotes peuvent retirer des bénéfices de leurs investissements en actions et dans le négoce, sans impôt et sans période de détention minimale.
Cela signifie simplement que les investisseurs en actions et les commerçants peuvent également vivre en franchise d’impôt dans une résidence autrichienne. Si l’on considère que l’Autriche exige depuis 2011 l’imposition des plus-values réalisées par les personnes physiques, il s’agit là d’une alternative intéressante.
Vivre en Autriche en franchise d’impôt existe grâce à la Convention de Double Imposition entre l’Autriche et Chypre.
Les conventions de double imposition sont un sujet extrêmement intéressant en soi, que nous avons déjà abordé dans plusieurs articles de LibreD’Etat (un sur l’optimisation fiscale des redevances et un autre sur la réduction des retenues à la source sur les dividendes). A l’avenir, nous lui consacrerons au moins un article supplémentaire (n’oubliez pas que vous pouvez vous inscrire gratuitement à notre newsletter pour rester informé).
Ainsi, par exemple, dans le cas du Portugal, la possibilité d’imposer les dividendes dans l’État contractant où la société étrangère est située crée une exception fiscale pour certains groupes de personnes qui ont obtenu le statut de résident non habituel au Portugal.
L’exception fiscale tient au fait que, selon la convention de double imposition, un pays a le droit de taxer, mais il a aussi le droit de renoncer à l’imposition pour diverses raisons, par exemple, pour attirer les investisseurs.
Il existe une exception fiscale similaire dans la Convention de Double Imposition entre l’Autriche et Chypre, qui rend possible l’intégration fiscale des sociétés à Chypre. C’est notamment stipulé dans l’article 7 de ladite Convention:
Article 7
(1) Les bénéfices d’une entreprise d’un État contractant ne sont imposables que dans cet État, sauf si l’entreprise exerce son activité dans l’autre État contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé.
…
(8) Le terme « bénéfices » utilisé dans le présent article comprend les bénéfices que tout associé tire de ses participations dans une société de personnes, y compris une participation dans une société en commandite simple.
Comme indiqué dans la section (8) ci-dessus, l’intégration fiscale des sociétés à Chypre est rendue possible. Ainsi, lorsqu’une société de personnes chypriote distribue des prestations, elle n’est pas considérée comme une distribution de dividendes, mais comme un retrait de bénéfices.
Les avantages des sociétés en nom collectif sont toujours livrés directement à leurs propriétaires, comme c’est le cas pour les sociétés à responsabilité limitée (LLCs) nord-américaines. Par conséquent, la convention de double imposition concernant les dividendes n’est pas appliquée, puisqu’il ne s’agit pas de dividendes.
Maintenant, dans la section (1), il est dit que les avantages ne peuvent être imposés que dans le pays où l’entreprise détient son siège social et, par conséquent, Chypre a la possibilité de demander des impôts sur les avantages des entreprises partenaires sur son territoire.
Toutefois, il s’avère que Chypre renonce à son droit d’exiger de telles taxes à condition que les propriétaires des sociétés de personnes ne vivent pas à Chypre. C’est également courant dans d’autres pays comme le Royaume-Uni et le Canada où (comme nous l’avons déjà vu dans d’autres articles) les sociétés en commandite ne paient pas d’impôt sur le revenu étranger.
Chypre a donc le droit d’exiger l’imposition des bénéfices des sociétés de personnes, mais ne l’utilise pas. Par conséquent, ces prestations sont exonérées d’impôt non seulement en Autriche, mais aussi à Chypre.
La section (8) de l’article 7 considère les avantages d’une société de personnes en termes de taxe professionnelle, et ne taxe celle-ci que si elle a son siège social à Chypre.
Pour mettre en place cette structure, 3 sociétés sont nécessaires à Chypre. Au centre de cet arrangement se trouve la société de partenariat à Chypre, qui travaille en collaboration avec deux autres sociétés chypriotes à responsabilité limitée.
L’accord sur les trois structures à Chypre
L’intégration fiscale des entreprises chypriotes se compose d’une pyramide de 3 sociétés et d’un particulier vivant en Autriche.
Au sommet de cette pyramide se trouve la société limitée opérationnelle (individuelle). Appelons-la société1. Celle-ci est établie donc pour l’exploitation de l’entreprise à Chypre. 100% des actions de cette société sont gérées par une société de personnes chypriote (appelons-la société 2) qui, en contrepartie, permet la distribution de tous les bénéfices à cette société individuelle (société 1).
Pour sa part, la société de personnes chypriote (société 2) a besoin de deux associés, qui peuvent être désignés comme commanditaire et associé collectif.
Le commanditaire est une personne physique résidant en Autriche. Celui-ci participe en qualité de censeur et ne peut être impliqué dans aucune activité administrative. L’administration, en revanche, est reprise par une autre société chypriote à responsabilité limitée (société 3) qui agit en tant qu’associé commandité, mais qui ne détient aucune participation dans le capital ou les bénéfices de la société chypriote à responsabilité totale (société 1). Cette société 3 est à responsabilité limitée et doit avoir un bureau ou un établissement commercial à Chypre.
Dans la pratique, les ventes de la société à responsabilité limitée opérationnelle (société 1) sont réalisées à Chypre, où elles sont taxées au taux actuel de l’impôt sur les sociétés: actuellement 12,5%.
L‘avantage après impôt est intégralement transféré à la société de personnes chypriote, une société dans laquelle le particulier autrichien (sans droit de vote) participe en tant que commanditaire.
Cela signifie que le particulier reçoit tous les dividendes exonérés d’impôt en Autriche de la société à responsabilité limitée d’exploitation par l’intermédiaire de la société de personnes.
Bien entendu, même si ces recettes chypriotes ne sont pas imposées en Autriche, elles sont prises en compte lors de la détermination de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP/IPP) ou de la classification fiscale du résident en Autriche pour ses autres revenus.
Par conséquent, tous les revenus supplémentaires qui n’entrent pas dans le cadre de ce régime fiscal à Chypre seront imposés au taux d’imposition maximum en Autriche.
Ci-après, nous expliquons en détail le rôle de toutes les entreprises de cette intégration fiscale.
La Société Limitée d’Exploitation à Chypre
Société 1 dans notre exemple ci-dessus. Cette société représente l’objet social auquel elle est destinée. Il s’agit d’une société normale ayant son siège à Chypre et qui paie les impôts des sociétés correspondantes. Vous pouvez, par exemple, obtenir des licences à Chypre pour les entreprises qui en ont besoin. Une licence pour offrir des services Forex à Chypre ne coûte que 50 000 €.
Nous avons déjà parlé en détail des sociétés chypriotes, mais l’imposition de ces sociétés sera réitérée ici.
En général, la société limitée chypriote est soumise à un impôt sur les sociétés de 12,5%. Toutefois, les autorités chypriotes sont très favorables aux hommes d’affaires et comptent parmi les plus généreuses d’Europe, ce qui signifie que presque toutes les charges fiscales peuvent être déduites, ce qui réduit considérablement l’avantage avant impôt. En outre, une TVA de 18% seulement est faible par rapport à d’autres pays de l’UE.
Il existait une réglementation spéciale pour les revenus provenant des licences et des droits de propriété intellectuelle. 80% de ces revenus pouvaient être économisés grâce à ce que l’on appelle le règlement IP-Box. Il s’agissait donc d’un taux d’imposition effectif de seulement 2,5 % sur le revenu des droits d’auteur, y compris les livres, les produits numériques, le droit des marques et bien plus encore. Malheureusement, cette IP-Box comme on la connaissait n’est plus possible à Chypre (ou ailleurs dans l’UE), sauf pour certains logiciels et cas de brevets, où elle rencontre à nouveau des limitations.
Quoi qu’il en soit, la partie la plus intéressante de la société limitée chypriote est l’exonération totale de l’impôt sur les gains en capital et les dividendes. Cette liberté fait de la société limitée chypriote le support idéal pour la gestion de fortune.
En particulier, l’exonération fiscale sur les plus-values provenant de l’achat et de la vente d’actifs financiers, combinée à des licences de change et de courtage économiques, est la raison pour laquelle tant de courtiers et de traders opèrent avec des sociétés chypriotes.
Les plus-values provenant de l’achat et de la vente d’actifs financiers sont exonérées d’impôts, sans exception et sans durée minimale, quelle que soit la manière dont les opérations financières sont effectuées.
Pour les investisseurs et les commerçants résidant en Autriche, le régime fiscal des sociétés chypriotes dont nous parlons aujourd’hui est donc la meilleure solution, mais, en général, tout entrepreneur résidant en Autriche peut en bénéficier grandement. Par ce biais, elle réduit d’au moins la moitié le taux d’imposition de votre impôt sur les sociétés et vous permet de bénéficier d’avantages commerciaux sans payer d’impôt personnel.
Partenariat Chypriote
Société 2 dans notre exemple ci-dessus. Le partenariat détient 100 % de la société à responsabilité limitée d’exploitation (de la société 1). Par conséquent, cette deuxième société reçoit tous les dividendes de la première (qui est celle qui fait l’exploitation et génère les revenus). Il n’y a pas de retenues à la source, que ce soit au niveau de l’entreprise d’exploitation ou au niveau du partenariat (ces deux structures étant donc basées à Chypre).
Comme cette deuxième société est une société de personnes, les avantages ne sont pas assujettis à l’impôt des sociétés, mais sont transférés directement aux associés, c-à-d l’associé collectif à responsabilité totale et l’associé commanditaire à responsabilité limitée (le résident en Autriche).
La société 3 (associé collectif) ne participe pas aux prestations, de sorte que, en tant que tel, elle n’a pas à payer d’impôts non plus.
N’oubliez pas que toutes les prestations sont versées aux commanditaires, c’est-à-dire à la personne qui vit en Autriche sans droit de vote. Et ce, via la société 2. En raison de l’exception fiscale prévue dans la convention préventive de double imposition, l’Autriche ne peut exiger que cet avantage soit imposé et Chypre, qui pourrait le faire, ne le fait d’ailleurs pas.
Par conséquent, il n’y a aucun impôt de quelque nature que ce soit au niveau de la société et de ses associés.
L’administration de la société de personnes en tant qu’associé collectif
Société 3 dans notre exemple ci-dessus. Afin de reconnaître l’intégration fiscale des sociétés chypriotes, il est essentiel qu’il existe une autre société à responsabilité limitée chypriote en tant qu’associé collectif du partenariat. Cette société est un associé qui assume l’entière responsabilité du partenariat, mais qui n’a aucune part dans les gains en capital. En outre, cette société gère l’administration de la société en nom collectif. C’est logique puisqu’elle en assume l’entière responsabilité.
Il est essentiel pour le succès de cet arrangement fiscal chypriote d’avoir un minimum de fonds pour la société limitée qui agit en tant que partenaire collectif (société 3). Après tout, l’administration doit être effectuée à partir de Chypre, vous ne pouvez pas avoir un contrôle total sur le partenariat depuis l’Autriche.
En tout état de cause, pour l’Autriche, les exigences en matière de structure d’entreprise à Chypre ne sont pas très élevées. En général, l’installation d’un petit bureau qui peut être utilisé pour environ 300 € par mois et se compose d’un simple espace privé avec un bureau et un ordinateur est suffisant. Pour le reste, il est conseillé d’engager un administrateur pour gérer cette société limitée en tant qu’associé commandité.
Bien entendu, la création d’une société privée qui opère en tant que partenaire collectif entraîne des coûts supplémentaires qui peuvent être réduits si des personnes de confiance sont disponibles à Chypre.
Si vous connaissez un homme d’affaires chypriote, vous pouvez lui demander, en échange d’une petite somme, d’inclure son entreprise comme partenaire collectif dans le partenariat. Bien sûr, selon les risques correspondants, des rémunérations sont nécessaires puisque cette société accepterait d’engager son entière responsabilité. Avec cette solution, la structure de l’entreprise ne serait plus un problème.
Imposition du commanditaire en Autriche
Le commanditaire de la société est une personne résidant en Autriche. Cette personne participe sans droit de vote et peut recevoir tous les dividendes distribués à la société de personnes. Chypre et l’Autriche n’exigent pas l’imposition de ces dividendes en raison de la convention de double imposition susmentionnée.
Si vous vivez en Autriche, vous pouvez vivre sans payer d’impôt sur le revenu grâce à cet arrangement chypriote. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que vous paierez l’impôt sur tous les revenus que vous avez en dehors de cet arrangement.
Cela signifie que dans la déclaration d’impôt, vous indiquerez tous les avantages de la société de personnes d’une manière totalement transparente qui sera utilisée pour le calcul de la base imposable mais qui ne sera pas imposée elle-même. Cela signifie probablement qu’en dehors de l’intégration fiscale des sociétés chypriotes, vous paieriez le taux d’imposition maximal de l’Autriche pour tous les revenus imposables.
Ce n’est probablement pas un problème parce que, d’une façon ou d’une autre, vous seriez déjà au taux d’imposition maximum. Bien sûr, vous pouvez recevoir vos revenus par le biais du régime chypriote, qui serait également la meilleure solution pour les régimes de retraite privés grâce à l’exonération fiscale sur les dividendes et les gains en capital.
Ainsi, l’assiette fiscale des impôts autrichiens peut atteindre plusieurs millions dans les cas extrêmes, mais vous n’aurez toujours rien à payer en impôts.
Cela vaut-il la peine de créer cet arrangement d’entreprises à Chypre ?
Comme nous l’avons déjà mentionné, l’intégration fiscale des sociétés chypriotes est un concept juridique parfaitement sûr, que les autorités fiscales autrichiennes reconnaissent déjà. Plusieurs résolutions judiciaires en faveur de l’intégration fiscale des sociétés chypriotes ont confirmé sa légitimité.
Alors pourquoi n’y a-t-il plus d’entrepreneurs qui profitent de cet arrangement ? C’est une question très valable, à laquelle on peut répondre en se demandant à quel point cette structure est méconnue. Après tout, cela n’est possible que grâce à une partie de la convention de double imposition entre l’Autriche et Chypre. Les conseillers fiscaux qui opèrent au niveau local ne s’occupent tout simplement pas des questions de fiscalité internationale.
Une autre raison peut être, bien sûr, les coûts encourus par l’entrepreneur pour former l’intégration fiscale des sociétés chypriotes. En fin de compte, il s’agit d’un accord tripartite, qui doit non seulement être mis en place, mais aussi géré.
Libredetat est en mesure d’offrir, par l’intermédiaire d’un seul fournisseur, la création et le maintien de la convention fiscale des sociétés chypriotes à un prix exceptionnel.
Pour environ 14.000 € la première année, ce qui inclut la création des 3 sociétés et 7.500€ de frais administratifs à partir de la deuxième année, l’exonération totale de l’impôt sur le revenu en Autriche est possible.
Grâce à notre agence partenaire à Chypre, des réductions importantes peuvent être appliquées pour l’accord d’entreprise à Chypre. En fait, le coût de la création d’une seule société chypriote s’élève aujourd’hui à 6 000 euros (coûts annuels inclus).
Dans le cas de l’intégration fiscale des sociétés chypriotes, nos partenaires enregistrent les 3 sociétés pour seulement 6.000 €. De plus, chaque année, ils perçoivent une redevance de 7.500 € pour l’administration des 3 sociétés. Pour le bureau local, il faudra déposer environ 300 € par mois de dépenses supplémentaires.
Les 7.500 € par an comprennent les frais d’inscription, l’administration, la comptabilité, les comptes bancaires et les conseils fiscaux et juridiques pour les 3 sociétés.
Et le résultat, n’oubliez pas, c’est qu’il n’y a que l‘impôt de 12,5% sur la société opérationnelle et aucune retenue ni impôt sur le résultat net que vous pourrez récolter entièrement sous forme de dividendes (dans un premier temps) et sous forme de retrait des bénéfices (dans un deuxième temps).
En ce sens, cet accord fiscal à Chypre vaut la peine pour tout homme d’affaires qui paie plus de 7 500 euros d’impôts par an en Autriche, non seulement pour son entreprise, mais aussi au niveau personnel, qui inclut en toute sécurité tout entrepreneur autrichien, aussi petit soit-il. Nous dirions qu’avec un bénéfice d’environ 30 000 euros annuels, cela vaudra en tout cas la peine d’une intégration fiscale à Chypre.
Il suffit de collecter 14.000 € de frais pour la première année, mais si l’on compare déjà avec les 25.000 € nécessaires à titre de contribution initiale pour créer une SARL (l’équivalent d’une LTD) en Autriche, un avenir sans impôt vaut 14.000 euros.
Cet accord fiscal pour les entreprises chypriotes en vaut-il la peine ?
Eh bien, si vous avez une entreprise et que l’entreprise distribue des bénéfices (sous forme de salaire ou de dividendes) sans aucun doute, mais si vous démarrez une entreprise ou réinvestissez tous les bénéfices, il est probable que non.
Bien sûr, n’oubliez pas qu’il y a une condition fondamentale pour que l’accord fonctionne : vous devez effectivement vivre en Autriche, parce que dans d’autres pays, y compris les pays germanophones comme la Suisse ou l’Allemagne, la convention de double imposition a un style différent, et malheureusement elle ne permet pas ce type de convention fiscale.
Ainsi, si vous n’avez pas peur de la langue allemande ou si vous parlez au moins un bon anglais, déménager en Autriche peut être une alternative intéressante (vous avez beaucoup plus d’options pour vous expatrier, comme nous vous le proposons dans notre Encyclopédie pour Emigrants ; uniquement en anglais pour l’instant mais sous peu cette encyclopédie sera disponible en français également).
Quel que soit votre cas, Libredetat se fera un plaisir de vous aider à prendre la bonne décision par le biais d’une consultation ou, si vous savez déjà que vous voulez vivre en Autriche, de créer un accord fiscal des entreprises chypriotes qui vous permettra de vivre en franchise. Il vous suffit de nous écrire si vous êtes intéressé.
