Ces dernières années, l’île méditerranéenne de Malte a plutôt été éclipsée par sa grande cousine Chypre. De nombreux entrepreneurs ont découvert les avantages de la création d’entreprise et de la résidence à Chypre en tant que non-domicile et ont préféré Chypre à Malte pour des raisons compréhensibles. Aujourd’hui, les raisons de s’intéresser à Malte sont toutefois plus nombreuses et nous souhaitons les examiner dans cet article.

  • Il ne fait aucun doute que Chypre reste l’un des lieux de résidence les plus attrayants de l’Union européenne.
  • Mais Malte offre désormais de meilleures possibilités que Chypre pour les entreprises.
  • Il n’est pas nécessaire de choisir entre les deux : une résidence à Chypre et une société à Malte peuvent être combinées de manière idéale.

 

Les impôts à Malte

Malte a toujours eu le taux d’imposition sur les sociétés le plus bas et le plus élevé de l’Union européenne. Les 5% effectifs étaient toutefois obtenus par le biais d’une procédure de remboursement d’impôt, dans le cadre de laquelle 35% des liquidités étaient versés à l’État pendant au moins deux semaines. Sans les bons conseillers fiscaux, ces deux semaines pouvaient rapidement se transformer en plus de deux mois – dans certains cas, le remboursement d’impôt n’était même pas possible.

Ce n’est pas la seule raison pour laquelle les entreprises maltaises n’appréciaient pas particulièrement les 5% d’imposition effective. En effet, le remboursement d’impôt de 30% (dans le cas de revenus commerciaux actifs) ne revient pas à l’entreprise, mais aux associés de l’entreprise en personne. Cela signifie qu’ils sont imposés à leur domicile fiscal avec l’intégralité de l’impôt sur le revenu. Très défavorable pour les utilisateurs du régime non-dom à Malte, car revenu intérieur. Pour les associés dans des pays à fiscalité élevée au sein de l’UE également. Seuls les associés ayant leur résidence fiscale dans des paradis fiscaux pouvaient gérer de manière plausible une seule société maltaise.

Il existe bien sûr une solution au problème susmentionné, mais elle implique toujours l’intervention d’une deuxième société et donc des coûts supplémentaires correspondants. Comme le remboursement de l’impôt revient toujours aux associés, une société mère en tant que holding est la solution appropriée. Malte a fait preuve d’une certaine intelligence en inscrivant dans la loi qu’une holding maltaise peut percevoir le remboursement d’impôt de ses filiales en franchise d’impôt après un délai d’attente correspondant. Ainsi, le modèle courant jusqu’à présent est d’exploiter deux sociétés maltaises en cas de résidence en dehors de Malte. C’est ici qu’intervient une amélioration intéressante.

 

Intégration fiscale à Malte

Depuis mi-2019, il est possible, sous certaines conditions, d’éviter complètement le remboursement d’impôt et de ne payer directement que 5% d’impôt sur les sociétés. Cette consolidation fiscale rend Malte beaucoup plus attrayante, même si deux sociétés doivent toujours exister pour cela. Les deux sociétés sont intégrées dans un groupe fiscal, c’est-à-dire qu’elles sont traitées fiscalement comme une seule société.

Pour cela, deux des conditions suivantes sont nécessaires :

  • la société mère détient au moins 95% des droits de vote de la filiale
  • la société mère détient au moins 95% des bénéfices de la filiale
  • la société mère détient au moins 95% des actifs de la filiale en cas de dissolution de celle-ci.

En outre, les périodes comptables des deux sociétés doivent correspondre et une autorisation doit être obtenue de tous les actionnaires minoritaires. Comme les deux sociétés sont gérées comme une seule entité fiscale, les frais de comptabilité et de bilan sont moins élevés que pour deux sociétés indépendantes.

Avec un impôt effectif de 5%, Malte a ainsi l’impôt sur les sociétés le plus bas dans l’UE, sans limitation du chiffre d’affaires/bénéfice. Comme il n’y a pas de retenue à la source et que la taxe sur le chiffre d’affaires est très faible (18%), les entreprises maltaises sont parfaitement adaptées à une utilisation internationale. Depuis que les prestataires de services de paiement internationaux comme Stripe acceptent les sociétés maltaises, elles deviennent intéressantes pour les entreprises en ligne.

En tant qu’anciennes colonies du Royaume-Uni, Malte et Chypre sont relativement similaires. L’administration des entreprises suit des normes et des règles comptables similaires. Une Limited maltaise nécessite toutefois un capital social de 1250€ au lieu de seulement 1€ comme à Chypre. Avec 59,5% de dette publique (selon Eurostat, au 2e TRIM 2021), Malte reste dans la bonne moyenne dans l’UE, avec un positionnement bien meilleur que la France, la Belgique, et même Chypre. Avec un temps de vol vers la France inférieur de plusieurs heures à celui de Chypre, elle est souvent plus attrayante pour tous ceux qui souhaitent se constituer une substance. La connaissance de l’anglais est plus développée qu’à Chypre, où l’anglais est également la langue officielle et véhiculaire. Seule la langue des tribunaux est le maltais, un mélange exotique d’arabe, d’italien et d’anglais. Mais cela présente des avantages juridiques pour les exploitants de sociétés maltaises, qui peuvent difficilement être poursuivis en justice ou même mis en demeure.

Les coûts de la place financière sont certes un peu plus élevés qu’en Europe de l’Est, mais les économies d’impôts sont rapidement nettement plus importantes. Par rapport à Chypre, il s’agit tout de même d’une économie de 7,5% pour des coûts légèrement plus élevés.

C’est pourquoi il peut être tout à fait judicieux, même en cas de résidence non-dom à Chypre, d’exercer son activité via Malte – ne serait-ce qu’en raison des horribles banques chypriotes.

 

Résidence non-dom à Malte

La résidence non-dom à Malte est une autre histoire et nécessite une explication plus détaillée. Ici aussi, le statut d’organisation maltais est potentiellement utilisable, mais il nécessite une troisième holding étrangère supérieure pour maximiser les avantages fiscaux. Le régime non-dom de Malte existe depuis bien plus longtemps que celui de Chypre et s’inspire du statut classique non-dom de la Grande-Bretagne. Les revenus étrangers sont exonérés d’impôt s’ils ne sont pas réalisés à Malte. Contrairement à Chypre, qui exonère les dividendes et les intérêts indépendamment de leur origine, Malte exonère tous les revenus qui n’ont pas de lien avec le pays.

Comparé au statut non-dom similaire en Irlande et en Angleterre, Malte a longtemps eu les restrictions les plus faibles. Alors qu’au Royaume-Uni et en Irlande, les revenus mondiaux doivent être déclarés, il faut continuer à ne déclarer que la partie que l’on pense avoir réalisée à Malte. La compensation ne concerne pas seulement les virements à Malte, mais aussi potentiellement les paiements et les retraits par carte de crédit.

Comme cela est difficile à contrôler et qu’il y a souvent des abus, un impôt minimum a été fixé en 2018 pour tous ceux qui souhaitent utiliser le statut de non-dom. Désormais, il faut payer 5000€ d’impôt minimum pour être non-dom. Cela représente toutefois une somme conséquente (environ 2000€ par mois) qui peut être importée à Malte pour couvrir le coût de la vie. Depuis l’introduction de l’impôt minimum, la situation fiscale, qui était généralement peu claire auparavant, est devenue plus solide. Les personnes qui ne mènent pas une vie de débauche à Malte n’ont pas à s’inquiéter d’être contrôlées sur leur mode de vie réel. Tout revenu dépensé ou investi en dehors de Malte est alors exonéré d’impôt.

Le seul problème avec la création d’une société est que les distributions d’une société maltaise sont considérées comme des revenus nationaux imposables. Pour y remédier, il faut installer une société mère étrangère qui perçoit le remboursement d’impôt et/ou, dans le cas d’une société intégrée, le paiement des dividendes. En théorie, tous les types de sociétés offshore sont possibles, mais la plupart du temps, on utilise des sociétés en commandite simple anglaises. Les Limited anglaises sont également possibles car, conformément à la convention de double imposition, elles ne doivent pas payer d’impôt sur les sociétés sur un remboursement d’impôt par Malte.

La voie de la société de personnes est toutefois généralement préférée, car le revenu peut alors être directement distribué sur des comptes privés en dehors de Malte sans décision formelle de distribution.

Il est bien sûr également possible d’utiliser le statut non-dom maltais sans passer par une société maltaise. Malte veille toutefois à ce que le siège de la direction effective soit bien établi. Une société fictive (boîte aux lettres sans substance) est donc tout au plus reconnue comme holding pour le remboursement d’impôts, mais pas si elle effectue des affaires opérationnelles. Celui qui veut exploiter légalement une société étrangère avec un domicile à Malte devrait donc veiller à ce qu’il y ait une substance minimale comme un établissement stable et un gérant fiduciaire au siège de la société. Ensuite, à l’exception des 5000€ d’impôt minimum, il est possible de vivre potentiellement en franchise d’impôt à Malte.

 

Malte idéale pour les investisseurs

Contrairement à Chypre, il n’y a pas de séjour minimum fixe à Malte pour pouvoir bénéficier du statut non-dom. Comme Malte fait partie de l’espace Schengen, les entrées et les sorties sont moins faciles à suivre malgré l’insularité, par exemple il y a des ferries pour la Sicile. Toutefois, Malte exige officiellement 183 jours de séjour pour obtenir un certificat fiscal avec le statut normal non-dom.
Dans la pratique, il n’est pas nécessaire d’être là pour cela, il suffit de pouvoir justifier de paiements réguliers par carte de crédit sur place à Malte. Je laisse à l’imagination du lecteur la possibilité d’abuser de cette situation.

De toute façon, un certificat fiscal n’est que très rarement nécessaire, par exemple pour profiter de certains avantages des conventions de double imposition ou pour quitter ou retourner dans son pays d’origine. Cependant, étant donné que Malte dispose de nombreuses bonnes CDI, leur utilisation est intéressante pour les investisseurs, car elle permet de réduire les impôts à la source sur les dividendes et les intérêts.

Une autre disposition du régime non-dom maltais est également décisive pour les investisseurs : les revenus du capital générés à l’étranger peuvent être transférés à Malte en franchise d’impôt. Ceux-ci ne tombent pas sous le coup de la « Remittance Basis », mais sont également exonérés d’impôt lors de leur introduction à Malte.

Grâce à cette exonération fiscale de principe sur les plus-values, les dividendes potentiels et de nombreuses CDI, Malte est, comme Chypre, particulièrement recommandée aux investisseurs en titres. Ceux-ci peuvent en outre profiter d’un programme spécial peu connu de Malte, qui est certes beaucoup plus compliqué que celui de Chypre, mais qui offre potentiellement de plus grands avantages.

 

Le statut HNWI à Malte

Il s’agit du High Net Worth Individual Programme pour les citoyens de l’UE, qui existe en outre dans une version plus facile à obtenir pour les retraités. Ce statut HNWI a un impôt forfaitaire plus élevé que le statut normal non-dom, mais il n’implique pratiquement aucun séjour minimum pour obtenir un certificat fiscal. Bien entendu, il faut éviter de déclencher une autre résidence fiscale, c’est-à-dire qu’il ne faut pas séjourner plus de 183 jours dans un autre pays. Il est donc possible d’établir une résidence fiscale à Malte avec un certificat de résidence fiscale sans y être. Au lieu d’une société soumise à la sécurité sociale comme à Chypre, il faut pour cela un impôt forfaitaire plus élevé et un bien immobilier d’une certaine valeur.
Normalement, pour devenir un HNWI-non-dom, il faut acheter un bien immobilier d’une valeur de 400 000€ ou le louer pour au moins 20 000€ par an. Ce logement doit être conservé comme résidence principale et ne peut donc pas être loué à long ou à court terme. Il n’y a pas d’autres exigences en matière de patrimoine ou de revenus, mais un contrôle préalable complet des antécédents du candidat. En outre, une assurance maladie privée valable à Malte doit être souscrite. Un impôt forfaitaire de 20 000€ est à payer au lieu de seulement 5000€. Chaque membre de la famille à charge doit payer 2500€ supplémentaires.

Le principal avantage, outre l’absence de séjour minimum, est une flat tax de 15% sur les revenus apportés dans le pays, au lieu des 35% habituels. Mais cela ne sera pas d’une grande utilité pour ceux qui ne souhaitent pas passer beaucoup de temps à Malte. D’une certaine manière, si vous êtes prêt à payer 20 000€ d’impôt forfaitaire et 20 000€ de loyer pour un appartement peu utilisé, vous pouvez acheter une résidence fiscale exonérée d’impôts sans y être. En raison des coûts élevés, la plupart des gens préfèrent toutefois opter pour Chypre avec un séjour de 2 mois sur place. Une candidature au programme HNWI coûte environ 6000€.

 

Programme spécial pour les retraités

Le programme HNWI est plus intéressant pour les retraités de l’UE. Ici, l’impôt forfaitaire tombe à 7500€, le loyer minimum est de 9600€ par an (8750€ à Gozo) ou une propriété d’une valeur de 275 000€. C’est une offre très intéressante, surtout si l’on souhaite passer quelques semaines par an. Toutefois, au moins 75% des revenus du retraité doivent provenir de sa pension, et seulement 25% au maximum des revenus du capital. Le programme est donc à nouveau très limité. Une candidature coûte environ 2500 euros. En principe, le statut normal de non-dom, l' »Ordinary Residency Scheme », est donc plus intéressant.

 

Golden Visa et citoyenneté

Les mêmes programmes présentés existent d’ailleurs aussi pour les citoyens hors UE/EEE. Ceux-ci ont bien sûr besoin d’un permis de séjour supplémentaire, qui peut être obtenu via un « Golden Visa ». Contrairement à d’autres pays méditerranéens, il n’est pas obligatoire d’acheter des biens immobiliers. Un investissement de 5 ans dans des obligations d’État d’un montant de 250 000 € ainsi qu’une donation de 30 000 € suffisent. Il est également nécessaire d’acheter ou de louer une maison. Cela coûte environ 40 000€, mais donne droit à un permis de séjour permanent dans tout l’espace Schengen et à la citoyenneté maltaise après 5 ans.

Il est également possible d’acheter directement la nationalité maltaise, mais il faut pour cela faire une donation de 650 000€, investir 150 000€ dans des obligations d’Etat et acheter un appartement de 350 000€ ou payer un loyer minimum de 16 000€ par an. De plus, la citoyenneté n’est accordée qu’après un an de résidence. Dans le cadre du programme HNWI pour les non-ressortissants de l’UE, il faut en outre payer 25 000€ d’impôt forfaitaire. C’est beaucoup d’argent – mais un passeport européen ouvre de nombreuses portes.

Dans l’ensemble, Malte est certainement une alternative à Chypre – mais le choix du pays est une question d’opinion. Il est toujours recommandé de visiter les deux anciennes colonies britanniques et de vérifier si elles sont compatibles avec ses propres souhaits. Cet article ne vise qu’à donner un aperçu de la situation fiscale actuelle.

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