L’Irlande est souvent assimilée à l’Angleterre, ou au Royaume-Uni en général.
Pourtant, bien qu’ayant la même langue (quoique), la même zone géographique (les deux états sont voisins), l’Irlande se démarque à bien des égards du British Royaume.
Il est vrai que l’on confond également les deux Irlandes ; l’île est en effet partagée en deux depuis 1921, avec d’un côté, la république d’Irlande (présentée ici), et de l’autre, l’Irlande du Nord faisant toujours partie du Royaume-Uni. L’Act 1920 (La Loi de 1920) visait à créer deux territoires autonomes en Irlande, les deux restant au sein du Royaume-Uni. Elle contenait également des dispositions relatives à la coopération entre les deux territoires et à la réunification éventuelle de l’Irlande.
La République d’Irlande et l’Irlande du Nord sont donc deux juridictions distinctes. La République d’Irlande (Eire, dont il est question dans cet article) a ses propres règles tandis que l’Irlande du Nord suit les règles du Royaume-Uni.
C’est comme si vous preniez l’île de Corse, et que la petite partie de l’île située au nord était une dépendance de la France, et que la majeure partie du sud était une juridiction à part entière.
Les différences ne s’arrêtent pourtant pas là. L’Irlande utilise l’euro tandis que le Royaume-Uni garde précieusement sa livre sterling. Et en termes de coût de la vie, il faut souligner aussi que l’Irlande est plus chère d’environ 10-15%.
Dans le présent article, nous vous présentons l’Irlande (la république d’Irlande), qui a des atouts bien cachés. Il serait dommage de passer à côté de tant d’avantages que cette île, classée septième dans le World Competitiveness Yearbook 2019 de l’IMD en ce qui concerne la mesure de la compétitivité globale, au troisième rang pour l’efficacité des entreprises et au sixième rang pour les performances économiques.
Puisque Libredetat se soucie de votre bien-être fiscal, commençons par les atouts fiscaux.
Thèmes abordés dans cet Article
La fiscalité en Irlande
L’Irlande est effectivement réputée être une terre très avantageuse pour les sociétés en particulier, qui élisent cette partie de l’île pour sa faible fiscalité (12,5%), ce qui lui vaut la désignation de paradis fiscal européen et qui frustre beaucoup les autres membres de l’UE.
Vous avez certainement entendu parler de la question des entreprises en Irlande. Pendant un certain temps, la façon dont Google et Apple ont utilisé des modèles compliqués d’évasion fiscale dans l’UE a fait la une des journaux. Ils ont légalement exploité le système fiscal irlandais et les nombreuses particularités du droit des sociétés complexe qui y est en vigueur pour réduire efficacement la charge fiscale d’une entreprise en Europe.
Bien que des modèles tels que le Double Irish Dutch Sandwich aient été très intéressants, y compris pour les entreprises de taille moyenne, ils n’ont pratiquement pas été utilisés en matière de fiscalité dans les deux pays. Créer une entreprise en Irlande n’était pas facile et les coûts étaient trop élevés.
Mais les temps changent. Le » Double Irish Dutch Sandwich » est désormais dépassé, et seules les entreprises qui ont construit les structures nécessaires à temps pouvaient encore utiliser ce mécanisme fiscal jusqu’en 2020.
Bien entendu, l’Irlande ne restera pas passive face à cette situation. Compte tenu de la sortie récente de l’UE du Royaume-Uni (fin janvier 2020), l’île des verts pâturages voit un grand potentiel pour dépasser ce dernier en termes de création d’entreprises.
Le Brexit pourrait entraîner la disparition précoce de certains des avantages dont bénéficient encore les Ltds, comme le généreux régime spécial pour les petits entrepreneurs qui leur permet de ne pas avoir à inclure la TVA sur leurs factures tant que leur chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 euros/an (bien qu’il apporte également certains avantages aux Ltds britanniques).
Il est d’ailleurs à noter que ce seuil descendra à 10 000 euros/an dans toute l’UE pour les ventes à distance B2C, et ce à partir de juillet 2021.
L’autre avantage de l’Irlande sur son voisin le R-U, est la pénétration des marchés internationaux anglophones. Jusqu’au brexit, le commerce (et surtout depuis les États-Unis) se faisait plutôt via le R-U pour accéder au reste de l’UE : liberté de circulation et de l’union douanière oblige. Non seulement l’Irlande gardera tous les accords signés avec l’UE, mais elle récoltera une belle part du marché du R-U. À moins toutefois que ce dernier ne mette en place une politique fiscale et d’investissements si avantageuse – proche des juridictions offshore – que les sociétés pourraient y trouver un attrait fiscal incontournable.
C’est une piste qu’il est intéressant de suivre au-delà du terme des négociations avec l’UE en fin 2020.
Taux d’imposition en Irlande
Nous savons que l’impôt des sociétés est un taux fixe de 12,5%. Ce paragraphe vous détaille:
- l’impôt des personnes physiques.
- les cotisations sociales des salariés & employeurs
- les cotisations sociales des travailleurs indépendants
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Les Ltds irlandaises peut-être plus imposées que celles du Royaume-Uni ?
L’Irlande semble vouloir profiter des lacunes potentielles laissées par la sortie du Royaume-Uni de l’UE et tient de plus en plus compte des petites entreprises.
Il y aura dans le futur vraisemblablement une concurrence fiscale non seulement entre le Royaume-Uni et l’UE, mais également entre le Royaume-Uni et l’Irlande, en tant que juridiction anglophone donnant accès à l’UE et au marché européen.
Ce chapitre vous présente plus de détails sur:
- les taux d’impôt sur les sociétés annoncés par le Royaume Uni
- les multinationales dans ce contexte
- le voyageur perpétuel dans ce contexte
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La Private Limited Company en détail
Parmi les réformes des dernières années, une des plus intéressantes est la réduction de deux directeurs à un directeur requis pour diriger une société irlandaise. Il faut en fait deux Director et un Secretary, mais le Director peut aussi être Secretary. La société peut donc être crée à deux personnes.
Ce chapitre vous présente tout sur la formation d’une Ltd irlandaise:
- le capital requis
- le nombre de personnes requises
- les documents requis
- les coûts de formation et de maintien durant les années suivantes
- la TVA
- les comptes annuels
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La banque en Irlande
Enfin, nous ne devons pas oublier que l’Irlande est à la pointe des nouvelles technologies Fin-Tech, qui simplifient considérablement les opérations bancaires et de paiement, en particulier pour les petites entreprises.
Ce chapitre vous présente :
- les principales banques d’Irlande
- les conditions pour l’ouverture d’un compte bancaire
- les frais bancaires appliqués en Irlande
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L’Irlande : une belle concurrente européenne et internationale
L’Irlande est en concurrence avec de nombreuses autres juridictions, même au sein de l’UE.
Au niveau fiscal, elle fait de l’ombre à d’autres pays, comme Chypre, l’Estonie avec sa forme particulière d’imposition, et avec d’autres États comme la Roumanie ou la Bulgarie.
Même sans tenir compte des avantages fiscaux, les sociétés irlandaises bénéficient déjà de nombreux avantages, tels que leurs règles de société avantageuses et des nombreuses conventions de double imposition (73 accords signés à ce jour).
Conclusions
Comme vous le voyez, l’Irlande a plus d’un atout pour séduire ceux qui désirent réduire leur assiette fiscale. Non seulement l’Irlande fait partie de l’Union européenne et utilise l’euro, mais elle offre l’une des meilleures fiscalités en Europe, que ce soit à niveau corporate ou à niveau personnel.
De plus, elle jouit d’une stabilité et d’une renommée solides, tant dans son système bancaire que dans ses prouesses technologiques. L’Irlande sera certainement ‘the place to be’ pour développer son business en Europe.
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