Aujourd’hui, nous allons aborder le sujet des sociétés offshore à Saint-Vincent-et-les Grenadines (une île communément appelée Les Grenadines, ou Saint-Vincent). Cette option est quelque peu différente des autres, mais elle a, dans certains cas, potentiellement beaucoup à offrir. Les sociétés offshore sont un sujet qui passionne beaucoup nos lecteurs, même si certains entrepreneurs vivant dans les pays à fiscalité élevée hésitent encore à y trouver la réponse à leurs souhaits.
Cela s’explique, d’une part, par les règles des CFC qui rendent difficile leur gestion à partir de pays lourdement taxés, et d’autre part, par les problèmes liés à l’ouverture de comptes bancaires, à l’utilisation de passerelles de paiement et à la reconnaissance des factures émises. Mais, même dans les pays offshore typiques, il existe des exceptions que je voudrais souligner aujourd’hui. En fin de compte, il y a toujours une juridiction extraterritoriale quelque part, capable d’offrir différentes façons d’obtenir un avantage concurrentiel sur les autres.
L’une de ces juridictions est celle de Saint-Vincent-et-les Grenadines. Cette île est surtout connue pour sa banque offshore, la Loyal Bank (EuroPacific Bank) qui s’y est implémentée en fin 2017). Loyal Bank facilite l’ouverture d’un compte bancaire, mais la qualité de son service n’est pas comparable à celle des autres grandes banques offshore modernes. En fait, cette banque a eu des problèmes majeurs dans le passé où de nombreux clients se sont vus privés d’accès à leurs comptes durant plusieurs semaines. De plus, leurs commissions sont également très élevées.
Remarque : Comme toute petite banque offshore, la Loyal Bank opère en vertu de la Loi sur les banques internationales (International Banking Act – IBA), ce qui signifie qu’elle n’a qu’une licence locale et ne peut offrir ses services aux clients locaux ni faire affaire en monnaie locale. Loyal Bank fait appel aux services des principales banques mondiales pour traiter et gérer les fonds de ses clients au nom de la banque. Toutefois, les autres banques peuvent refuser de fournir leurs services si le risque l’emporte de loin sur les avantages. C’est ce qui s’est passé avec la Banque Loyal en été 2013. Depuis que la banque a ouvert des comptes pour presque tous ceux qui en voulaient un, les premiers scandales de blanchiment d’argent n’ont pas tardé à suivre. Cela a entraîné l’annulation des services offerts par d’autres banques à la Banque Loyal, ce qui signifie que certains clients n’ont pas pu accéder à leur compte. Demander de l’information à l’autorité compétente n’était d’aucune utilité pour les clients frustrés puisqu’ils étaient débordés. L’exécution des transactions n’a été possible que plusieurs semaines plus tard. Bien que la Banque Loyal ait repris le contrôle de ces problèmes, les transactions continuent de prendre beaucoup de temps et ont un coût beaucoup plus élevé. Par conséquent, si vous voulez vraiment utiliser un compte d’entreprise de la Banque Loyal, vous devriez y réfléchir sérieusement.
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Caractéristiques des comptes offshore à Saint-Vincent
Tout comme pour les banques, il ne faut pas surestimer les sociétés offshore dans la juridiction de Saint-Vincent. Malgré cela, ce petit territoire insulaire des Caraïbes attire par son intéressante législation offshore, qui est fort méconnue et qui n’a pas une renommée aussi florissante que celle du Panama ou des îles Vierges britanniques.
La réputation des entreprises de ce pays, que l’OCDE a qualifié de « largement conforme », est bien meilleure que celle des entreprises du Belize ou des Seychelles, par exemple. Toutefois, l’échange automatique d’informations est entré en vigueur en 2017 et de nombreux pays européens ont conclu des accords bilatéraux pour l’échange de données fiscales avec Saint-Vincent. Cette juridiction n’est donc pas conçue pour éviter l’impôt et, pour cette raison, on ne s’attend pas à ce que de nombreuses nouvelles sociétés y soient créées dans l’avenir. Cependant, dans certains cas, il peut être intéressant de garder à l’esprit l’option d’une société à Saint-Vincent.
Vous pouvez y choisir de créer une International Business Corporation (IBC) ou une Société à Responsabilité Limitée (LLC). Récemment, nous avons parlé des différences entre ces types de sociétés offshore. En principe, la législation des IBCs à Saint-Vincent est la même que celle de presque tous les autres pays des Caraïbes. La loi a été mise en œuvre en 1996 et modifiée en dernier lieu en 2008. Comme c’est généralement le cas pour les IBCs, à Saint-Vincent, un seul administrateur et un seul associé sont requis. Ceux-ci peuvent être la même personne, physique ou non. L’enregistrement de la société est public mais ne contient que le nom de la société, les associés n’apparaissent pas. Pour plus d’anonymat, des actions au porteur peuvent être émises. Saint-Vincent est l’un des rares États (avec la Bulgarie) où cela est encore possible. Les actions au porteur ne sont attribuées à personne en particulier. Comme dans le cas des chèques au porteur, c’est le propriétaire qui est simplement en possession des documents. Il en résulte un plus grand anonymat devant les tiers. Toutefois, les actions au porteur doivent être déposées dans une banque et ne sont pas destinées à éviter l’échange d’informations. La banque sait qui est le bénéficiaire du compte et doit partager ces informations si la juridiction du bénéficiaire participe à l’échange automatique d’informations.
Sociétés holding à Saint-Vincent et possibilité d’imposition à 1%
En principe, les IBCs de Saint-Vincent, tout comme leurs homologues des autres juridictions, sont exonérés de l’impôt sur les sociétés et, dans la pratique, n’ont pas à soumettre de documents comptables ni à effectuer des audits (sur papier, vous êtes tenu de tenir une comptabilité que vous n’avez pas à soumettre). Ce qui rend Saint-Vincent intéressant, c’est la possibilité qu’il offre d’être soumis à un taux d’imposition de 1% sur demande. Cela dit, l’on se poserait la question suivante : pourquoi alors nous soumettrions-nous volontairement au paiement de l’impôt ? La réponse est simple : cet impôt minimum peut engendrer certains avantages dont les sociétés offshore exonérées d’impôt ne bénéficieraient pas. Au final, avec un taux d’imposition de seulement 1 % sur les bénéfices, la charge fiscale est vraiment faible.
Bien que l’assujettissement à l’impôt vous oblige à tenir des registres comptables, ceux-ci peuvent aisément être confiés à des agences locales moyennant un faible coût : environ 50 euros par mois. En payant ce 1%, l’IBC reçoit une attestation fiscale qui présente certains avantages lors de la création de ses structures internationales : notamment, elle pourra opérer à l’international, recevoir des dividendes, placer des investissements qu’elle pourra échanger légalement plus tard. Elle pourra également choisir le lieu réglementaire de son certificat fiscal.
De cette manière, ses clients et fournisseurs se verront allégés dans leurs démarches fiscales vis-à-vis de leur bureau local des impôts pour toutes les opérations étrangères réalisées avec elle. Pourquoi ? Parce que l’« IBC 1% » basée à Saint-Vincent possède un certificat fiscal donnant droit à cet avantage.
Plus intéressant encore, la possibilité d’utiliser un holding basé à Saint-Vincent permet d’optimiser la fiscalité. Par exemple, ce type de structure peut détenir des actions dans diverses filiales européennes, distribuer des dividendes non imposés dans ces pays européens et ne payer des impôts qu’à concurrence de 1% à Saint-Vincent. S’il s’agissait d’une entreprise totalement exonérée d’impôt, il ne serait pas facile de transférer les bénéfices de cette façon.
Prenons l’exemple d’une société mère basée à Saint-Vincent, qui contrôle 100 % d’une filiale à Chypre. La totalité des bénéfices de la société anonyme chypriote peut être reversée à Saint-Vincent sans retenue à la source et y être imposée au taux final de 1% seulement. Bien sûr, malgré l’existence d’un certificat fiscal, la formule IBC ne sera pas suffisante à elle seule pour éviter les règles fiscales de la plupart des pays. Par contre, le regroupement d’une société holding à Saint-Vincent avec une filiale de l’UE peut être une bonne option pour ceux qui vivent dans un État sous franchise d’impôt ou sous une imposition territoriale. En effet, ils peuvent tirer le meilleur parti des avantages des sociétés onshore dans l’UE, tels que leur bonne réputation, l’acceptation de leurs factures et la facilité d’ouverture de comptes bancaires et d’utilisation des plateformes de paiement, mais sans perdre les avantages des entités offshore. Il ne faut pas perdre de vue qu’une double structure signifie aussi des dépenses plus élevées (et ceci n’est pas toujours nécessaire). Il est donc important de s’assurer à l’avance que cette démarche en vaut la peine.
Pour mettre en place une IBC vincentaise, il faut envisager environ 1 500 € par an pour les frais d’enregistrement et autres frais administratifs. Des frais supplémentaires seront ajoutés dans le cas d’une « IBC 1% » (pour la comptabilité) et dans le cas d’émission d’actions au porteur.
Si vous êtes décidé à opter pour ce type de structure, vous pouvez prendre contact avec nous; notre expertise sera mise à votre service pour vous aider à créer votre entreprise à Saint-Vincent-et-les Grenadines. Si vous préférez que nous sondions ensemble la meilleure option pour votre entreprise, vous pouvez demander une consultation avec nous.
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