Introduction

La résidence fiscale la plus populaire dans l’Union européenne depuis des années est certainement le pays méditerranéen de Chypre. La partie sud anglo-grecque de l’île a massivement bénéficié de son programme Non-Dom , qui garantit aux étrangers une exonération fiscale sur les dividendes et les revenus d’intérêts pendant 17 ans.

Cependant, depuis que le statut de non-dom a commencé il y a plus de 6 ans, les conditions générales à Chypre ont empiré. Pour beaucoup de choses, cependant, Chypre reste un endroit où il fait bon vivre, voire insurpassable. Pour d’autres, cependant, la résidence est une surpuissance trop coûteuse et inflexible, résultant souvent d’une autopromotion trompeuse par les sociétés fiscales locales.

Un aperçu détaillé de la situation actuelle à Chypre peut être obtenu en lisant l’intégralité de cet article.

Dans ce qui suit, nous voulons passer en revue le statu quo à Chypre à l’aide de quelques exemples et discuter pour qui cette solution a encore du sens en 2022.

Pour cela, il est essentiel de comprendre la résidence fiscale tant vantée, qui confère à certains groupes de personnes des avantages indéniables, mais qui est négligeable pour une grande partie du groupe cible typique des apatrides.

 

Les groupes de personnes largement intéressées comprennent notamment :

• Les personnes qui souhaitent vivre dans un État membre de l’UE pendant plus de 183 jours
• Entrepreneurs avec des sociétés existantes
• Entrepreneurs du commerce électronique avec des biens physiques dans l’UE
• Les personnes qui souhaitent vendre des droits d’auteur sur le marché américain
• Investisseurs en start-up et en capital-investissement dans les pays occidentaux à fiscalité élevée
• Investisseurs privés axés sur les revenus d’intérêts et de dividendes
• Investisseurs immobiliers dans l’UE
• Les personnes qui ont besoin d’une attestation fiscale pour quelque raison que ce soit
• Les personnes qui ont peur de la responsabilité fiscale limitée étendue (notamment Allemagne, Espagne)
• Les personnes qui souhaitent continuer à différer l’imposition à la sortie

 

Si vous n’appartenez pas au groupe de personnes mentionné, vous devriez vous demander si vous avez vraiment encore besoin de la configuration de Chypre , surtout si vous n’aimez pas particulièrement la vie là-bas de toute façon.

Au lieu de passer 60 jours chaque année sur l’île, vous pouvez les passer dans des régions beaucoup plus attrayantes. Et même si vous vous retrouvez dans l’un des points à puces visés plus haut, il existe souvent des alternatives au moins aussi bonnes, comme nous le montrerons à la fin de l’article.

 

Ai-je même besoin d’une résidence fiscale à Chypre ?

 

Les bureaux des impôts locaux aiment faire de la publicité trompeuse pour Chypre en tant que lieu avec des déclarations selon lesquelles la résidence fiscale est obligatoire et que le  » voyage perpétuel  » pur ne peut pas être légalement représenté correctement.

Cependant, c’est faux. Pour la plupart des émigrants, la résidence fiscale n’est pas une condition préalable à la vie en franchise d’impôt. Le fait que vous puissiez obtenir la résidence fiscale à Chypre après seulement 60 jours de séjour est sans aucun doute un avantage, mais en aucun cas sans alternatives comme cela est souvent décrit.

D’un point de vue purement pratique, le certificat de résidence fiscale à Chypre ne vous concerne que dans les cas suivants :

 

Taxe de sortie et preuve de résidence fiscale 

De nombreux entrepreneurs ont émigré à Chypre principalement parce qu’ils peuvent différer la taxe d’émigration en ne restant que 60 jours au lieu de 183 jours.

 

Solution à résidence 60j en personne physique

Si vous ne souhaitez pas passer 60 jours à Chypre, vous pouvez bénéficier des mêmes avantages en investissant dans une Cyprus Limited avec les règles de fond applicables d’un bureau et d’un employé avec quelques centaines €/mois. 

Les revenus d’intérêts et de dividendes ainsi que les gains en capital sont exonérés d’impôt au niveau de l’entreprise chypriote, même sans statut de non-dom.

Toutefois, le fait de ne pas résider à Chypre vous obligerait à supporter des frais élevés : environ 10 à 12 000 € par an en raison de la substance nécessaire. 

Économiser 15% de retenue à la source sur les actions américaines ou françaises (même taux de retenue pour les deux pays) ne serait vraiment rentable qu’à partir d’un rendement de dividende somptueux de 100 000 € par an.  Les versements depuis la Belgique, quant à eux, peuvent bénéficier d’un taux de 10% au lieu de 15% dans certains cas.

 

Solution de dividende pour particulier

Si vous êtes un particulier avec des stratégies de dividendes ou de taux d’intérêt et que vous recherchez de toute façon une base en Europe, vous êtes certainement bien avisé d’avoir une résidence fiscale privée à Chypre.

Si, en revanche, il s’agit uniquement ou principalement de plus-values, la résidence fiscale à Chypre n’est pas nécessaire. En tant que voyageur perpétuel, vous pouvez également empocher des gains de cours en franchise d’impôt tant que vous organisez une solution de conformité pour le courtier KYC.

 

Effet protecteur des conventions de double imposition

Sur le plan personnel, l’effet de protection des accords de double imposition est souvent plus pertinent que la retenue à la source. En comparaison avec la France, vous avez une interprétation plus généreuse du centre de vie ou d’un établissement stable à Chypre via la résidence fiscale.

Concernant l’Allemagne, son obligation fiscale étendue et limitée est également exclue dans de nombreuses conventions de double imposition.

Surtout si vous devez encore travailler très souvent sur place en Allemagne pour des clients, la résidence fiscale chypriote vous protège. Il est tout à fait envisageable de continuer à être immatriculé en Allemagne, mais d’être imposé à Chypre en tant que non-dom si vous êtes à Chypre plus de 60 jours et en Allemagne moins de 183 jours.

L’interprétation française dans le même cas de figure ne serait sans doute pas favorable, il est conseillé de ne pas maintenir de lien de travail ou de logement régulier en France sans quoi vous auriez beaucoup de mal à justifier votre résidence chypriote. D’autant plus que le piège français que beaucoup d’expatriés ignorent est qu’il faut être présent sur le territoire français moins de jours à l’année que dans n’importe quelle autre juridiction après son expatriation.

Dans la pratique, il est toujours conseillé de traiter la question de la disponibilité de logements et de revenus en France avec prudence, car cela peut être un procès coûteux. S’il n’y a pas de gagnant clair dans les aspects individuels, la citoyenneté décide en dernier ressort – et ce serait fatal pour les Français.

 

Établissement d’une résidence fiscale après avoir quitté divers pays (par exemple, la France, la Belgique, le Canada, l‘Espagne, etc.)

Contrairement à l’Allemagne et à l’Autriche, certains pays exigent un certificat de résidence fiscale pour exonérer quelqu’un de l’assujettissement à l’impôt lors d’un déménagement. Parmi nos clients qui s’expatrient, sortir du Canada s’avère tout aussi féroce que la France, si pas davantage.

L’Espagne, quant à elle, applique le système de quarantaine fiscale. Le voyage perpétuel direct n’est pas possible depuis l’Espagne. Une résidence fiscale dans un autre pays de l’UE, comme Chypre ou autre, doit d’abord être établie durant 4 ans afin que la responsabilité fiscale illimitée de l’Espagne ne cesse de s’appliquer.

 

Les taxes de sortie

 

Sortie de France

En gros, vous êtes redevable de l’exit tax française, si :

1. vous avez été résident fiscal français au moins 6 ans au cours des 10 années qui ont précédé le transfert de domicile à l’étranger,
2. et que vous détenez des droits sociaux, titres ou droits dont la valeur globale s’élève à 800 000 euros minimum
3. ou que ces droits représentent 50% minimum des bénéfices sociaux d’une société.

 

L’imposition s’applique sur les plus-values latentes au taux de 30% (même configuration que pour les dividendes : 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux). Dans la version antérieure à Macron, la situation était même pire puisque cette mesure conduisait à vous imposer sur les plus-values latentes en cas de cession effective de votre patrimoine en France, dans les 15 années qui suivent votre départ de l’Hexagone.

Depuis 2019 cette période de 15 ans a été ramenée à :

• 2 ans si la valeur de vos titres dans le champ de l’exit tax est inférieure à 2 570 000 euros
• 5 ans si la valeur dépasse 2 570 000 euros.

 

Pour citer un autre exemple dans l’UE, en Allemagne par exemple, quiconque a immigré avant le 31 décembre 2021 peut reporter la taxe d’émigration allemande pour une durée illimitée sans intérêt et sans dépôt de garantie.

Depuis janvier 2022, cela n’est plus possible avec la réforme de l’imposition allemande à la sortie (harmonisée avec l’ensemble de l’UE).

En établissant votre domicile fiscal à Chypre, les autorités fiscales voudront désormais voir un certificat de résidence fiscale chaque année pour établir la résidence fiscale réelle à Chypre . Si cela ne peut pas être enseigné, l’imposition de sortie sera potentiellement déclenchée automatiquement.

 

Le report de la taxe de sortie peut être maintenu en déménageant dans un autre pays que Chypre (dans l’UE ou dans un Etat ou territoire qui a conclu avec la France une convention d’assistance administrative dans le but d’endiguer la fraude et l’évasion fiscales).

Concrètement, cela signifie que vous serez imposé comme si vous vendiez vos actions . 

Cependant, les avantages de l’accord de Chypre peuvent non seulement être utilisés au niveau privé, mais également au niveau de la société. Et une société obtient déjà un tel certificat grâce à l’existence d’un établissement stable.

 

–> Pour vous aider à préparer votre sortie de France et de Belgique, nous avons mis à votre disposition le document « Brisez Vos Chaînes et devenez un Citoyen du Monde«  que vous pouvez consulter sur la page de nos Membres inscrits (gratuitement).

Vous pouvez y accéder ici.

 

Sortie de Chypre

Soit dit en passant, quitter Chypre à des fins fiscales est bien moins critique que la France. Quitter Chypre en tant que Non-Dom ne nécessite PAS une nouvelle résidence fiscale. En principe, le retour du bordereau jaune avec résiliation de l’appartement et départ du pays suffit à ne plus justifier l’assujettissement à l’impôt à Chypre. En revanche, le non-respect des séjours minimaux en tant que non-dom peut être dangereux.

 

Si le logement, le borderau jaune (Yellow Slip), et l’entreprise continuent d’exister, cela peut conduire à une intégration dans le système chypriote normal avec une taxe de 17% sur les dividendes et les revenus d’intérêts. Il est préférable d’obtenir une finition propre ici.

 

Hormis la taxe de sortie, Chypre n’a pas de lois anti-émigration. Cependant , la taxe de sortie de Chypre ne s’applique qu’après 7 ans d’assujettissement illimité à l’impôt dans le pays. De plus, il est très facile de l’éviter structurellement, puisque la vente d’actions de société est de toute façon exonérée d’impôt. Vous pouvez donc vous attendre à un adieu potentiel de Chypre en toute simplicité !

 

Sortie d’Allemagne

Un certificat de résidence fiscale n’est PAS nécessaire pour se désinscrire correctement de l’Allemagne et de l’Autriche. En raison du système d’enregistrement centralisé, l’assujettissement illimité à la taxe prend fin le jour du départ ET de la désinscription. Cependant, une déclaration de revenus doit être établie pour toute l’année civile sous réserve de progression. Cela signifie que le revenu pour toute l’année détermine le taux d’imposition qui est effectivement appliqué au revenu jusqu’à la date de désinscription/départ.

Cependant, on peut observer que les services fiscaux contrôlent de plus en plus strictement les chiffres de l’expatriation. Entre-temps, un questionnaire de 16 questions est envoyé régulièrement, avec lequel les sujets typiques de l’émigration tels que l’assujettissement limité étendu à l’impôt, l’imposition de l’émigration, le désenchevêtrement, etc. sont clarifiés.

Je pense qu’il est tout à fait possible que les autorités fiscales allemandes commencent à exiger des certificats fiscaux pour la radiation fiscale effective de l’Allemagne. En novembre 2022, cependant, ce n’est pas encore le cas et il n’y a pas d’autres initiatives législatives ou décisions des tribunaux fiscaux.

 

Émigration de très courte durée avec l’intention de retourner en Allemagne (moins de 2 ans)

La situation est cependant différente si vous souhaitez retourner dans votre pays d’origine après une courte période. Dans ce cas, il peut arriver que l’Allemagne prélève des impôts sur les revenus antérieurs si vous ne pouvez pas prouver votre résidence fiscale. Ce n’est pas nécessairement le cas, mais un risque potentiel dans les 2 premières années d’émigration. Quiconque a quitté l’Allemagne pendant plus de 2 années complètes est généralement considéré comme ayant émigré à long terme et n’a rien à craindre s’il revient. Si vous revenez dans les 2 premières années, vous devriez avoir un certificat de résidence fiscale pour être du bon côté. Il ne s’agit pas d’avoir payé des impôts, mais d’avoir effectivement vécu à l’étranger. Des modèles tels que la radiation à court terme doivent être rendus moins attractifs pour certains avantages fiscaux. Par exemple, les actions ne sont actuellement pas soumises à l’impôt de sortie allemand. Une annulation, la vente et la réimmatriculation hors taxes coûteraient une retenue à la source de 25 % sur des dépôts souvent importants.

 

Ceux qui voyagent en tant que voyageur perpétuel depuis plus de 2 ans n’ont généralement pas de difficultés fiscales à leur retour. Cependant, des problèmes peuvent survenir si vous manquez de preuves de revenus et d’actifs si vous n’avez pas soumis de déclaration de revenus entre-temps. Surtout ceux qui veulent investir davantage dans l’immobilier dans l’UE pourraient atteindre leurs limites ici, car de telles preuves y sont de plus en plus exigées .

Pour ces groupes de personnes, au moins un an d’assujettissement à l’impôt à Chypre ou dans un autre pays est recommandé avant de déménager en Allemagne. La déclaration de revenus privée chypriote est une preuve suffisante à cette fin. Et vous pouvez toujours agir en franchise d’impôt à Chypre si vous savez comment le faire.

 

Sortie de Suisse

En Suisse, en revanche, la situation est plus compliquée. L’expérience a montré que cette question est perçue différemment selon les communes et les cantons. En principe, cependant, le principe s’applique au niveau fédéral en Suisse selon lequel la preuve d’un nouveau domicile à l’étranger doit être fournie. 

Au lieu de fournir une attestation de résidence fiscale, les titres de séjour purs (par exemple la Cedula paraguayenne) sont également régulièrement reconnus comme suffisants. Dans de nombreux cas, la radiation fiscale a eu lieu sans justificatif.

 

Voyage perpétuel au lieu de résider à Chypre

Nous recevons maintenant des demandes presque chaque semaine pour abandonner le modèle chypriote en faveur d’un voyage perpétuel plus flexible . Comme nous l’avons montré en détail dans les paragraphes précédents, cela est facilement possible pour de nombreuses personnes. Un certificat de résidence fiscale n’est pas nécessaire pour beaucoup. Et si vous y regardez de plus près, Chypre présente de nombreux inconvénients pour la vie « apatride », malgré les grands avantages qu’elle a, que nous aimerions aborder brièvement.

 

souplesse

La résidence fiscale à Chypre nécessite un engagement à rester 60 jours en tant que Non-Dom classique ou 183 jours en tant que High Net Worth Individual. Chypre n’est pas un État membre de Schengen, elle a donc des contrôles aux frontières qui rendent difficile le contournement de cette réglementation. Nous ne voulons pas entrer dans certaines possibilités avec la frontière trouée du nord de Chypre à ce stade.

 

Chypre n’est en aucun cas un mauvais endroit où vivre. Beaucoup d’entrepreneurs qui ne voulaient initialement y rester que 60 jours par an y passent beaucoup plus de temps parce qu’ils aiment ça. Certains, en revanche, ne peuvent absolument pas s’habituer au lieu ou avoir d’autres projets dans leur situation de vie actuelle. Et 60 jours sont déjà un sixième de l’année que vous pouvez potentiellement passer là où vous avez plus de joie.

 

En tant que voyageur perpétuel, vous n’avez pas de séjour minimum. Tout comme à Chypre, vous avez un séjour maximum de 183 jours dans les autres pays (sinon le statut non-dom ne s’applique pas). Vous devez simplement être un peu plus prudent sur les aspects des liens sociaux et économiques par rapport à Chypre. La convention de double imposition de Chypre peut alors ne pas vous protéger contre l’assujettissement à l’impôt pour l’utilisation continue de votre domicile dans un pays particulier.

 

sécurité juridique

Un pays de l’UE comme Chypre a certains avantages comme une immigration plus facile. Cependant, l’adhésion à l’UE entraîne également des inconvénients importants en raison de la pression croissante pour se conformer, ce qui pourrait rendre le modèle chypriote de moins en moins attrayant. Parce que pour les Non-Doms de longue date, beaucoup de choses ont déjà changé pour le pire.

 

La bonne nouvelle d’abord : les dividendes libres d’impôt et les revenus d’intérêts sont garantis pendant 17 ans. Cela a également été expressément approuvé par l’UE et, à notre avis, ne sera pas touché pour tous les non-doms existants. Cependant, ce n’est qu’une question de temps avant que de nouvelles applications car les non-doms ne soient plus possibles. À l’origine, on supposait que le statut spécial ne devrait être possible que jusqu’en 2021. Il n’y a actuellement aucune date fixe de fin, mais le moment viendra où cela sera fixé.

La mauvaise nouvelle : Chypre ne peut pas imposer les dividendes, mais elle peut vous prélever d’autres impôts. Par exemple, depuis 2019, les dividendes doivent désormais contribuer à l’assurance maladie obligatoire de l’État (GHS). Pour l’instant le taux est de 2,65% et la base de calcul est plafonnée à 180 000€. Une augmentation des pourcentages et des plafonds est régulièrement probable dans les systèmes de redistribution étatiques.

Une augmentation de l’impôt sur les sociétés de 12,5% à 15% a déjà été décidée sous la pression de l’OCDE. Bien que cette augmentation ne soit pas très spectaculaire, et qu’elle ne concerne que les multinationales dont les recettes annuelles dépassent 750 millions, elle montre où mène la pression en faveur de l’harmonisation dans l’UE. Avec cette mesure, une entreprise française, taxée au taux de 9% dans un autre pays à faible fiscalité, devra verser la différence à la France, soit 6 % d’impôts supplémentaires.

Mon avis personnel : je ne suis pas sûre que cette mesure trouve un écho très concret dans les juridictions signataires, et ce, à plusieurs niveaux :

• Après des années de pourparlers, c’est finalement sous la pression des États-Unis l’année dernière que cette mesure a été boostée. Cependant, même là, cette loi n’a pas pu être appliquée à ce jour.
• Les pays très réticents à cette mesure (l’Irlande et la Hongrie) se seraient « finalement » ralliés à cette mesure en contrepartie de concessions. Or, on connaît très bien « l’unité européenne » en temps de crises. On l’a vu au moment des masques covid-19, on le voit pour l’immigration, pour le gaz, et on le suppose très fortement quand il s’agit de rentrées fiscales…. Chacun défendra ses caisses.

De plus, cette mesure ne concerne que les multinationales générant plus de 750 millions de chiffre d’affaires – donc loin de la plupart de notre business respectif à chacun d’entre nous.

 

Solution à l’impôt minimal

À supposer même qu’un « jour  J » lointain se profile à l’horizon fiscal, et que toutes les entreprises soient concernées par un impôt minimum mondial de 15%, heureusement, dans un tel cas, il y aurait toujours la possibilité de bénéficier de sociétés étrangères exonérées d’impôt .

Nous montrerons exactement comment cela se fait plus loin dans cet article. Ici aussi, cependant, la situation est devenue beaucoup plus difficile.

Au début du statut de non-dom, il était encore facile de créer une société boîte aux lettres in’importe où dans le monde, il vous faut désormais au moins un gestionnaire fiduciaire avec les surcoûts correspondants. Et écrémer jusqu’à 70% des bénéfices de votre propre entreprise chypriote n’est plus possible de toute façon. En raison de la législation harmonisée sur les prix de transfert, cela ne peut se faire qu’à petite échelle. D’autres avantages tels que la boîte IP de Chypre, qui avait conduit à une taxe effective de 2,5 % sur tous les droits d’auteur, ne peuvent plus être utilisés depuis 2022.

Actuellement, de nombreuses bonnes solutions bancaires pour la résidence ou l’établissement permanent à Chypre sont déjà restreintes. Et inutile de parler des risques d’une nouvelle faillite bancaire comme en 2013 à Chypre.

 

Frais

En tant que voyageur perpétuel, vous n’avez généralement que des frais de fonctionnement très faibles. Une solution au problème de conformité avec les banques peut souvent être trouvée dans un cercle d’amis (payer les factures de services publics d’autres personnes). Louer ou posséder un appartement n’est donc pas nécessaire dans l’absolu, bien que Chypre commence à exiger le contrat de bail original…. Étant donné que vous avez une liberté totale avec la configuration de votre entreprise, vous pouvez essentiellement travailler sans impôts ni comptabilité. Comment ? Eh bien, la solution typique d’une LLC américaine ne coûte qu’environ 1 400 € par an chez nous (et 2000€ en tant que package complet pour la première de création). Cette solution est détaillée plus loin.

Les coûts de structure purs pour l’entreprise LLC, l’assurance maladie et la conformité sont susceptibles d’être inférieurs à 200 € par mois pour de nombreux voyageurs perpétuels.

Une configuration à Chypre, en revanche, entraîne des coûts nettement plus élevés en fonction de l’option non-dom . Louer ou posséder un appartement sur place pour s’inscrire fait grimper les coûts, et même si vous vous débarassez de 200 € par mois ici en visant des résidences de colocations il n’y a pas de limite supérieure aux coûts. Il est vrai aussi que louer ou acheter un appartement vous octroierait les ⅔ de l’appartement pour votre établissement stable et vous permettrait d’économiser des frais d’hébergement par rapport au voyageur perpétuel.

 

Une autre option pour résider à Chypre est la formule HNWI (high net worth individual) ; ici vous êtes moins flexible puisque votre séjour à l’année ne peut être moins de 183 jours.

 

Solution couverture médicale Chypre pour les personnes âgées

Les personnes à faible revenu, les personnes âgées et les personnes ayant des antécédents de maladie en bénéficient ici par rapport aux solutions d’assurance internationales. Cependant, les entrepreneurs plus jeunes et en bonne santé paient beaucoup plus à partir d’un certain revenu et doivent toujours souscrire une assurance internationale s’ils ont besoin d’une couverture d’assurance en dehors de l’UE.

En tant que HNWI, il y a aussi des coûts structurels pour les entreprises potentielles si vous ne vivez pas uniquement d’investissements. Ceux-ci sont nettement plus élevés que les voyageurs perpétuels, puisqu’au moins un gérant fiduciaire est requis pour la gestion juridique des sociétés étrangères de Chypre (description détaillée ci-dessous dans le texte). Les coûts correspondent au moins à ceux que vous avez dans la configuration classique non-dom avec un séjour minimum de 2 mois . Ici, vous devez posséder une Cyprus Limited et payer au moins le salaire minimum légal. Ce salaire est défiscalisé jusqu’à 19 500 €, mais nécessite le versement de 8,3 % chacun côté employeur (déductible) et côté salarié.

En gros, si l’on suppose une utilisation typique de l’abattement intégral, les charges pour la sécurité sociale sont d’environ 3 000 €, dont une partie est déductible. Si nous ne payons que le salaire minimum, cela revient à environ 2 000 €. Ici aussi, il est juste de dire que vous êtes protégé contre des risques tels que les accidents, le besoin de soins et même le chômage. Par rapport à d’autres systèmes sociaux européens, les prestations sont en fait assez généreuses par rapport aux coûts.

Outre les coûts de la sécurité sociale, il y a aussi les coûts structurels de Cyprus Limited. Selon le cabinet d’avocats, il faut compter entre 2 et 6 000 € pour l’accompagnement administratif et fiscal complet. De plus, il y a souvent des frais bancaires relativement élevés pour les banques chypriotes ennuyeuses et mauvaises. Étant donné que la plupart des entrepreneurs peuvent utiliser leur domicile comme lieu de travail, il n’y a au moins pas de frais de bureau supplémentaires. L’impôt sur les sociétés de 12,5% ne doit pas être oublié. Même si vous pouvez vendre beaucoup, avec des revenus croissants, les coûts les plus élevés surviennent proportionnellement ici.

Les deux configurations chypriotes, qu’elles soient classiques avec Cyprus Limited ou en tant que HNWI avec une société étrangère avec un fiduciaire, coûtent au moins 5 à 10 000 € selon la juridiction. Il y a également l’appartement nécessaire et les divers frais de consommation sur place (électricité, etc). Au total, vous devez vous attendre à au moins 10 000 € par an pour cette solution – donc certainement 800 € par mois. Une partie des voyageurs perpétuels arrivent encore à s’en sortir avec des coûts plus bas.

Les coûts fixes de Chypre sont généralement trop élevés pour les entrepreneurs à faible revenu. Les entrepreneurs aux revenus plus élevés, en revanche, perdent des sommes considérables à cause de l’impôt sur les sociétés.

–> Nous vous expliquons la solution idéale à cela ci-après.

 

Solution à Structure de Chypre (coûts fixes et IS)

Heureusement, il est possible de le réduire légalement à zéro à Chypre. Nous vous montrerons exactement comment procéder dans les prochains paragraphes. Même dans ce cas, cependant, des coûts relativement élevés, une flexibilité moindre et une incertitude juridique croissante demeurent.

 

Exonération totale d’impôt avec résidence fiscale à Chypre

 

Examen d’un cas concret

Notre exemple de cas–  Nathalie a immigré à Chypre en 2018 parce qu’elle aimait vraiment la vie sur l’île méditerranéenne. Elle a demandé le statut de non-dom via une Cyprus Limited, nouvellement créée à l’époque, à partir de laquelle elle verse un salaire régulier non imposable soumis aux cotisations de sécurité sociale. En tant que Non-Dom, elle a la garantie de 17 ans de dividendes et de revenus d’intérêts non imposables. Cependant, elle n’est pas à l’abri de changements à d’autres niveaux. Le taux d’assurance maladie obligatoire chypriote de 2,65 % l’a surprise. Elle craint aussi que le taux de l’IS augmente dans le futur. Nathalie aimerait rester à Chypre, mais ne pas être exposée à l’insécurité juridique d’un pays de l’UE avec son entreprise, où une harmonisation constante avec les normes de l’UE est à prévoir. Elle aurait aussi bien pu rester en France.

Nathalie est coach en ligne avec un revenu brut de 240 000 €. Environ la moitié de ses clients sont des entreprises et ont besoin de factures déductibles. Surtout, elle est pénalisée par la taxe de vente (TVA) chypriote sur l’autre moitié des clients privés, puisque le lieu d’exécution est Chypre. Mais elle serait également satisfaite d’un taux d’imposition des sociétés plus bas et de meilleures options bancaires que Chypre. Nathalie cherche donc des alternatives à sa Cyprus Limited . Elle nous contacte pour l’aider à créer une LLC en Floride, car elle est aussi séduite par l’idée de ne pas devoir payer d’impôt ni de soumettre une comptabilité aux États-Unis.   Malheureusement, elle a réalisé une déception dans son évaluation :

Le régime fiscal spécial de Chypre en tant que Non-Dom exonère les dividendes de l’impôt, mais pas les revenus. Les revenus sont soumis à des impôts progressifs pouvant aller jusqu’à 35% plus la sécurité sociale d’environ 15%. Normalement, vous vous versez un salaire de votre Cyprus Limited avec un abattement fiscal de 19 500 € et distribuez le reste sous forme de dividende non imposable.

 

Le problème : une LLC est une société de personnes à des fins fiscales et ne peut pas verser de dividende. Les bénéfices de la LLC sont transmis directement à ses membres et doivent être imposés dans le pays de leur résidence fiscale, et non aux États-Unis. C’est idéal avec une résidence exempte d’impôt sur le revenu ou en tant que voyageur perpétuel, mais en tant que non-dom chypriote, c’est un piège fiscal problématique.

La solution : Heureusement, ce problème peut être résolu en utilisant une société exonérée d’impôt en tant que membre de la LLC.

De cette manière, la LLC dirige les ventes vers une société offshore exonérée d’impôt , qui à son tour peut ensuite les distribuer officiellement sous forme de dividendes.

Rien ne change dans le statut d’entité ignorée de la LLC : elle reste exonérée d’impôt.

La combinaison d’une LLC avec une société aux Seychelles ou à Dubaï est actuellement la plus populaire.

Mais on peut à juste titre se demander pourquoi on a besoin de la LLC.

Il est tout à fait possible également de facturer directement via un FZCO de Dubaï s’il la structure est techniquement adaptée. Par exemple, une entreprise B2C qui peut gérer les options bancaires mais les moyens de paiement sont limités. Pour contourner cela, et afin de pouvoir utiliser des processeurs de cartes de crédit typiques, de meilleures opérations bancaires et d’une meilleure réputation, il est préférable de créer une LLC américaine en parallèle de la structure des Émirats.

En plus d’économiser l’augmentation potentielle de l’impôt sur les sociétés, il existe également un énorme avantage théorique sur la taxe de vente (TVA). Pour contourner l’obligation de TVA à Chypre, vous devrez prouver de manière crédible un lieu d’exécution en dehors de Chypre (par exemple, parce que vous vivez ailleurs pendant 10 mois de l’année ou que vous avez les employés appropriés en dehors de Chypre qui créent la substance de votre business). En faisant cela, il n’y a plus de taxe de vente chypriote parce que vous opérez en dehors de l’UE (avec les services B2C normaux, aucune taxe de vente n’est due si le lieu d’exécution est en dehors de l’UE). Selon le principe du pays client, la taxe de vente ne s’applique qu’aux produits numériques automatisés et aux biens physiques.

Même si techniquement le lieu d’exécution est Chypre, dans la plupart des cas, il y aura un avantage pratique de TVA. Il est important de présenter une gestion étrangère de manière crédible.

Pour que Chypre reconnaisse ce modèle, certaines conditions doivent être remplies. Chypre est devenue de plus en plus stricte ces dernières années, mais ses lois fiscales étrangères sont encore loin d’être aussi strictes que la France, par exemple . Par exemple, les règles CFC  de Chypre s’appliquent exclusivement aux sociétés, et non aux particuliers.

–>Vous pouvez aussi télécharger notre fichier Excel des règles CFC dans le monde (mis à jour en octobre 2022) en vous connectant à notre page pour membres inscrits.

Il est donc important que la construction décrite ne soit pas constituée en tant que société holding dans le cadre d’une société à responsabilité limitée de Chypre, étant donné que, selon les règles CFC, jusqu’à la moitié de l’impôt chypriote sur le revenu des sociétés sera soumis à une imposition ultérieure si celle-ci est inférieure au pays de la filiale. Nous paierions donc 6,25% d’impôt sur les sociétés sur la distribution des bénéfices (des exceptions sont possibles pour les premiers 750 000 € de chiffre d’affaires).

Toutefois, ce règlement ne s’applique pas aux personnes physiques en tant qu’actionnaires.

Ici, seule la régulation classique de la gestion effective est utilisée.

La société étrangère ne doit pas être effectivement gérée depuis Chypre afin de ne pas déclencher un établissement stable local.

 

Contrairement à la France, l’administration fiscale chypriote peut encore se contenter d’administrateurs fiduciaires.

Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse explicitement d’un véritable directeur général rémunéré raisonnablement avec procuration.

Un service de nominee** comme souvent proposé par les avocats, serait suffisant selon la situation actuelle.

**Le nominee est un agent enregistré et fait souvent partie d’une agence offshore spécialisée. Il prépare les documents nécessaires, se rend au bureau d’enregistrement, soumet les documents, s’occupe de tous les papiers et les reçoit enfin à nouveau. S’appuyant généralement sur des années d’expérience, ils peuvent offrir leurs services rapidement et efficacement. Ces agents idéaux sont la « source » de tous les services de constitution offshore.

En pratique, cet administrateur doit figurer au registre du commerce et signer certains documents. Surtout, Chypre veille à ce que la résolution des actionnaires sur la distribution de dividendes ne soit pas signée et exécutée par un directeur général qui est également actionnaire.

En principe, toutes les entreprises du monde entier peuvent être créées à Chypre selon ce modèle.

 

Pour les personnes qui désirent éviter tout ce montage fiscal et qui sont prêtes à payer un petit impôt, certains pays de l’UE offrent encore cette possibilité surtout si certains seuils de vente ne sont pas atteints ; c’est le cas notamment de :

• Lituanie (notre vidéo ici vous l’explique dans le détail) : 5 % sur les premiers 300 000 bénéfices et seulement à partir de la 2^e année puisque la première année est exonérée ;
• Roumanie: 1 % sur les premiers 500 000€ de recettes brutes. Attention, à partir de 2023, uniquement les microentreprises occupant au moins un salarié pourront encore bénéficier du statut de microentreprise ;
• Malte : 5% en tenant compte du remboursement de 30% sur les 35%.

 

Au large, en revanche, il y a beaucoup plus de choix que les Seychelles et Dubaï. Cependant, nous recommandons ces deux juridictions car nos partenaires locaux peuvent offrir des services de fiduciaire adaptés à la situation juridique chypriote, et à des prix faibles.

Pour une société seychelloise avec un administrateur fiduciaire, il faut compter environ 5 000 € la première année et environ 1500 € par la suite.

Pour une société de Dubaï avec un administrateur fiduciaire, il faut compter environ 10 000 € par an.

Si une LLC supplémentaire est requise, cela ne représente qu’environ 2 000 € supplémentaires. Le fiduciaire de la société offshore peut et doit également être incorporé en tant que gestionnaire de la LLC. En conséquence, il doit s’agir d’un administrateur fiduciaire dont la nationalité et le lieu de résidence ne font pas obstacle à l’ouverture de comptes et qui peut produire les documents KYC pertinents.

Bien sûr, avec actuellement seulement 12,5 %, vous payez déjà relativement peu d’impôt sur les sociétés à Chypre. Néanmoins, les coûts d’une configuration étrangère en franchise d’impôt se situent dans une fourchette logique à partir de bénéfices annuels élevés à 5 chiffres, d’autant plus que vous bénéficiez souvent d’une meilleure configuration bancaire que celle disponible à Chypre.

 

 

 

En particulier, les entrepreneurs qui choisissent l’option HNWI souvent négligée du statut de non-dom évitent ici des les coûts élevés liés à la Cyprus-Limited et la sécurité sociale d’environ 5000 € par an.

 

NOTE IMPORTANTE: le statut non-dom ne signifie pas juste « passer 60j/an », ce statut est indépendant du nombre de jours, il vous octroie par contre le bénéfice de certaines exonérations fiscales (dividendes, intérêts,), mais il peut exiger aussi que votre séjour soit de min.183j/an.

 

Par rapport au statut classique non-dom avec Cyprus-Limited, avec cette variante, vous n’avez qu’à effectuer un séjour minimum de 183 jours à Chypre. Vous êtes déjà un High Net Worth Individual si vous pouvez prouver que vous avez un montant de 50 000 € sur un compte bancaire ; ce montant peut être composé d’épargne et de cryptos/ & autres avoirs liquides.

De nombreux entrepreneurs à Chypre sont surpris par l’option HNWI. La plupart des comptables ne disent rien à ce sujet car ils ne gagnent pas de revenu annuel de la Cyprus Limited. C’est la meilleure affaire pour tous ceux qui veulent passer la majeure partie de l’année à Chypre de toute façon. Vous pouvez alors agir directement auprès de sociétés étrangères défiscalisées et ne payer que quelques milliers d’euros de plus qu’avec une installation chypriote.

Bien sûr, vous pouvez également choisir la configuration décrite malgré le classique Non-Dom avec Cyprus Limited. Ensuite, vous payez un supplément pour une entreprise inutilisée ou à peine utilisée, tout en n’ayant  à rester à Chypre que 2 mois par an.

N’oublions pas l’option de l’indépendant qui peut obtenir son statu de non-dom à Chypre en justifiant des fiches de salaires (contrat) à l’étranger ou des factures à clients à l’étranger.  Une simple période de trois mois pour ces justifications sont autorisées.

Pour les entrepreneurs en série, bien sûr, des sociétés pleinement opérationnelles sont également possibles à Chypre et à l’étranger.

Si vous vivez déjà à Chypre et que vous souhaitez optimiser votre situation fiscale pour tirer encore plus de votre situation, nous avons des solutions pour vous également ; veuillez nous contacter.

 

Pour qui la résidence et/ou l’entreprise à Chypre vaut toujours la peine ?

 

La solution Chypre en franchise d’impôt avec la bonne société étrangère avec un directeur local est une solution idéale pour de nombreux secteurs d’activité. Pour certaines entreprises, cependant, une société chypriote ou même une simple résidence fiscale sans société suffit. Nous aimerions les expliquer brièvement ci-dessous.

— Les personnes qui souhaitent vivre dans un État membre de l’UE pendant plus de 183 jours

Beaucoup de gens veulent émigrer mais restent en Europe pour le moment . Si vous avez besoin d’un emplacement fixe, par exemple parce que vos enfants doivent aller à l’école, ou si un voyage perpétuel est exclu pour d’autres raisons, il est toujours logique d’utiliser les avantages de Chypre pour vous-même. De nombreuses autres alternatives détaxées ne resteront pas en Europe.

• Les programmes non-dom à Malte et en Irlande ont un niveau de taxes et de coûts similaire . Cependant, la structuration de ces systèmes classiques de taxation des envois de fonds est plus compliquée qu’à Chypre.
• Le Portugal exonère également les dividendes RNH ( Résident Non Habituel à Statut Spécial) pendant 10 ans, mais les sociétés éligibles sont beaucoup moins nombreuses qu’à Chypre en raison de la liste noire des paradis fiscaux du Portugal.
• La loi Beckham en Espagne est juridiquement vulnérable et actuellement peu recommandée.
• La seule option purement exempte d’impôt est l’État nain de Monaco. Mais vous devez apporter 500 000 € sur un compte local – (moins si vous savez comment faire). Le loyer, en revanche, coûte 3000 € par mois pour un mini-studio ; de plus l’avantage fiscal n’est pas autorisé aux Français en raison de la convention entre Monaco et la France.

 

Bien sûr, Chypre n’a pas seulement de bons accords fiscaux avec la France mais également avec de nombreux autres pays à fiscalité élevée.

Chypre a aussi une excellente exonération de participation. Cela signifie que les dividendes entrants sont exonérés d’impôt, quelle que soit l’actionnariat. Dans d’autres pays, il existe souvent une clause de 10%, mais pas à Chypre. Cela fait également des petits investissements en capital-investissement un investissement passionnant via les participations chypriotes. 

À ce stade, il convient de mentionner que les gains en capital sont généralement exonérés d’impôt à Chypre – quel que soit le statut de non-dom (à l’exception du trading forex et probablement de la crypto (à confirmer)). Même les Chypriotes n’ont pas à payer d’impôt sur les bénéfices de leurs actions. Cependant, ils paient une taxe de 17% (appelée taxe de défense en raison du conflit de Chypre du Nord) sur les dividendes et les revenus d’intérêts. Cette taxe de défense ne s’applique pas aux Non-Doms.

 

— Entrepreneurs du commerce électronique avec des biens physiques dans l’UE

Pour les entrepreneurs du commerce électronique avec des biens physiques, les marchés cibles prévus sont très importants. Cependant, si les ventes doivent principalement être effectuées sur le marché de l’UE, il n’y a presque rien qui puisse être fait sans un site dans l’UE. En 2021, des changements importants ont rendu impossible la vente légale de produits physiques sans TVA dans l’Union européenne. Cela est associé à une augmentation de la complexité pour les entités hors UE lors de la demande de TVA et d’autres numéros essentiels. La législation douanière européenne et les lois sur les produits prescrivent de toute façon un établissement stable de l’UE. Bien qu’il existe des solutions via des entreprises de logistique et des représentants fiscaux, le plus simple est de continuer à agir avec une entreprise de l’UE. Et Chypre est relativement bien positionnée ici.

Au moins, Chypre n’a pas de retenue à la source et a une pratique de déduction et d’amortissement assez généreuse par rapport à l’UE, ce qui peut encore réduire l’impôt.

 

— Vendeur de droits d’auteur (sur le marché américain)

Le sujet de la retenue à la source pour les droits d’auteur est particulièrement intéressant. Parce qu’ici aussi, Chypre a d’excellentes conditions qui étaient encore plus roses. La boîte IP (IP Box) pouvait être utilisée à Chypre jusqu’en 2021. Cela signifie que tous les revenus de la propriété intellectuelle ont été exonérés de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 80 %.  (notre vidéo d’introduction sur les Régimes Fiscaux Préférentiels vous l’explique). Les redevances n’étaient donc taxées qu’à 2,5 %. Et la définition chypriote du droit d’auteur a toujours été très généreuse. Alors que dans d’autres pays seuls les brevets, les logiciels et certaines marques étaient acceptés, la boîte IP était valable à Chypre également pour les produits numériques typiques tels que les livres électroniques, les cours vidéo, etc.

Malheureusement, la boîte IP a été interdite ou rendue nettement moins attrayante par l’UE au cours des réformes BEPS. Dans les pays de l’UE tels que les Pays-Bas, elle est désormais liée aux coûts de développement locaux de la propriété intellectuelle de plus grande valeur.

Ce qui reste, cependant, ce sont les excellentes conventions de double imposition de Chypre dans ce domaine. D’une part, en tant que membre de l’UE, Chypre peut bénéficier de la directive européenne sur le droit d’auteur.  De cette manière, la retenue à la source de 25% sur les paiements de licence sortants de France, par exemple, peut être évitée. Celles-ci surviendraient, par exemple, si un éditeur français versait de l’argent à des auteurs à l’étranger.

Dans des cas similaires sur le marché américain, il y a même une retenue à la source de 30 %. Et Chypre et la France sont parmi les rares pays au monde à avoir un taux zéro sur les redevances avec les États-Unis. Certes, l’impôt sur les sociétés de 12,5% s’applique – mais pas de retenue à la source. Cela s’applique, par exemple, à des modèles commerciaux tels qu’Amazon Kindle ou Amazon Merch axés sur le marché américain ou au développement de logiciels pour Google et Apple Stores

Malgré un taux d’imposition des sociétés de 12,5 % , Chypre est globalement difficile à battre. Car visiblement les USA n’ont pas conclu de bons accords de double imposition avec les paradis fiscaux. Vous ne pouvez obtenir une meilleure valeur qu’en Hongrie avec un impôt sur les sociétés de 9 % et aucune retenue à la source. Cependant, la Hongrie applique une retenue à la source de 15% sur les distributions aux particuliers – contournable, par exemple, via une société holding chypriote. L’Estonie est également en lice avec un taux de 10% dans la CDI avec les USA, mais le versement potentiellement défiscalisé sous forme de salaire devient imposable chez le bénéficiaire. Ce modèle fonctionne pour les voyageurs perpétuels, mais pas à Chypre, où l’impôt sur le revenu est imposé.

 

— Investisseurs immobiliers dans l’UE

Beaucoup de gens ne réalisent pas que les formes juridiques d’un État membre de l’UE ont la personnalité juridique dans tous les autres États membres . Ainsi, vous pouvez certainement utiliser une Cyprus Limited pour acquérir et posséder des biens immobiliers dans d’autres pays. Les investisseurs étrangers rendus « particulièrement indésirables », comme les Russes dernièrement, possèdent souvent leurs biens immobiliers européens déguisés par des sociétés chypriotes. Bien que cela ne présente aucun avantage fiscal, cela peut assurer un plus grand anonymat ou une vente plus facile (share deal). Les revenus locatifs et les plus-values ​​sont bien sûr soumis à une imposition dans le pays du bien.

Malgré la possibilité d’une acquisition immobilière directe dans l’UE, la voie via des filiales est généralement plus conseillée. Comme déjà décrit pour les sociétés existantes, il existe des avantages décents en matière de retenue à la source via une société holding chypriote.

 

En France:  Lorsque vous apportez des biens immobiliers dans une SCI soumise à l’IS, celle-ci paie 15% tant que les revenus locatifs (bénéfice imposable) restent sous 38 120€ (ce seuil sera 40 000 € en 2023). Vous pouvez répercuter le bénéfice entièrement en franchise d’impôt sur le particulier à Chypre.

Dans le cas de la propriété privée, en revanche, l’impôt sur le revenu à taux plein jusqu’à 45% en France, s’applique toujours – et la soumission obligatoire d’une déclaration d’impôt privée.

 

En Allemagne : Lorsque vous apportez des biens immobiliers dans des GmbH allemandes de gestion de fortune, vos revenus locatifs sont imposés à 15% d’impôt sur les sociétés, quel que soit le montant, et vous pouvez répercuter le bénéfice entièrement en franchise d’impôt sur le particulier à Chypre.

 

— Les personnes qui ont besoin d’une attestation fiscale pour quelque raison que ce soit

Nous avons déjà décrit en détail les motifs d’une attestation fiscale ailleurs. Outre l’utilisation d’accords de double imposition, la radiation de certains pays et l’intention de retourner dans le pays d’origine, il peut bien sûr y avoir d’autres circonstances individuelles dans lesquelles une attestation fiscale est requise. 

Les 60 jours de Chypre ici sont difficiles à battre n’importe où dans le monde. Il y en a moins à Antigua , par exemple(30 jours avec location/accession à la propriété et taxe forfaitaire de 20 000 $) et Gibraltar (0 jours avec propriété et taxe forfaitaire de 28 000 $).

Contrairement à Chypre, cependant, ces pays se trouvent souvent sur les listes noires des paradis fiscaux et ne sont donc pas si bien adaptés pour se désinscrire de certains pays. Si vous déménagez d’Espagne vers un pays à faible taux d’imposition comme Gibraltar ou Antigua, vous devrez payer des impôts en Espagne pendant encore 4 ans. Mais pas à Chypre.

 

— Les personnes qui ont peur de la responsabilité fiscale limitée étendue

Certains conseillers fiscaux accordent une valeur excessive à la responsabilité fiscale limitée élargie. Il s’agit d’une pure campagne de peur, qui dans la plupart des cas n’est pas fondée. Une résidence fiscale raisonnable comme Chypre avec un accord de double imposition avec l’Allemagne protège en fait contre les effets négatifs de la responsabilité fiscale étendue et limitée. Mais même en tant que voyageur perpétuel, correctement structuré, il est facile d’éviter une responsabilité fiscale limitée étendue ou ses effets négatifs.

Les expatriés possédant un bien immobilier permanent ou la propriété d’une entreprise en France sont les plus susceptibles d’avoir des inquiétudes ; il en va de même quant à une responsabilité fiscale étendue en Espagne.

 

Comme déjà décrit, cependant, ce sont exactement les groupes de personnes pour qui une résidence à Chypre en tant que non-dom a plus de sens qu’une vie purement «apatride». Ceux qui renoncent à leurs valeurs dans un pays dur avec l’exit tax (France, Allemagne, Espagne)  ne doivent pas avoir peur ;  vous pouvez à nouveau dormir paisiblement avec une résidence fiscale chypriote.

Par contre, la Suisse et le Liechtenstein n’ont actuellement pas de taxe de sortie.

 

Est-ce que Chypre a encore du sens pour moi en 2022 ?

Cet article n’a pas pour but de vous rendre fou de Chypre. C’est une île très attrayante avec de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients . L’article a abordé le sujet principalement d’un point de vue fiscal. Tout le reste est trop individuel pour être généralisé. Certains entrepreneurs aiment tellement Chypre qu’ils y restent plus de 6 mois. D’autres peinent à atteindre leurs 60 jours par an. Les deux groupes de personnes peuvent bénéficier de cette contribution.

Si vous souhaitez rester à Chypre, vous avez la possibilité d’optimiser davantage vos impôts via une société étrangère défiscalisée. A moins que la Cyprus Limited, qu’elle soit opérationnelle ou en holding, ne soit déjà le meilleur modèle pour vous.

Libredetat vous aide dans les deux cas . Au cours des derniers mois, nous avons à la fois optimisé la résidence fiscale à Chypre et aidé à en sortir. Parce qu’une vie « apatride » en tant que voyageur perpétuel est plus flexible, défiscalisée et moins chère qu’une résidence fiscale à Chypre.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à cet égard, si vous avez besoin de conseils ou si vous préférez commencer en franchise d’impôt et de comptabilité avec une LLC américaine au lieu d’une Cyprus Limited !

 

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