L’IP Box (ou Patent Box) est un régime spécial d’impôt sur les sociétés à taux très bas utilisé par plusieurs pays pour encourager la recherche et le développement en taxant les revenus des brevets différemment des autres revenus commerciaux.
Il est également connu sous le nom de régime de propriété intellectuelle, d’innovation box. Les patent boxes ont également été utilisés comme outils d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS), afin d’éviter l’impôt sur les sociétés.
En France, ce concept a été appliqué en 2019 par l’administration fiscale française sous la forme d’un taux d’imposition réduit (15%) sur les recettes provenant de la concession de licences de propriété intellectuelle ou du transfert de propriété intellectuelle qualifié. Beaucoup d’autres pays ont mis en place ce type de régime fiscal avantageux entre 2000 et 2021. La France a introduit une nouvelle mouture de l’IP Box en 2020, avec un taux d’IS de 10% (au lieu de l’IS standard de 25%) sur le résultat net des cessions, des concessions ou des sous-concessions, avec un ratio nexus qui vient diminuer la base taxable.
Les actifs pouvant bénéficier de l’IP Box sont:
- Les brevets, les certificats d’utilité, les certificats complémentaires de protection (y compris les titres étrangers de la même famille et les demandes en cours) ;
- Les certificats d’obtention végétale (COV) ;
- Les logiciels protégés par les droits d’auteur ;
- Les procédés de fabrication industrielle.
Les inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (l’INPI) ne sont plus concernés par le régime fiscal de l’IP Box suite à la modification de loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022, article 238 du CGI
L’IP Box n’est pas un crédit d’impôt, c’est un taux réduit d’imposition. Les revenus de propriété intellectuelle sont intimement liés aux règlementations sur les redevances et sur les prix de transfert. Le prix de transfert est effectivement un des joyaux de l’optimisation fiscale dans les multinationales, et de ce fait, l’OCDE en a fait son cheval de bataille depuis 2020 (BEPS).
