Protection des actifs, optimisation fiscale et obtention du numéro de TVA pour les affaires avec Amazon FBA

Amazon FBA (Fulfillment by Amazon), c-à-d, les marchandises revendues par le biais de stockage Amazon est devenu l’un des modèles d’affaires les plus populaires parmi certains groupes d’entrepreneurs, car avec un investissement minimal, vous pouvez rapidement vendre beaucoup.

Une fois que le bon produit est trouvé et que la structure est optimisée, les coûts sont minimes par rapport aux avantages possibles. Cependant, trouver une bonne structure pour optimiser les impôts est tout sauf simple pour les FBA, surtout en Europe.

D’un point de vue bureaucratique, la  » logistique amazonienne  » est un peu un fardeau. Non seulement vous devez faire face à d’innombrables réglementations en matière de TVA et de douane ( » comment obtenir un numéro de TVA pour FBA  » est l’une des questions les plus fréquemment posées par nos lecteurs), mais vous devez également vous conformer à tout prix aux directives strictes d’Amazon.

Et bien entendu, vous devez assumer la responsabilité en tant que vendeur, tant en ce qui concerne la qualité des produits que les dommages qu’ils peuvent causer.

Quiconque souhaite créer une entreprise avec FBA et cherche à optimiser sa structure actuelle doit en tenir compte.

Travailler avec Amazon signifie se conformer à certaines restrictions que vous n’avez pas avec d’autres places de marché comme Shopify.

En particulier, le choix des pays et territoires possibles pour enregistrer la société est limité et change selon les pays où vous voulez vendre. En ce qui concerne la TVA, il n’existe pas de possibilités d’optimisation dans l’UE.

Cependant, il existe de nombreuses options intéressantes qui répondent aux exigences d’Amazon FBA et qui vous permettent en même temps de minimiser à la fois la charge fiscale et le risque.

En cas de produits défectueux ou d’accidents causés par vos produits, vous pourriez devoir répondre avec vos biens personnels, ce qui pourrait mener à la faillite.

C’est parce que le commerce est une activité qui évolue rapidement, et ce qui produit des millions aujourd’hui peut s’endetter demain.

Lien entre votre résidence personnelle et celle de votre entreprise

Nous espérons que vous lirez cet article avant de commencer votre activité avec Amazon FBA, afin de pouvoir structurer correctement votre entreprise dès le début.

Il est vrai que ceux qui gagnent déjà beaucoup d’argent avec Amazon, n’ont aucun problème à payer pour la meilleure structure possible pour leur entreprise, mais ils ont un problème majeur.

Avec FBA, essayer de transférer un compte fournisseur existant à une autre société est une entreprise très critique. Bien qu’en principe cela ne devrait pas être le cas, la réalité est que dans le passé, ce processus a conduit au blocage, voire à la perte de comptes.

Au minimum, vous pouvez compter sur la perte soudaine de certaines caractéristiques du compte durement gagnées, comme les commentaires positifs sur le vendeur.

Cependant, si vous voulez prendre une chance avec votre compte existant ou même pénétrer de nouveaux marchés avec une nouvelle entreprise et un nouveau compte de vendeur, la première chose à laquelle vous devez faire attention est votre résidence personnelle.

Selon le pays de résidence, différentes lois s’appliquent à la création, au maintien et à la gestion de sociétés à l’étranger (en particulier celles qui bénéficient d’avantages fiscaux ou qui ne paient pas d’impôts).

Dans la plupart des pays à fiscalité élevée, il existe des sociétés étrangères contrôlées (règles SEC ou CFC) et des règles de gestion.

Ces règles font partie de l’ensemble des règles contre l’évasion fiscale et rendent difficile, voire impossible dans de nombreux cas, d’avoir des sociétés exonérées d’impôt.

En général, à des fins fiscales, les sociétés fictives (celles qui sont sans substance) sont traitées de la même façon que les sociétés nationales, en payant le même niveau d’impôt.

Ainsi, par exemple, si un résident de France devait créer une société sans substance à Malte, tôt ou tard cela sauterait et la société, ou plutôt l’associé résident, devrait être taxé en son nom comme s’il s’agissait d’une société française. Ou belge, …, et ainsi de suite.

Cela signifie que dans de tels cas, il n’est pas possible de laisser les bénéfices non imposés dans la société étrangère et d’attendre de changer de résidence à l’avenir avant de distribuer des dividendes.

Cependant, lorsque la société a son propre bureau et son propre directeur, l’histoire change. Vous pouvez accéder ici  à notre ebook payant « Formation Facile de Sociétés« , qui vous indique les pays où la substance est requise (sur une soixante de pays présentés).

Au sein de l’UE, en raison de la liberté d’établissement, c’est là que les exigences les plus faibles sont imposées à ce que l’on appelle « la substance« . Dans les pays ayant conclu des conventions de double imposition, le niveau des exigences est moyen et, dans les pays qui n’ont pas conclu de telles conventions, c’est là que l’on exige davantage pour reconnaître la société étrangère.

Bien entendu, il est également important de savoir si le pays est un paradis fiscal ou non et donc s’il figure sur une liste noire.

La substance se réfère essentiellement au fait que le siège social de la société a été choisi en fonction d’intérêts commerciaux réels, que des locaux à usage de bureaux existent et que la gestion de la société est assurée principalement à partir de ce pays.

Par exemple, les réunions annuelles du conseil d’administration devraient y être tenues, les contrats importants devraient y être signés et les employés devraient y être installés.

Si vous souhaitez que votre entreprise étrangère soit reconnue, vous ne pouvez en aucun cas la contrôler à distance depuis votre pays de résidence (France, Canada, Belgique…).

Aucun entrepreneur ne doit sous-estimer le coût de la création de la substance nécessaire. La plupart des agences d’enregistrement des entreprises proposent des directeurs de confiance et d’autres  » solutions de substance  » pour quelques centaines d’euros par an. Cela peut fonctionner pendant un certain temps, mais cela ne résistera pas à un examen sérieux de la part des autorités fiscales.&

L’administrateur doit travailler exclusivement pour une entreprise et être rémunéré d’une manière qui convient à la fois au pays et à l’industrie. Dans les paradis fiscaux typiques, le salaire seul peut atteindre cinq chiffres.

Cependant, cela peut en valoir la peine. Avec le temps, si vous trouvez la bonne personne, vous pouvez embaucher un employé pour faire la majeure partie du travail à votre place. Et si vous allez dans des pays bon marché comme la Bulgarie, le coût est très faible.

Cela signifie que vous pourriez mettre en place un petit bureau et engager des travailleurs à temps partiel pour vérifier les livraisons de produits avant de les envoyer à Amazon, ou pour effectuer d’autres tâches de marketing ou autres.

Néanmoins, la situation est bien meilleure pour les fournisseurs d’Amazon FBA qui ont déménagé dans des pays sans règles SEC ou réglementation similaire, et encore mieux s’ils vivent dans des pays qui sont totalement exempts de taxes.

Ils peuvent librement enregistrer et gérer leurs sociétés étrangères, même si elles n’ont absolument aucune substance. Seuls les bénéfices distribués et les salaires pourraient être imposables, selon le pays.

Voici quelques-unes des meilleures options pour votre résidence personnelle à Chypre, Bulgarie, Géorgie, Costa Rica, Panama et Paraguay (vous en avez beaucoup d’autres dans notre livre électronique payant, Encyclopédie pour l’Expatriation).

Minimiser les risques structurels pour les détaillants qui vendent sur Amazon FBA

Avant de commencer à examiner quels sont les pays les plus intéressants d’un point de vue fiscal pour le FBA, vous devriez prêter attention aux facteurs structurels liés à la protection des actifs.

Sans aucun doute, Amazon FBA est un modèle d’entreprise qui comporte certains risques : sans une structure adéquate qui limite la responsabilité, il peut nous apporter des problèmes que nous ne pouvons pas traiter.

Pour minimiser le risque, il est non seulement recommandé d’avoir le plus grand nombre possible de sociétés indépendantes, mais aussi d’éviter de les avoir en notre possession directe.

Avec la structure habituelle d’une société holding, vous ne possédez que la société mère, alors que toutes les filiales sont détenues par la société mère. Le choix judicieux des pays peut être très avantageux grâce à la directive européenne sur les sociétés mères et filiales et aux conventions de double imposition.

Mais c’est encore mieux si vous ne possédez même pas la société de portefeuille. En fait, ce qui devrait vous intéresser, ce n’est pas d’avoir des choses, mais de les contrôler.

La meilleure solution ici est de vendre votre entreprise au début à une fondation ou une association (créée par vous), ou mieux encore, si vous le saviez déjà depuis le début, de créer d’abord la fondation ou l’association et de les laisser créer les entreprises plus tard.

Les fondations, les fonds d’investissement et les associations ont l’avantage de ne pas avoir de propriétaire, elles s’appartiennent à elles-mêmes. Ainsi, nous sommes confrontés à une séparation entre les actifs commerciaux et ceux qui sont privés.

Il est vrai que vous ne pourriez plus distribuer de bénéfices, mais au moins en cas de litiges ou de problèmes, les biens qui ne sont pas en votre possession mais que vous contrôlez (et avec lesquels vous pouvez décider de ce qu’il faut faire), seraient très sûrs.

Dans cet article, nous n’entrerons pas dans le détail des avantages des fonds de placement, des fondations et des associations pour la protection des actifs, mais je voudrais tout de même mentionner certaines des options.

Les associations suisses et autrichiennes sont particulièrement polyvalentes et rentables, tout comme les fondations d’intérêt privé au Panama et aux Bahamas. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont vous pouvez les utiliser ou si vous voulez en créer un, veuillez nous contacter.

Les meilleurs pays pour enregistrer votre entreprise pour travailler avec Amazon FBA

Malheureusement, Amazon FBA limite le nombre de pays dans lesquels nous pouvons enregistrer nos entreprises en fonction de la région du monde dans laquelle nous voulons vendre par le biais de leur système.

Ainsi, selon le marché de destination, les options sont différentes. Il n’y a que quelques bonnes juridictions qui fonctionnent dans tous les cas.

Toutefois, comme nous l’avons déjà mentionné, il serait prudent de diversifier et d’avoir différentes sociétés pour différents marchés cibles afin de minimiser les risques. Bien sûr, cela va demander plus de travail et d’argent et ce n’est pas quelque chose que nous pouvons toujours nous permettre, surtout lorsque nous commençons.

Selon le pays où vous allez vendre, vous devrez tenir compte de nombreuses caractéristiques spécifiques.

En raison de l’absence de TVA et de la possibilité d’éviter les taxes de vente locales, le FBA est beaucoup plus rentable sur le marché américain, où il est également beaucoup plus facile d’un point de vue administratif.

De plus, aux États-Unis, Amazon est beaucoup plus flexible lorsqu’il s’agit d’utiliser des sociétés offshore classiques, comme celles du Panama ou des Caraïbes.

Le FBA dans l’UE est plus compliqué, car il faut tenir compte des douanes et de la TVA dans l’espace UE. Dans notre blog, vous pouvez trouver des informations sur la législation européenne concernant la TVA sur les produits physiques.

Vous trouverez ici une liste des juridictions d’entreprise acceptées pour Amazon USA. Si vous souhaitez connaître les juridictions pour la vente dans l’UE, vous pouvez consulter cette liste publiée sur Amazon FR.

Normalement, vous devrez obtenir les numéros de téléphone locaux de vos entreprises.

Bien entendu, vous devez également faire attention aux restrictions concernant les comptes bancaires. Pour collecter votre argent FBA en Europe, vous aurez besoin d’un compte aux États-Unis ou dans un pays de l’UE.

Comme vous pouvez le voir, certains pays acceptés figurent sur la même liste que les États-Unis et l’UE. Toutefois, le nombre de correspondances qui sont vraiment de bonnes options du point de vue fiscal est relativement faible.

Les pays où vous pouvez faire des affaires en franchise de taxes avec Amazon Logistics sont les suivants:

• Hong Kong
• Singapour
• Émirats Arabes Unis
• île Maurice

Même s’ils doivent s’affranchir de quelque impôt, les États-Unis, le Canada, la Bulgarie et de nombreux autres pays européens peuvent aussi être des options intéressantes.

Il est important de noter ici que la plupart des entreprises enregistrées en dehors de l’UE ont un gros problème avec Amazon en Europe, car elles ne reçoivent pas de numéro de TVA dans le pays de vente, ou ne le reçoivent que lorsqu’elles sont établies de manière permanente, ce qui signifie qu’elles seraient obligées de voir leurs revenus taxés dans ce pays.

De ce point de vue, le numéro de TVA intra-européen pour Amazon peut être problématique.

Heureusement, il y a un pays intéressant en Europe qui est accepté par Amazon Europe. Il s’agit de l’île de Man, une dépendance de la Couronne britannique située entre l’Angleterre et l’Irlande (bien qu’il faille être conscient du Brexit et de ses conséquences).

Ce paradis fiscal a la particularité de ne pas avoir d’impôt sur les sociétés, et offre également la possibilité d’obtenir un numéro de TVA britannique, sans obligation de payer effectivement la TVA.

Pas étonnant que les riches du monde entier préfèrent faire traiter leurs achats importants, tels que les bateaux et les avions, par cette petite île.

Ne pas payer de TVA sur des transactions de plusieurs millions mais réclamer quand même des taxes en amont est un avantage concurrentiel clé. Malheureusement, avec la sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit), l’avenir de ce régime est inconnu à l’heure qu’il est.

Si vous regardez les entreprises européennes classiques, elles doivent non seulement collecter la TVA, mais aussi payer l’impôt sur les sociétés.

Néanmoins, il existe de nombreuses possibilités de structuration, même au sein de l’Union européenne, surtout si l’on considère les réglementations pour les petites entreprises et les seuils de livraison.

Tirer parti de la réglementation et des seuils de prestation des petites entreprises dans l’UE

Les petites entreprises peuvent profiter des avantages offerts par l’île de Man. En tant que petite entreprise, vous n’êtes pas tenu de demander, de payer et de traiter la TVA.

Cependant, les entreprises ne sont pas des petites entreprises pendant très longtemps, surtout en ce qui concerne l’activité FBA qui ne met pas longtemps à déclencher le chiffre d’affaires.

En France, une petite entreprise n’est considérée telle que si son chiffre d’affaires est inférieur à 72 500, et elle ne peut être exonérée de TVA que si son chiffre d’affaires n’atteint pas à la limite de 33 200 euros. En Belgique, la limite n’est que de 25 000 euros. Mais les choses sont encore pires dans de nombreux autres pays de l’UE, de sorte qu’en Espagne et aux Pays-Bas il n’y a même pas de minimum en dessous duquel vous pouvez travailler sans TVA.

Malgré cela, il y a quatre pays qui ont des limites plus élevées pour vous exonérer de la TVA:  85 000 £ (environ 97 000 €) au Royaume-Uni, 75 000 € en Irlande et 220 000 RON en Roumanie et 200 000 PLN en Pologne (environ 47 000 € pour ces deux dernières).

Si la position de la Grande-Bretagne est soumise à une certaine insécurité juridique en raison du Brexit (à noter l’exception : lorsque l’on vend au Royaume-Uni depuis l’étranger, les revenus commerciaux sont soumis à la taxe de vente dès le premier euro), l’Irlande, la Roumanie et la Pologne sont également des options actuellement très intéressantes en raison de leur faible imposition à l’impôt sur les sociétés.

Bien sûr, dans le secteur du FBA, vous pouvez rapidement atteindre un chiffre d’affaires même supérieur à 95 000 euros, mais une économie de TVA, du moins au début, peut faire toute la différence.

Cependant, les réglementations concernant les petites entreprises doivent toujours être analysées en parallèle avec ce que l’on appelle les seuils de livraison. Dans la plupart des cas, les règlements sont annulés parce que les seuils de livraison sont trop bas.

Si vous dépassez le seuil de livraison d’un pays, les taxes de vente (avec les pourcentages locaux) sont automatiquement ajoutées. Même si vous ne dépassez pas le seuil, vous pouvez opter de les payer volontairement.

Par exemple, l’Allemagne constitue une exception notable, avec un seuil de livraison de 100 000 euros et un taux de TVA relativement faible, 19 %.

Cela reste une bonne option à exploiter en combinaison avec la réglementation sur les petites entreprises (seuil de 17 000 euros). Une entreprise britannique pourrait ainsi réaliser en Allemagne des ventes allant jusqu’à 95 000 euros sans facturer de TVA.

Dans le cas d’entreprises FBA prospères, cependant, ni le seuil de livraison ni la possibilité de travailler sans TVA n’auront vraiment d’importance.

Il est probable que vous devrez simplement facturer la TVA dans les pays où vous vendez vos produits, car vous serez bien au-dessus du chiffre d’affaires minimum.

Pour les entreprises FBA qui réussissent, ces deux points ne sont guère un problème. Vous paierez probablement la TVA dans les pays où vous vendez vos produits. Par conséquent, vous ne devez pas vous laisser décourager par les pays où le taux de TVA est plus élevé sur le papier. Vous n’encourez le taux de TVA élevé de 27% de la Hongrie que si vous vendez en Hongrie.

Pour tous les autres pays, vous choisirez la TVA locale la plus basse.

Raisons pour lesquelles l’Europe de l’Est est souvent considérée comme un paradis fiscal

Si vous vendez avec FBA dans l’Union Européenne, vous devriez généralement choisir d’enregistrer vos sociétés en Europe de l’Est. Non seulement en raison des faibles impôts sur les sociétés, mais aussi parce que, si nécessaire, vous pouvez créer la substance nécessaire pour que l’entreprise soit reconnue sans problème.

Parmi les meilleures options pour votre entreprise avec Amazon FBA en Europe, on trouve la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie.

En Roumanie, vous pouvez créer un établissement permanent reconnu avec très peu d’argent. En outre, selon la loi roumaine, toute société ayant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros est considérée comme une microentreprise.

Ces micro-entreprises sont soumises à un impôt de seulement 3% sur les ventes (total facturé), ce qui se traduit par la simplification du système comptable et le paiement trimestriel. Dès qu’un salarié roumain est ajouté à la masse salariale, l’imposition tombe à 1%.

Beaucoup d’entreprises font d’une pierre deux coups : elles paient l’impôt de 1 % sur le total facturé et ont une main-d’œuvre qui a généralement un bon niveau d’anglais pour un prix très bas.

Cette solution leur fournit la substance requise pour faire reconnaître la résidence de l’entreprise étrangère.

Il vous faudra sans doute un certain temps pour dépasser le chiffre d’affaires de 500 000 euros. De plus, même une fois cette limite dépassée, vous ne devrez pas payer plus de 16% d’impôt sur les sociétés (bien sûr, sur les bénéfices).

Bien que si vous voulez faire les choses directement bien, la Bulgarie ou la Hongrie peuvent être des options encore meilleures. C’est aussi un endroit très intéressant pour votre entreprise avec FBA.

En Bulgarie, les bénéfices sont imposés à un taux fixe de 10% (en Hongrie, il est de 9%), mais vous pouvez déduire diverses dépenses et il existe de nombreuses façons de transférer l’argent à des sociétés offshore. La distribution de dividendes aux actionnaires est soumise à une retenue à la source de 5 %, comme en Roumanie.

Un avantage supplémentaire de la Bulgarie est qu’elle vous permet d’obtenir facilement votre numéro de TVA européen et de trouver des travailleurs relativement bien formés, parlant couramment l’anglais et travaillant pour des salaires très bas.

Autres opportunités pour les entrepreneurs travaillant avec Amazon FBA

De nombreux autres pays d’Europe peuvent présenter un intérêt. Les paradis fiscaux classiques, tels que Malte, qui a un impôt sur les sociétés de 5% (bien que sur le papier il soit de 35%, en pratique il ne dépasse pas 5%), Chypre ou l’Irlande, qui ont un impôt sur les sociétés de 12,5%, sont également attractifs.

Dans le cas d’entrepreneurs résidant dans un pays sans impôts ou avec des impôts territoriaux (qui ne paient des impôts que sur le revenu national), le partenariat anglais peut être une autre option intéressante.

Ces sociétés ne paient l’impôt que sur les revenus gagnés dans le pays (au Royaume-Uni dans ce cas), et les revenus gagnés à l’étranger ne sont imposés que dans le pays de résidence des propriétaires. Donc si vous résidez dans un pays sans impôts sur les revenus étrangers (comme le Panama, le Costa Rica, le Paraguay, la Géorgie…), cela devient une option très intéressante pour ne pas payer d’impôts.

Malheureusement, pour obtenir le numéro de TVA, vous devrez vendre au moins quelque chose dans le pays où se trouve le siège de la société. Cependant, si elle est bien conçue, vous pouvez payer très peu d’impôts (uniquement sur le revenu local).

En ce qui concerne l’optimisation de la TVA en Europe, veuillez noter qu’au-delà des options pour les petites entreprises et/ou dans les cas où vous êtes en dessous du seuil de TVA, il n’y a pas de véritables options. De plus, Amazon ne vous laissera pas vendre si vous n’avez pas de numéro de TVA valide.

Exemples d’optimisation fiscale pour les entrepreneurs utilisant Amazon FBA

Maintenant, après tout ce qui a été dit, passons à l’aspect pratique, voyons quelques exemples d’utilisateurs prospères du FBA.

Cas 1 : Damien

Prenons l’exemple de Damien, qui a vécu en France pendant plus de 10 ans ; il vend avec beaucoup de succès par l’intermédiaire d’Amazon. Il utilise une société à responsabilité limitée pour ses ventes, mais se plaint de la charge fiscale élevée et des réglementations locales strictes. Il pense déménager son domicile personnel, mais la taxe de sortie l’attend au tournant, puisque son entreprise est évaluée à plus de 800 000 euros.

Selon cette taxe de sortie, et conformément à l’article 167 bis du CGI, Damien devra verser 30% sur la plus-value de la vente (taux forfaitaire de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %). C’est, bien sûr, un gros problème.

Sur les conseils de Libre d’État, au lieu de déménager hors d’Europe comme il le souhaitait, David décide de déménager dans un autre pays de l’UE ou dans un pays ayant une convention avec la France, car il bénéficie d’un délai de dégrèvement de 2 ans. Alors que s’il avait installé son domicile hors UE, il aurait été imposé directement à la sortie.

A Chypre, Damien peut s’établir avec un statut non-dom en créant une société et en louant un appartement. Là-bas, il n’a qu’à passer 60 jours par an pour être considéré comme résident fiscal, il peut transférer ou fusionner sa société à responsabilité limitée française avec la société à responsabilité limitée chypriote à travers un processus compliqué qui est accompagné par nos avocats partenaires locaux.

Bien qu’il paie un impôt sur les sociétés de 12,5 % sur ses bénéfices, il bénéficiera de déductions très généreuses. Il est également heureux d’être débarrassé des vérifications constantes de l’entreprise qui prennent du temps et ne lui permettent pas de bien dormir, se demandant ce que les inspecteurs fiscaux auront encore à trouver.

Comme nous le disions, Damien est enregistré en tant que non-dom à titre personnel, ce qui signifie qu’il utilise le programme spécial Chypre qui lui garantit l’exonération d’impôt sur les bénéfices provenant de dividendes gagnés dans son pays et à l’étranger.

Il doit seulement payer les cotisations de sécurité sociale sur son salaire d’administrateur, qui est de 19 500 euros (c’est le montant minimum sur lequel aucun impôt sur le revenu n’est payé à Chypre).

Heureux de sa nouvelle liberté en termes de temps et d’argent, il décide d’investir dans l’expansion de son entreprise et de commencer à vendre des produits sur le marché américain.

Il le fait par l’intermédiaire d’une société à Hong Kong, donc il ne paie pas d’impôt. Au final, il ne paie pas d’impôt sur les sociétés à Hong Kong, ni d’impôt sur les dividendes à Chypre.

Cas 2 : Julie

Comme alternative, regardons le cas de Julia, une entrepreneuse mexicaine qui, après bien d’autres projets, s’intéresse au FBA.

Grâce à l’absence d’une exit tax au Mexique, elle fait le grand saut et déménage sa résidence à Dubaï. Les Émirats Arabes Unis lui offrent une exonération fiscale totale tant pour ses affaires que pour sa vie privée.

Pour obtenir un visa de résidence, elle doit créer une entreprise dans une zone de libre-échange reconnue internationalement. Cela lui coûte environ 7 000 euros la première année, et à partir de la deuxième année, elle aura des frais administratifs d’environ 5 000 euros.

En retour, elle peut exploiter son entreprise en bénéficiant d’une exonération fiscale complète. Il lui suffit de se rendre aux Émirats, d’y passer 1 jour tous les 183 jours pour éviter de perdre son visa de résidence.

Cas 3 : Peter

Nous allons maintenant examiner le cas d’un Autrichien, Peter, qui veut rester en Autriche.

Pour éviter les problèmes liés aux règles sur les CFC et aux règles de substance, il décide de créer sa société dans un pays voisin, la Hongrie, qui a un impôt sur les sociétés de 9%, et d’y louer des bureaux bon marché.

Parce que s’il vit près de la frontière, il n’est pas obligé d’avoir des employés. Il passe la frontière quotidiennement et gère son entreprise en Hongrie depuis l’Autriche. Comme il ne vend pas en Hongrie, il n’est pas concerné par la TVA hongroise de 27%.

Ces trois options ne sont que quelques exemples. Malgré certaines restrictions, les utilisateurs FBA peuvent parfaitement optimiser leur situation fiscale.

Plus d’options pour vivre en franchise d’impôt

Un autre bon exemple d’entrepreneur utilisant le FBA serait celui qui réside en Thaïlande, où seuls les bénéfices étrangers transférés dans le pays la même année sont imposés.

Dans ce pays, vous êtes bien protégé structurellement en dirigeant votre entreprise par l’intermédiaire d’une fondation aux Bahamas, ce qui vous permet d’éviter les problèmes de responsabilité potentiels dans votre entreprise.

Cette fondation est liée à la société mère basée aux Pays-Bas, qui gère les nombreuses filiales.

Bien que les Pays-Bas ne soient pas un endroit très intéressant pour y implanter des sociétés actives en raison de l’impôt sur les sociétés élevé (25 %), c’est un endroit parfait pour une société holding, étant donné l’absence de retenues à la source et les nombreuses conventions de double imposition signées.

Pour vos sociétés dans l’UE, grâce à la directive européenne sur les sociétés mères/filiales, vous pouvez transférer tous les bénéfices à la société mère néerlandaise sans retenue à la source, et de là les distribuer à la fondation des Bahamas sans retenue à la source non plus (la distribution directe à partir des différents pays de l’UE serait souvent soumise à une forte retenue à la source).

En tant que bénéficiaire et protecteur de votre fondation, vous contrôlez tout mais n’avez rien directement à votre nom. Cela vous protège contre vos concurrents (ou d’éventuels ennemis personnels).

Aussi fictif que cet exemple puisse paraître, il résume parfaitement quelque chose que tout entrepreneur utilisant Amazon FBA (et toute autre personne d’ailleurs) devrait considérer.

Le premier mantra de la théorie des drapeaux est :  » Allez là où vous êtes le mieux traité « . Le deuxième mantra de la protection des biens est :  » Ne rien posséder, mais tout contrôler !

Les entrepreneurs qui suivent ces deux conseils peuvent prendre plaisir à démarrer de nouveaux projets et apporter à leurs clients des avantages supplémentaires. Sans impôt, sans risque et surtout sans stress. Parce qu’il ne s’agit pas seulement du montant des impôts, mais aussi du temps et de l’énergie extrêmes qu’il faut pour les gérer.

Si vous souhaitez déménager votre résidence ou enregistrer une société à Chypre, en Bulgarie ou ailleurs, écrivez-nous et nous vous fournirons les coordonnées de nos partenaires de confiance, même si vous avez besoin d’un numéro de TVA en Europe.

Bien entendu, si vous souhaitez appliquer la Théorie des Drapeaux dans votre vie et optimiser vos impôts pour votre entreprise et votre personnel FBA, vous pouvez faire appel à notre service de conseil.

Parce que votre vie vous appartient !