La règle de la « quarantaine fiscale », est appliquée depuis plus de 20 ans dans certains pays, qui considèrent que si vous vous expatriez dans une juridiction « paradis fiscal », vous restez redevable de l’impôt de votre pays d’origine durant quelques années.

En Espagne, cette règle est applicable depuis le 1 er janvier 1999, les personnes qui ont la nationalité espagnole et qui choisissent comme lieu de résidence un paradis fiscal restent assujetties à l’ impôt sur le revenu pendant 5 ans:  l’année où le transfert de domicile a lieu ainsi que les 4 années suivantes. Dans ce cas, tous vos revenus imposables, quelle qu’en soit la source, sont soumis à l’impôt sur le revenu en Espagne. Donc, au lieu de bénéficier des taux classiques appliqués aux non-résidents, et qui dépendent de la nature des revenus (sous réserve de taux conventionnels plus faibles, les revenus salariés sont imposés au taux de 24 %, les pensions au taux de 8 %, 30 % ou 40 % selon leur montant, les revenus fonciers au taux de 24 % et les plus-values immobilières au taux de 18 %. En règle générale, l’impôt est prélevé à la source.), vous seriez soumis au barème progressif sur le revenu net, selon les modalités de droit commun.

En Italie, si vous vous installez dans un territoire considéré comme un paradis fiscal, vous serez présumé résident en Italie et serez imposé sur vos revenus mondiaux. Pour bénéficier du régime fiscal des expatriés (non-résident), vous devez prouver que votre expatriation dans un paradis fiscal n’est pas fictive (justifier de votre domicile habituel, de votre activité régulière, inscrire vos enfants à l’école, etc…).

Au Portugal, la quarantaine fiscale suit le même principe que la règle espagnole, qu’elle a imitée. Règle applicable pendant 5 ans selon les modalités de droit commun.  Pour info, les taux pour un non-résident classique dépendent de la nature des revenus bien qu’il soit de 20 % pour la plupart des revenus (revenu de travail et du capital. et aussi de pensions).

 

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