Une fondation est un organe qui a la particularité d’avoir un objet d’intérêt publique et qui n’est pas soumis aux mêmes règles fiscales qu’une entreprise.
La fondation, en tant qu’entité séparée de ses fondateurs, est en général créée pour fonctionner par des dons financiers, et assurer un certain but social. Il existe plusieurs types de fondations : d’intérêt publique, (FRUP), caritative, partenariale, d’entreprise, hospitalière, etc…).
Dans le droit français, la fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. En d’autres termes, la définition de la fondation dans le droit français repose sur la notion de patrimoine.
Une fois créées, les fondations s’auto-appartiennent, la forme juridique ne connaît pas de propriétaires ou de membres. En créant une fondation, on se sépare à jamais du patrimoine qu’on y a investi. Celui-ci ne peut plus être restitué au fondateur. Une fondation ne peut être dissoute que par les autorités de surveillance. Les fondations s’engagent en général dans la recherche sur les maladies rares, soutiennent des institutions culturelles et des artistes, s’engagent en faveur de l’environnement et du développement, …. Le champ du but social ou de l’intérêt publique est infini.
Toutes les grandes fortunes ont mis à l’abri leur fortune à travers des fondations: Fondation Bill Gates, Fondation Louis Vuitton, etc…, l’économie d’impôts pour ces fortunes est gigantesque.
La plupart des fondations sont créées par des particuliers, mais les entreprises ou les pouvoirs publics peuvent également créer des fondations d’utilité publique (FRUP).
(FRUP) : une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d’une cause d’intérêt général. Elle doit répondre à des exigences strictes en termes de gouvernance et de transparence, mais ce statut lui permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
Si vous êtes inscrit à notre newsletter, vous pouvez accéder à notre Dossier Spécial « Les Fondations au Panama ».
