Dans cet article, vous pouvez vous renseigner sur les avantages (et les prix) que l’enregistrement d’une entreprise au Canada peut offrir. Vous trouverez des solutions pour les indépendants et les petites entreprises, ainsi que pour tous les types de sociétés offshore.
Les juridictions qui combinent à la fois l’exonération fiscale et peu d’obligations comptables pour les entreprises de bonne réputation sont l’un des actifs les plus recherchés en matière de planification fiscale puisqu’elles n’ont généralement aucune difficulté à acquérir des clients et à obtenir de bons comptes bancaires.
Malheureusement, la réputation est souvent associée à la bureaucratie, et cette réputation et cette fiabilité accrues vont de pair avec une politique comptable plus stricte.
Dans le monde offshore, il n’existe pas de solution qui offre une bonne réputation, une exonération fiscale totale et un bon rapport qualité-prix. Vous ne pourrez jamais choisir que deux de ces trois éléments.
Malgré tout, le pays dont nous allons parler aujourd’hui, le Canada, offre trois options d’organisation d’entreprise qui se rapprochent beaucoup de cette solution parfaite.
Le Canada est membre de l’OCDE et du G7 et, à ce titre, n’a pas la réputation d’être un paradis fiscal. Elle offre cependant des options presque meilleures que son voisin, les États-Unis. D’autant plus que les francophones y trouvent également une facilité linguistique.
Après les récentes modifications apportées à la réglementation sur les sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L.) américaines (dont nous avons parlé ici), il est actuellement préférable d’établir des sociétés au Canada que de le faire dans son voisin plus connu.
Bien sûr, seulement si vous choisissez la structure juridique correcte ; puisque dans une société canadienne, tout comme aux États-Unis, les bénéfices sont imposés à des taux très élevés et ces impôts ne peuvent être réduits aussi facilement qu’aux États-Unis.
Le Canada a certaines structures d’entreprise transparentes sur le plan financier qui peuvent être très souvent utilisées par des étrangers.
Sociétés en commandite canadiennes en Ontario (Limited Parnerships)
En ce qui concerne le démarrage d’une entreprise canadienne, vous pouvez envisager Ontario, cette province fédérale qui est la plus peuplée du Canada et qui vous permet d’exploiter une entreprise dans un endroit qui jouit d’une excellente réputation, comme à Toronto. Il s’agira d’une société en commandite (Limited Parnership), un type de société qui peut être établie de façon bénéficiaire.
En général, une Limited Parnership est comparable à une société à responsabilité limitée américaine (US Limited Liability Company, LLC), mais si nous examinons attentivement les détails, nous constaterons certaines différences. Néanmoins, en tant qu’entité fiscalement transparente, l’imposition n’incombe pas à l’entreprise, mais plutôt à l’associé. Si l’associé est exonéré d’impôt sur le revenu, la société sera également exonérée.
Les revenus gagnés au Canada constituent une exception à cette règle. Si vous avez une société en commandite, vous devrez payer l’impôt sur ces revenus dans leur globalité.
Évidemment, s’il n’y a pas de revenus provenant du Canada, aucune comptabilité ne sera nécessaire. De plus, contrairement à ce qui se passe avec les LLCs américaines, vous n’avez généralement pas besoin de préparer un rapport annuel.
Une fois que vous avez établi la Limited Partnership (LP) au Canada, elle peut continuer d’exister sans pratiquement aucune forme de travail administratif.
Une autre différence fondamentale par rapport à la LLC est la structure de l’entreprise. Les sociétés en commandite sont composées d’un commandité et d’un commanditaire qui, dans ce cas exceptionnel, peuvent être la même personne.
Alors que le commanditaire n’a qu’une responsabilité limitée, le commandité doit s’acquitter de la totalité de ses obligations avec ses actifs privés. Par conséquent, si vous voulez diriger une société en commandite à titre individuel, vous devez garder à l’esprit que vous perdez votre responsabilité limitée.
Bien qu’en principe, n’importe quelle société de n’importe quelle juridiction puisse être constituée en société en tant qu’associé, cela n’est simple que dans le cas du commanditaire.
Si une société étrangère désire devenir un commandité ayant l’entière responsabilité, elle doit acquérir le statut de société extra-provinciale (Extra Provincial Corporation, EPC). Lisez ce qui suit pour en savoir plus.
Étant donné que cela coûte relativement cher, nous n’en tenons généralement pas compte ou utilisons le statut d’EPC pour commencer à titre individuel.
Sans responsabilité limitée, une LP en Ontario est essentiellement comparable à une entreprise individuelle qui est exonérée d’impôt et n’a aucune obligation comptable.
En réalité, les freelances classiques sont ceux qui décident d’une LP. Après tout, grâce à l’excellente réputation du Canada, ils n’auront aucun problème à convaincre les entreprises pour lesquelles ils travaillent d’éliminer la taxe sur leurs factures.
Contrairement aux paradis fiscaux connus, comme le Delaware ou le Wyoming, le Canada ne souffre pas d’une mauvaise réputation. Ce n’est certainement pas la meilleure option pour les entreprises à des fins » douteuses » puisque le registre du commerce est public et que le Canada coopère avec le reste du monde (c’est-à-dire qu’il ne s’oppose généralement pas au partage de renseignements sur ses entreprises).
Grâce à cela, avoir une LP signifie que vous aurez rarement de la difficulté à ouvrir un compte bancaire à l’extérieur du Canada. La majorité des banques européennes acceptent volontiers les LPs comme clients, à condition qu’elles respectent les procédures standard. En revanche, les banques canadiennes sont plus critiques.
En règle générale, si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des clients canadiens, il vous sera difficile d’ouvrir un compte d’entreprise canadien. Et, bien sûr, le fait d’avoir des clients canadiens signifie que vous êtes tenu de payer des impôts sur le revenu gagné dans le pays et, par conséquent, que vous devez soumettre des registres comptables pour réglementer la situation.
Au-delà de l’absence éventuelle de limitation de responsabilité, il n’y a pas de quoi se plaindre lorsqu’il s’agit de sociétés en commandite canadiennes. Même les coûts sont très abordables : environ 1.600 € pour la mise en place et 1.000 € à partir de la deuxième année. Si vous avez aussi des contacts locaux au Canada, la création d’une entreprise canadienne sera sans aucun doute encore moins chère.
Dans l’ensemble, pour le même prix qu’une société offshore à bas prix, la LP canadienne offre un ensemble complet qui devrait plaire à de nombreux indépendants et petits entrepreneurs.
Sociétés à responsabilité limitée en Colombie-Britannique (Limited Liability Partnerships)
Ceux qui ne veulent pas renoncer à leur responsabilité limitée ont une autre option. À l’instar de ce qui se passe au Royaume-Uni, au Canada vous pouvez également choisir entre l’établissement d’une Société en Commandite (Limited Partnership) ou d’une Société à Responsabilité Limitée (Limited Liability Partnership).
En principe, la LLP fonctionne de manière très similaire et ne diffère que par sa structure organisationnelle. La LLP exige deux associés qui, contrairement à ceux d’une LP, ont tous deux une responsabilité limitée.
Le niveau d’implication des associés peut être choisi librement, bien qu’en réalité, les tiers s’y associent souvent à hauteur de 1% afin de pouvoir bénéficier de la clause de responsabilité limitée.
En dehors d’une personne physique agissant en qualité de mandataire, la meilleure alternative à la qualité de partenaire est simplement une société qui (contrairement aux LPs), n’aurait pas besoin du statut EPC supplémentaire même si elle est établie à l’étranger.
L’établissement de ce type de LLP canadienne n’est possible que dans la province fédérale de la Colombie-Britannique. Par conséquent, le siège social de l’entreprise se trouve habituellement à Vancouver, qui offre autant de prestige qu’une société en commandite en Ontario.
Le LLP et la LP se chevauchent également sur d’autres aspects et le prix ne varie pas beaucoup non plus. Ils constituent également une excellente alternative aux véritables partenariats (c.-à-d. les entreprises de plus d’une personne) et peuvent inclure autant de partenaires que nécessaire.
Corporations extra-provinciales en Colombie-Britannique (EPCs)
La Colombie-Britannique a un autre type d’entreprise spéciale à offrir : l’EPC. La corporation extra-provinciale n’a pas son propre statut juridique et n’est pas considérée comme un moyen d’éviter l’impôt.
Malgré cela, une EPC correctement utilisée peut être un véritable succès. Elle peut finalement servir de couverture à tout « méfait ».
L’EPC ne peut exister seule. Il ne s’agit pas d’une entité juridique indépendante, mais, comme son nom l’indique, il s’agit de l’enregistrement d’une société dans une province canadienne, en l’occurrence la Colombie-Britannique (bien qu’elle puisse également être établie dans d’autres provinces).
Toute société étrangère qui veut faire des affaires dans la province (ou qui veut être commanditée d’une société en commandite) doit obtenir le statut d’EPC. Ce faisant, une filiale de l’entreprise sera établie au Canada.
Cette filiale possède alors son propre numéro d’identification fiscale, une adresse d’affaires canadienne et peut ouvrir un compte bancaire canadien (en réalité, seulement si l’entreprise a des clients locaux). Toutefois, la filiale ne peut être créée qu’à partir d’une société de capitaux préexistante (puisqu’il doit s’agir d’une succursale de quelque chose).
Le Canada, en tant que pays à fiscalité élevée, n’est pas du tout un mauvais front, c’est en fait une couverture très utile pour presque tous les types de sociétés étrangères.
Ainsi, si vous voulez combiner la protection favorable dont jouissent les sociétés offshore dans l’île de Nevis avec la possibilité d’émettre des factures approuvées et d’ouvrir des comptes bancaires avantageux, vous pourriez établir une SARL (LLC) à Nevis et la relier à une CPE canadienne.
En règle générale, une EPC peut être rattachée à n’importe quelle société de capitaux (également à une LLC), à condition qu’il s’agisse d’entités juridiques indépendantes.
Les deux principaux inconvénients des sociétés offshore – l’impossibilité d’émettre des factures approuvées et la difficulté d’accéder aux comptes bancaires – sont donc éliminés, alors qu’il vous reste tous les avantages de ces sociétés.
De plus, les sociétés extra-provinciales (EPC) sont entièrement libres d’impôt et n’ont pas à tenir de registres, pourvu qu’elles n’aient pas de revenus provenant du Canada.
Même si le fait de gagner un revenu au Canada pourrait, bien sûr, être le but de l’enregistrement d’une CPE au Canada, l’exploitation au Canada n’est pas obligatoire.
Il ne reste plus qu’à parler des coûts.
D’une part, l’EPC exige l’existence d’une société de capitaux préexistante, avec ses propres frais d’établissement et de maintenance. D’autre part, les dépenses pour l’EPC sont ajoutées, ce qui, pour les quelques fournisseurs existants, s’élève à au moins 2.000 € pour la mise en place et environ 1.000 € par an pour la suite.
Pour conclure cette section, nous pouvons dire que, malgré ses avantages, l’EPC n’est pas bien connu et n’est proposé que par quelques agences et cabinets d’avocats internationaux. Si vous avez des contacts locaux au Canada, vous serez en mesure d’établir une EPC à un coût beaucoup moins élevé.
Les sociétés en commandite (LPs) dans un environnement fiscal international
Les LPs , LLPs et EPCs canadiennes sont trois structures différentes qui permettent de vivre à l’abri de l’impôt, avec une bureaucratie réduite et sans les désavantages stratégiques que cela comporte habituellement. En fait, il y a probablement très peu de gens, même des Canadiens, qui connaissent les options que ces structures offrent aux entreprises ou aux ressortissants étrangers.
C’est un exemple de plus de la façon dont le choix de la bonne juridiction et de la bonne structure peut permettre d’avoir légalement une entreprise qui ne paie pas d’impôts.
Si vous avez besoin d’aide pour établir votre entreprise au Canada ou si vous voulez nous parler de la meilleure option pour vous, vous pouvez prendre contact avec nous en nous écrivant à info@libredetat.com.
