L’année 2023 arrive à grands pas à sa fin, et avec elle, l’année 2024 qui apportera son lot de surprises fiscales – parfois bonnes mais souvent décevantes !!

Vous êtes encore en train de vous poser la question sur votre fiscalité l’année prochaine ? Dans cet article nous parcourons quelques-unes des fiscalités de 2023 et mettons en avant quelques projections connues à ce jour, pour certaines juridictions en 2024 et plus

Cette liste est loin d’être exhaustive, puisqu’il faudrait tout un dossier pour couvrir la totalité de ce qui se passe dans le monde en terme de mesures fiscales. Parfois, certains gouvernements annoncent quelques décisions en vue, et attendent la réaction du public pour ajuster leurs règles – c’est souvent le cas en Thaïlande.  Ce pays est connu pour changer les règles en avant en arrière et tout au long de l’année…

La liste présentée ci-après commence avec la France, et ensuite elle est alphabétique.

 

Aperçu 2023 et projections fiscales 2024

 

France 

Toujours sans le vote préalable des députés, en France on impose et on ferme boutique ! Pour le budget 2023, le gouvernement Macron a déclenché pas moins de dix 49.3 !  Pour le budget 2024, on remet une couche avec près de douze 49.3. C’est si simple de gérer la France au niveau des finances…

Ceci dit, le taux réduit d’IS (15%) est passé en 2023 de 38 120€ de plafond de CA à 42 500€.

La taxe foncière augmentera de 4,2 % en 2024.

Quant aux superprofits, à l’aube des JO à Paris en 2024, les superprofits continueront à sabler le champagne sur le dos du contribuable. Mais ça, c’est du macronisme pur, et cette injustice fiscale restera d’application tant que le gouvernement Macron règnera.

 

Arabie Saoudite

L’Arabie vient de lancer un programme d’exonération totale IS pour les multinationales qui y installent leur siège social (programme RHQ). L’exonération est effective dès l’obtention de la licence et durera 30 ans.

 

Autriche

L’Autriche continue à descendre son impôt des personnes physiques (IRPP). Antérieurement à 25%, il est descendu à 24 % en 2023 et continuera sa descente en 2024 pour atteindre 23 %.

 

Belgique

Les changements 2024: la période de prescription TVA est passée de 3 ans à 4 ans, voire 10 ans dans certains cas. Concernant le revenu, la période de 3 ans est passée à 4 ans, voire 10 ans dans certains cas. Quant à la durée de conservation des dossiers comptables et fiscaux, la période passe de 7 à 10 ans.

 

Colombie

La Colombie redéfinit la notion de non-résident  pour les rendre imposables sur base de leur présence économique significative dans le pays.

Ils pourront opter pour un taux d’imposition de 3 % sur les revenus bruts provenant de la vente de biens ou de la prestation de services en Colombie, ce qui nécessite la présentation d’une déclaration annuelle. Dans le cas contraire, une retenue à la source de 10 % ou d’un autre taux applicable sera appliquée.

La présence économique est notamment définie sur les critères suivants:

• le non-résident maintient une interaction ou un affichage marketing avec 300 000 utilisateurs colombiens ou plus au cours de l’année fiscale précédente ou de l’année fiscale en cours ; ou
• le non-résident établit ou maintient la possibilité d’afficher des prix en pesos (COP) ou permet le paiement en pesos (COP) ; et
• pendant l’année fiscale précédente ou en cours, le non-résident obtient un revenu brut de 31 300 UVT ou plus pour des transactions impliquant des clients et/ou des utilisateurs de biens ou de services situés en Colombie ;

Pour la fourniture de services numériques depuis l’étranger, les personnes qui fournissent l’un des services suivants sont soumises à l’impôt sur le revenu :

• services de publicité en ligne,
• les services de contenu numérique, en ligne ou téléchargeables, y compris les applications mobiles, les livres électroniques, la musique et les films ;
• les services gratuits de diffusion en continu, y compris les émissions de télévision, les films, la musique en continu, les podcasts et toute forme de contenu numérique ;
• toute forme de monétisation d’informations et/ou de données d’utilisateurs situés en Colombie, générées par l’activité desdits utilisateurs sur les marchés numériques ;

 

Costa Rica

Le Costa Rica vient de modifier ses règles d’immigration et permet de séjourner 6 mois sans avoir à faire du visa-run après 90 jours comme cela a été le cas jusqu’à maintenant.

Le Costa Rica va commencer à imposer toutes les structures n’ayant pas de substance économique.

 

Émirats Arabes Unis

Les EAU ont introduit un taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 9% en juin 2023.

 

Estonie

L’impôt des personnes physiques (IRPP) passera de 20% à 22% en 2024 en Estonie.

 

Grèce

La Grèce a introduit un visa de résidence par investissement : il faut investir 250k€ dans l’immobilier et il n’y aura pas de contrainte de séjour minimal.

 

Hong Kong

Incitation fiscale pour les « patent box » en 2024 à Hong Kong: une réduction du taux d’imposition des bénéfices admissibles tirés des brevets qui offrira un taux de 5 % (au lieu de 16,5 % actuellement). Ce n’est encore qu’un projet de loi qui devrait être présenté au Conseil législatif au cours du premier semestre 2024.

 

Hongrie

La Hongrie vise les pays non coopératifs : une mesure défensive vient d’être lancée, elle prévoit que les paiements d’intérêts et de redevances à des juridictions figurant sur la liste ne seront pas déductibles à des fins fiscales, à moins que le paiement ne soit effectué pour des raisons économiques et commerciales réelles, qui doivent être prouvées par le contribuable.

D’autre part, son Golden visa clôturé en 2017 serait en voie de ré-ouverture. Selon la nouvelle proposition, le label « projet d’importance stratégique » pourrait être acquis par un investisseur achetant une part de fonds immobilier hongrois de 250 000 € ou un bien immobilier d’une valeur de 500 000 € en Hongrie. Le visa permettrait une résidence de 10 ans + 10 ans.

 

Luxembourg

Le taux standard de TVA est passé de 17% à 16% en 2023.

 

Pays-Bas 

Les PB visent les avantages pour expatriés : la règle de 30 %. Les salariés étrangers éligibles pouvaient recevoir 30 % de leur revenu brut d’emploi sous forme d’abattement non imposable; il fallait notamment avoir un ‘haut salaire’ de minimum38 961 € (excluant la règle appliquée des 30%) ou 55 658 € (incluant la règle appliquée des 30%). À partir de 2024, la déduction de 30 % ne pourra plus être appliquée comme telle; la déduction fiscale de 30 % devient plafonnée à 69 900 €.

 

Portugal

Le programme RNH était voué à cesser en 2024, mais suite à un scandale politique et à la chute du gouvernement, tout le budget portugais est reporté d’un an. Cela signifierait de deux choses l’une: soit il viendrait à expirer fin 2024 au lieu de fin 2023, soit il pourrait se poursuivre…

Aujourd’hui, il est encore impossible de statuer sur son sort. Si ce programme vous intéresse (taux d’imposition de 20% durant 10 ans au lieu du taux normal allant jusqu’à 48% !) vous avez encore une année pour vous décider.

 

Roumanie

En 2023 le taux de 3% pour les micro-entreprises a été abrogé. Le seuil maximal de chiffre d’affaires pour bénéficier du taux de 1% est passé de 1M€ à 500k€. Au-delà de ce seuil, le taux de 20% est appliqué le premier trimestre de dépassement (alors que le taux standard d’IS est de 16%). C’est le cas aussi si les revenus de conseil et de gestion (à l’exception du conseil fiscal) représentent 20 % ou plus du chiffre d’affaires total au cours d’une année fiscale de la micro-entreprise. Autrement dit, une micro entreprise ne peut facturer plus de 20% en conseil et gestion (sauf le conseil fiscal) et doit employer minimum 1 salarié.

Le taux du prélèvement à la source (WHT) sur les dividendes est passé de 5% à 8%.

 

Salvador

Le Salvador lance son Freedom Visa, un programme pour décrocher la nationalité salvadorienne. Les candidats doivent s’engager à investir 1M USD, avec un dépôt initial non remboursable de 999 USD. Cet investissement doit être réalisé en Bitcoin ou en USD.

La demande doit être faite en ligne et peut inclure toute la famille.

 

Serbie

La Serbie pourrait offrir la citoyenneté après 1 an de séjour (contre 5 ans aujourd’hui). Cela représenterait le séjour le plus court en Europe pour accéder à un passeport ! Pour cela, il suffirait d’avoir un diplôme des secondaires, être un salarié ou un indépendant, et de déclarer la Serbie comme sa patrie.  Bien entendu, l’UE voit d’un très mauvais oeil ce programme qui, d’une part offre une citoyenneté sans retour en arrière (on ne peut plus vous la retirer), et d’autre part, permettrait à de nombreux Russes déjà installés en Serbie de profiter du visa Schengen (aujourd’hui les citoyens serbes peuvent circuler dans la zone Schengen durant 90 jours).

 

Singapour

Singapour vise le bureau effectif de l’entreprise. Pour qu’une entreprise puisse être résidente et obtienne un certificat de résidence, si les réunions de décisions sont faites à distance, il faut maintenant que:

• au moins 50 % des administrateurs (habilités à prendre des décisions stratégiques) se trouvent physiquement à Singapour pendant les réunions ; ou
• le président du conseil d’administration (si l’entreprise en a un) se trouve physiquement à Singapour pendant la réunion.

Pour les certificats à partir de 2025, il faut :

• avoir au moins un administrateur basé à Singapour qui occupe un poste de direction et qui n’est pas un administrateur désigné ;
• avoir au moins un employé clé (par exemple, un PDG, un directeur financier ou un directeur de l’exploitation) basé à Singapour ; ou
• être gérée par une société apparentée basée à Singapour (par exemple, la société apparentée prend les décisions relatives aux opérations de la société holding d’investissement à capitaux étrangers ou examine les performances des investissements de la société).

 

Slovénie

La Slovénie va augmenter l’IS temporairement d’ici 2028, et passera graduellement de 19% à 22%.

 

Thailande

En 2024 :  tout revenu de source étrangère sera imposé, pour tout résident qui introduit l’argent en Thaïlande, quelle que soit l’année fiscale au cours de laquelle le revenu est perçu. Cela concerne les revenus d’un emploi, d’une entreprise ou d’actifs à l’étranger, et cela touche toute personne qui séjourne 180 jours ou plus sur une année en Thaïlande. Deux options sont à votre portée pour échapper à cette nouvelle règle : ne pas totaliser 180 jours de résidence sur une année, ou ne pas faire de transfert d’argent. Mais, importer de l’argent liquide reste risqué selon les montants, et faire du change reste traçable puisque vous devez présenter votre passeport à chaque opération. Donc, vous avez encore deux semaines pour profiter de l’exonération sur les revenus antérieurs pour les importer avant fin 2023.

Beaucoup d’inquiétude persiste notamment sur les pensions reçues de manière régulière à partir de l’année à venir….

À moins que la Thaïlande ne fasse marche arrière sur cette décision, ce ne serait nullement surprenant.

 

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Royaume-Uni

Alors que le montant des dividendes exonérés était de 2000£ depuis 2019 (il était de 5000 £ auparavant) ; il est descendu à 1000 £ en 2023 et sera encore réduit à 500 £ en 2024.

Comme en Fance, aucune retenue à la source n’est appliquée : tout le dividende peut être payé brut; cependant il sera imposé selon les barèmes dividendes (UK ou selon les conventions fiscales pour l’étranger).

Le régime des rentes de pension à vie (les LTA ou lifetime allocation) a été modifié en 2023. En contrepartie il y a une nouvelle « allocation forfaitaire et en cas de décès » (LSDBA) de 1,073 millions de livres sterling et une nouvelle « allocation forfaitaire » (LSA) de 268 275 £.

Ces deux abattements constituent de nouveaux montants forfaitaires maximaux au-delà desquels l’impôt sur le revenu au taux marginal sera appliqué dans certains cas. Il n’y aura par contre aucune exigence, contrairement au régime précédent.

 

Autres mesures fiscales

Parmi les autres points à tenir à l’oeil, on peut citer le régime de franchise TVA en Europe, le Traité OMS « pandémie », l’impôt minimal de 2% pour les fortunés en Europe, entre autres…

1- TVA: En 2025, le régime de franchise de TVA bénéficiera aux entreprises de l’Union européenne dans tous les États membres, jusqu’à 100 000 € de chiffre d’affaires européen. En France, le plafond national de chiffre d’affaires pour le bénéfice de la franchise est abaissé à 85 000 €.

2- Traité OMS « pandémie ». Et on remet une couche sans vergogne !! Ce traité devrait être voté en mai 24 et donnerait carte blanche à l’OMS pour inventer toutes sortes de pandémies et obliger les pays signataires à utiliser les vaccins obligatoires et produits pharma. Rien que cela !!!

À ce jour, nombre de pays membre rejettent ce Traité suite à l’arnaque colossale du covid19 depuis 2020, puisque le traité outrepasserait purement et simplement la souveraineté des pays !

3-Impôt minimal pour les fortunés: L’UE envisage un impôt minimal pour les fortunés : 2% de leur patrimoine.

 

Voilà, ce ne sont ici que quelques bribes d’informations fiscales qui doivent nous alerter pour/ à partir de l’année 2024.

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Parce que votre vie vous appartient !