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Optimisation fiscale pour les retraités : moins d’impôt à la retraite

Sep 26, 2022

Image d'arrière-plan de l'article

 

Introduction

Sur Libredetat, nous parlons généralement de solutions pour les entrepreneurs et les personnes en activité, cependant, il y a aussi de nombreux retraités qui désirent trouver le lieu idéal pour leur retraite et optimiser celle-ci fiscalement.

À l’heure où les discussions sur l’avenir des pensions refait débat en France aujourd’hui, et comme vous l’avez bien suivi dans les médias, la nouvelle réforme des retraites devrait entrer en vigueur à l’été 2023.

Libredetat veut consacrer cet article en présentant les options dont les pensionnés et retraités peuvent disposer pour vivre de leur revenu avec le moins d’imposition possible.

Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, les retraités ont généralement les meilleures chances d’émigrer. De nombreux pays proposent des programmes d’immigration sur mesure à partir d’une certaine valeur de retraite et d’un certain âge.

Par exemple, le Nicaragua avec 500 USD, le Panama et le Costa Rica avec 1 000 USD, la Thaïlande avec 1 800 €, la Malaisie avec 8 900$. Les licences et les visas pour les retraités sont souvent plus simples et moins chers à obtenir que ceux pour les investisseurs ou les entrepreneurs.

 

Photo de la plage de Laguna de Perlas, au Nicaragua.

Plage de Laguna de Perlas, Nicaragua.

 

Les considérations fiscales sont également cruciales pour les retraités, surtout s’ils tirent une grande partie de leurs revenus de placements.

Chez les jeunes entrepreneurs d’aujourd’hui, la tendance va dans ce sens : au lieu de dépendre de l’arnaque pyramidale du système de retraite obligatoire ou de l’échec évident des caisses de retraite privées, qui finissent par être payées plus qu’elles ne récupèrent, les gens préfèrent investir leur argent.

Cependant, de nombreuses personnes restent piégées dans les systèmes traditionnels et devraient être mieux informées de leurs options et obligations. D’autant plus qu’il n’est pas aussi facile d’obtenir une pension exonérée d’impôt à l’étranger que de percevoir des dividendes.

Toute personne voyageant au Panama, en Malaisie ou en Géorgie sera généralement imposée dès le premier centime de sa pension dans son pays d’origine. Peu de paradis fiscaux ont des régimes spéciaux de non-double imposition pour éviter les cotisations de sécurité sociale (voir ci-dessous).

Le but de cet article est d’expliquer la taxe de sécurité sociale classique et comment elle peut être évitée.

Nous n’expliquerons pas spécifiquement ici les impôts provenant d’autres sources de revenus à l’âge de la retraite, tels que les revenus de placement ou les loyers.

  • Dans le cas des revenus locatifs comme prédiction pour la vieillesse, peu importe où vous déménagez, car vous paierez toujours des impôts dans le pays où se trouve la propriété.
  • Cela change beaucoup si votre prévision est de gagner un revenu de dividendes et des gains en capital, car ici, vous avez de nombreuses options pour éviter de payer des impôts.

Nous aimerions également sensibiliser à l’arnaque de la pyramide des pensions d’État, qui, si nous commençons à faire le calcul, est non seulement une mauvaise affaire pour la plupart des gens, mais elle vous oblige également à payer des impôts même si au moment de la recevoir vous vivez en dehors de votre pays d’origine.

De nombreux pays vous obligent à cotiser et à allouer une partie de vos revenus à une pension administrée par l’État, une pension qui, dans de nombreux cas, ne sera jamais versée.

 

Comprendre le paiement des cotisations sociales

En vertu des règles de l’UE, une personne ne peut pas être soumise à plusieurs législations de sécurité sociale en même temps. Cela signifie que vous êtes redevable de vos cotisations sociales dans un seul pays.

La règle de base est que le lieu du travail détermine le lieu de cotisation. Mais, comme à chaque règle il y a des exceptions, ici il y a des exceptions (notamment il est possible en cas de détachement professionnel de garder votre lieu de résidence comme lieu de cotisation si la période de détachement est inférieure à 2 ans ; et notamment si vous êtes détaché dans plusieurs pays).

Si le sujet vous intéresse, vous pouvez nous consulter pour plus de détails. Les accords signés avec la France sont listés ci-dessous.

 

Accords sociaux signés par la France

Il est évident que toute la zone économique européenne couvre vos droits de protection sociale au même titre qu’ils le sont en France.

En dehors de cette zone, 42 accords en la matière existent :

La liste ci-dessus vous indique certains Territoires français d’Outre-Mer; nous vous invitons à visualiser notre vidéo sur la fiscalité de la France (qui inclut ses Territoires d’Outre-Mer).

Cela revient à dire que les prestations que vous auriez faites dans ces pays seront comptabilisés dans vos trimestres cotisés pour votre pension française. Notez toutefois que ces conventions ne couvrent pas nécessairement la totalité de vos droits sociaux, comme le chômage par exemple.

 

La retraite et ses bases juridiques

L’article 18 du modèle de convention fiscale de l’OCDE prévoit que les pensions payées au titre d’emplois antérieurs ne sont imposables que dans l’État de résidence du bénéficiaire.

Toutefois, les États peuvent convenir bilatéralement de donner à l’État de la source le droit d’imposer les sommes payées en application de la législation sur la sécurité sociale. Par ailleurs, et comme nous vous l’exposons plus loin dans l’article, le réseau conventionnel français contient dans certains cas des clauses prévoyant une imposition partagée :

  • entre l’État de résidence du bénéficiaire et l’État de source, à savoir l’État payeur de la pension,
  • ou une imposition exclusive à la source.

Ces clauses sont stipulées dans les articles 18 et 19 des conventions fiscales.

L’âge pour la pension

Mais commençons par définir l’âge vous donnant droit à vos pensions de retraite.

  • 1er cas: Vous pouvez obtenir votre retraite complémentaire à taux plein si vous avez atteint l’âge légal de 62 ans et si vous obtenez votre retraite de base à taux plein parce que vous justifiez du nombre de trimestres requis (voir « Réforme » ci-après)
  • 2e cas: Vous pouvez obtenir votre retraite complémentaire à taux plein sans condition de durée d’assurance si vous avez atteint l’âge de 67 ans.
  • 3e cas: Vous avez effectué une longue carrière. Vous pouvez obtenir votre retraite complémentaire avant 62 ans à taux plein sous certaines conditions

Dans le 1er cas et le 3e cas, la date de naissance avant ou après 1957 joue un rôle (taux minoré ou majoré).

 

La réforme française de 2023

Malheureusement, les critères cités ci-avant font l’objet d’un grand remaniement politique (et fiscal). Parmi les principales mesures, le gouvernement Macron souhaite conserver le système par répartition avec :
  • Le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans avec ajout de 4 mois par an dès 2023 et jusqu’en 2032.
    • Signification: l’âge légal de départ à la retraite serait progressivement décalé de 4 mois /an dès 2023 (la génération 1961 serait la première concernée par le dispositif).
  • Une clause de revoyure serait instaurée en 2017-2028, lorsque l’âge aura alors été repoussée à 64 ans, si la réforme est adoptée.
  • Les carrières longues et la pénibilité serait prise en compte mais via des facteurs « individualisés ».
  • Une retraite minimum à taux plein de 1 100 euros par mois
  • La suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux agents de la RATP
  • Une indexation des pensions de retraites sur l’inflation

 

Pour rappel, il est nécessaire d’avoir validé, selon votre année de naissance, entre 160 et 172 trimestres pour percevoir votre retraite si vous avez été affilié au régime général (salarié) ou à l’URSSAF (ex-RSI, Travailleur non salarié), et que vos périodes de chômage légal compte pour les trimestres cotisés.

Également, à partir de 62 ans, vous pouvez décider de prendre votre retraite quelle que soit votre situation (sauf régimes spéciaux ou cas particuliers), cependant, pour toucher une retraite à taux plein, un nombre minimum de trimestres devra être validé. Si ce n’est pas votre cas, votre pension sera amputée définitivement, sauf situations particulières.

Il y a 41 régimes distincts où chacun présente ses spécificités, ses avantages, ses inconvénients. Cet article ne fera donc pas l’analyse de ces régimes ou des critères pour l’ouverture du droit (qui se basent sur l’âge, les trimestres acquis, le taux de pension, le montant du dernier salaire avant le passage à la retraite entre autres).

Étant donné que toute considération fiscale en France est, comme à son habitude, tellement complexe, nous vous conseillons de voir cela auprès des organismes y dédiés.

 

L’imposition de la pension

En France, le taux d’imposition appliqué à la pension et au revenu professionnel est le même, c-à-d le taux progressif allant de 0 à 45%. En revanche, le taux de prélèvements sociaux ainsi que le plafond d’abattement sont différents.

En termes d’imposition, les revenus de retraites et pensions reposent sur deux catégories :

  • Impôt sur le revenu
  • Prélèvements sociaux

 

Les impôts sur les pensions pour les résidents à l’étranger sont généralement effectués sous la forme d’une retenue à la source sur le montant de la retraite ou de la pension. Dans le cas de la France, il y a une rétention sur la partie imposée en France: votre impôt est prélevé à la source par chaque caisse de retraite, dans les conditions suivantes (pour les pensions de 2022) :

  • sur la part de votre pension comprise entre 0 et 15 228 € par an (ou 1 252 € par mois), vous ne payez pas d’impôts ;
  • sur la part comprise entre 15 228 € et  44 172 € par an (ou 3 630 € par mois), vous payez 12 % ;
  • sur la part supérieure à  44 172 €, vous payez 20 %.

Les tranches sont réévaluées chaque année de la même façon que le barème de l’impôt sur le revenu.

Au Brésil, cette rétention est de 25 % de la valeur de la pension pour les résidents étrangers.

En Allemagne, depuis 2005, et dans son intégralité depuis 2010, toutes les pensions sont imposées en totalité, même si elles sont versées à l’étranger.

 

La Contribution Sociale des Pensions

En plus de cela, à l’instar des revenus professionnels, il y a la CSG/CRDS. Un revenu de référence (RFR) sert de base de calcul. Pour exemple, pour 2022, le taux de la CSG applicable sera défini en fonction de votre Revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 figurant sur votre avis d’imposition 2021.

Son montant est établi à 23 193€ pour une personne seule et 35 575€ pour un couple.  En général, les prélèvements sociaux sont les suivants  (barème 2022 selon le revenu fiscal de référence 2020) :

– 1% COTAM (cotisation d’assurance maladie),
– 6,60% de CSG (contribution sociale généralisée),
– 0,50% de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale),
– 1,50% ou 1,10% de cotisation maladie supplémentaire si vous relevez du Régime de la Sécurité sociale d’Alsace-Moselle,
– 0,30% de CSA (contribution solidarité autonomie).

– Retraités non imposables (avec des ressources inférieures au barème fiscal de référence)
– aucun prélèvement.

 

Recevoir sa pension en résidant à l’étranger

 

Si vous décidez de vous expatrier, vous pouvez percevoir votre pension à l’étranger. Pour cela, il faut effectuer une demande accompagnée d’un certificat de résidence et des coordonnées bancaires à l’étranger auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Ensuite, tous les ans, un certificat d’existence délivré par l’administration de votre pays d’accueil doit être remis à la CNAV pour justifier que vous êtes toujours en vie. Il s’agit d’un formulaire préétabli qui doit être visé par le consulat de France.

 

Utiliser les accords de double imposition

Le principal problème de l’imposition des pensions et des prestations de retraite est que, d’une part, la retraite est un revenu imposé dans le pays d’origine. D’autre part, le pays de résidence dans la plupart des cas impose également le revenu à l’échelle mondiale.

Cependant, dans certains pays, l’impôt sur les pensions peut être réduit par un accord de non-double imposition qui donne au pays de résidence la compétence fiscale sur les pensions. Cela signifie que la pension est désormais imposable dans les pays respectifs, ce qui peut constituer un avantage ou un désavantage.

Les accords de non-double imposition (ou de double imposition) spécifient exactement quelle partie obtient quel état, de sorte que vous ne payez jamais deux fois. En ce qui concerne les pensions, puisque c’est le sujet de notre article, si les impôts sont inférieurs à ceux du pays d’origine de votre pension, rien ne change dans le niveau d’imposition, car la source de paiement s’applique toujours. S’ils sont supérieurs, la différence par rapport aux impôts du pays d’origine est imposée dans le nouveau pays de résidence.

En cas de résidence dans un pays d’imposition territoriale ou sans impôts directs, l’imposition de la pension n’aura pas lieu dans le pays de résidence, uniquement dans le pays d’origine de la pension. Une autre alternative est de résider dans un pays non-dom, où les revenus provenant de l’étranger ne sont pas imposés tant qu’ils restent à l’extérieur du pays.

En bref, les retraités peuvent peser et décider entre les options suivantes.

Résidence dans des pays avec des conventions de non-double imposition. 

  • La pension est imposée dans le pays d’origine et la franchise dans le pays de résidence, le cas échéant.
  • Intéressant pour ceux qui ont des pensions élevées (et des revenus immobiliers)

Résidence dans des pays à fiscalité territoriale

  • La retraite n’est imposée que dans le pays d’origine.
  • Intéressant pour ceux qui, en plus de la retraite, obtiennent d’autres revenus de l’étranger

Résidence dans des pays sans impôts directs

  • La retraite n’est imposée que dans le pays d’origine.
  • Intéressant pour ceux qui, en plus de la retraite, obtiennent d’autres revenus de l’étranger ou locaux

Résidence dans des pays non-dom

  • La partie de la pension conservée hors du pays de résidence n’est imposée que dans le pays d’origine. La partie apportée dans le pays de résidence est imposée localement.
  • Intéressant pour ceux qui ont suffisamment de revenus et d’économies pour pouvoir conserver l’essentiel de leurs revenus en dehors de leur pays de résidence.

Dans la plupart des cas, cela vaudra la peine d’aller avec votre pension déjà maigre dans un pays où au moins d’autres investissements sont exonérés d’impôt, même si la pension elle-même ne l’est pas. Si la retraite est suffisamment élevée , cela pourrait valoir la peine d’envisager d’aller à Maurice ou même de passer 5 ans au Japon. De plus, plusieurs pays d’Europe de l’Est et la Russie (mais serait-elle encore envisageable à court terme ?) avec des impôts de 10 à 15% sont toujours une bonne alternative dans la vieillesse.

Avant de vous expatrier, le plus judicieux est de vérifier quel pays vous donne l’imposition la plus avantageuse. Pour cela, il y a les conventions sur le revenu de pension.

 

Conventions de non double imposition sur le revenu

Lors de votre expatriation, vous pourriez vous retrouver dans l’une des trois possibilités suivantes :

Dans les deux premiers cas ci-avant, il faudra bien analyser les conventions de non-double imposition (CDI) signées avec la France. Ici, ce qui nous intéresse dans les conventions c’est l’article qui adresse les revenus de retraite et pensions. À titre indicatif, voici tout de même les taux d’imposition sur le revenu dans les pays qui ont conclu des CDI avec la France, et qui ont un taux marginal inférieur à la France :

  • ‍ Argentine : 5-35%
  • ‍Chili: 0-35.5%
  • Émirats Arabes Unis: 0%
  • ‍Équateur: 0-35%
  • ‍Slovaquie: 19-25%
  • ‍Hongrie: 15%
  • ‍Inde: 0-30%
  • ‍Luxemburg: 8-42%
  • ‍Mexique: 1.92-35%
  • ‍Norvège: 22-38.4%
  • ‍Pérou: 8-30%
  • ‍République Tchèque: 15-23%
  • ‍Russie: 13%
  • Singapour: 0-24%
  • ‍Turquie: 15-40%
  • ‍Ukraine: 18%
  • ‍Vénézuela: 6-34%

Il convient de rappeler que plusieurs des pays ont des régimes fiscaux spéciaux pour différents types de revenus. Cela inclut le régime NRH du Portugal ou le régime non-dom italien. Par exemple, si vous avez une pension élevée ou des rendements du capital encore plus élevés, les cinq premières années au Japon et en Corée du Sud peuvent être intéressantes, car les revenus étrangers non transférés dans le pays ne sont pas imposés.

 

Conventions de non double imposition sur le revenu de pension

Convention franco-portugaise

Par exemple, les retraités au Portugal jouissent d’un accord bilatéral qui exonéraient leurs revenus de pension au Portugal entre 2009 et 2021, et ce, durant 10 ans. Depuis 2021, ils doivent payer 10%, ceci, à condition d’avoir demandé au préalable le statut de non-résident habituel (NRH).

Au-delà de 10 ans vous redevenez contribuable à plein régime (0 à 48% au Portugal), cependant vous pouvez y prétendre à nouveau mais vous devez quitter le Portugal pendant 5 ans avant cette re-demande puisque le régime NRH n’est octroyé que si vous n’avez pas résidé au Portugal les 5 années précédent votre demande.

Convention franco-italienne

Un autre exemple, non moins intéressant, est celui de l’Italie. Depuis 2019, si vous transférez votre résidence dans un village de moins de 20 000 habitants dans le Sud, vous bénéficiez d’une imposition d’à peine 7% non seulement sur vos revenus de retraite mais sur tous vos revenus de source étrangère.

La convention franco-italienne vise une imposition partagée des pensions. Par conséquent, les deux pays sont fondés à imposer ces pensions de sécurité sociale, et c’est l’État de résidence qui est à charge d’éliminer la double imposition pouvant en résulter.

Les retraités français de la fonction publique ne peuvent pas bénéficier de cet accord puisqu’ils restent imposables en France, quelle que soit leur résidence fiscale.  Une exception à cette règle concerne certains pays qui vous autorisent (par la CDI avec la France) à être imposé dans ce pays si vous en avez la nationalité italienne ET sans avoir la nationalité française.

De plus, les droits de successions en Italie sont exonérés jusqu’à 1 million € en ligne directe. Cela peut constituer un bel attrait pour éviter les frais faramineux français en termes de droits de succession.

Convention franco-américaine

La convention prévoit une imposition exclusive à la source. En conséquence, les pensions de sécurité sociale versées par la France à un résident des États-Unis ne sont imposables qu’en France. L’IRS le confirme, et précise qu’il n’existe pas d’obligation déclarative à la charge du contribuable. Attention, cette clause ne vise que les impôts fédéraux.

 

Note : Vous vous imaginez bien que la lecture de ces conventions n’est pas des plus claires, d’autant plus que chaque État a sa propre lecture de ladite convention… Cela amène malheureusement à des litiges fiscaux obligeant le contribuable à recourir aux deux États parfois pour voir sa double imposition clarifiée /voire annulée. En tout état de cause, gardez bien à l’esprit que si vous êtes exempté d’impôt sur vos revenus de retraite (et assimilés) dans un État cela ne vous exonère pas forcément de l’obligation déclarative dans cet État.

 

Votre retraite en Thaïlande

Comme vous l’avez vu ce dernier trimestre, Libredetat se développe particulièrement en Thaïlande. Nous vous aidons à vous y expatrier non seulement en tant que pensionné mais également sous diverses formes si vous avez moins de 50 ans.

 

 

 

Qu’en est-il de la convention franco-thaïlandaise pour vos revenus de pensionné ?

 

La convention est claire : vous restez imposable en France. L’avantage de vivre en Thaïlande est à plusieurs niveaux, pour n’en citer que quelques-uns :

  • Tranquillité: c’est vraiment la culture du « vivre et laisser vivre ». Tout est fait de zénitude et de sentiment de vraie tranquillité. Nulle part vous ne vous sentez fliqué parce que vous avez garé votre voiture, ou menacé parce que vous tenez votre téléphone ou votre sac en main.
  • Climat: bien-sûr ! le climat est indéniablement une source de sérénité. Vous êtes en tee-shirt toute l’année.

 

 

  • Paysage: je ne parle même pas des plages. Si vous avez suivi la série Koh-Lanta, vous savez de quoi je parle. Mais la Thaïlande offre bien plus que de belles plages : une nature luxuriante dans le nord, des temples et des statues de Bouddha à couper le souffle, etc.

 

 

  • Coût de la vie: un repas entre 1€ et 6€… Des buffets à volonté pour moins de 6€.  Mais rassurez-vous, il y a aussi des restaurants à la hauteur de votre gros portefeuille si le cœur vous en dit, mais proportionnellement toujours 3-4 fois moins chers qu’en Europe. Certains produits restent importés et donc plus chers qu’en France (chocolat, fromage, vin, champagne, …).

 

 

  • Commerces : ouverts tous les jours jusqu’à au moins 22h. Certains ne ferment pas.
  • Transport: Bangkok est doté d’un super réseau de métro, un sous-terrain et un autre aérien (BTS). Vous payez selon votre trajet et pour le BTS vous pouvez prendre une carte journalière à 140 bahts (3,8 €) utilisable jusque minuit. Le métro est archi moderne et très fréquent. J’ai d’ailleurs un dossier proposant une visite à Bangkok.  Vous y avez aussi le « métro maritime » : vous embarquez sur un bateau qui vous coûte soit 15 baht (0,4 €) soit 30 baht (0,8 €) et vous naviguez sur la rivière Chao Phraya jusqu’à votre destination – le trajet comte quelque 15 arrêts. C’est spacieux, rapide, et très agréable ! Dans les autres régions, le tuk tuk et le song taew (tuk tuk version longue) restent le moyen de transport le plus populaire (en général 10 baht / 0,27 € quel que soit la distance). Il y a aussi la version d’UBER qui est BOLT : prix extrêmement abordable. Par exemple à Pattaya, faire 10 km en BOLT coûte moins de 2 €.  Donc pas besoin de voiture, franchement ! En plus, cela fait marcher le commerce de ce peuple qui travaille de très longues heures à essayer de vendre leurs produits ou leurs services très très bon marché.

 

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Votre visa pour la Thaïlande

Libredetat a publié plusieurs dossiers Spécial Thaïlande. Les visas de loin les plus faciles à obtenir -et qui nous sont les plus demandés- sont le visa de retraité (plus de 50 ans), et le visa d’étudiant (tout âge).  Bien que le visa Elite reste très intéressant, il exige un budget plus conséquent et tarde un peu plus à être traité.

Beaucoup sont mal conseillés ou mal informés et essaient à tout prix d’obtenir leur visa d’étudiant ou leur visa de retraité avant d’arriver en Thaïlande. Libredetat peut vous aider à les obtenir très rapidement, et très facilement durant votre séjour de touriste. Vous n’avez donc nul besoin de vous activer avant votre arrivée.  À l’inverse, le visa Elite exige de lancer la procédure au moins 2 mois avant d’entrer en Thaïlande.

Si d’autres visas vous intéressent, comme par exemple le visa de travail parce que vous souhaitez créer une société, c’est absolument faisable, mais la plupart des expatriés ont un petit peu peur de cette voie-là qui les oblige à s’engager dans un investissement où ils auraient une part minoritaire.  Par contre, l’achat d’un condominium (appartement dans un complexe immobilier) reste extrêmement demandé puisque là vous pouvez acheter 100% du bien à votre seul nom.

 

Conclusions

Bien qu’il ne faille pas chercher un autre pays de retraite juste pour les impôts, il est vrai qu’une stratégie fiscale intelligente adoucit la retraite de nombreux retraités. Encore mieux si vous êtes bien accompagné dans votre projet.

Si vous souhaitez que nous évaluions la meilleure option de résidence pour optimiser les impôts à votre retraite, planifiez une consultation avec nous.

Parce que votre vie vous appartient !

 

 

 

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