Visas et options de résidence aux États-Unis

Ces dernières années, les États-Unis sont devenus un paradis fiscal populaire. Le bureau de Libre d’État à Fort Lauderdale, en Floride, a déjà aidé de nombreux entrepreneurs à créer des entreprises américaines en franchise d’impôt sans avoir à soumettre la comptabilité de l’entreprise tout en bénéficiant d’excellents comptes bancaires.

Mais cette fois-ci, nous allons nous concentrer sur l’arrivée dans le pays et les possibilités de résidence. Après tout, même lorsque l’on doit y payer des impôts, les États-Unis sont, pour beaucoup, un pays extrêmement attrayant pour y émigrer. De plus, depuis la réforme fiscale de Trump en 2017, le fardeau fiscal est relativement tolérable, du moins par rapport à d’autres pays à fiscalité élevée.

Il se peut que, surtout sous l’administration Trump, nous voyions les États-Unis comme une forteresse où les immigrants ne peuvent pas entrer. Cependant, il existe encore différentes possibilités pour y séjourner pendant une longue période ou même pour obtenir un permis de séjour.

Dans l’article d’aujourd’hui, notre collaborateur invité Matthias Will, de Lifestyle-Solutions, présente un aperçu de toutes ces possibilités. Matthias est notre partenaire collaborateur pour tout ce qui concerne l’émigration aux Etats-Unis et est un membre très apprécié.

Introduction au système de visa américain

Le système de visa nord-américain est l’un des plus complexes mais aussi l’un des mieux organisés au monde.

Étant un pays d’immigration classique, les États-Unis ont mis au point des moyens efficaces de restreindre l’immigration non désirée, sans exclure les talents et les revenus.

Mais les États-Unis sont le seul pays (avec l’Érythrée) qui perçoit l’impôt universel sur le revenu de ses ressortissants, quel que soit le lieu où ils ont établi leur résidence, et l’impôt national de ceux qui ont un permis permanent de résidence (Green Card). C’est l’option à éviter à tout prix si vous êtes, ou voulez être, un touriste perpétuel et si vous voulez vivre en optimisant au maximum vos impôts. Il est possible qu’un émigrant typique fasse ce sacrifice en échange de la possibilité de vivre en permanence aux États-Unis, puisque le pays est intéressant, tant de par ses paysages que des possibilités d’affaires qu’il offre, y compris l’infrastructure.

Alors que les citoyens américains peuvent bénéficier de l’exemption du revenu gagné à l’étranger s’ils restent dans le pays pendant une courte période de l’année (moins de 35 jours) et peuvent gagner 100 000 $ à l’étranger sans payer d’impôt aux États-Unis, les titulaires d’une Green Card (résident permanent légitime : lawful permanent resident, LPR) ne le peuvent pas. Bien que la législation fiscale américaine ne fasse pas de distinction entre les citoyens et les LPR, en réalité, du point de vue du droit de l’immigration, ces derniers doivent avoir leur point focal aux États-Unis pour ne pas perdre leur statut, ce qui n’est pas réaliste si vous passez moins de 35 jours par an dans le pays.

Mais jetons un coup d’œil aux possibilités les plus importantes de voyager et d’émigrer dans de pays.

Pour les visites typiques, qu’il s’agisse d’un voyage touristique ou d’affaires, il y a 38 pays qui ont le Programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program, VWP).

Ce programme permet aux citoyens de ces pays de voyager aux États-Unis sans avoir besoin de demander un visa pour une période maximale de 90 jours à chaque fois. Toutefois, avec le programme VWP, vous n’êtes pas autorisé à travailler ou à chercher un emploi aux États-Unis. En plus des séjours touristiques, des visites familiales ou des voyages pour des soins médicaux, la participation à des foires, des congrès et des réunions d’affaires est autorisée, ainsi que l’intervention en tant que conférencier à certains types d’événements.

Bien que dans le cadre du programme VWP, l’entrepreneur, quel que soit son lieu de résidence, puisse travailler pour son entreprise en ligne (une faille juridique), par exemple, en répondant aux e-mails ou en parlant au téléphone, les services destinés au marché local américain ne devraient pas être fournis.

Puisqu’il n’existe pas de jurisprudence officielle sur la fréquence à laquelle vous pouvez voyager consécutivement avec le VWP, la règle générale serait que vous passiez autant de temps à l’extérieur du pays qu’à l’intérieur. Si, par exemple, vous y avez passé 2 mois aux E-U, vous devriez passer 2 mois hors des E-U.

Vous devez également tenir compte du fait qu’une visite au Mexique, au Canada ou dans divers pays des Caraïbes n’arrête pas le compteur du VWP. Cependant, après avoir voyagé dans ces pays, il est possible de retourner aux États-Unis et de profiter du reste de la durée du visa. Le compteur n’est remis à 90 jours que lorsque vous quittez le continent. Ceci afin d’éviter la fameuse ‘course aux visas’ (visa run).

Le VWP est souvent confondu avec l’ESTA, qui n’est pas un visa indépendant, mais seulement une autorisation préalable dans le cadre du VWP pour entrer par voie aérienne et maritime. Pour entrer par voie terrestre à partir du Mexique ou du Canada par le VWP, il n’est pas nécessaire d’avoir un ESTA (cependant, l’équivalent canadien d’un ESTA, un eTA est habituellement nécessaire).

À ce jour, les pays suivants sont autorisés pour le VWP : Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Hongrie Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Saint-Marin, Suède, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Singapour, Taiwan.

Toutefois, les citoyens de ces pays seront exclus s’ils se sont rendus dans l’un des pays suivants après le 1er mars 2011 : La Corée du Nord, l’Iran, l’Irak, le Yémen, la Libye, la Somalie, la Syrie ou le Soudan, ainsi que les personnes qui ont récemment été condamnées pour un crime.

Ces personnes, comme les citoyens de tous les autres pays, doivent demander, au lieu du VWP, un visa B1 ou B2 pour pouvoir se rendre aux États-Unis en tant que touristes ou pour affaires.

Alors que le visa B1 est délivré pour les visites d’affaires, le visa B2 sert à des fins touristiques. Il est parfois délivré sous la forme d’un visa combiné B1/2 et est valable – en fonction de la nationalité du demandeur et de la motivation du consulat – pour une durée comprise entre un et dix ans, permettant des séjours pouvant aller jusqu’à 180 jours consécutifs aux États-Unis.

La règle d’or selon laquelle nous devons être à l’extérieur du pays pendant au moins la même période que celle pendant laquelle nous y sommes restés s’applique également ici, à la fois pour justifier un lien avec un autre pays et pour éviter la suspicion d’immigration.

En théorie, il est également possible (échappatoire légale) de travailler pour votre entreprise en ligne avec un visa B1. Ici, les blogueurs de voyage et ceux qui gèrent des sites Web sur des sujets d’actualité et des nouvelles devraient porter une attention particulière, car ils ont généralement besoin d’un visa de journaliste (I). Lorsque vous vous rendez dans le pays avec un visa faux ou incorrect, vous encourez le risque d’être sanctionné par une interdiction d’entrée dans le pays pendant plusieurs années.

Avec le visa B2, vous devez faire attention que, pour les visites familiales, vous ne voyagez pas avec l’objectif de vous occuper d’enfants, car cela relève de la catégorie Au-Pair (J). Il y a également un risque de bannissement ou d’interdiction d’entrée dans le pays.

Un visa B1 ou B2 ne devrait être demandé que s’il n’est plus possible d’utiliser un VWP, car un visa refusé entraîne automatiquement l’exclusion du programme. Si un visa B1/B2 est demandé et refusé, l’option de passer par le VWP est éliminée et toutes les demandes de visa ultérieures sont entravées.

Avec ces deux visas plutôt temporaires, il y a un grand nombre de visas qui peuvent être divisés en deux catégories : visas d’immigration et visas de non-immigration.

Actuellement, entre autres, les visas de non-immigration les plus intéressants sont :

• Personne mutée à l’intérieur d’une société (L)
• Visiteur d’échange culturel international (Q)
• Professions spécialisées dans des domaines exigeant des connaissances hautement spécialisées (H-1B)
• Étudiant (F ou M)
• Travailleur agricole temporaire (H-2A)
• Travailleur temporaire fournissant d’autres services (H-2B)
• Formation dans le cadre d’un programme qui n’est pas principalement destiné à l’emploi (H-3)
• Négociant/investisseur conventionnel (E)
• Conjoint et enfants d’un LPR (V)
• Australien avec spécialité professionnelle (E-3)
• Travailleur religieux (R)
• Médias, journaliste (I)
• Ressortissant étranger possédant des capacités extraordinaires (O)
• Athlète, artiste, animateur de spectacle (P)
• Membre d’équipage (D)
• Au pair ou visiteur d’échange (J)

D’autre part, sont éligibles pour les visas d’immigration les catégories suivantes :

• Conjoint d’un citoyen américain (IRI /CRI)
• Fiancé d’un citoyen américain en vue de mariage (K-1)
• Certains membres de la famille de citoyens américains (F1,F3,F4,IR2,IR5,CR2)
• Certains membres de la famille d’un LPR (F2A, F2B)
• Immigration de travail (EB1-EB4)
• Visa d’investisseur (EB5)
• Travailleurs religieux (SD,SR)
• Diversity Visa Lottery (Loterie de Green Cards) (DV)
• Retour d’anciens résidents (SB)

Nous allons maintenant examiner les options mises en évidence en gras, qui sont les variantes les plus intéressantes, tant pour l’immigration permanente que pour avoir une carte d’entrée stable et durable aux États-Unis.

Le graphe ci-dessous montre si une Green Card ou la citoyenneté peut être obtenue avec le visa correspondant.

Commençons par les visas de non-immigration, qui sont plus faciles à obtenir, mais qui ont un chemin plus long vers une éventuelle naturalisation (si toutefois possible).

Ressortissants étrangers ayant des capacités extraordinaires (O)

Bien que la barre soit placée très haut, cette catégorie peut être intéressante pour ceux qui se sont déjà fait un nom dans le domaine des sciences, de la culture, du monde des affaires ou du sport, ou qui ont un talent d’acteur très apprécié. C’est le domaine « business » qui offre la plus grande marge, et si vous pouvez démontrer que vous avez une capacité extraordinaire sur leur marché ou leur niche, vous pouvez voyager avec ce visa pour développer vos compétences aux États-Unis.

En règle générale, le visa O est délivré pour une durée maximale de trois ans et peut ensuite être prolongé de trois ans pour autant de fois que souhaité, tant que les capacités du demandeur sont encore estimées extraordinaires.

Le visa O est appelé Dual Intent Visa, ce qui signifie que la troisième année, il est possible de demander une Green Card, bien que cela ne soit pas nécessaire. Vous pouvez rester plusieurs années avec le statut O.

Représentants de médias ou journalistes (I)

Surtout à l’ère d’Internet, il devient de plus en plus facile d’être journaliste ou de publier du contenu dans les médias. Avec le visa I, il y a la possibilité de voyager à tout moment pour rapporter ou recueillir des informations et travailler dans le pays en tant que journaliste. Voici quelques limitations mais, elles sont assez faciles à éviter.

La personne doit :

• être embauchée par une entreprise de médias étrangère (la chose parfaite serait de vous engager dans votre propre entreprise ou chez un partenaire) ou
• être embauchée par une société étrangère tout en possédant une carte de presse d’une organisation connue

Les reportages doivent :

• participer à des nouvelles ou à des documentaires (et non à des émissions de divertissement) et
• être financés depuis l’étranger et
• n’être disponible que pour un public hors des États-Unis (Geo-blocking)

Même un blog sur les États-Unis géré par une société étrangère que vous engagez vous-même peut suffire pour obtenir ce type de visa, pour autant que vous puissiez démontrer qu’il y a suffisamment de fonds disponibles.

Le visa I peut être prolongé autant de fois que vous le souhaitez, pour autant que les conditions nécessaires soient toujours réunies, mais il ne donne pas droit à une Green Card, et le permis de travail est limité à une activité journalistique (et ne peut être combiné, par exemple, avec le permis B1).

Visa sur base de pratique religieuse (R)

Le visa R est une variante un peu plus inhabituelle. Il n’est pas largement utilisé, mais il offre la possibilité de pratiquer sa propre religion aux États-Unis en toute liberté (et d’en tirer des revenus).

La Constitution et la jurisprudence américaines non seulement accordent la liberté aux communautés religieuses – habituellement les exemptions fiscales pour les activités religieuses ne sont pas incluses – mais elles leur permettent d’exercer d’autres activités (activités commerciales normales) tant qu’elles ne constituent pas le noyau de la communauté. En règle générale, au moins deux tiers des revenus doivent provenir d’activités religieuses, mais l’autre tiers peut provenir d’ailleurs.

Les étrangers peuvent aussi créer une communauté religieuse. Tout d’abord, il y a aussi la possibilité, à long terme, d’établir la communauté afin d’attirer des représentants locaux et, plus tard, de s’installer aux États-Unis avec le visa R.

Le visa R est délivré pour 5 ans.  Après les 5 ans, vous devez passer au moins un an à l’extérieur des États-Unis (vous ne pouvez pas non plus voyager aux États-Unis avec un autre visa), puis vous pouvez revenir pour cinq autres années.

À noter qu’après avoir travaillé pendant deux ans aux États-Unis, l’organisation religieuse peut, si elle le souhaite, parrainer la Green Card.

Personne mutée au sein de sa société (L)

Le visa L ouvre la possibilité d’étendre son activité aux États-Unis.

Pour cela, le premier aspect important est d’avoir déjà une entreprise rentable et fonctionnelle en dehors des États-Unis et d’y avoir travaillé pendant plusieurs années dans un poste de direction (L1) ou dans un poste spécialisé (L2) et de pouvoir démontrer que vous avez reçu un salaire de celui-ci. Ici, il est important de démontrer qu’il s’agit d’une relation de travail réelle, et non pas que vous avez simplement fourni des services en tant qu’indépendant ou en tant qu’externe. En outre, la société étrangère doit être constituée en société à capital.

Si cette condition est remplie, une société peut être créée aux États-Unis (de préférence une société U.S. Inc., dont 100% appartient à la société étrangère) et vous pouvez vous déplacer, en tant que directeur ou travailleur spécialisé, vers la succursale américaine pour la créer ou l’étendre. Ici, il est important que l’entreprise d’origine (hors USA) continue de fonctionner normalement, avec son personnel local. Il ne doit pas s’agir d’un transfert de bureau aux USA mais il peut y avoir une création de filiale aux USA.

Habituellement, le visa L est délivré pour 3 ans, ou même 5 ans, et peut être renouvelé autant de fois que souhaité tant qu’il existe une succursale étrangère. Cependant, comme pour le visa R, après 5 ans, vous devez passer au moins un an à l’extérieur des États-Unis avant de pouvoir revenir. Le permis de travail est limité à l’entreprise pour laquelle il est enregistré.

Après un séjour de plusieurs années dans le pays, l’employeur peut également parrainer la Green Card, bien que cela ne soit pas nécessaire. Même si ce sont eux qui se déplacent au sein de leur propre entreprise, il n’est pas crucial pour eux d’agir en tant que sponsor.

En général, il n’y a pas de risques, car l’émission de la Green Card (un processus coûteux pour l’entreprise) supprime le lien avec l’employeur et, par conséquent, l’employé pourrait chercher un autre emploi une fois en possession de celle-ci…

Travailleurs dans des domaines exigeant des connaissances hautement spécialisées (H-1B)

Le H-1B est le visa d‘immigration classique pour les employés ayant des connaissances spécialisées. Cependant, la norme est assez élevée.

Pour pouvoir obtenir ce type de visa, le futur employeur doit démontrer qu’il n’a pas pu trouver un citoyen américain ou un LPR capable de faire le travail demandé, soit parce qu’après avoir publié plusieurs fois le poste, personne ne s’est présenté soit parce que tous les candidats ont été rejetés.

Le visa est délivré pour travailler chez un employeur particulier, cependant, sous certaines conditions, vous pouvez changer d’employeur, à condition que l’emploi soit toujours le même. Ainsi, un programmeur pour Microsoft peut aussi travailler comme programmeur pour Apple, mais pas comme concepteur pour Adobe.

Habituellement, le visa est délivré pour une durée maximale de 7 ans, mais il n’est généralement pas prolongé au-delà de cette période. Ainsi, après plusieurs années de séjour, il se peut que vous deviez quitter les USA.

Le H-1B est également un « visa dual intent », ce qui signifie qu’il est également possible pour l’employeur de gérer la Green Card pour garder le travailleur. Le visa H-1B ne convient qu’aux relations de travail de dépendance, il ne peut pas être utilisé pour vous transférer dans une filiale américaine de votre propre entreprise étrangère.

Commerçant ou investisseur d’un pays ayant un traité commercial spécial (E)

Les États-Unis ont conclu des accords commerciaux avec de nombreux pays. Il est possible pour les citoyens de certains pays d’obtenir un visa de commerçant (E1) ou d’investisseur (E2).

Pour obtenir un visa de commerçant (E1), le demandeur doit avoir la citoyenneté d’un pays qui a conclu un accord avec les États-Unis, sa société doit être établie dans son pays d’origine et le commerce doit se faire entre les États-Unis et les pays ayant conclu des accords.

Ainsi, un citoyen français par exemple, pourrait faire des affaires par l’intermédiaire de sa société en France, et échanger des services et des biens avec les États-Unis. Idem pour un citoyen belge, suisse ou autre.

Le commerce entre les pays doit être substantiel et réel. Vous ne pouvez pas simplement transférer de l’argent sur la base de transactions inventées. Le terme « substantiel » est interprété de manière assez souple par les autorités américaines et dépend de la taille de l’entreprise d’origine située à l’étranger. Naturellement, une entreprise de 10 travailleurs aura moins de volume qu’une entreprise de 500 travailleurs, cependant, le pourcentage d’échanges avec des entreprises américaines est généralement pris en compte par rapport au volume total des opérations de l’entreprise.

Pour le visa d’investisseur (E2), vous devez créer une société aux États-Unis et embaucher du personnel.

Les mêmes règles s’appliquent ici que pour l’E1, donc, avoir la citoyenneté d’un pays qui a un accord avec les États-Unis. L‘investisseur doit s’engager activement aux États-Unis ou en avoir entamé le processus.

Un business plan doit être présenté qui démontre que, au moins après cinq ans, l’entreprise sera rentable. Profitable signifie qu’il y aura un excédent qui couvrira tous les salaires et les coûts de subsistance pour tous les travailleurs (plus la famille). Une entreprise qui ne prend en charge que le coût de la vie du demandeur n’est pas éligible à l’E2.

Un nombre fixe de travailleurs n’est pas nécessaire, cependant, embaucher vous-même et votre propre famille n’est généralement pas suffisant (à moins qu’ils y vivent déjà légalement et aient un permis de travail américain).

Pour les investissements de 25 employés ou plus, il existe une procédure rapide, tant pour la demande que pour l’extension. Avec moins de 25 employés, le processus peut prendre plus de temps. L’important, c’est que l’entreprise soit opérationnelle. Vous n’êtes plus autorisé à employer des travailleurs fictifs qui n’effectuent pas un vrai travail pour l’entreprise.

Ni le visa E1 ni le visa E2 n’offrent un accès à la Green Card, quelle que soit la durée de votre séjour aux États-Unis.

Examinons maintenant les possibilités les plus directes de s’établir aux États-Unis : le visa d’immigration.

Conjoint d’un citoyen américain (IRI /CRI)

Comme dans la plupart des pays, le mariage avec un citoyen du pays est un moyen très facile d’obtenir la nationalité respective ou, au moins, un permis de résidence permanente. Aux États-Unis, on ne vous donne pas un passeport, mais une Green Card qui, pendant les deux premières années de mariage, est délivrée pour une « période probatoire ». Cela signifie que, dans la plupart des cas, si le mariage est annulé, la Green Card du conjoint étranger expire également.

Peu avant la fin de la période probatoire de deux ans, les conjoints peuvent demander conjointement l’annulation de la « période probatoire », sans toutefois y être tenus. Si le conjoint étranger ne le fait pas, il aura le problème constant de dépendre du conjoint américain pour le maintien de son permis de séjour. Quoi qu’il en soit, dans un vrai mariage, ce n’est pas un problème (laissant de côté les contrôleurs faisant de l’excès de zèle). Toutefois, cela peut se produire dans les mariages arrangés, de sorte que cette option est intentionnellement découragée.

Pour que le conjoint étranger puisse obtenir la Green Card, le conjoint américain doit agir en tant que répondant. Cela signifie que le citoyen américain accepte – pour une période indéterminée – toutes les dépenses américaines de son conjoint étranger qu’il n’a pas les moyens de payer (par exemple, les traitements médicaux, les frais d’inscription à l’université, etc.

Dans certains cas exceptionnels, cette obligation reste en vigueur même après un divorce ultérieur. Ainsi, si vous êtes marié à un citoyen américain ou prévoyez d’épouser un citoyen américain et que vous avez déjà une entreprise à l’extérieur des États-Unis, ce chemin est le moyen le plus rapide d’émigrer au pays, mais aussi le moyen le plus rapide de devoir payer aux États-Unis un impôt illimité sur votre revenu mondial.

Soit dit en passant, le mariage homosexuel est assimilé depuis un certain temps déjà au mariage hétérosexuel, à condition qu’il soit contracté dans un pays où il est légal. Toutefois, la polygamie n’est pas envisagée et le citoyen américain ne peut accueillir que le premier conjoint (par date de mariage) dans le cadre de ce programme.

Visa de fiancé pour se marier aux États-Unis (K-1)

Alors qu’avec les visas IR1/CR1 précédents, vous devez d’abord vous marier et ensuite vous pouvez vivre aux États-Unis, le K1 est tout le contraire. Dans ce cas, le futur conjoint étranger doit d’abord demander un visa de l’extérieur des États-Unis, pour lequel le conjoint américain agit en tant que répondant. Ensuite, le conjoint étranger se rend aux États-Unis où il dispose d’un maximum de 90 jours pour se marier, puis il est en mesure d’adapter le statut correspondant du conjoint étranger.

L’avantage du visa K1 peut être que – contrairement aux IR1/CR1 – les temps d’attente sont généralement plus courts. Tandis que cette option prend souvent 1-2 ans jusqu’à ce que le couple peut effectivement vivre aux États-Unis, avec le K1 le processus est généralement plus rapide et le couple étranger peut attendre aux États-Unis jusqu’à ce que leur statut est mis à jour ou que leur Green Card est délivré.

Il est important de mentionner ici que vous n’êtes pas autorisé à vous marier pour un visa B1/B2 ou sous le VWP si cela a été planifié à l’avance ou si le couple se connaissait auparavant. Rien ne s’oppose à un mariage spontané avec une showgirl de Las Vegas ou avec le maître nageur de Malibu Beach, s’il s’agit d’un vrai mariage.

Certains membres de la famille d’un LPR (F2A, F2B)

Si vous avez déjà un LPR chez vos proches, cet itinéraire peut être intéressant. Même s’il faut souvent attendre plusieurs années, cette voie est presque toujours couronnée de succès, à condition que le LPR ait suffisamment de revenus ou de fonds pour agir en tant que répondant.

Visa d’investisseur (EB5)

Ce visa est particulièrement recommandé pour les hommes d’affaires qui ne dépendent pas de leur lieu de résidence et qui ont des revenus suffisants. Pour demander ce visa, un investissement d’au moins 500 000 $ (dans les régions les plus pauvres) et 1 000 000 $ (pour le reste) est nécessaire. Toutefois, à compter de novembre 2019, ce placement minimal passe à 900 000 $ et 1 800 000 $ respectivement. Cette augmentation est due au fait que ces montants n’ont pas été actualisés en fonction de l’inflation depuis de nombreuses années.

Avec l’EB5, la voie classique (similaire à l’E2), prévoit la création d’une entreprise aux États-Unis et la création d’un certain nombre de nouveaux emplois (variable selon les régions). Pour cela, il est nécessaire de fournir le business plan correspondant, la preuve qu’il y a suffisamment de revenus et une qualification documentée pour mener à bien le projet.

Si le projet est approuvé, la Green Card pour le demandeur est délivrée (et pour les membres directs de la famille, si souhaité) dans une « période d’essai » de deux ans. Pendant cette période, le projet doit avoir été lancé, bien qu’il ne soit pas nécessairement rentable.

Après cinq ans, le titulaire de la Green Card a la possibilité de demander la nationalité ou de la conserver. Si le projet se termine plus tard (qu’il ait été couronné de succès ou non), le permis de séjour reste en vigueur.

Donc, si vous avez les revenus nécessaires et que vous créez une entreprise, c’est un moyen rapide et garanti d’obtenir un permis de séjour permanent.

Une voie plus moderne consiste pour l’investisseur à participer à des projets déjà approuvés par les autorités américaines. De cette façon, beaucoup des emplois nécessaires sont créés (par exemple, la construction de grandes infrastructures avec plus de 100 travailleurs), et l’investisseur, avec ses revenus, prend en charge une partie du projet et les emplois nécessaires pour son visa, sans avoir à intervenir dans la gestion quotidienne de celui-ci.

Cependant, en tant que titulaire d’une Green Card, le séjour minimum dans le pays est toujours d’application, de même que le fait d’avoir à y créer toute sa vie, que ce soit en tant que propriétaire ou avec un modèle commercial complètement différent, qui peut ne pas être admissible à l’EB5. Il y a donc la possibilité d’obtenir un permis de résidence permanente en investissant uniquement dans le revenu.

Dans de nombreux cas, si le projet réussit, vous pouvez même récupérer le revenu investi, parfois même avec intérêt, mais à un taux inférieur à celui du marché actuel. On pourrait dire que la différence ici est la marge du chef de projet. Si vous êtes intéressé, vous pouvez faire des recherches sur ces projets.

Diversity Visa Lottery (Loterie de Green Cards) (DV)

Si vous n’avez pas le revenu, les membres de la famille américaine ou les futurs candidats au mariage, la participation à la diversity visa lottery est une option économique pour obtenir la Green Card. Dans cette loterie, les États-Unis tirent au sort entre 50 000 et 55 000 visas chaque année, complètement au hasard.

Bien que la participation soit gratuite, si vous ne parlez pas très bien l’anglais, il est recommandé d’engager une société qui gère votre participation. Pour y participer, il suffit d’avoir un diplôme d’enseignement secondaire équivalent à un diplôme de l’American High School ou deux ans d’expérience dans un emploi qui, de l’avis des autorités, exige un niveau suffisant de connaissances spécialisées.

Il y a des pays qui, parce qu’ils participent en nombre disproportionné à la population américaine, sont exclus de la loterie, par exemple, le Mexique ou la Grande-Bretagne. Ici, la nationalité n’est pas prise en compte, mais le pays de naissance.

Après avoir gagné à la loterie, vous devez présenter un certificat de bonne conduite sans objection de tous les pays dans lesquels vous avez vécu pendant plus de six mois, avoir un capital minimum de 10 000 $ pour survivre les premiers mois aux États-Unis sans devenir un fardeau pour leur système social, ainsi que passer un examen médical (et éventuellement obtenir quelques vaccins).

Étant donné que les politiciens ont parlé à plusieurs reprises de l’abolition de cette loterie récemment, il n’y a aucune garantie que cette possibilité se maintiendra dans les années à venir. La période de participation s’étend toujours du début du mois d’octobre au début du mois de novembre de chaque année.

En règle générale, les gagnants sont tirés au sort en avril ou en mai de l’année suivante, et le traitement des dossiers se fait entre le 1er octobre de cette année et le 30 septembre de l’année suivante. Jusqu’à ce moment-là, personne ne peut se rendre aux États-Unis avec son visa autorisé, sinon il le perdra et devra recommencer depuis le début.

Considérations fiscales relatives à la résidence aux États-Unis

En principe, l’IRS (Internal Revenue Service, qui est devenu le Trésor américain) applique le « substantial presence test  » pour déterminer le type d’imposition.

Pour les citoyens américains (et en théorie aussi pour les détenteurs de la Green Card, mais comme expliqué ci-dessus, elle n’est pas utilisée pour eux), l’impôt fédéral est aboli pour les premiers 100 000 $ si moins de 35 jours sont passés sur le territoire américain, y compris dans les airs ou sur la mer. Ensuite, des conventions de double imposition sont éventuellement appliquées.

Les séjours de 35 jours ou plus aux États-Unis doivent être imposés en fonction du revenu mondial (des conventions de double imposition peuvent également s’appliquer ici). Toutefois, s’il n’y a pas de revenu imposable aux États-Unis, vous devez présenter un état des résultats aux États-Unis.

Même après avoir renoncé à la citoyenneté américaine, vous devrez peut-être payer des impôts aux États-Unis au cours des 10 prochaines années.

Outre les impôts fédéraux, les États fédéraux (et les municipalités) perçoivent également des impôts. Ici, tous les États ne suivent pas la règle de la  » première tranche de 100 000 $ d’exemption pour les expatriés « , de sorte qu’éventuellement, vous pourriez devoir payer des impôts dans l’État où vous vous êtes inscrit en dernier lieu avant de quitter les USA pour un autre pays. Par conséquent, il peut être commode de s’installer d’abord dans un État où cette exemption est reconnue, avant de quitter définitivement les USA.

Les titulaires d’une Green Card, comme les citoyens américains, doivent payer des impôts en fonction de leur revenu mondial, quel que soit leur lieu de résidence. Ici aussi, au cours de l’année d’immigration, des conventions de double imposition et des considérations spéciales s’appliquent. Par conséquent, il peut être préférable d’arriver le 1er janvier pour éviter des complications dans la déclaration d’impôts. Ceci est particulièrement intéressant si vous possédez une société américaine ou une SARL. Dans ce cas également, vous pouvez encore avoir des obligations fiscales aux États-Unis, même plusieurs années après la démission ou le retrait de la Green Card.

Il existe des réglementations spéciales pour les citoyens et les titulaires de la Green Card qui vivent à Porto Rico, où jusqu’à la fin de 2019, le régime (loi 20/22) vous permet de payer beaucoup moins d’impôts si la résidence ou le domicile d’une entreprise est enregistré là. A partir de 2020, la loi 60 la remplacera, bien que la majorité des avantages fiscaux resteront intacts après la modification.

Pour les titulaires d’autres visas d’immigration, le « substantial presence test » s’applique jusqu’à la délivrance de la Green Card, comme pour tous les visas de non-immigration.

Mais comment fonctionne le test de présence substantielle ?

Premièrement, on détermine si au moins 31 jours ont été passés aux États-Unis au cours de cette année d’imposition (y compris dans l’air et la mer). Si ce n’est pas le cas, vous pouvez arrêter de compter. Vous n’avez pas de présence importante aux États-Unis.

Si vous avez séjourné aux États-Unis pendant au moins 31 jours, vous devez ajouter 1/3 des jours de l’année précédente et 1/6 des jours de l’année précédente. Si cela se traduit par 183 jours ou plus, l’impôt à payer sera aux États-Unis pour le revenu gagné dans le monde entier. Si ce nombre n’est pas atteint, vous devrez payer des impôts sur tous les bénéfices provenant des États-Unis ou du commerce avec les États-Unis.

En ce qui concerne la fiscalité, il est très important de considérer quel visa est choisi et combien de temps vous prévoyez de l’utiliser pour rester aux États-Unis. Même l’utilisation intensive du VWP ou du B1/B2 peut conduire à une obligation fiscale, même si selon le droit fiscal américain vous n’êtes pas autorisé à travailler.

Coûts de l’immigration aux États-Unis

Alors que le VWP ne coûte rien, les demandes ESTA s’élèvent actuellement à 14$.

A tous les visas d’immigration et de non-immigration s’ajoutent parfois aux prix indiqués ci-dessous d’autres frais en fonction de la nationalité du demandeur. Ici, pour référence, les dépenses pour les citoyens allemands sont spécifiées.

Visa de non-immigration

Vous pouvez obtenir un visa B1/B2 pour 160$, tout comme un visa I (visa de journaliste) et un J (visa d’échange).

Pour le visa J, vous devrez éventuellement payer 220$ ou 350$ de plus, selon le programme choisi.

Pour 190$, vous pouvez obtenir le visa H-1B (travailleurs spécialisés), le visa L (cessionnaire intra-entreprise), le visa O (capacité extraordinaire) et le visa R (questions religieuses).

Pour un visa L, dans la première demande (ou dans les demandes suivantes si elle est rejetée), des frais supplémentaires de 500$ sont facturés pour couvrir les frais d’enquête sur d’éventuelles infractions de fraude.

Un visa E (commerçant/investisseur) coûte 205$, et si vous voulez amener votre fiancé dans le pays (K1) vous devez payer 265$.

Visa d’immigration

Les membres de la famille qui s’installent aux États-Unis doivent payer 325 $ par personne et, bien que la participation à la loterie des visas de diversité soit gratuite, si vous gagnez, le consulat exige 330 $ pour le traitement des documents. Tous les autres immigrants doivent payer 205$ pour une demande de visa.

En plus de ces frais, si vous obtenez l’autorisation, des frais supplémentaires de 220$ devront être payés pour émettre et envoyer la Green Card, sinon, même si vous pouvez voyager dans le pays jusqu’à la date d’expiration du visa (généralement 6 mois), il y aura des problèmes pour prouver votre statut.

En plus de ces frais du consulat des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS), d‘autres coûts sont souvent ajoutés pour les opinions, les évaluations des plans d’affaires, les examens médicaux, les vaccinations, les évaluations de l’aptitude des répondants, etc. mais la liste de chacun dépasserait la longueur du présent guide.

Nous vous présentons ci-dessous un aperçu des principaux types de visas et leurs coûts.

• L1 : entre 1 520 $ et 7 430 $.
• E1/2 : environ 500 $ à 1 000 $ (plus de fonds disponibles, habituellement plus de 100 000 $)
• Loterie des visas : environ 300 $ à 10 000 $ de fonds disponibles.
• H-1B : 1 600 $ – 7 400 $
• EB5 : environ 50 000 $ – 75 000 $

Cela n’inclut pas les dépenses pour les services de soutien, par exemple, par l’intermédiaire d’un avocat américain ou d’un avocat spécialisé en immigration, qui est toujours recommandé pour tout ce qui est plus compliqué que la loterie de la Green Card ou un visa touristique, car un grand nombre de visas sont rejetés pour de simples erreurs, de malheureux plans d’affaires ou pendant les entrevues, ou simplement pour non-respect des délais.

Étant donné que chaque cas doit être évalué individuellement, il n’est pas possible d’établir une liste formelle de prix. Dans tous les cas, les estimations suivantes sont des guides approximatifs. Tous les prix sont par personne.

• Réunification familiale/ Mariage avec visa immédiatement disponible : environ 7 500 $.
• Réunification familiale / Mariage avec une demande antérieure rejetée ou accusation de fraude (cas compliqués) : environ 10 000 $ – 15 000
• Réunification familiale / Mariage si le visa n’est pas disponible (liste d’attente) : environ 3 500 $ – 4 500 $.
• Demande d’annulation de la Green Card « provisoire » pour les conjoints (avec demande conjointe) : environ 4 000 $.
• Demande d’annulation de la Green Card « provisoire » pour les conjoints (avec demande individuelle) : environ 9 000 $.
• Demande d’annulation de la Green Card « provisoire » pour enfants : environ 2 500 $.
• E1/2 : environ 15 000 $.
• L1/2 : environ 15 000
• H-1B : environ 6 000 $ (sans la part de l’employeur actuel)
• K1 : environ 3 500 $ (K3 pour les enfants environ 2 000 $)
• EB5 : environ 15 000 $ à 25 000 $ environ
• O: environ 15 000
• R : environ 10 000
• Préparation des formulaires et des entretiens pour la loterie des visas de diversité : environ 500 $.
• Naturalisation : environ 4 000 $ (cas complexes : environ 7 500 $)
• I : environ 2 500 $.

 

Conclusion sur l’immigration aux États-Unis

Cet article (bien qu’assez détaillé) ne peut offrir qu’une première approximation de la complexité du régime américain des visas et de son système fiscal, un domaine qui est constamment sujet à changement.

Avant de commencer, il est préférable d’établir un plan précis – soit individuellement, soit avec une aide extérieure – sur ce que vous voulez réaliser et de déterminer quelle option d’application est la plus appropriée pour ce cas particulier, étant donné que dans de nombreux cas, être rejeté peut avoir un effet négatif sur les tentatives ultérieures. En fait, souvent les anciens dossiers sont vérifiés pour voir si une personne veut obtenir un visa à tout prix, ce qui, dans le pire des cas, peut motiver le refus même d’un visa touristique.

Si vous avez besoin d’aide pour demander votre visa américain, vous pouvez nous écrire.