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Il y a aujourd’hui 206 États indépendants dans le monde. Ils jouissent tous d’une autonomie totale en ce qui concerne leur régime fiscal et leur politique fiscale. Il y a donc ceux qui privent leurs sujets d’une bonne partie de l’argent, mais aussi ceux qui ne le font pas….

Dans le monde, 23 pays n’ont pas d’impôts directs, et dans une cinquantaine d’autres, il est possible d’optimiser les impôts en fonction du cas jusqu’au point de ne plus avoir à payer. Il existe dans le monde des systèmes fiscaux très différents de ceux que nous connaissons en France, en Belgique, et dans d’autres pays occidentaux, qui eux, appliquent une imposition basée sur la résidence.

Dans cet article, nous allons explorer 4 types de systèmes fiscaux que l’on peut distinguer dans le monde.

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Le fait de ne pas payer d’impôts dans un pays ne fait pas de celui-ci la meilleure option de prime abord. Outre des facteurs plus subjectifs tels que la qualité de vie, il y a aussi d’autres objectifs, notamment la facilité à s’installer dans ce pays.

L’article d’aujourd’hui ne vise pas à vous donner une liste exhaustive de tous les pays, par contre, nous nous efforçons de vous exposer les thèmes globaux tout en les illustrant par divers exemples. Comme à l’accoutumé, certaines descriptions ont été délibérément simplifiées afin de faciliter la compréhension de ces principes.

Les quatre régimes fiscaux mondiaux

D’une manière générale, on peut identifier deux types de systèmes fiscaux dans le monde : l’imposition basée sur la résidence et l’imposition territoriale. Ces systèmes combinés ont donné naissance au système « non-dom » (non domicilié) d’inspiration anglo-saxonne. Enfin, il y a le groupe de pays dont les systèmes ne prévoient pas d’impôts directs.

Le système fiscal le plus répandu dans le monde est connu sous le nom d’imposition basée sur la résidence. En théorie, l’imposition basée sur la résidence implique que l’individu paiera les impôts décidés par son pays de résidence, et ce, pour tous les revenus que cet individu aura générés partout dans le monde.

En revanche, il existe un autre système fiscal qui se répand principalement dans les pays en développement : la fiscalité territoriale. Ce type d’imposition différentie les revenus générés à l’intérieur du pays et ceux générés à l’extérieur du pays.  Seuls les revenus obtenus à l’intérieur du pays sont imposables. Les revenus obtenus à l’extérieur du pays sont, en revanche, exonérés d’impôts.

Le type mixte est le système dit non-dom, le plus largement utilisé en Grande-Bretagne et dans ses anciennes colonies. Ici, les citoyens paient des impôts comme dans le système basé sur la résidence, sauf que les étrangers peuvent bénéficier des avantages de l’imposition territoriale.

Mais dans ce type d’imposition, la clause de transfert s’appliquera dans la majeure partie des cas, c’est-à-dire que les revenus étrangers ne sont exonérés d’impôts que s’ils ne sont pas transférés sur le territoire national. De même, en général, vous devez contribuer à la sécurité sociale dans ces pays.

Indépendamment des trois systèmes mentionnés, il y a aussi des États qui n’imposent pas d’impôts directs. Cependant, ces pays, qui sont généralement de petites monarchies insulaires ou riches en pétrole, rendent souvent très difficile l’établissement des immigrants dans leur pays.

D’un autre côté, il y a de nombreux pays qui s’inscrivent largement dans un ou deux de ces systèmes, mais qui présentent quelques exceptions. Par exemple, certains pays réduisent la charge fiscale à partir d’une somme déterminée (comme l’île de Man) ou ne taxent que certains revenus générés à l’extérieur du pays, comme les intérêts et les dividendes (comme l’Uruguay).

En ce qui concerne les systèmes fiscaux, l’existence de règles relatives aux Sociétés Etrangères Contrôlées (SEC) – ou « règles CFC » de l’anglais Controlled Foreign Companies-  est importante dans ces pays respectifs. Par exemple, la réduction de l’impôt basé sur la résidence peut continuer d’être attrayante tant qu’il est possible de gérer sa société étrangère libre d’impôts sans complications. Toutefois, de nombreux pays appliquant l’imposition sur la résidence – en particulier ceux à lourde fiscalité – ont promulgué des règles CFC dans le but de prévenir l’évasion fiscale.

Fiscalité en fonction de la résidence

L’imposition basée sur la résidence est le système fiscal le plus étendu au monde, et est appliqué dans environ 130 pays. Si un pays impose des droits d’imposition aux citoyens qui sont enregistrés au bureau de recensement ou qui y ont leur résidence habituelle (c’est-à-dire qu’ils y ont un domicile fixe), ces citoyens devront payer des impôts sur le revenu, quel que soit le pays où ils ont été obtenus.

Si la personne a une entreprise à l’extérieur du pays, elle devra continuer à payer des impôts sur le revenu tiré de la distribution de dividendes ou sur son salaire. Si, en revanche, l’entreprise est imposée localement, elle sera régie par les lois fiscales internationales (règles CFC ). La France a adopté ces mesures CFC en 1980, la Belgique, qui n’en voulait pas au départ, a été quelque peu contrainte par l’Europe — via la directive ATAD — à introduire (depuis le 1er janvier 2019) une consolidation fiscale – ou à tout le moins une certaine forme de consolidation fiscale en tant que mesure anti-abus du type CFC. Aujourd’hui (mise à jour 2021) tous les pays membres de l’UE ont introduit ces mesures.

Dans de nombreux pays où la charge fiscale est élevée, une fois que leurs résidents fiscaux atteignent une certaine part dans les sociétés étrangères dont la charge fiscale est inférieure à la moyenne (inférieure à 10%-15%), ou si ces sociétés opèrent depuis leur pays de résidence, ils devront également payer des impôts locaux en fonction du taux d’imposition des sociétés du pays où la charge fiscale est la plus élevée.

Cependant, seuls 45 pays ont des règles CFC. Cela signifie que près de 85 pays – la majorité mondiale – disposent d’un système basé sur la résidence où les sociétés étrangères peuvent être gérées sans complications et sans devoir payer d’impôts.

Étant donné que de nombreux pays ne considèrent pas les paiements en espèces et les retraits d’un compte d’entreprise comme une méthode déguisée de répartition des bénéfices (ou parce que l’échange d’informations entre les banques et l’État fait défaut), il est souvent inutile de distribuer des dividendes ou de payer des salaires soumis à impôt.  Ces pays, souvent, appliquent d’ailleurs un faible taux fiscal (entre 5 et 15%) pour les résidents ; il ne devrait donc pas être trop pénible de payer les impôts.

Donc, si vous êtes propriétaire d’une société, il serait peut-être intéressant de vous expatrier vers un pays qui impose le principe de la résidence tant qu’il n’a pas de lois fiscales internationales strictes. De nombreux pays où l’imposition est basée sur la résidence, mais où il n’y a pas de règles sur les CFC, peuvent être des endroits très attrayants pour y vivre.

En Europe et dans l’UE, il existe de nombreux pays où l’imposition basée sur la résidence n’est pas réglementée par les règles CFC, c’est le cas notamment de la Suisse, la Belgique (plus trop depuis le 1er janvier 2019), les Pays-Bas et le Luxembourg, ainsi que la majorité des États de l’Europe du Sud-Est. Certains de ces pays offrent des possibilités très intéressantes aux entrepreneurs qui souhaitent réduire considérablement la base imposable de leurs revenus.

Des pays comme le Monténégro, qui applique un impôt fixe de 11 %, peuvent parfaitement concurrencer les pays non imposables qui ont souvent des taux de sécurité sociale beaucoup plus élevés pour payer ou faire payer plus cher la résidence, comme certains États non-dom.  De même, au niveau international, des pays comme le Chili, la Colombie et l’Ukraine ne devraient pas être oubliés en tant que pays qui ont également recours à l’imposition basée sur la résidence.

Fiscalité territoriale

Les pays qui ont recours à la fiscalité territoriale sont les plus attrayants pour les propriétaires d’entreprises qui ne sont pas liés à un seul endroit. Dans ces pays, vous ne payez des impôts que sur le revenu obtenu dans le pays. Cela signifie que si vous gagnez de l’argent dans d’autres pays, ce revenu est exonéré d’impôt.

Ce qui est essentiel, c’est que les bénéfices étrangers soient obtenus par l’intermédiaire de sociétés étrangères. Si vous enregistrez une société dans le pays, vous payerez l’impôt sur les revenus de cette société. En effet, les revenus provenant d’entreprises locales ne constituent pas des revenus étrangers ; ils sont donc soumis à l’impôt.

Dans ces pays, il est important de distinguer si l’imposition territoriale s’applique au niveau personnel ou seulement aux entreprises.

De nombreux pays en développement, mais aussi le Maroc, l’Estonie et Singapour, ont stipulé que la fiscalité territoriale ne s’applique qu’aux entreprises.

Cela signifie qu’une société dans ces pays ne paiera pas d’impôt sur une succursale située dans un autre pays en franchise d’impôt, et dans certaines conditions, elle pourra transférer ces bénéfices en franchise d’impôt. Toutefois, dans ce cas, l’entreprise devrait avoir une autre filiale ou succursale ayant son siège commercial dans un autre pays.

Les personnes qui veulent simplement faire des affaires dans un autre pays n’auront généralement pas recours à l’imposition territoriale.

Les seuls États pertinents pour cet article sont ceux qui utilisent l’imposition territoriale des personnes physiques. Il y en a 40 dans le monde. Certains des pays les plus estimés sont les Philippines, Hong Kong, le Paraguay, le Nicaragua et le Panama. Il faut aussi garder à l’esprit des pays comme la Namibie, la Géorgie, la Malaisie et le Guatemala.

Pour que la fiscalité territoriale fonctionne le plus efficacement possible, ces pays ont également rejeté les règles CFC.

Une personne domiciliée au Panama, par exemple, pourra faire des affaires en France ou en Suisse avec une société américaine sans aucune complication et sera exonérée d’impôts sur tous ses bénéfices.

Le fait que de nombreux pays à fiscalité territoriale sont des pays en développement a ses avantages et ses inconvénients. D’une part, le manque d’infrastructures et les taux de criminalité peuvent constituer un problème dans nombre de ces pays. Mais d’autre part, non seulement vous êtes exonéré d’impôts, mais vous pouvez également éviter de cotiser à la sécurité sociale.

Bon nombre des pays les plus pauvres, en particulier, ont mis en place divers programmes qui facilitent l’obtention d’un permis de séjour. En dehors de beaucoup de paperasse, des pays comme le Paraguay, les Philippines ou le Panama exigent seulement que vous déposiez quelques milliers de dollars sur un compte bancaire local.

Dans d’autres pays qui, depuis des décennies, reconnaissent les avantages de la fiscalité territoriale, la situation est aujourd’hui bien différente. Quelqu’un qui veut établir son domicile à Hong Kong devra investir au moins un demi-million de dollars pour obtenir un permis de séjour. Et certains États comme la Thaïlande, par exemple, n’accordent pratiquement pas de permis de séjour officiel, ce qui oblige les immigrants à entrer dans le pays et à en sortir (visa runs).

Toutefois, certains États ont recours à l’impôt territorial sans cotisations de sécurité sociale et il est relativement facile d’y émigrer. Dans de nombreux cas, ils présentent l’avantage supplémentaire que pour conserver la résidence, il n’est pas nécessaire de se conformer à une limitation de séjour dans le pays (souvent 6 mois).

Dans quelques pays, après avoir obtenu la résidence permanente, il est même possible de quitter le pays pendant des années sans perdre son statut de résident légal. Habituellement, comme dans le cas du Belize et de l’Uruguay, l’exigence est de résider sur place pendant neuf mois au cours de la première année de votre demande.

L’Uruguay, par exemple, a une forme particulière d’imposition territoriale. Les propriétaires d’entreprise peuvent gagner leur argent en dehors du pays en franchise d’impôt, mais doivent par contre payer des impôts de 12 % sur les intérêts et dividendes étrangers.

Il existe également des exceptions similaires dans d’autres pays. Par exemple, aux Philippines et à Cuba, l’imposition territoriale ne s’applique qu’aux étrangers, alors que leurs citoyens sont soumis à l’imposition basée sur la résidence. Ce n’est qu’en Corée du Nord – que nous citons comme anecdote intéressante – que cela fonctionne à l’inverse.

Certains pays où l’imposition est basée sur la résidence, comme la République Dominicaine, offrent des programmes spéciaux pour les retraités et pour ceux qui souhaitent une retraite libre d’impôt.

Une combinaison intéressante d’imposition territoriale et d’imposition basée sur la résidence est le système non-dom, que nous analyserons plus loin.

Fiscalité non-dom

Le système non-dom vient du droit anglais, qui fait la différence entre un domicile et une résidence. En termes simples, un « domicile » est le pays où vous passez la majeure partie de votre vie et où vous avez l’intention de mourir. Généralement, elle est définie par le pays d’origine de votre père. Une « résidence », en revanche, est le lieu où vous résidez à un moment fixe de votre vie.

Si vous avez une résidence mais n’êtes pas domicilié dans un pays qui utilise le système non-dom, vous pouvez bénéficier d’un type d’imposition territoriale. Dans la pratique, tout étranger est un non-dom, mais aucun ressortissant ne l’est. Étant donné que les États qui appliquent ce système non-dom sont tous culturellement très semblables, si vous venez d’un pays et que vous ne pouvez pas profiter du système de non-dom là-bas, émigrer dans un des autres pays peut être une bonne option.

Lorsque vous n’avez pas le statut de résident permanent, vous êtes soumis à un type d’imposition territoriale, alors que les ressortissants du pays n’ont recours qu’à l’imposition basée sur la résidence.

Cela est particulièrement intéressant lorsqu’on le combine avec les lois fiscales internationales qui existent dans certains pays non-dom, comme le Royaume-Uni.

Le régime fiscal non-dom diffère du régime fiscal territorial en ce qui concerne l’application de certaines conditions extraordinaires, connues sous le nom de clause de transfert (Remittance Base). Les revenus étrangers ne sont pas imposables tant qu’ils ne sont pas transférés ou introduits dans le pays.

Dans la pratique, cela signifie que vous devez éviter d’importants flux de revenus sur un compte bancaire national, sinon vous devrez payer des impôts au taux normal. Toutes les sommes d’argent conservées dans des comptes à l’étranger demeureront libres d’impôt.

Retirer de l’argent à un guichet automatique ou payer avec une carte de crédit liée à ces comptes étrangers n’est pas considéré comme une introduction d’argent dans le pays (tant que cela ne se produit pas dans le pays de résidence), donc cet argent n’est pas imposé non plus.

Dans la pratique, vous ne pouvez pas éviter d’introduire de l’argent dans votre pays de résidence parce que vous devez payer un loyer et la sécurité sociale. De plus, si vous n’introduisez pas d’argent, vous ne pouvez pas démontrer de façon crédible que vous y vivez. Dans tous les cas, les taxes sont raisonnables.

Les 3 pays d’Europe qui utilisent un système non-dom classique sont le Royaume-Uni, l’Irlande et Malte (vous pouvez les lire ici).

En dehors du continent européen, il y a aussi d’anciennes colonies britanniques qui utilisent le système non-dom, comme la Barbade dans les Caraïbes ou Maurice dans l’océan Indien.

Là, un Anglais, un Canadien ou un Australien pourrait vendre ses marchandises en Allemagne, facturer son client par l’intermédiaire de sa société offshore à Dubaï (à condition que les ventes allemandes ne représentent pas un pourcentage trop élevé du revenu total) sans payer de taxes sur tout cela, grâce à sa résidence fiscale à Malte.

Cela dit, il devra contribuer à la sécurité sociale dans pratiquement tous les États non-dom, ce qui peut constituer une taxe relativement élevée, en particulier au Royaume-Uni. En outre, dans certains pays, le statut non-dom est lié à certaines conditions.

Par exemple, au Royaume-Uni, ces réglementations ne vous impacteront que pendant 7 ans. Après cette période, vous devrez payer un impôt forfaitaire de 30 000 £ (auquel la plupart des millionnaires britanniques ne trouveraient aucun inconvénient par ailleurs). Si vous ne voulez pas payer d’impôts, il vous suffira de quitter le Royaume-Uni pendant 3 ans et d’y revenir pour bénéficier de 7 autres années sans impôts.

Pour cela, vous pourriez par exemple passer ces 3 années en Irlande, un pays voisin non-dom, où il n’existe pas de limite de temps ni d’impôt forfaitaire.

Chypre est un cas particulier parmi les pays non-dom. Vous pouvez y bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur les intérêts et les dividendes, qu’ils soient étrangers ou nationaux.

Étant donné que les systèmes non-dom visent les étrangers, la majorité des États non-dom sont assez ouverts à l’immigration. Les conditions d’immigration simplifiées pour les ressortissants UE à Malte, en Irlande et au Royaume-Uni ont rendu ces pays particulièrement intéressants pour ces citoyens. Vous pouvez rapidement éviter de payer des impôts sans complications importantes et sans avoir à sacrifier votre qualité de vie.

Par rapport à d’autres Etats dans le cadre de la fiscalité territoriale, il faut garder à l’esprit que les non-dom devront toujours payer la sécurité sociale, auront moins de flexibilité et devront généralement passer au moins la moitié de l’année dans l’Etat pour maintenir leur statut. D’après mon expérience, Malte et Chypre prennent généralement ces règles moins au sérieux que les autres pays.

Fiscalité exemptée : Systèmes sans impôts directs

Enfin, il y a même des pays dans le monde qui n’appliquent pas (ou peu) d’impôts directs.

Dans la majorité de ces cas, l’impôt sur le revenu n’existe pas, l’impôt sur les plus-values non plus. L’impôt des sociétés (IS, ISOC) est limité généralement aux banques et aux consortiums pétroliers pour assurer le financement des États en question.

Ainsi, ces pays en franchise d’impôts, ou plutôt ces petites îles, sont souvent des centres financiers offshore ou des états riches en pétrole.

Dans la première catégorie, vous avez les Bahamas, les îles Caïmans ou Anguilla, par exemple, où vous pouvez éviter de payer des impôts directs. Dans la seconde catégorie, des pays comme Brunei, le Qatar et les Émirats arabes unis fonctionnent comme des paradis fiscaux.

En tout état de cause, il ne faut pas oublier que l’absence d’impôts directs ne signifie pas qu’il n’y a pas d’impôts du tout. Habituellement, il existe une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, dans de nombreux cas, des tarifs d’importation très élevés qui augmentent considérablement le coût de la vie dans les pays en question.

De plus, il est généralement assez difficile d’émigrer vers ces pays.

Si vous n’avez pas la malchance d’être envoyé dans le désert en tant que fonctionnaire, vous devez en général investir considérablement pour obtenir un accès et une résidence. Et bien que la qualité de vie soit généralement assez élevée, les différences culturelles au sein des pays musulmans riches en pétrole et la petite taille des États insulaires sont souvent des facteurs qui dissuadent nombre de personnes de décider de s’y installer à long terme.

À mon avis, émigrer vers des États comme les Bahamas, Bahreïn ou les Émirats Arabes Unis, où les propriétaires d’entreprises très prospères sont toujours les bienvenus, ne devrait être envisagé qu’avec réalisme.

Quel est le meilleur système fiscal au monde pour s’expatrier ?

Alors, quel pays a le meilleur régime fiscal ? Cela dépend de l’individu et de ses propres préférences.

Si leur intention finale est de vivre sans payer d’impôts, les salariés à la recherche d’un emploi dans une entreprise locale ne peuvent opter que pour des pays totalement exonérés d’impôts. Mais ce n’est guère facile car les entreprises envoient rarement leurs travailleurs dans des paradis fiscaux insulaires et, de plus, peu de gens veulent vivre et travailler dans les États pétroliers chauds.

Pour les entrepreneurs et les indépendants qui ne sont pas liés à un seul endroit, il y a beaucoup plus de possibilités.

Indépendamment du régime fiscal particulier, ils devraient choisir un pays sans lois fiscales internationales (CFC) à partir duquel ils peuvent gérer leurs affaires sans impôts ni complications. Dans certains cas, il peut être pratique de payer les 10 à 20 % d’impôts prescrits en échange d’un coût de la vie moins élevé et/ou d’une meilleure qualité de vie.

Si votre intention est de vivre vraiment à l’abri des impôts, vous devrez sans aucun doute faire certaines concessions.

Les États non-dom offrent une exonération fiscale et une immigration relativement aisée, mais ils entraînent également un coût de la vie élevé et l’obligation de payer la sécurité sociale.

Dans les pays à fiscalité territoriale, il est parfois possible d’éviter ces restrictions, mais inévitablement, les infrastructures seront moins bonnes et la pauvreté et la criminalité seront plus nombreuses.  Le facteur décisif est la façon dont chaque personne pèse chacun des principaux facteurs.

En fin de compte, vous devez décider si vous allez vraiment vivre dans le pays où vous avez votre résidence fiscale, ou si vous voulez seulement utiliser le deuxième drapeau dans la théorie des drapeaux comme un endroit qui vous donne la sécurité juridique et autres avantages. Par exemple, vous devrez garder à l’esprit si votre État respecte la règle des 183 jours à la lettre ou non.

Ni le système fiscal ni le taux d’imposition ne sont les éléments les plus importants, mais plutôt la qualité de vie, la sécurité, le coût de la vie et les conditions d’immigration. Si vous ne pouvez pas prolonger votre séjour, à quoi bon avoir trouvé un système fiscal avantageux ?

Chez Libre d’État, nous pouvons vous aider à trouver le meilleur endroit pour vous, en tenant compte de votre situation personnelle, vos désirs et vos objectifs. Non seulement nous connaissons les États et leurs systèmes fiscaux, mais nous connaissons aussi leurs requis en matière d’immigration et les conditions de vie dans ces pays. Vous pouvez jeter un coup d’œil à nos services de consultation ici.

Si vous savez déjà dans quel pays vous allez créer une entreprise ou émigrer, jetez un coup d’œil à nos services de création d’entreprise.

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