Dernièrement, dans Libre d’État, nous avons parlé de cette superpuissance que sont les États-Unis. En effet, c’est l’une des rares nations capables de se défendre contre les tentatives de plus en plus effrontées de l’Union européenne d’inclure dans sa liste de paradis fiscaux tout pays qui n’a pas une transparence suffisante à ses yeux.
Mais, jusqu’alors, nous n’avions pas encore examiné avec attention une autre superpuissance, plus proche des Européens : la Russie. La Russie polarise autant que les États-Unis et est soit aimée soit détestée, mais très peu de gens ont une opinion neutre sur ce gigantesque territoire.
Il n’en reste pas moins que les opinions ne devraient avoir aucun effet sur la Théorie des Drapeaux. Il n’est pas nécessaire d’aimer les politiques des pays pour pouvoir utiliser les avantages qu’elles offrent.
Dans cet article, nous examinons les possibilités de la Théorie des Drapeaux par rapport à la Russie. Dès maintenant, vous avez la possibilité d’ouvrir des comptes personnels en Russie grâce à l’excellent contact de notre cabinet d’avocats à Moscou. L’obtention de la résidence par le biais du visa HQS peut également être intéressante et pas seulement d’un point de vue fiscal. Vous pouvez bénéficier des nombreux avantages de l’enregistrement et de la gestion de votre société en Russie.
Créer une société en Russie, cela vaut-il la peine ?
Sans aucun doute, il y a de meilleurs endroits que la Russie pour démarrer votre entreprise, même si, dans certains cas, cet endroit peut être intéressant. En Russie, l’impôt sur les sociétés est moins élevé qu’au Canada (hormis chez les petites entreprises), en France ou en Belgique, pour ne citer que quelques exemples.
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 20%, dont seulement 3% vont au budget fédéral, tandis que 17% sont alloués aux budgets des régions constitutives concernées (les régions peuvent réduire cette allocation à 13,5%).
Cependant, il existe certaines formes simplifiées de sociétés pour les petites entreprises, qui présentent des avantages fiscaux importants. L’inconvénient est que les personnes morales ne peuvent être actionnaires de ces sociétés que jusqu’à un maximum de 20 % du capital. Elles ne sont donc pas aussi appropriées pour les non-résidents, bien qu’en tant que sociétés de capitaux (OOO), elles aient une responsabilité limitée. Cet aspect est pertinent en raison de la retenue à la source de 15%, ce dont nous parlerons plus loin.
Avec une société de capitaux simplifiée, il existe deux possibilités fiscales en Russie. Comme en Roumanie ou en Géorgie, jusqu’à un certain seuil, la société peut être imposée sur la base du volume des ventes sans possibilité de déduire les frais d’exploitation ; l’autre option est l’imposition classique sur la base des bénéfices. Jusqu’à un volume de ventes annuel d’environ 1,5 million d’euros, vous pouvez choisir de payer des taxes basées sur le volume des ventes. Cela ne représente que 6 % en Russie. En revanche, l’imposition sur les bénéfices (avec possibilité de déduire les frais) est de 15 %. Il n’y a pas de taxes locales supplémentaires.
Bien entendu, en Russie, il existe également la possibilité de s’inscrire en tant que travailleur indépendant (individualni predprinimatel). Mais contrairement à la Géorgie, cela ne peut être fait que si vous avez une résidence permanente en Russie. Les mêmes options fiscales s’appliquent ici que pour les sociétés de capitaux simplifiées. Cependant, en cas de résidence permanente, vous serez obligé de payer des cotisations de sécurité sociale assez élevées (de près de 30%).
Les petites entreprises sont toujours exonérées de la TVA, tant pour les services fournis par des entreprises russes que par des entreprises étrangères (remarque : le mécanisme d’autoliquidation ne s’applique pas).
Si l’option de l’imposition sur les bénéfices est choisie, les achats sont effectués avec la TVA et sans droit à déduction si le fournisseur livre en incluant la TVA. Pour les entreprises normales en Russie, la TVA générique est de 20% mais de nombreux articles essentiels ont une TVA réduite de 10%.
Il faut également mentionner ici les impôts russes à la source. Si les dividendes sont distribués à des résidents, 13% sont retenus à la source. S’ils sont distribués aux non-résidents, le taux passe à 15%. Mais, si l’on utilise les conventions de double imposition appropriées, cette retenue peut être ramenée à 10% et même, dans une certaine mesure, à 5%.
Il est intéressant de noter que dans de nombreux accords visant à prévenir la double imposition, la Russie a convenu que pour les investissements minimums, la retenue à la source est plus faible. Dans le cas d’une société holding chypriote, par exemple, une retenue d’impôt russe de 10% s’applique, sauf si la société holding chypriote a investi au moins 100 000 EUR dans la société russe (auquel cas elle est de 5%). Dans la plupart des pays, les conditions sont plus élevées. Par exemple, en Autriche, il s’agit de 100 000 USD avec une participation minimale de 10%, en Allemagne de 80 000 EUR avec une participation de 10% et en Suisse de 200 000 CHF avec une participation de 20% (sinon, la retenue de 15% s’applique).
Par l’intermédiaire de notre partenaire à Moscou, nous pouvons vous aider à créer une société simplifiée pour 2 000 EUR, y compris l’ouverture d’un compte bancaire. Il faut ajouter à cela certains coûts supplémentaires pour la traduction et la légalisation du passeport.
Dans le cas d’une société de capitaux classique (par exemple une filiale), les coûts s’élèvent à 3 500 EUR. Il y a également des coûts supplémentaires pour la traduction des documents nécessaires, qui se situent généralement entre 500 et 1 000 EUR. Les frais de conseil comptable et fiscal varient en fonction du volume des ventes. En cas d’intérêt, nous nous ferons un plaisir de vous fournir le contact.
Comment résider en Russie toute l’année avec le visa HQS en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs
Il est généralement plus intéressant de constituer une société en Russie si nous déplaçons également notre résidence dans le pays. Car il y a un taux d’imposition fixe de seulement 13%. Cela signifie que les salaires et les traitements, ainsi que les dividendes, ne sont imposés qu’à 13%.
Mais nous ne devons pas oublier les cotisations sociales, qui peuvent être évitées en ayant la bonne catégorie de visa.
Actuellement, les cotisations sociales sont structurées comme suit : 22% des cotisations vont aux pensions (avec un supplément de 10% pour la partie des salaires dépassant 1 150 000 roubles par an), 2,9% à la sécurité sociale (jusqu’à 865 000 roubles), 0,2% à l’assurance invalidité et 5,1% à l’assurance maladie, ce qui représente environ 30%.
Mais il y a aussi le visa HQS (High Qualified Specialist), un visa destiné aux personnes hautement qualifiées dont le salaire (la rémunération de son travail) est égal ou supérieur à deux millions de roubles (environ 50 000 euros) par an. Ce visa avec un permis de travail, peut permettre aux entrepreneurs de rester en Russie toute l’année et de créer une société. Le grand avantage ici est que les cotisations de sécurité sociale susmentionnées sont supprimées, car elles ne s’appliquent qu’aux résidents temporaires et permanents. La seule chose pertinente est que vous devez cotiser 0,2 % pour l’assurance contre les blessures, que tous les autres doivent également payer.
Le visa HQS pour les spécialistes hautement qualifiés peut être obtenu non seulement si l’on est employé par un groupe d’affaires russe, mais aussi lors de la création de sa propre société (simplifiée). La seule condition importante est que vous devez payer un salaire mensuel de 167 000 roubles (ce qui est actuellement d’environ 2 350 euros), sur lequel vous n’êtes alors imposé qu’à 13% (au lieu de 30%). En outre, il est nécessaire de passer un minimum de 183 jours dans l’année en Russie.
En règle générale, la demande de visa HQS peut être traitée par notre partenaire à Moscou comme suit :
- Constitution de la société + gestion comptable + siège social
- Administration intérimaire (seulement si la gestion comptable est demandée) et, après l’enregistrement de æ©la société, le visa HQS est immédiatement demandé (environ 1 mois de traitement par le bureau d’immigration).
- A la réception du HQS, le fondateur de l’entreprise est nommé administrateur
L’ensemble du processus d’obtention d’un permis de séjour et de travail avec le visa HQS coûte environ 1 800 euros. Le permis de séjour a une validité initiale de 3 ans, après quoi il peut être renouvelé de manière relativement simple.
En plus de ne pas avoir à payer de cotisations sociales, un autre aspect positif du statut de HQS est que, en tant que résident monétaire, les obligations de déclaration sont supprimées. Ainsi, il n’est pas nécessaire de rendre compte annuellement des comptes à l’étranger, comme dans le cas d’un permis de séjour temporaire ou permanent.
Par conséquent, si nous voulons appliquer la Théorie des Drapeaux préconisée par Libre d’État, il n’est pas vraiment intéressant pour les entrepreneurs et les investisseurs d’obtenir une résidence temporaire ou permanente classique.
Normalement, la Russie accorde la nationalité après 5 ans de résidence dans le pays. Toutefois, en règle générale, il faut renoncer à la nationalité précédente (à l’exception de certains accords avec les anciens États Soviétiques). Pour ce faire, il est nécessaire de parler couramment le russe et d’avoir un revenu régulier.
Cependant, s’il y a un intérêt national, ce processus peut aller beaucoup plus vite, comme dans les cas notoires de plusieurs stars du sport ou du cinéma, notamment la naturalisation de l’acteur français Gérard Depardieu en 2013 ou du boxeur américain Roy Jones JR en 2015.
Un citoyen russe est obligé d’avoir un visa d’entrée pour l’espace Schengen, cependant, il offre une variété non négligeable de 117 pays sans visa.
Ainsi, ceux qui souhaitent vivre en Russie pendant plus de la moitié de l’année (après tout, le pays est assez grand), ont une opportunité très avantageuse d’un point de vue fiscal avec le visa HQS, comparable aux autres pays d’Europe de l’Est.
Attention cependant, toute expatriation demande une vigileance absolue en ce qui concerne la fin de résidence dans le pays d’origine (impôts sur les revenus générés dans le pays quitté, impôt sur la fortune, exit tax, etc…) .Vous avez les informations à ce niveau dans notre brochure Brisez vos Chaînes (disponible uniquement pour les inscrits à notre newsletter). Ce petit guide vous indique notamment quels sont les formulaires à utiliser pour votre désinscription des registres de population actuels en France ou en Belgique, ainsi que les éventuels impôts qui pourraient subsister même après votre expatriation définitive.
Ouverture d’un compte bancaire pour les particuliers à leur arrivée à Moscou
Bien sûr, il n’est pas obligatoire de s’expatrier pour bénéficier de certains avantages de la Russie. Tout comme dans plusieurs autres pays, en Russie aussi il est possible d’ouvrir des comptes privés, quel que soit votre lieu de résidence. Cependant, cela nécessite un voyage, au moins pour une journée, à Moscou.
Notre partenaire peut vous aider à ouvrir un compte privé auprès de UniCredit ou de la Raiffeisen Bank. En principe, cela peut aussi se faire dans d’autres banques. La préparation/traduction peut se faire à distance, mais l’application et le retrait de la carte nécessitent une visite en personne à Moscou.
En général, le plus recommandé est le package prime d’UniCredit en Russie, que nous allons décrire ici en détail. Le prix pour ouvrir un compte sur place à Moscou est de 700 euros plus les frais de traduction.
- Le passeport doit être traduit en russe et notarié en Russie (c’est ce que nous faisons presque quotidiennement)
- Voyage à Moscou et enregistrement à/à l’hôtel (c’est l’adresse qui sera indiquée lors de l’ouverture du compte comme adresse locale, en général, il est également demandé une adresse à l’étranger)
- Les formulaires sont délivrés en russe (nos avocats accompagneront le client à la banque en tant que traducteurs bien que le conseiller bancaire parle généralement aussi l’anglais) et le compte est ouvert.
En général, la banque en ligne offre toujours l’option en anglais. La gestion du compte est gratuite et offre d’autres avantages en respectant un certain dépôt minimum. Avec le paquet Unicredit PRIME, ceux-ci sont offerts pour un dépôt minimum de 3 millions de roubles (environ 42 000 euros), et peuvent être consultés ici.
- Transferts gratuits dans le monde entier
- Retrait d’argent gratuit dans le monde entier
- Remises en espèces (retours sur achats) dans le monde entier jusqu’à un maximum de 10 %.
- Accès gratuit aux salons d’affaires dans les aéroports du monde entier
Les intérêts et les cash-backs sont payés nets et sont beaucoup plus intéressants qu’en Europe occidentale. Actuellement, pour les dépôts en roubles, l’intérêt annuel est de 7,25% et est payé mensuellement. Les dépôts peuvent être faits aussi en dollars US, ces derniers offrent un taux d’intérêt actuel de 2,30%. Vous pouvez utiliser leur modèle de simulation en ligne ici
UniCredit Bank fait partie du grand groupe italien UniCredit Group, et est une des banques les plus importantes de la zone Euro. Malgré son origine italienne, elle affiche des chiffres relativement bons et des fonds propres supérieurs à la moyenne. Grâce à sa forte présence en Europe de l’Est et en Russie, elle opère également sur des marchés où, en cas de crise économique et financière, elle serait probablement moins touchée que l’Europe du Sud.
Après une longue période de faiblesse, le rouble se redresse à présent. Cependant, toute personne qui trouve cette monnaie trop volatile peut également conserver ses dépôts en dollars américains.
Parce qu’elle est relativement découplée du système financier occidental, la Russie n’est pas un mauvais choix pour un compte bancaire à l’épreuve de la crise. Avec une dette publique de seulement 16,9%, la Russie est beaucoup plus forte que presque tous les autres pays européens.
Malgré les sanctions, l’économie russe se porte plutôt bien. Au moins, l’industrie n’est pas lourdement pénalisée comme c’est le cas en Allemagne, par exemple, avec la nouvelle vague d’efficacité énergétique, les limitations de CO2, etc.
La Russie n’est donc pas un mauvais choix pour assurer une diversification mondiale. Même si vous n’avez pas le statut de » résident monétaire « , il n’est pas difficile de transférer de l’argent vers ou depuis la Russie à l’heure actuelle, et ce malgré le fait que la Russie ne participe pas au système IBAN.
La protection contre les embargos internationaux est relativement élevée, bien que la Russie partage actuellement des données avec l’UE dans le cadre de l’échange automatique d’informations. La garantie des dépôts en Russie s’élève à 1,4 millions de roubles (environ 20 000 euros) et a une structure solide.
Si vous êtes intéressé par une diversification de vos actifs à l’échelle mondiale, n’hésitez pas à nous écrire. Si vous souhaitez incorporer une société en Russie, ou si vous prévoyez de vous y expatrier avec un visa HQS, c’est le bon moment pour le faire, car la Russie s’ouvre lentement au tourisme. A partir de 2021, il sera également possible de voyager dans tout le pays avec un simple visa électronique (ce qui est maintenant possible à Kaliningrad et à Saint-Pétersbourg).
Au cas où la Russie ne vous a pas convaincu en tant que pays où déménager votre résidence, vous pouvez acheter notre Encyclopédie pour l’Expatriation dans laquelle vous pouvez lire sur plus de 60 pays intéressants pour vivre en franchise d’impôt. Cette encyclopédie sera disponible en français en janvier 2020.
Vous pouvez aussi nous consulter pour analyser votre cas et trouver la meilleure façon d’appliquer la Théorie des Drapeaux à votre vie afin d’échapper aux pressions fiscales des États.
