Les EAU c’est l’image de beaucoup de pétrole, beaucoup de soleil, beaucoup de luxe, et beaucoup d’argent…
Tous ces points sont entièrement vrais ! Vous ne me contredirez sans doute pas.
Il y a quelques décennies, l’Amérique c’était le rêve de tous: Joe Dassin ne le chantait-il pas ? Mais, le rêve américain existe-t-il encore ? Aujourd’hui, ce sont les Émirats Arabes Unis qui font rêver. Il faut dire que cet archipel de sept Émirats a su tendre la carotte tant aux multimillionnaires qu’aux entrepreneurs débutants désirant de vivre du fruit de leur travail sans en verser les 3/4 à leur gouvernement. Vous savez de quoi je parle…
Les EAU (UAE en anglais) sont des monarchies héréditaires absolues dirigées par des émirs, d’où vient le nom du pays. Nombreux sont les clients de Libredetat qui ont rapidement compris l’intérêt des options offshore de Ras al-Khaimah, Dubaï, Fujairah, ou encore Sharjah. Les hommes d’affaires fortunés ont choisi cette région hors taxes pour délocaliser leurs installations de production en s’installant dans une zone de libre-échange.
Vous présenter les Émirats Arabes Unis est un très long discours, tant il y a des choses à dire, et donc à détailler. J’ai décidé par conséquent de faire cette présentation en plusieurs articles: sans doute trois ou quatre, à l’heure actuelle, je n’en ai pas encore la certitude. Mais, comme vous êtes de fidèles lecteurs, vous ne tarderez pas à le découvrir par vous-même 🙂
L’article d’aujourd’hui s’articulera sur les zones franches.
Les articles suivants traiteront :
- des prix et des recommandations pour créer votre entreprise dans les EAU : prix de démarrage et comptes bancaires
- la fiscalité et la substance économique dans les EAU (la récente modification sur la substance économique exigée dans l’archipel arabe).
Commençons donc par le sujet d’aujourd’hui: les zones franches.
Qu’est-ce qu’une zone franche ?
Une zone franche, également appelée zone de libre-échange, est une enclave territoriale située en dehors de la zone douanière d’un pays donné. Une zone franche peut également se former par la fusion de plusieurs pays, créant une zone franche dans une zone désignée. Étant donné que ni les droits ni les taxes ne sont perçus dans une zone de libre-échange, ils favorisent principalement le commerce et en particulier l’importation et l’exportation de marchandises de toute nature.
Ce type de zones ‘dédouanées et défiscalisées’ se multiplient de plus en plus à travers le globe, et jouent le rôle d’une enclave extraterritoriale (avec leur propres règles douanières et leurs propres règles fiscales et même commerciales). Elles ne se limitent plus à une zone portuaire, mais bien à l’échelle d’un port, d’un quartier ou d’une ville. Elles portent notamment le nom de :
- zone économique spéciale (ZES) – ou SEZ en anglais
- export processing zone (EPZ)
- zone urbaine sensible (ZUS) en France
- zone franche d’exportation (ZFE), en Suisse
- zone Franche (TFZ) de Tanger au Maroc
- ZFI, ZFIE, ZFIC, FTZR
- etc…
Avec un accord de zone franche, que plusieurs pays pourraient également conclure pour former une zone franche commune, toutes les barrières qui pourraient potentiellement entraver le libre-échange sont supprimées. Il n’existe ni droits ni taxes à l’intérieur d’une zone franche. Cette accessibilité d’une zone franche incite des entreprises de tous secteurs et de tous pays à s’y installer ou à y fonder de nouvelles entreprises et corporations.
Une zone franche optimise donc la circulation des marchandises entre les différents pays et crée la possibilité de sécuriser les importations en provenance de pays tiers, voire de les exclure complètement.
Les types les plus importants de zones de libre-échange sont:
- Zone de libre-échange
- Zone portuaire libre
- Zone de traitement d’exportation
Il va sans dire que le concept de zones franches ne plaît pas du tout à l’OCDE, qui condamne cette pratique dans son rapport de 2018, je cite:
« (…) Les zones franches, qui se situent généralement dans l’enceinte de grands ports, sont aujourd’hui plus de 3 500, réparties dans 130 pays ou économies d’Amérique du Nord et du Sud, de la région Asie-Pacifique, d’Europe et d’Afrique, alors qu’on n’en comptait que 79 dans 25 pays ou économies en 1975. »
(…) Les zones franches – où l’activité économique est avantagée par des taxes et des contrôles douaniers allégés, une réglementation peu contraignante et une surveillance restreinte – connaissent une croissance rapide qui favorise de façon non intentionnelle le développement du trafic de produits contrefaits, selon les auteurs d’un nouveau rapport de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
« (…) Des travaux antérieurs de l’OCDE ont montré que 2.5 % des marchandises importées dans le monde et 5 % des importations de l’Union européenne sont des contrefaçons. »
Malgré les avis de l’OCDE, et étant donné que les zones franches sont une pratique est légale partout dans le monde, connue et reconnue, nous vous expliquons ci-après le principe et quelques options qui existent aux Emirats Arabes Unis.
Principe d’une Zone Franche
Une zone de libre-échange définit une zone géographique dans un État et peut être établie ou située n’importe où dans un pays.
La mondialisation des grandes entreprises commerciales et manufacturières donne à ces entreprises la possibilité de délocaliser des lignes de production entières dans la zone franche, ce qui, bien sûr, garantit d’énormes économies sur le transport et l’exportation vers d’autres pays. Cependant, ils peuvent également déplacer les installations de production vers un autre pays et importer les produits qui en résultent en franchise de droits et hors taxes dans la zone franche.
Par conséquent, par exemple, une entreprise pourrait faire fabriquer ses produits en Chine et les importer en franchise de droits et hors taxes dans la zone franche, puis exporter à nouveau les produits hors de la zone franche en franchise de taxe. Les bénéfices de la société restent ainsi exonérés d’impôt dans le pays de la zone franche.
Donc, quelle que soit la fiscalité du reste du territoire où l’entreprise est située, si elle est en zone franche, sa fiscalité et son administration seront particulières.
Les activités commerciales typiques sont la manutention et le stockage de marchandises dans des entrepôts (loués) souvent déjà mis à disposition par la zone de libre-échange, l’emballage et le tri de produits individuels en petites quantités ou emballages individuels ainsi que l’inspection des centres de distribution et de fret et des composants.
A vrai dire, chaque juridiction est libre de définir la ‘zone franche’ selon ses propres intérêts. L‘Ile Maurice a défini la zone franche comme tout terrain sur lequel est implanté l’entreprise titulaire du droit à la zone franche. Les investisseurs sont libres de s’installer où ils veulent sur le territoire national et leurs usines deviennent autant de mini-zones franches gardées par un douanier.
Mais, la plupart du temps, une licence en zone franche est octroyée pour activer des zones dépeuplées et requiert un engagement de création d’emplois dans la région. Le statut n’est pas permanent, puisqu’il vise des incitations temporaires pour le candidat. Certaines régions sont même en listes d’attente, comme pour les FZ en Géorgie.
Zone portuaire franche
Une zone portuaire franche est une zone de libre-échange spécifique associée à un port maritime ou à un aéroport. Une zone de port franc est créée pour faciliter la libre circulation des produits sans restrictions gouvernementales.
Les ports francs permettent l’importation et l’exportation de marchandises en franchise de droits et garantissent également l’exonération fiscale. Ces immenses avantages offrent aux entreprises de grandes incitations financières, fiscales, favorables à l’investissement et réglementaires.
De plus, à l’intérieur des frontières d’un port franc, les opérations bancaires, les barrières commerciales et les normes gouvernementales pour le personnel et les employés sont plus détendues. Certains ports francs ont même récemment créé un transfert multimodal du fret vers les systèmes de transport en tant que nouvelle option de service.
Zone de traitement d’exportation
Une zone franche d’exportation est définie comme une zone dans laquelle les entreprises étrangères peuvent produire des marchandises destinées à l’exportation grâce à des incitations et des privilèges spéciaux. Il s’agit souvent de zones industrielles bénéficiant de privilèges tarifaires qui offrent des incitations financières aux investisseurs étrangers dans les entreprises industrielles tournées vers l’exportation.
Zones de libre-échange dans le monde
Les zones de libre-échange les plus réussies et, surtout, les plus populaires au niveau international se trouvent aux Émirats Arabes Unis (EAU).
- Zone de libre-échange de Ras al-Khaimah – RAK (à environ 80 km de Dubaï)
- Zone de libre-échange d’Ajman (à environ 40 km de Dubaï)
- Dubaï (emplacement avec les exigences les plus élevées et les coûts de démarrage)
Mais il en existe presque partout dans le monde. Hong Kong, Singapour, Inde, Brésil, France, Canada, Costa Rica, Lituanie, Chine, Russie, Géorgie, Maroc, et dans divers autres pays en développement.
Un port franc bien connu est la zone autour du canal de Panama.
Les avantages des zones de libre-échange aux Émirats Arabes Unis
Dans un monde hautement réglementé et lourdement taxé, il n’est pas facile d’être un homme d’affaires. Au début, vous ne ressentez que de la pitié, et si vous réussissez, seulement de l’envie. Vous devez supporter de lourds fardeaux simplement pour être de plus en plus puni pour votre succès. Heureusement, il y a des régions du monde où ce n’est pas le cas. Il s’agit notamment des zones de libre-échange des Émirats arabes unis. Là, vous pouvez profiter des avantages suivants dont de nombreux entrepreneurs ne font que rêver.
Privilèges fiscaux
- Pas d’impôt sur les sociétés
- Pas d’impôt sur le revenu avec changement de domicile
- Pas de contrôle des changes
- Rapatriement à 100% du capital et des bénéfices autorisé
- Des valeurs fortes et une monnaie entièrement convertible
- Un taux d’inflation très bas
- Aucune taxe professionnelle ou frais similaires
Privilèges de réglementation
- Dans une zone franche, une entreprise peut être à 100% privée
- Pas de barrières commerciales ni de quotas
- Procédures de licence simples
- Directives simples pour l’importation et l’exportation
- Législation du travail très libérale
- Peu de restrictions au recrutement de ressortissants étrangers
Autres avantages pour les entrepreneurs
- Délivrance d’un visa de résidence pour les membres de l’entreprise et leurs familles
- Autorités favorables aux entreprises avec une «politique de la porte ouverte»
- Large éventail de permis spéciaux
- Infrastructure de pointe et systèmes avancés de drainage et d’eaux usées
- Électricité, eau et gaz disponibles aux prix les plus bas
- Connexions téléphoniques et Internet de pointe
- Excellentes banques régionales et internationales
- Salaires bien inférieurs à la norme européenne (200 $ pour un travailleur à temps partiel)
- Situation géographique proche de tout le golfe et des marchés mondiaux
- Appartements, maisons, hôtels et installations sportives et récréatives bon marché
Zones franches aux Émirats Arabes Unis
Il n’y a pas qu’une seule zone de libre-échange aux EAU, mais il y en a plusieurs. Convaincus par le succès constant de ces zones de libre-échange, presque chacun des sept Émirats arabes a créé une – voire plusieurs – de ces zones. Celles-ci diffèrent souvent non seulement en termes d’industries et de secteurs d’activité, mais également en termes de coûts, de licences et de privilèges de réglementation.
Rien qu’à Dubaï, il existe plus de 25 zones franches, notamment:
- Jebel Ali Free Zone: la première zone franche de Dubaï (1985), comprend une zone portuaire gratuite
- Métaux et matières premières: prend en charge la manutention des matières premières
- Dubai Media City: productions internationales
- Knowledge Village: succursales d’universités internationales
- Parc de l’ or et du diamant: commerce de l’or et du diamant
- Automobile et automobile: pour l’industrie automobile
- Dubai Maritime City: services maritimes
- Dubai Aid City: services de santé internationaux
- Dubaï Sud: nouvelle et grande zone de libre-échange à l’aéroport d’Al Maktoum
D’autres zones franches se trouvent à Ras al-Khaimah (RAK), Ajman et Fujairah. Si les privilèges fiscaux et réglementaires dans tous les domaines sont similaires, il existe en effet des particularités dans certaines zones franches.
Par exemple, toute personne qui change de résidence aux EAU obtient son visa de résident beaucoup plus facilement via l’établissement en zone franche d’Ajman que dans les autres Émirats.
En général, il est essentiel d’examiner les types de licences offertes par les différentes zones de libre-échange. Par exemple, vous êtes limité aux zones franches qui correspondent à votre propre domaine d’activité.
Ras al-Khaimah: industrie, commerce, importations et exportations, services et médias
Dubaï (Jebel Ali Freezone): commerce, industrie, services ou industrie nationale
Ajman (Ajman Freezone): commerce, e-commerce et services
Dubaï Sud: industrie, importations et les exportations, le commerce, les affaires commerciales, le conseil et les services.
Dans cet article, nous nous concentrerons sur les zones de libre-échange à Ajman, Ras al-Khaimah et Dubaï Sud.
Jebel Ali peut être attractif dans des cas individuels mais est très complexe en termes à la fois de formation et de délivrance de visas de résident.
Structure d’une entreprise en zone franche aux Emirats Arabes Unis
Avant de présenter les différentes zones de libre-échange, nous allons discuter de la structure de l’entreprise réelle que vous souhaitez y fonder. C’est la même chose dans tous les sites – seuls les coûts et les types de licences mentionnés ci-dessus varient.
En général, il est nécessaire de différencier trois types d’entreprises de la zone franche.
- Free Zone Company (FZC): au moins 2 actionnaires sont requis
- Établissement de zone franche (FZE): un seul actionnaire est requis
- Succursale: succursale d’une entreprise préexistante
Pour nos lecteurs, la FZE en tant qu’entreprise unipersonnelle est la plus intéressante. Cependant, la structure, quel que soit le type d’entreprise, est la même.
Le nom peut être choisi librement mais doit avoir le consentement de l’autorité d’investissement compétente. Contrairement au FZC, il ne nécessite qu’un seul actionnaire et également un seul directeur général.
Naturellement, une entreprise en zone franche est exonérée d’impôt. Il existe une obligation légale de comptabilité, mais aucune obligation fiscale pour les sociétés de la zone franche. Cependant, il existe une exigence de conservation des documents de 7 ans, qui est généralement assumée par le fournisseur de services d’incorporation.
Une grande différence avec les sociétés offshore comme à Ras al-Khaimah (RAK) est l’exigence obligatoire de conserver un local commercial physique. Pour cet espace de bureau, même si vous ne l’utilisez pas, vous devez calculer au moins 300 € par mois – dans ce cas pour un bureau dans un bureau à aire ouverte. De nombreux autres forfaits de bureau sont disponibles à des prix plus élevés. Bien sûr, il y a aussi la possibilité de louer un bureau approprié pour vous.
La période d’établissement d’une société en zone franche est relativement longue. Pour cela, vous devez prévoir environ 2-3 semaines. Vous n’êtes pas obligé d’être présent pour cela mais, au plus tard, vous devez être aux Émirats pour ouvrir les comptes bancaires. En fonction du volume d’affaires, la FZE a presque le libre choix des banques dans l’un des sept Émirats. Les documents requis sont une copie du passeport et la version originale d’une facture de consommation. Des documents supplémentaires peuvent être demandés à l’autorité compétente.
Semblable à une société offshore RAK, mais plus encore, une société de zone franche aux Émirats est internationalement reconnue et peut donc utiliser pleinement la plupart des services, tels que Paypal. Contrairement aux sociétés offshore, une société de zone franche peut également s’appuyer sur les accords étendus de double imposition des Émirats, qui ont été stipulés avec l’Allemagne et l’Autriche (entre autres).
Zones franches à Ras al-Khaimah (RAK)
Dans un premier temps, nous nous concentrerons sur la zone franche de RAK que nous connaissons depuis notre dernier article, avant de passer à Ajman et Dubaï Sud.
L’Émirat Ras al-Khaimah est le septième et dernier Émirat à être incorporé à la Fédération des Émirats arabes unis en 1972. Ras al-Khaimah se traduit de l’arabe par «haut de la tente» et porte le nom de sa situation géographique, située sur le pointe nord supérieure des Émirats arabes unis et en forme de tente. Avec 170 000 kilomètres carrés et 290 000 habitants, c’est un émirat relativement petit mais la population augmente régulièrement de 5% par an. Dubaï est à seulement 80 kilomètres et est facile d’accès. En particulier, le tourisme émergent joue ici un rôle, avec les zones franches.
Ras al-Khaimah possède un très grand port à conteneurs et un aéroport international qui ont fait de l’Émirat l’un des centres commerciaux les plus attractifs de toute la région. La zone franche RAK a déjà remporté plusieurs prix, dont le Middle East Logistics Award (prix MELA) en tant que «meilleure zone de libre-échange émergente».
Par conséquent, RAK est particulièrement adapté aux entrepreneurs qui souhaitent délocaliser une entreprise d’import-export aux Émirats. Plus que dans les autres Emirats, les conditions sont excellentes pour ces entreprises. Avec un visa de résidence délivré, ces entrepreneurs peuvent toujours vivre dans l’un des autres Émirats – par exemple, à Dubaï, à proximité.
La zone franche d’Ajman
Avec 259 kilomètres carrés, l’Émirat d’Ajman est le plus petit des sept émirats. Ajman est situé directement sur le golfe Persique et à seulement 20 kilomètres de Dubaï. Contrairement à Ras al-Khaimah, il n’y a pratiquement pas d’agriculture à Ajman et l’émirat survit grâce au tourisme et au commerce. Plus de 95% de la population d’Ajman vit dans la capitale – également appelée Ajman et qui abrite plus de 250 000 personnes.
Ces dernières années, grâce à un boom de la construction, Ajman a connu une croissance massive. La capitale s’étend sur environ 16 kilomètres le long de la côte du golfe. Outre l’expansion du tourisme, Ajman se concentre principalement sur l’expansion et la modernisation de la zone de libre-échange d’Ajman.
Cela a été fondé en 1988 et étendu en 1996 à un parc industriel. En raison de sa proximité avec la métropole de Dubaï, Ajman a accès à deux aéroports internationaux et quatre ports. Le port d’Ajman est actuellement en cours de développement pour devenir l’un des centres maritimes les plus importants du monde. À l’heure actuelle, la zone de libre-échange est élargie dans le cadre d’un plan d’investissement de plusieurs millions de personnes à une taille qui lui permettra d’accueillir jusqu’à 4 000 entreprises.
Il vous faudra obtenir une licence d’exploitation parmi les 4 types de licences suivants : la licence commerciale A, la licence industrielle B, la licence professionnelle C et la licence industrielle nationale D.
Ajman est particulièrement intéressant pour les entrepreneurs du e-commerce. En outre, l’Émirat a des coûts relativement bas et permet aux actionnaires d’obtenir beaucoup plus facilement un visa de résident pour une résidence exonérée d’impôt dans l’un des Émirats.
La zone franche de Dubaï South City
Dubaï Sud est une nouvelle zone de libre-échange au sud de Dubaï, l’Émirat le plus populaire, et est déjà un pôle économique. La ville abrite également l’aéroport mondialement connu d’Al Maktoum, qui, après son achèvement, sera le plus grand aéroport du monde et l’hôte de l’Expo 2020. Surtout, cela signifie des vols de courte distance – une escale à Dubaï pourrait suffire pour voir si tout va bien au bureau. L’aéroport aura une capacité de 220 millions de passagers et 16 millions de tonnes de fret par an.
Un avantage de cette nouvelle zone de libre-échange est non seulement l’excellente accessibilité, mais aussi les coûts nettement inférieurs à ceux des zones de libre-échange préexistantes à Dubaï (DMCC). Pour louer les bureaux nécessaires ici, cela ne coûte qu’environ 3000 € par an.
Par conséquent, la zone de libre-échange Dubaï Sud fait particulièrement appel aux industries de la logistique et de l’aviation, mais elle peut aussi être un endroit fantastique pour les consultants, les agents, les services individuels ou aussi pour la protection des actifs.
En outre, les visas résidentiels aux Émirats Arabes Unis ont le net avantage de ne pas avoir de séjour minimum. Cela signifie que vous ne devez pas nécessairement vivre aux Émirats si vous ne le souhaitez pas. Vous ne pouvez pas passer plus de 183 jours en dehors des Émirats. 2 visites par an sur le site de votre entreprise sont donc obligatoires.
Cependant, quiconque souhaite vivre aux Émirats a le choix entre sept emplacements différents. Que ce soit Dubaï ou RAK – certains aiment la petite ville du Golfe, d’autres la détestent. Cela ne devrait cependant pas vous empêcher de profiter des excellentes opportunités locales.
Si vous êtes intéressé par la création de votre société Free Zone, vous pouvez nous contacter et nous serons heureux de vous aider.
