Disons-le tout de suite : Libredetat ne cautionne pas l’évasion fiscale intentionnelle et nous ne pouvons absolument pas comprendre ces groupes de personnes qui mettent en œuvre cette pratique risquée et contre-productive. Pourquoi le faire ? Il serait facile d’optimiser légalement les impôts.
L’évasion fiscale est et reste une infraction pénale. Quiconque vit de façon permanente dans un pays et tente de déguiser ou même de dissimuler les impôts qu’il doit payer se convertit en fraudeur. Il agit illégalement, sinon illégitimement, et la loi le considère comme un criminel. Ceci dit, les impôts sont et resteront dans la majorité des cas « du vol ».
Alors, où se situe l’équlibre entre Contribuable fraudeur et État voleur ?
Dans une certaine mesure, on peut comprendre le motif des fraudeurs fiscaux (actifs) : donner moins à l’État du trop qu’il me prend déjà. Le point de l’histoire, cependant, est que beaucoup d’entre eux échappent aux impôts d’une part, mais d’autre part veulent recevoir des bourses, des subventions ou une aide sociale – donc doublement hypocrites.
Optimiser les impôts est une bonne chose – mais s’il vous plaît, à faire correctement : avec transparence, décence et méthodes légales. C’est ce qu’on appelle l’optimisation fiscale et c’est quelque chose de complètement différent de l’évasion fiscale.
Il existe deux types de fraudeurs fiscaux : Les actifs, qui prennent consciemment soin de créer des constellations tordues afin de réduire leur pression fiscale.
Et puis il y a ceux qui ne savent même pas qu’ils se soustraient à l’impôt. Cependant, l’ignorance ne protège pas contre les sanctions – nous le savons tous et le fisc le voit de la même manière. Un cas classique est l’utilisation continue d’un compte professionnel après une désinscription. N’utilisez JAMAIS votre ancien compte professionnel hors contexte professionnel, il est préférable de créer une société raisonnable avec son propre compte professionnel, comme une LLC américaine ou une OOD bulgare.
Donc, avant d’en venir au point de cet article, nous aimerions vous encourager à réfléchir sur votre existence, et vos ambitions, puis à décider auquel des deux types d’éxpatriés fiscaux vous aimeriez appartenir.
10… […] 3…2…1…
Si vous avez pris une décision claire et sans ambiguïté pour l’une ou l’autre des deux variantes, cet article ne vous aidera probablement pas. En nous basant sur des personnalités plus ou moins connues, nous vous expliquons comment vous ne deviendrez pas un fraudeur fiscal, mais comment vous vivrez une vie légale, fiscalement optimisée basée sur la théorie du drapeau et la diversification.
Thèmes abordés dans cet Article
Ne pas être célèbre ne vous protège pas sur le long terme
Bien que le titre de l’article ne le révèle pas, nous allons vous montrer des cas d’évasion fiscale publique qui ont entraîné une amende, une peine d’emprisonnement ou les deux. Dans de nombreux cas, cela a également conduit à une perte de crédibilité considérable pour ces personnes – mais cela n’est qu’une importance secondaire et est plutôt subjective. Un Cristiano Ronaldo – qui figurera ici dans la liste – est et reste l’un des joueurs de football les plus titrés et les plus populaires de cette planète.
Mais ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que bien que ces affaires concernent des personnes célèbres, cela ne vous protège pas automatiquement du fisc. Quiconque est publiquement sous les projecteurs sera bien-sûr également examiné plus, ou plus en profondeur par les autorités. Ce n’est pas du tout surprenant, car dès le moindre soupçon de grosses sommes d’argent à gagner, c’est uniquement dans l’intérêt du fisc. Mais, comme le dit l’expression « même le petit bétail fait de la merde », pour cette raison, les « petits salariés » ne sont pas protégés des machinations des autorités fiscales.
Pour nos amis Allemands, notre membre de la communauté apatride, l’avocat Dr. Tim Greenawalt explique dans sa vidéo « Que sait le fisc sur vous ?! “. Il ne s’agit pas seulement de ce qu’il sait de vous, mais aussi de la manière dont il peut et est autorisé à obtenir ces informations.
Nos amis Français trouveront dans cette vidéo d’étonnants détails sur la façon et les moyens que le fisc utilise pour accéder à toute notre vie.
Les médias français ont largement étalé en mai 2023 comment la France compte intensifier les contrôles fiscaux des plus riches, en mettant en place un « service de renseignement fiscal« , via (notamment) des informateurs du fisc au sein de grandes banques, de cabinets d’avocats fiscalistes, d’entreprises du CAC40 qui vont leur faire remonter les pratiques frauduleuses. Cette nouvelle cellule sera hébergée au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
Ceci dit, ne soyons pas crédules, nous savons très bien que Bercy fait le tri dans ce qu’elle considère des ‘criminels fiscaux’ et continue à pratiquer le verrou de Bercy (c-à-d que les dossiers des fraudeurs fiscaux ne sont pas systématiquement relayés au pénal, mais restent secrets au sein de Bercy qui s’amuse à traiter les ‘fraudeurs amis’ comme des non-fraudeurs !) – en négociant des arrangements privés et occultes, ou en recourant notamment aux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), créées par une loi de 2016. Ces dispositifs permettent aux entreprises soupçonnées de corruption, de trafic d’influence ou de fraude fiscale d’échapper aux poursuites pénales en versant une amende. Mais il y a aussi les petits arrangements « entre amis »….
Ces « mesurettes » ont largement bénéficié à Bernard Arnaud qui a profité d’une loi ad hoc « loi Aillagon sur le mécénat » à travers laquelle il a bénéficié de 60% de déduction (480 millions d’euros). D’autres géants ont payé de sommes ridicules par rapport aux larges bénéfices imposables : Airbus (2,1 milliards d’euros en 2020), Google (500 millions d’euros en 2021) ou McDonald’s (1,25 milliard en juin 2022).
Bref, la liste est longue, choquante, et inadmissible. Nous sommes tous d’accord sur ce point.
Mais voyons quelques exemples de cas un peu moins connus, que nous vous expliquons plus dans le détails ci-après.
Nos exemples ci-dessous traitent principalement des cas de résidents européens, et ont en fait tous une chose en commun : ils étaient tous définitivement résidents et imposables dans un seul pays. Ce n’est fondamentalement rien de mal et n’a rien à voir avec votre charge fiscale finale. Selon le pays d’où vous venez, vous devrez peut-être même prouver votre future résidence fiscale afin d’être libéré de l’ancienne obligation fiscale. Vous devez juste faire attention à la façon dont tout le système est construit autour de vos impôts. Et c’est précisément ce point que les messieurs de notre liste ont soit négligé, délibérément et sciemment ignoré, soit simplement ils ont été mal conseillés.
Uli Hoeneß (Allemagne / Suisse)
Le cas du « roi de la saucisse » autoproclamé Uli Hoeneß est connu de presque tout le monde. Non seulement l’affaire a été médiatisée, mais elle a également abouti à une peine de trois ans et six mois de prison (il a été libéré à mi-parcours).
Il était accusé d’avoir eu un compte numéroté en Suisse depuis 1975 et d’y avoir caché des centaines de millions d’argent. Pour expliquer : Un compte numéroté est un compte bancaire sans référence à un nom. En interne, la banque sait à qui appartient le compte, mais le nom n’apparaît dans aucune gestion de compte. Cela contraste avec le compte de nom habituel, dans lequel le nom est attribué à un numéro de compte. Le numéro de compte lui-même n’est à prendre en considération qu’à des fins administratives et est bien entendu utilisé quotidiennement pour les transactions. Par ailleurs, les comptes numérotés n’existent plus de nos jours, en dehors des problèmes d’héritage.
Uli Hoeneß a utilisé ce compte pour effectuer des opérations de change – pour des dizaines de millions. En 2003 et 2005, Hoeneß aurait réalisé des bénéfices pour un total d’environ 130 millions d’euros – tout en passant à travers les mailles du fisc.
Au final, il a été condamné à trois ans et six mois de prison et à une amende d’environ 30 millions d’euros.
Et qu’est-ce que M. Hoeneß a fait de mal ? Il résidait en Allemagne et y était par conséquent redevable de l’impôt. Cacher de telles sommes d’argent (ou n’importe quel montant) dans des comptes bancaires dans d’autres pays et faire de gros profits avec eux ne peut en fait que se retourner contre vous. Il aurait pu l’éviter en se désinscrivant d’Allemagne et en construisant une configuration appropriée autour de ses finances.
Avec Uli Hoeneß, cependant, ce plan n’est pas facile à mettre en œuvre non plus. Même s’il s’était désinscrit et avait transféré tout l’argent à l’étranger, il aurait probablement encore été assujetti à l’impôt en Allemagne. Il avait ses propres entreprises, était président du FC Bayern Munich et avait également des contacts familiaux et sociaux en Allemagne. Tôt ou tard, ses intérêts économiques et sociaux dans le pays l’auraient contraint à y payer des impôts.
En principe, il n’avait aucun moyen d’échapper à l’impôt. Il a simplement joué avec le feu et s’est immolé : avec autant d’argent, il aurait pu effectuer des opérations de change en franchise d’impôt via une fondation familiale du Liechtenstein, par exemple. Même une société à responsabilité limitée locale de gestion d’actifs aurait suffi à payer à peine des impôts sur les bénéfices des actions conservées.
Cristiano Ronaldo (Espagne / îles Vierges Britanniques / Irlande)
En principe, la star du football a déjà mieux agi que M. Hoeneß, car Ronaldo a tenté de dissimuler ses revenus à l’aide de constructions d’entreprise. Les comptes numérotés utilisés par Uli Hoeneß sont illégaux en Allemagne – la construction de sociétés avec des sociétés offshore n’est pas défendue dans certains pays. Et à l’époque, à l’époque de l’évasion fiscale de Ronaldo, les constructions étaient même autorisées en Espagne en raison de la loi Beckham. Ou plutôt, les revenus étrangers étaient exonérés d’impôt tant que les sociétés étrangères n’étaient pas contrôlées depuis l’Espagne.
Ronaldo a été accusé d’avoir tenté de dissimuler les revenus de ses droits de marque avec une construction d’entreprise impliquant une société offshore dans les îles Vierges britanniques et une société en Irlande . La société des îles Vierges a servi à faire en sorte que Ronaldo vende ses droits de marque à sa propre société, qui a pu générer des revenus publicitaires.
Étant donné que ces revenus publicitaires ont été générés en dehors de l’Espagne, ils étaient pratiquement exempts d’impôt pour Ronaldo en raison de la loi Beckham. La loi Beckham stipulait que tous les revenus générés en dehors de l’Espagne étaient exonérés d’impôt pour les sportifs de haut niveau. En outre, les premiers 600 000,00 EUR de revenus nationaux étaient imposés à un taux d’imposition réduit. L’Espagne a modifié la loi Beckham avant la condamnation de Ronaldo et a explicitement interdit aux athlètes professionnels de l’utiliser. La législation est désormais moins attrayante, mais peut également être appliquée de manière plausible à de nombreux entrepreneurs indépendants. Vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux pendant 7 ans en vivant de manière permanente en Espagne.
Mais revenons à l’affaire Ronaldo : les autorités espagnoles l’ont accusé d’avoir monté cette construction précisément à des fins d’évasion fiscale. Pour les entreprises, il n’y aurait pas d’autre raison économique que des baisses d’impôts. Lui et ses avocats ont nié ces allégations, affirmant que les sociétés existaient déjà à Manchester United à certains moments. Ces déclarations se sont révélées plus tard être des mensonges. Selon les Football Leaks, on a appris que les documents des fondations étaient antidatés pour éviter une éventuelle condamnation pour fraude fiscale.
De plus, Ronaldo s’est ensuite vu verser ce revenu d’environ 75 millions d’euros en franchise d’impôt sur son compte bancaire privé en Suisse. En soi, cela aurait été légalement possible selon l’ancienne version de la loi Beckham. Malheureusement, les sociétés offshore ont effectivement été acheminées depuis l’Espagne et étaient donc imposables en Espagne depuis le début. Ce n’étaient pas non plus d’anciennes entreprises qu’il avait « oublié » de mentionner. L’intention frauduleuse était clairement reconnaissable.
En principe, Ronaldo n’a fait mal que le fait d’avoir fondé et géré lui-même l’entreprise sur les îles Vierges britanniques afin de pouvoir vraiment profiter de la législation fiscale en Espagne. Un vrai manager dans son entreprise ne lui aurait coûté que des dizaines de milliers par an au lieu de quelques millions d’amendes.
Il a été condamné en 2019 à une amende de 18,8 millions d’euros et à une peine de prison avec sursis de 23 mois et 30 jours. En Espagne, les primo-délinquants condamnés à une peine de prison inférieure à 24 mois sont graciés avec sursis. Ronaldo n’a pas eu à aller en prison et a « seulement » payé son amende.
Klaus Zumwinkel (Allemagne / Lichtenstein)
Un cas un peu plus ancien est celui de Klaus Zumwinkel. L’ancien membre du directoire de Deutsche Post et président du conseil de surveillance de Telekom a été condamné en 2009 à deux ans de prison avec sursis pour fraude fiscale avec l’aide d’une fondation au Liechtenstein.
Zumwinkel faisait partie de la plus grande affaire fiscale en Allemagne à ce jour : l’affaire fiscale du Liechtenstein. Le motif et la cause de l’affaire étaient l’achat du CD de données de fondations créées au Liechtenstein par le Service fédéral de renseignement (BND) pour environ 4,5 millions d’euros. L’affaire fit grand bruit à l’époque. Non seulement en raison des données contenues sur le CD, mais également en raison des méthodes utilisées par la République fédérale d’Allemagne pour accéder à ces données.
Dans la vidéo ci-dessus, nous vous montrons tout ce que le bureau des impôts sait sur vous et comment il peut obtenir ces données. A cette époque, il y avait un débat pour savoir si les « découvertes » faites par les fraudeurs fiscaux étaient une pure coïncidence et les données du BND ont donc été utilisées, ou si les méthodes d’enquête soutenues par le BND des autorités fiscales existent maintenant.
Zumwinkel a été accusé d’avoir éludé environ un million d’euros d’impôts par l’intermédiaire de la fondation. Mais l’homme a eu de la chance car les accusations s’élevaient à 970 000 euros pour être précis. Si les investigations étaient allées jusqu’à plus d’un million d’euros, la peine avec sursis n’aurait pu être prononcée que dans des cas exceptionnels.
Quelle faute a commis M. Zumwinkel ? En principe, seulement qu’il était domicilié en Allemagne et assujetti à l’impôt. La Fondation du Liechtenstein était une solution classique à l’évasion fiscale à l’époque car il n’y avait pas d’échange d’informations avec l’Allemagne. À l’époque de Zumwinkel, il n’était pas encore possible d’y créer légalement une fondation familiale. Ce n’est qu’au cours de cette affaire que l’Allemagne a conclu un accord de double imposition avec le Liechtenstein avec assistance administrative – l’une des conditions de base pour la reconnaissance allemande des fondations étrangères. Grâce à l’adhésion du Liechtenstein à l’EEE, les fondations familiales non transparentes (non dissolvables et non modifiables) ne sont plus imposées par l’Allemagne depuis lors. Ironie du sort, le nombre de fondations ayant des bénéficiaires allemands a fortement diminué depuis leur légalisation.
Le fait que le CD de données ait été acheté par l’Allemagne, que Zumwinkel était à l’époque l’un des principaux dirigeants d’Allemagne, représenté dans plusieurs conseils de surveillance du pays et qu’il gagnait le plus, n’était probablement que sa malchance personnelle dans ce cas. De plus, un exemple a probablement été fait de lui et devrait inciter tous les propriétaires de fondations au Liechtenstein à se dénoncer. Son arrestation a été retransmise en direct à la télévision…
Freddie Quinn (Allemagne / Suisse)
Tout le monde ne connaît pas Freddy Quinn. Il faut juste savoir qu’il est/était un crooner populaire et qu’il a été condamné à deux ans de probation en 2004 pour fraude fiscale. Quinn est en fait autrichien, mais vit depuis des décennies dans sa ville natale d’adoption de Hambourg et est donc bien sûr assujetti à l’impôt en Allemagne.
Quelle faute a commis F. Quinn ? L’erreur que Quinn a commise à l’époque était de dire qu’il vivait en Suisse, même s’il passait la majeure partie de l’année à Hambourg. Cette information l’aurait probablement exonéré de l’obligation fiscale en Allemagne si elle avait été correcte. Au total, son dossier portait sur environ 900 000 euros, qu’il a fait passer clandestinement au fisc.
C’est d’ailleurs le cas classique de l’évasion fiscale que beaucoup tentent car ils pensent qu’il n’est pas si facile de prouver où l’on se trouve réellement. Donc, M. Quinn n’est pas le seul à le penser. Si vous vivez en Allemagne et que vous y avez votre résidence permanente, vous êtes également assujetti à l’impôt en Allemagne et vous devez toujours éviter de telles constructions. Bien sûr, comme tout le monde sur la liste, Quinn était une personnalité célèbre à l’époque et était certainement plus ciblée que le citoyen allemand moyen.
Néanmoins, nous voyons ce cas très souvent dans la communauté des apatrides. Les membres de Libredetat nous demandent souvent s’ils vivent en France et peuvent en même temps indiquer qu’ils vivent ailleurs. D’autres nous disent qu’ils se sont désinscrits mais qu’ils vivent toujours en France. Les deux cas conduisent à un centre de vie et donc dans le pire des cas à l’évasion fiscale. Ce n’est pas automatiquement le cas, mais le fisc ne traîne pas à le déclarer comme tel, et comme dans le cas allemand décrit ici.
C’est pourquoi nous prêchons toujours ici de se désinscrire de son pays de résidence, de faire ses valises et de tourner le dos à ce pays si vous voulez être en sécurité. Conduire une construction bricolée ne sert à rien, au risque que le fisc se retrouve devant votre porte. En cas de doute, il vaut toujours mieux se séparer de son propre appartement, emmener son conjoint et ses enfants avec soi et restez dans son nouveau pays de résidence le minimum requis pour devenir résident fiscal (par expl. pour la Suisse: max 90j consécutifs sans revenu, ou 30j consécutifs avec revenus) et avec un total de max six mois en France par expl. Attention ce seul critère peut être contrecarré par un autre critère (expl, si vous avez vos centres économiques, familiaux, ou même si vous passez plus de jours que dans votre pays de résidence…!).
Les diverses fraudes fiscales concernent en général la TVA, la sécurité sociale, les impôts sur le revenu, le CumCum, et bien d’autres domaines fiscaux.
Pour ceux qui s’intéressent plus au sujet de la surveillance générale en tant que citoyen que nous subissons par les gouvernements, cette vidéo très utile « Comment le gouvernement nous espionne« , de VZION, est disponible sur Youtube.
Vous pouvez prendre le contrôle de votre vie simplement en choisissant correctement votre configuration, en plaçant correctement vos drapeaux et en osant faire un pas qui vous apportera une vie meilleure. Nous sommes heureux d’être là pour vous .
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