Dans des articles précédents, notre blog a déjà présenté les moyens de protéger vos actifs par le biais de sociétés offshore, ou Trusts. Sondons à présent un peu plus le monde de la protection des actifs et voyons comment les riches protègent leur argent, pour que vous puissiez faire de même.
La plupart des actifs se trouvent dans des trusts disséminés dans le monde entier, mais le concept de « Trust » est largement méconnu dans les pays non anglophones.
Les trusts sont considérés comme le véhicule des super riches et, en fait, ne sont généralement recommandés que pour les gens qui ont plusieurs millions de dollars. Malgré cela, dans certains cas, ils peuvent à la portée de personnes moins fortunées et il peut s’avérer intéressant d’utiliser un Trust au lieu d’une fondation.
On estime qu’il y a dans le monde environ 36 trillions de dollars protégés par des trusts. En particulier, l’argent ancien, les fortunes des colonialistes britanniques, des propriétaires terriens des Caraïbes et des hommes d’affaires américains se sont multipliés depuis des siècles en trusts dynastiques.
Les anciennes dynasties familiales ne sont pas riches parce qu’elles font preuve d’une capacité extraordinaire sur les marchés boursiers ou en affaires, mais plutôt parce qu’elles ne permettent pas qu’on leur enlève leur richesse.
Il ne s’agit pas ici de vol envers l’État ou d’impôts éludés ; les grandes fortunes suscitent en général l’envie et le ressentiment de la part de leurs familles et de leurs partenaires.
Les trusts aident à prévenir ce genre de problèmes et offrent une protection contre les créanciers et les héritiers. Et bien sûr, cela aide aussi à tenir à l’écart les bureaux fiscaux et les organismes de réglementation qui ne peuvent pas faire grand-chose contre les trusts.
Le Trust : une interprétation mal comprise de la Common Law
Bien que la notion de Trust trouve son influence dans le droit anglo-saxon, le Trust est en réalité né en Normandie, au moment des croisades. A l’époque, les croisés utilisaient cette approche pour confier la gestion de leurs biens à une personne de confiance quand ils quittaient le pays. Cette pratique s’est ensuite élargie au droit anglo-saxon, et la France, qui rejetait cette notion de droit, a finalement introduit un système de fiducie en 2007, dans son article 792-0 bis. du Code général des impôts (CGI). Ce système de fiducie reprend des similitudes avec le trust, mais la France n’a pas ratifié la loi applicable au Trust de la Convention de La Haye, bien qu’ayant signé cette dernière.
De façon générale, un Trust est une entité juridique qui divise le bien en deux parties : les obligations associées au bien sont transférées à une partie et les droits à une autre. Les obligations incombent au fiduciaire, les droits au bénéficiaire.
Le bénéficiaire peut, pour ainsi dire, jouir des fruits de sa fortune sans se soucier de ses obligations, puisqu’il est protégé de toutes sortes d’impôts, de règlements et d’expropriations de biens.
Ceci est principalement réalisé en cachant des actifs. Le Trust est anonyme ; ses bénéficiaires ne sont pas connus et son existence entière n’est même pas connue publiquement. Outre les bénéficiaires, seul le trustee lui-même, qui gère sûrement plusieurs dizaines de Trusts, est au courant de l’existence du Trust.
Ainsi, par exemple, dans la loi islamique, un entrepreneur très endetté vivant dans un pays régi par la charia avec un contrôle des capitaux pourrait utiliser des trusts et éloigner ses créanciers, déplacer librement son argent à l’étranger et accroître sa richesse grâce à des intérêts (interdits par l’Islam).
Mais ce n’est pas la seule utilité. On pourrait aussi utiliser les trusts pour léguer ses biens à sa fille, qui, selon la succession islamique, n’aurait droit qu’à une infime partie des biens.
La quasi inexistence de réglementation des trusts rend tout cela possible.
Contrairement à ce qui se passe avec les sociétés et les fondations, le Trust n’est pas une entité juridique distincte. Les actifs du Trust sont transférés au fiduciaire de telle sorte qu’ils sont imposés et réglementés selon le territoire où l’on vit.
Bien sûr, le fiduciaire réside toujours dans un paradis fiscal sans impôts ni règlements.
Quelle juridiction choisir pour un Trust ?
Les juridictions préférées pour les trusts sont les îles Vierges britanniques, les Bermudes, les îles Caïmans ou les îles Anglo-Normandes. Endroits où les actifs de la fiducie ne sont pas consommés peu à peu en raison de coûts inutiles pour les transactions, les taxes et autres.
D’une certaine façon, donc, créer un trust, c’est comme déménager de chez vous sans avoir à déménager. Bien sûr, cela signifie aussi qu’il faut se décider à abandonner le contrôle total de ses biens et à faire confiance à un trustee (la personne recevant le contrôle des biens en question et ayant le devoir de gérer ces biens de la façon indiquée dans l’acte de trust).
Contrairement aux fondations (ou associations), qui promettent encore un certain degré de contrôle sur les placements financiers, les actifs d’un Trust sont administrés indépendamment par le trustee, qui agit comme médiateur entre les différents experts dans ce domaine.
Par exemple, dans le cas d’un milliardaire vénézuélien qui vit à Londres depuis 15 ans et qui ne peut donc plus prétendre au statut de non-dom ; celui-ci pourrait transférer ses avoirs à une fiducie (trust) dans les îles Vierges britanniques.
De cette façon, il éviterait l’impôt sur les plus-values dues au Royaume-Uni et n’aurait pas à s’inquiéter des actions de partenaires potentiels envieux, de membres de sa famille et de descendants non reconnus.
Même si les îles Vierges britanniques faisaient l’objet d’attaques politiques en tant que territoire britannique d’outre-mer, de sorte qu’elles seraient obligées d’établir un registre des bénéficiaires finals du trust, le multimillionnaire pourrait dormir sur ses deux oreilles et n’aurait à se soucier de rien.
Son Trust comporte une « clause d’évasion« , une clause de sauvegarde selon laquelle, si nécessaire, le Trust serait automatiquement transféré dans une nouvelle juridiction à un coût minimum.
Les clauses d’évasion sont un concept populaire du monde offshore, un concept qui n’existe pas dans les fiducies onshore. C’est comparable à la redomiciliation au niveau de l’entreprise.
Une autre caractéristique unique de la fiducie extraterritoriale est sa durée perpétuelle, une caractéristique qui n’a pas toujours existé.
Pourquoi les fiducies n’ont pas toujours existé : le contexte historique
Comme indiqué plus haut dans cet article, les trusts remontent à l’Antiquité moyenâgeuse et ont vu le jour à l’époque des Croisades au Moyen-Orient.
Les seigneurs féodaux britanniques allaient à la guerre et laissaient entre les mains d’un ami de confiance l’administration de leurs terres pendant plusieurs années. S’ils ne revenaient pas, l’ami qui avait été nommé fiduciaire devait répartir les biens également entre les héritiers.
Cela s’est fait en partie selon les instructions du seigneur féodal, mais en partie aussi avec la grande flexibilité qui a été laissée à l’administrateur.
Toutefois, comme le retour du seigneur féodal était normalement prévu, les fiducies initiales n’ont été constituées que pour une période limitée afin que ceux qui étaient revenus puissent profiter pleinement de leurs biens.
La prescription avait également des raisons juridiques. On ne voulait pas que les actifs d’une fiducie puissent être exemptés d’impôt pour toujours, de sorte qu’on a fixé une limite maximale de 100 ans, habituellement.
Pour ceux qui pensaient à leurs descendants, cela représentait un désavantage décisif par rapport aux entreprises et fondations qui ont été créées pour toujours. C’est pourquoi la « règle contre les perpétuités » a finalement été assouplie, d’abord dans le monde offshore, puis onshore.
La clause d’évasion et la durée illimitée sont le troisième aspect qui rend les trusts si intéressants, avec le secret et une réglementation pauvre.
Les trusts sont très souples parce qu’il ne s’agit en fait que de contrats qui expliquent la relation entre deux personnes au sujet d’un bien donné.
Cette « relation » peut être aussi souple et libre que dans la vie privée et va au-delà de la liberté contractuelle. Parce que dans la vie (parfois illimitée) des trusts, tous les événements imprévus ne peuvent et ne doivent pas être calculés de la même manière que les contrats.
Le Trust agit avec une grande discrétion et gère les actifs dans l’intérêt des bénéficiaires. La loyauté va au-delà de l’aspect purement contractuel.
Cela en arrive au point où de nombreux trustees sont impliqués dans la législation des trusts dans les paradis fiscaux qu’ils habitent, ce qui leur permet de toujours réagir avec souplesse face aux changements qui surviennent dans le monde.
Ainsi, à la demande de plusieurs trustees locaux, Nevis, un autre territoire britannique d’outre-mer, a fini par introduire une loi qui exige que le demandeur fasse un dépôt de 100 000 $ en personne et en espèces devant un tribunal local pour chaque réclamation.
En outre, comme de nombreuses juridictions offshore, Nevis ne reconnaît pas les jugements d’autres États et exige que l’affaire soit ouverte dans sa propre juridiction.
Ici, le demandeur étranger fait face à des avocats très coûteux qu’il devra payer dès le premier jour. Comme si cela ne suffisait pas, il risque aussi d’avoir à payer tous les frais judiciaires et juridiques de la partie adverse s’il perd l’affaire, ce qui est fort probable.
La situation est similaire dans les Îles Cook, un protectorat néo-zélandais dans lequel aucun Trust n’a jamais été brisé.
La sécurité du Trust fait que même les grandes puissances comme les États-Unis y réfléchissent en profondeur avant d’entamer une action en justice contre elles.
La sécurité du Trust n’est pas seulement basée sur ce qui a été expliqué jusqu’à présent : deux autres points centraux sont l’impunité avec laquelle les biens d’un Trust peuvent être transférés (même pendant une procédure judiciaire) et une clause qui le protège contre toute contrainte.
La clause de coercition pénale, par exemple, établit que si le fiduciaire est sous la contrainte (en raison d’une décision judiciaire par exemple), les actifs de la fiducie sont gelés.
De cette façon, ni le trustee ni le créancier n’ont accès aux biens, même temporairement. Et à un moment donné, lorsque le créancier ne veut plus continuer à dépenser de l’argent et cesse ses tentatives, le trustee sera libéré à nouveau.
Pour qui les fiducies sont-elles une bonne option et pour qui ne le sont-elles pas ?
Comme nous venons de le voir, les Trusts sont un phénomène britannique ; ils se trouvent principalement dans les 48 pays du Commonwealth de l’ancien empire colonial britannique et aux États-Unis d’Amérique.
On estime qu’il y a plusieurs trillions de dollars dans les Trusts, certainement beaucoup plus que si nous rassemblons l’argent déposé dans toutes les sociétés offshore, ce qui en fait un problème politique majeur au Royaume-Uni aujourd’hui. Pour ce pays, ses colonies et ses zones spéciales, cette situation leur profite énormément puisqu’elle leur permet de déplacer d’énormes sommes d’argent. Selon certains, le Brexit est dû principalement au fait que l’UE voulait déclarer la guerre aux Trusts rentables.
Les Trusts sont, comme nous l’avons dit, un produit de la Common Law.
La reconnaissance des structures fiduciaires est régie par la Convention de La Haye. Tous les États signataires reconnaissent leurs fiducies respectives, ce qui permet à ceux qui ont leur résidence principale dans un État signataire de recourir à l’utilisation légitime des Trusts.
Même pour ceux qui ne résident pas dans l’un des États signataires, les Trusts peuvent valoir la peine de démarches parfois houleuses, ne serait-ce que pour leur anonymat.
Les 14 États signataires comprennent non seulement des pays de Common Law, mais aussi d’autres comme la Suisse, le Liechtenstein, les Pays-Bas, l’Italie, Saint-Marin, Monaco et le Luxembourg.
Outre la Grande-Bretagne et ses 12 territoires et colonies d’outre-mer, Chypre, Malte, Hong Kong, l’Australie, le Canada et le Panama y participent également.
Les États-Unis d’Amérique et la France ont signé l’accord mais ne l’ont pas ratifié.
Cela signifie que les Trusts peuvent être utilisés sans problème à partir de deux des pays les plus populaires pour les lecteurs de Libre d’État : Chypre et Panama.
La Convention sur les Trusts détermine spécifiquement la loi applicable dans les relations régies par le Trust.
Comme nous l’avons déjà mentionné, la résidence du fiduciaire est l’un des points décisifs. D’autres peuvent être le pays dans lequel le Trust a été établi, le lieu de garde ou le pays le plus proche de l’objet du Trust. Les tribunaux doivent tenir compte de tous les facteurs pour déterminer définitivement la loi applicable.
Une partie essentielle de la Convention de La Haye sur les Trusts est que, délibérément, il ne traite pas des questions fiscales.
Le fait que la Suisse ait ratifié l’accord ne signifie pas que les entrepreneurs ou les investisseurs résidant en Suisse peuvent éviter l’imposition locale avec un Trust. En fait, l’imposition des Trusts en Suisse est similaire à celle des fondations dans d’autres pays germanophones.
Dans ces cas, une distinction très importante est faite entre les Trusts révocables et les Trusts irrévocables. Dans le cas d’un Trust révocable, le fondateur n’a pas entièrement remis ses biens et peut les récupérer. Par conséquent, ils continueront d’être imposés pour les actifs déposés dans ce type de fiducie.
Trusts Élaborés: le VISTA Trust aux îles Vierges britanniques et le STAR Trust aux îles Caïmans.
Les Trusts ne doivent pas être considérés comme une option isolée et individuelle ; leur véritable force est particulièrement développée en combinaison avec d’autres structures du monde offshore.
Les trusts combinés avec des fondations et des sociétés offshore permettent de créer des structures encore plus difficiles à casser.
Dans les îles Vierges britanniques (BVI), le terme VISTA (Virgin Islands Special Trust Act) a été introduit.
Ce n’est pas un hasard si les Îles Vierges britanniques sont la destination préférée des riches Chinois, qui ont généralement peu confiance dans les Trusts traditionnels.
Le VISTA-Trust permet à ses propriétaires de placer leurs entreprises dans un Trust sans perdre le contrôle de la gestion de ces structures, comme ce serait le cas avec les Trusts traditionnels.
Dans les trusts traditionnels, les trustees sont seuls responsables de toute mauvaise gestion. Souvent, ils n’ont pas l’expérience ou, en fait, ils doivent vendre l’entreprise dans l’intérêt de leurs bénéficiaires. Le fondateur de la fiducie ne peut intervenir ici parce que sinon la fiducie serait déclarée invalide et les avantages fiscaux expireraient.
C’est là qu’entre en jeu la loi VISTA, qui permet au trustee de se soustraire à toutes les obligations et responsabilités de toute société qu’il détient par l’entremise du Trust.
En même temps, elle permet au fondateur du Trust (le constituant) de nommer un protecteur qui, à titre d’administrateur, peut donner des instructions aux trustees et, au besoin, les remplacer.
Grâce à cette position intermédiaire (celle du protecteur), le constituant peut donner des instructions sur la façon de contrôler ses sociétés sans que le Trust perde sa validité.
Mais les Îles Vierges britanniques ne sont pas les seules à avoir travaillé pour trouver des options intéressantes pour leurs clients.
Déjà en 1997, les Îles Caïmans ont créé le STAR-Trust. La STAR (Special Trusts Alternative Regime Law) n’a pas besoin de bénéficiaires, mais peut simplement poursuivre un but spécifique. Cet objectif peut être, par exemple, de gérer les actions d’une entreprise.
Cela n’était pas possible dans d’autres juridictions à moins que la structure n’ait des fins de bienfaisance. Toutefois, les îles Caïmans autorisent également la pêche à des fins commerciales et politiques.
Cette option, ainsi que l’option d’avoir un Trust sans aucune limitation temporelle, font du Trust une alternative très intéressante aux fondations.
Les STAR-Trusts agissent comme une sorte de fondation familiale sans bénéficiaires, ce qui les protège contre le risque qu’un État décide d’essayer de lier les biens à leurs bénéficiaires.
Bien sûr, un autre avantage de ce type de Trust est que même s’il y a des bénéficiaires, ils ne peuvent pas changer ce qui est stipulé par le fondateur initial de la fiducie.
De cette façon, un entrepreneur ou un investisseur qui a du succès aujourd’hui peut déterminer comment les actifs seront distribués dans sa fiducie pour les mille prochaines années. Et tout cela sans perdre les avantages fiscaux et réglementaires qui rendent les fiducies si attrayantes.
Les Trusts dans la pratique
Comme nous l’avons vu, les Trusts ressemblent de plus en plus à des Fondations et à des Sociétés, et ces dernières ont de plus en plus de caractéristiques que les premières.
Ainsi, les fondations familiales offshore (par exemple, celles du Panama) sont à peine réglementées et vous permettent une exonération fiscale totale.
D’autre part, les sociétés offshore d’autres pays ainsi que des Îles Marshall jouissent d’un anonymat presque complet grâce à des actions au porteur.
Quoi qu’il en soit, les trois structures continuent d’être très différentes les unes des autres et elles ne peuvent développer leur véritable force que si elles sont toutes utilisées ensemble.
Nous allons vous donner un exemple pratique pour que vous puissiez comprendre comment cela fonctionnerait.
Disons qu’un homme d’affaires milliardaire autrichien réfléchit à la manière dont il peut faire en sorte que son entreprise continue à fonctionner pendant les siècles à venir sans conflits familiaux ou changements de quelque nature que ce soit dans son pays d’origine qui mettent son entreprise en danger.
Il décide donc d’enregistrer une fondation familiale au Panama.
Cette fondation de famille (1er niveau) s’appartient à elle-même, son créateur est inconnu et n’est enregistré nulle part. Le seul but de la fondation familiale est de détenir des actions d’une Société de Trust Privée.
La PTC ou Private Trust Company (2ème niveau) est un type particulier d’entreprise qui, avec un Trust, permet à la famille de l’employeur d’influencer son patrimoine.
Les PTC institutionnalisent, pour ainsi dire, la gestion des actifs.
Souvent, il s’agit du » bureau familial » d’une famille d’entrepreneurs, à partir duquel les générations suivantes peuvent assumer des rôles de premier plan en tant que directeurs du patrimoine de la famille.
La PTC possède plusieurs Trusts (3ème niveau), structures qu’il contrôle.
Il n’est dès lors plus question d’un seul Trust, mais de plusieurs. De cette façon, elle protège contre les dettes envers des tiers en cas de faillite ou de perte de certains actifs.
Une cession coutumière simplifiée pourrait consister en trois Trusts, dans lesquelles chacune d’elles s’occuperait des actifs d’exploitation, des actifs personnels et des placements.
Chaque Trust est à son tour impliqué dans plusieurs sociétés (4ème niveau), qui subdivisent les actifs individuels (5ème niveau).
Le Trust d’exploitation détient des actions dans des entreprises familiales onshore, par exemple en Autriche.
Le fonds d’investissement dispose de plusieurs portefeuilles d’investissement répartis en catégories d’actifs par l’intermédiaire de sociétés offshore aux Bermudes et dans les îles Cook. Et deux Trusts personnels comprennent, par exemple, un yacht de luxe et des biens immobiliers par l’intermédiaire des sociétés correspondantes.
Le yacht est acheté hors taxes sur l’île de Man et les propriétés sont optimisées fiscalement par l’intermédiaire d’une société holding chypriote avec des sous-compagnies locales.
Cela protège contre les droits de succession et les poursuites judiciaires. Si une entreprise est touchée, les autres restent à l’abri et en sécurité.
Il s’agit d’une structure 5 niveaux assez simple.
Dans la pratique, les Trusts, les Fondations et les Sociétés de diverses juridictions peuvent être beaucoup plus complexes. Mais même cette structure à 5 niveaux signifie beaucoup plus de protection des actifs qu’il n’en faudrait probablement jamais.
Sans aucun doute, toute poursuite contre la fortune familiale est vouée à l’échec.
Les coûts d’une structure à 5 niveaux ne doivent pas être surestimés. La structure de l’exemple coûte un peu moins de 100 000 $ par année en coûts initiaux et administratifs.
Quoi qu’il en soit, une telle structure n’en vaudrait en principe pas la peine, tout simplement parce qu’elle n’est pas nécessaire.
Ce n’est qu’en combinant un Trust avec une société que nous avons créé un obstacle presque infranchissable. Et la structure typique à deux niveaux composée d’un Trust et de Sociétés étrangères est disponible dans les juridictions les moins chères à partir de seulement 3 000 $ (même dans les Îles Cook).
Comme vous pouvez le constater, le sujet des Trusts est assez vaste et ce n’est ici qu’une brève introduction au thème.
Les Trusts existent depuis des siècles et sont susceptibles de durer encore bien longtemps. Le sort du Royaume-Uni semble presque inséparable de celui des Trusts.
Si vous souhaitez trouver des moyens de protéger vos biens, vous pouvez demander une consultation avec nous.
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