– mise à jour : 15/10/2022 –

La possibilité de ne plus payer d’impôts (ou du moins, l’impôt sur le revenu) est à votre portée, ce qui signifie que vous aurez plus de temps pour vous-même, plus d’argent sur votre compte et moins de bureaucratie à faire.

Aussi, vous n’aurez pas à faire face à la colère de voir l’argent disparaître de votre compte dans les coffres de l’État, pour être utilisé pour dieu sait quoi (subventions pour la vente de voitures, de fenêtres, ou quelque autre dernier caprice du gouvernement), si ce n’est même pour finir directement dans les poches des politiciens et de leurs amis.

Cet article vous expliquera non seulement comment transférer votre résidence fiscale personnelle, mais aussi, si vous choisissez le bon pays pour y vivre en tant que touriste permanent, comment installer votre entreprise n’importe où (nous expliquerons comment transférer votre entreprise à l’étranger sans changer votre résidence fiscale personnelle dans un futur article).

Voici les points que nous abordons dans l’article d’aujourd’hui :

1. En quoi consiste la règle des 183 jours ?
2. Différences entre domicile et résidence
3. Mettre fin à la résidence fiscale en Belgique
4. Conventions fiscales entre la Belgique et les autres pays
5. Mettre fin à la résidence fiscale en France
6. Mettre fin à la résidence fiscale au Canada
7. Mettre fin à la résidence fiscale au Royaume-Uni
8. Mettre fin à la résidence fiscale en Irlande
9. Mettre fin à la résidence fiscale en Australie
10. Comment fonctionne la résidence fiscale en Nouvelle-Zélande
11. Liste des pays ‘non coopératifs’ avec la règlementation taxatoire de l’UE
12. Comment sont résolus les conflits entre les résidences fiscales de différents États ?
13. Taxe de sortie
14. Conclusions sur la radiation de votre résidence fiscale
15. La vie d’un touriste perpétuel : ne plus jamais payer d’impôts
16. Quelques réflexions sur la moralité de l’impôt et l’évasion fiscale

Il n’est pas facile d’échapper aux impôts directs, surtout si vous vivez dans un pays où le fardeau fiscal est élevé. Cependant, c’est tout à fait possible une fois que vous comprenez la règle des 183 jours (et quelques autres règles) et que vous transférez votre résidence fiscale à l’étranger. Cette règle vous permet d’éviter les impôts en toute légalité et d’échapper aux obligations imposées par votre État.

L’application correcte de la règle des 183 jours vous libérera de l’impôt sur le revenu et vous laissera avec :

• Plus de temps pour vous et pour vos affaires. Parce que vous gagnerez le même argent avec beaucoup moins de travail.
• Plus d’argent sur votre compte. Vous serez en mesure d’investir le temps qu’il vous reste pour développer de nouvelles idées.
• Moins de stress et de paperasserie. Vous n’aurez pas à remplir une déclaration d’impôts ou à perdre du temps avec d’autres règles et obligations imposées par l’État.
• Un sentiment général de bien-être. Vous n’aurez plus d’accès de colère quand vous verrez à quoi servent vos impôts.

Cela vous semble intéressant ? Alors lisez ce qui suit…

 

1- En quoi consiste la règle des 183 jours ?

En général, la règle des 183 jours stipule que vous devez payer des impôts dans le pays où vous vivez si vous y passez plus de la moitié de l’année (le compte est basé sur l’année civile).

Les 183 jours à l’extérieur du pays ne sont qu’une des conditions que vous devrez remplir pour éviter de payer des impôts. Pour échapper légalement au Trésor, vous devrez prendre en compte quelques points supplémentaires qui complètent cette règle.

 

2- Différences entre domicile et résidence

Avant de voir la façon dont vous pouvez vous débarrasser de votre statut de résident fiscal dans différents pays, il est important d’expliquer certains termes de base, dans ce cas-ci  » domicile  » et  » résidence « .

Le domicile et la résidence ne doivent pas nécessairement être les mêmes : votre domicile n’a pas besoin d’être le lieu où vous résidez fiscalement.

Il vous sera plus difficile de transférer votre résidence fiscale de votre pays de base (communément appelé pays d’origine) que si vous y viviez en tant qu’étranger, puisque vous êtes considéré comme domicilié dans votre pays de base, même si vous quittez votre domicile et y passez moins de 183 jours.

Pour transférer votre domicile de votre pays d’origine, vous devrez prouver hors de tout doute que vous avez rompu tous les liens économiques et sociaux avec lui. Généralement, cela ne peut se faire que si vous vous êtes déjà installé dans un autre pays et que vous avez établi de nouveaux liens.

C’est là qu’intervient le concept de  » pays pont  » : un pays dans lequel vous passez un an et obtenez un certificat fiscal ou une autre preuve convaincante qui vous aidera à resserrer vos liens avec votre pays de base.

Généralement, quitter le pays dans lequel vous avez été domicilié toute votre vie et voyager comme un nomade ne vous aidera pas à mettre fin à votre résidence fiscale, surtout dans les pays où la charge fiscale est élevée.

 

3- Mettre fin à sa résidence fiscale en Belgique

Lorsque vous êtes résident en Belgique, les informations relatives à votre adresse sont inscrites dans le Registre national (TI005/019).

Après le bronze, l’argent: la Belgique gagne une place au classement de la pression fiscale en Europe.

titrait un journal belge en novembre 2018 pour afficher le ratio recettes fiscales/PIB en Europe.

La Belgique est parmi les pays qui considèrent le critère des 183 jours pour déterminer le statut de résident principal et appliquera cette règle pour vous imposer ses taxes.

Si vous partagez votre vie entre la Belgique et un autre pays, il vous faudra comprendre la distinction cruciale entre l’État de résidence et l’État de travail (ou état d’origine des revenus).

Les deux se lient, et votre imposition sera déterminée par la proportion de l’une et de l’autre sur une période de 12 mois de l’année civile.

Pour la Belgique, la règle de 183 jours comporte une exception importante: l’État de résidence a le pouvoir d’imposition si trois conditions cumulatives sont remplies :

Exemple, vous êtes résident fiscal Belge et travaillez en Allemagne :

1. Le travailleur séjourne, lors d’une période de 12 mois ou lors d’une année civile, moins de 183 jours dans l’État du travail ; (c-à-d, vous résidez en Belgique et travaillez moins de 183 jours en Allemagne = vous résidez plus de 183 jours en Belgique) ;
2. La rémunération n’est pas payée par ou au nom de l’employeur dans l’État du travail (c-à-d, votre employeur (celui qui vous paie le salaire) n’est pas établi en Allemagne = votre employeur est fiscalement belge) ;
3. La rémunération n’est pas à la charge d’un établissement fixe de l’employeur dans l’État du travail (c-à-d, votre employeur (celui qui vous paie le salaire) ne décompte pas ses charges liées à votre salaire en Allemagne mais bien en Belgique).

Comment compter les 183 jours ? Le fisc belge déclare, dans une circulaire de 2005, qu’il faut tenir compte du nombre de jours de présence physique du travailleur dans l’État de travail et que sont pris en considération pour ce calcul tant les jours durant lesquels le travailleur exerce sa profession que les jours purement privés.

Il faut donc tenir compte des jours de week-end et des jours de congé passés dans l’État du travail.

Si les 3 conditions ne sont pas cumulées, par exemple:

– Plus de 183 jours en Allemagne :

• Vous devenez imposable en Allemagne sur les revenus générés en Allemagne, ce qui implique aussi une obligation de déclaration en Allemagne;
• Dans la déclaration belge, il faut demander une exemption pour les revenus imposables en Allemagne. Ces revenus seront exemptés avec réserve de progressivité en Belgique;
• Imposition partielle en Belgique et imposition partielle en Allemagne, ce qui peut être intéressant financièrement.

– Moins de 183 jours en Allemagne :

• Vous déclarez vos revenus en Belgique, comme résident fiscal du pays, car vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus mondiaux;
• Pas de base de taxation en Allemagne et dès lors pas d’obligation fiscale en Allemagne;
• 100% imposable en Belgique.

Si vous décidez de vous désinscrire de la Belgique, votre fiscalité dépendra donc de deux choses : La Résidence et les Revenus.

• La Résidence: soit vous maintenez votre résidence principale en Belgique, soit vous la transférez dans un autre pays. Le but ici est, bien sûr, de ne pas maintenir votre résidence principale, pour éviter de continuer à être soumis à l’impôt belge des personnes physiques (IPP). Ce qui ne signifie toutefois pas que vous ne serez pas taxé dans le pays où vous vous êtes expatrié. Afin de vous éviter une double imposition, la Belgique a conclu avec beaucoup de pays une convention préventive de la double imposition.

Le traité de double imposition entre l’État de résidence et l’État du travail (article 15 de ce traité), attribuera le pouvoir d’imposition à l’État de résidence ou à l’État d’emploi.

Si vous transférez votre domicile principal vers une adresse dans un autre pays, vous devrez dorénavant payer des impôts dans ce pays. Votre déménagement sera automatiquement transmis aux services des impôts, mais vous devrez malgré tout encore demander un formulaire de déclaration spéciale à votre bureau des contributions. Cette déclaration règle les revenus imposables pour la période entre le 1er janvier et le jour de votre départ (l’impôt se compte par année civile), comme expliqué plus haut.

• Les Revenus : Au cas où, après votre départ, vous auriez encore des revenus en provenance de Belgique, par exemple par la location d’une maison restée à votre nom, vous devrez introduire à cet effet une déclaration d’impôt pour non-résidents (INR). Le calcul de l’INR suivra les mêmes règles que l’IPP.

 

Démarche à suivre pour quitter la Belgique

Pour mettre fin à votre statut de résident fiscal, 3 étapes essentielles sont à entreprendre :

• prévenir la commune : au plus tard la veille de votre départ, informer la commune où vous habitez de votre intention d’établir votre résidence principale à l’étranger. Celle-ci vous remet alors la preuve de sa radiation des registres de la population, le « modèle 8« .
• vous renseigner sur les conditions de séjour dans le pays où vous comptez vous établir (permis de séjour, de travail, etc.) en vous adressant à l’ambassade ou au consulat concerné en Belgique.
• une fois établi(e) dans votre nouveau pays de résidence, il est recommandé de vous inscrire auprès de l’ambassade ou du consulat belge sur place. Sur présentation de ce ‘modèle 8’, de votre carte d’identité belge et d’une preuve que vous vous êtes principalement et légalement établi à l’étranger (copie de votre permis de séjour, attestation de domicile délivrée par les autorités locales,…), vous pouvez alors vous faire inscrire dans les registres de la population du consulat de carrière belge compétent pour votre nouvelle residence.

L’inscription auprès de l’ambassade ou du consulat belge dans un pays étranger n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Elle vous permettra, en effet, d’obtenir une nouvelle carte d’identité ou d’autres documents officiels, de bénéficier d’une assistance en cas de problème grave, etc.  Et, aussi, de prouver que vous n’êtes plus en Belgique.

Depuis l’entrée en vigueur du Code consulaire le 15/06/2014, une assistance administrative n’est accordée qu’aux belges qui sont inscrits dans le registre consulaire de la population. Cette inscription permet au consulat de carrière belge vous aider efficacement lors de la délivrance d’une carte d’identité ou d’attestations consulaires (par ex. attestation de domicile, attestation d’inscription, attestation de nationalité, attestation de composition du ménage, etc.) ; et vous permet de participer à certaines élections en Belgique (élections législatives fédérales et élections européennes).

Le prix par légalisation ou apostille d’un document est toujours de 20 euros par document.

Au niveau du passeport, veillez à bien vous assurer que tous les passeports (le vôtre et celui de votre famille) soient valides si possible au moins un an après votre départ.

Si vous n’êtes pas encore sûr de rester définitivement à l’étranger, vous pouvez aussi rester inscrit dans les registres de la population en Belgique comme personne ‘temporairement absente’. Cela se fait également via votre administration communale.

 

4- Conventions entre la Belgique et les autres pays

Au sein de l’UE, la Belgique a des conventions de double imposition avec les pays suivants : Autriche, Bulgarie, République tchèque, Chypre, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède et Espagne.

Pays non membres de l’UE ayant conclu des conventions de double imposition avec la Belgique : Croatie, Islande, Macédoine, Moldavie, Norvège, Serbie, Monténégro, Royaume-Uni, et Suisse.

Pays africains ayant conclu des conventions de double imposition avec la Belgique : Algérie, Égypte, Gabon, Ghana, Maroc, Nigéria, Sénégal, Afrique du Sud et Tunisie.

En Asie, la Belgique a conclu des conventions de double imposition avec : Chine, Inde, Indonésie, Japon, Mongolie, Taïwan, Thaïlande, EAU et Vietnam.

En Amérique du Sud, la Belgique a des conventions de double imposition avec les pays suivants : Argentine, Brésil, Équateur et Mexique.

En Amérique du Nord, la Belgique a des conventions de double imposition avec le Canada et les États-Unis.

La Belgique a également signé des conventions de double imposition avec l’Australie, Hong Kong, la Nouvelle-Zélande et la Russie.

 

5- Mettre fin à sa résidence fiscale en France

Au regard du droit français (article 4-B du code général des impôts), vous êtes domicilié fiscalement en France si :

• votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené à séjourner dans un autre pays temporairement (et même si vous y séjournez plus de 183 jours). À défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
• vous avez en France le centre de vos intérêts économiques (lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus).

Si vous résidez / travaillez en partie à l’étranger, les conventions fiscales internationales signées entre la France et d’autres pays détermineront votre lieu de résidence fiscale unique.

En l’absence de convention fiscale entre les deux pays concernés, le droit interne de chaque pays s’applique.

Depuis le 1^er janvier 2019, le fisc vous prélève à la source les impôts dus pour la même année.

 

Pourquoi quitter la France ?

Chaque année, environ 80.000 Français quittent le territoire.

Comme le publie Eurostat en 2018, la France est le pays qui génère le plus haut ratio recettes fiscales/PIB en Europe, en devançant d’une place la Belgique.

Quelles que soient les raisons qui vous poussent à vouloir vous désinscrire de France, vous avez raison d’aller voir ce qui se passe ailleurs. Ces raisons sont dans la majeure partie des cas (ces cas sont des témoignages réels vécus par des expatriés Français) comme suit:

• beaucoup d’heures de travail pour gagner à peine le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). En 2019 le SMIC est de 10,03€/heure et de 1.521,22€ pour 151,67 heures de travail mensuel ;
• attrait pour des facilités administratives dans certains pays (ouverture des comptes bancaires, logement, etc..) ;
• répression fiscale et répression administrative soutenues: les sociétés doivent consacrer énormément de budget et d’énergie pour faire face non seulement aux demandes mais surtout aux menaces administratives (imprimés CERFA, incluant systématiquement des amendes, pénalités et mises en demeure) ;
• un taux de taxation cumulé exorbitant: charges sociales, impôts société, impôt personnes physiques, impôt foncier, taxe habitation, … grèvent 75-80 % des revenus ;
• règlementation complexe : 962 conventions collectives réglementent le travail français ;
• Etc…

 

Démarche à suivre pour quitter la France

Si vous décidez, vous aussi, d’échapper à ce système qui vous étouffe et de suivre la vague de ceux qui ont décidé de franchir le pas, voici les démarches à suivre pour vous  désinscrire (outre, bien-sûr tous les vaccins, passeports, renom des services de téléphone, gaz, électricité, etc…, en règle):

• Premièrement, mettez-vous à l’abri des arriérés possibles au niveau de vos taxes et impôts : déclarez au fisc que vous quittez le territoire (vous pouvez aussi le faire en ligne). Car, en vertu du principe d’imposition des revenus (art. 4 du CGI), vous êtes passible de l’impôt sur le revenu français à raison de l’intégralité de vos revenus de toute origine (obligation fiscale illimitée);
• Votre domicile fiscal sera alors transféré dans votre pays d’accueil, entraînant l’imposition en France comme non résident, c-à-d pour les revenus de source française et sous réserve des conventions fiscales internationales (règle des 183 jours).
• Pour l’IFI (Impôt sur la fortune, art. 964 du CGI), en tant que Non-Résident Français, vous serez tenu de payer l’IFI à raison des biens et droits immobiliers détenus en France, uniquement lorsque la base taxable est supérieure au seuil d’imposition fixé à 1,3 millions d’euros en 2018.
• Durant l’année qui suit votre déménagement, vous devrez adresser votre déclaration de revenus au centre auprès duquel vous avez effectué vos démarches. Pour les années suivantes, votre déclaration sera adressée au centre des impôts des non- résidents, et devra mentionner les revenus de source française uniquement ;
• Depuis 2005, les contribuables n’ont plus l’obligation de payer leur solde d’impôt avant de partir à l’étranger. La déclaration du changement d’adresse au centre des impôts est la seule démarche indispensable ;
• Les démarches administratives pour obtenir ou renouveler des documents s’accompagnent souvent d’un délai d’attente, variant d’une à plusieurs semaines. Soyez attentif à ces délais d’attente avant de vous embarquer vers d’autres cieux ;
• Vous devrez également déclarer les sommes d’argent, titres ou valeurs que vous transportez, dont le montant est supérieur ou égal à 10.000€;
• Si vous décidez de garder votre véhicule en France sans garder une adresse, vous ne pourrez pas conserver son immatriculation française. Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule à un proche (amis, membre de votre famille par exemple) en France. Vous devrez alors faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire. L’adresse de ce 1^er cotitulaire servira d’adresse principale sur la carte grise.

La démarche s’apparente à celle d’un changement de titulaire de la carte et doit se faire uniquement en ligne au moyen d’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo).  Ces téléprocédures (via les points numériques) remplacent désormais les démarches physiques et vous obligent à opérer par internet.

Il est bien sûr conseillé de ne garder aucun lien permanent avec la France: ni adresse permanente, ni biens immobiliers, ni aucun bien (véhicule ou autres) si vous souhaitez vous défaire de la pression fiscale et administrative française une fois que vous aurez quitté le territoire français pour vivre dans un pays vous offrant une meilleure imposition.

En cas de revenus imposables en France avant et après départ, il faudra remplir 2 déclarations :

• Un imprimé n° 2042 pour les revenus perçus du 1er janvier à la date du départ en précisant sa nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet sur la déclaration, ainsi que la date de départ. Pour les revenus de source étrangère perçus durant cette période, les déclarer sur une déclaration 2047 et les reporter sur la déclaration de revenus n° 2042.
• Un imprimé n° 2042-NR pour les seuls revenus de source française imposables en France, de la date de départ au 31 décembre de l’année du départ.

Si aucun revenu de source française n’est perçu après le départ, l’indiquer dans la case « Renseignements » pour les télédéclarants ou sur papier libre agrafé à la déclaration papier.

Et, en cas de dépôt d’une déclaration papier, indiquer sur la première page de la déclaration, sous l’adresse, le pays d’affectation.

 

Taxe française de sortie

L’Exit Tax, (art. 167 bis du CGI) vous concerne si vous avez été résident fiscal français pendant au moins six ans au cours des dix années précédant le transfert de votre domicile à l’étranger et si vous détenez des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800.000 euros ou représentant au moins 50% des bénéfices sociaux d’une société.

En transférant votre domicile fiscal hors de France, vous êtes donc redevable de l’impôt de sortie sous les conditions énumérées ci-dessus.

Si vous êtes dans ce cas de figure, vous pouvez prendre consultation chez nous pour minimiser cette taxe.

 

6- Mettre fin à sa résidence fiscale au Canada

Au Canada, la résidence fiscale dépend de l’endroit où vous travaillez, où vous vivez, où vous recevez votre courrier et où vous avez votre vie familiale et sociale.

Toute personne qui y passe 183 jours ou plus par année civile sera considérée comme un résident fiscal pour cette année-là.

Même si vous passez moins de 183 jours au Canada, vous pouvez y demeurer en tant que contribuable tant que vous maintenez des liens avec le pays (à moins que vous n’ayez des liens plus forts avec un autre État et que vous puissiez le prouver).

Les liens représentant le critère le plus fort en matière de résidence sont : le foyer, la résidence du conjoint et les enfants à charge.

D’autres points à considérer sont les liens sociaux, les liens économiques (votre travail, votre entreprise et vos biens personnels), l’adhésion à des organisations, que vous ayez ou non une voiture immatriculée au Canada et même une assurance maladie (que vous soyez couvert ou non au Canada).

Si vous voulez vous défaire de votre statut de résident fiscal au Canada, la première chose à faire est de vous assurer que vous n’avez plus de maison disponible au Canada et de quitter le pays.

Il est fondamental que vous soyez au Canada pour moins de 183 jours (en fait, si le Canada est votre pays d’origine, il est préférable de rester bien en deçà de cette limite) et que, si vous êtes marié et/ou avez des enfants à charge, ils n’y vivent pas non plus.

Plus vos liens avec le Canada sont faibles, plus vous pouvez vous rapprocher de la limite de 183 jours sans pour autant devenir résident fiscal.

 

7- Mettre fin à sa résidence fiscale au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, vous serez confronté au  » test automatique  » qui peut faire de vous un résident fiscal ou un non-résident.

Vous ne serez pas résident fiscal britannique si vous ne remplissez pas l’une des conditions suivantes (tests automatiques à l’étranger) :

• Vous avez résidé au Royaume-Uni pendant au moins un des trois exercices précédents, mais vous avez passé moins de 16 jours au Royaume-Uni au cours de l’exercice en cours.
• Vous n’avez résidé au Royaume-Uni pendant aucun des trois exercices précédents et vous avez passé moins de 46 jours au Royaume-Uni au cours de l’exercice en cours.
• Vous travaillez à temps plein à l’étranger et passez moins de 91 jours au Royaume-Uni, et le nombre de jours pendant lesquels vous avez travaillé plus de 3 heures au Royaume-Uni ne dépasse pas 31.

Vous deviendrez automatiquement résident fiscal du Royaume-Uni si vous remplissez l’un des critères suivants (test automatique du Royaume-Uni) :

• Vous avez passé 183 jours ou plus au Royaume-Uni
• Vous avez eu un logement au Royaume-Uni pendant plus de 90 jours par an, pendant lesquels vous avez passé au moins 30 jours. Vous n’êtes pas non plus autorisé à avoir une maison dans un autre pays, sauf si vous y avez passé moins de 30 jours.
• Vous avez travaillé sans interruption significative pendant 365 jours ou plus au Royaume-Uni. (Ce test automatique concerne généralement deux ans ou plus).

Si vous ne répondez à aucun des tests automatiques, vous devriez utiliser le test des liens suffisants. Ce test tient compte des liens personnels. Il s’agit de la famille, du logement, du travail, des 90 jours et, enfin, des liens de nationalité.

Si vous êtes un résident fiscal britannique mais que vous n’avez pas de passeport britannique, vous pouvez généralement prétendre au statut de non-dom. Vous bénéficierez ainsi de la  » base de remise « . En tant que non-résident, vous devrez payer l’impôt sur les revenus provenant du Royaume-Uni, ainsi que sur les revenus provenant de l’extérieur du Royaume-Uni qui sont introduits dans le pays.

Afin de vous désinscrire en tant que résident fiscal au Royaume-Uni, il est important que vous n’ayez pas de logement à votre disposition là-bas, et que si vous le faites, vous y ayez passé 30 jours ou plus. Vous ne devez pas non plus avoir passé plus de 90 jours au Royaume-Uni.

Si vous travaillez au Royaume-Uni ou y résidez depuis 3 ans, il est important de ne pas y passer plus de 15 jours.

 

8- Mettre fin à sa résidence fiscale en Irlande

En Irlande, la considération la plus importante est le temps que vous avez passé dans le pays. Ainsi, vous serez considéré comme un résident fiscal en Irlande si vous avez passé 183 jours ou plus dans le pays.

Vous deviendrez également contribuable si la somme de la durée passée en Irlande au cours de l’exercice précédent et de l’exercice en cours dépasse 280 jours, dont au moins 30 jours ont été passés chaque année.

En d’autres termes, si vous avez passé 300 jours en Irlande en 2020, mais que vous n’y avez passé que 29 jours ou moins en 2021, vous serez résident fiscal en Irlande en 2020 mais pas en 2021.

Si vous avez passé 150 jours en Irlande en 2020 et également en 2021, vous serez résident fiscal en 2021.

Il est important de garder à l’esprit que le concept de  » résidence ordinaire  » existe en Irlande. Vous devenez résident habituel si vous passez trois années consécutives à résider fiscalement en Irlande.

Le statut de résident ordinaire n’expire pas avant que trois ans se soient écoulés depuis que vous avez cessé d’être résident fiscal en Irlande.

Si vous n’êtes pas résident fiscal en Irlande, mais que vous êtes résident habituel, vous devrez continuer à payer des impôts sur vos revenus nationaux et étrangers. Vous ne paierez pas d’impôt en Irlande sur les seules formes de revenus suivantes :

• Revenus d’activités professionnelles exercées en dehors de l’Irlande.
• Revenu d’un emploi (à l’exclusion du travail indépendant) qui a lieu dans sa totalité en dehors de l’Irlande.
• Autres revenus étrangers, à condition que la somme soit inférieure à 3.811€.

Si vous êtes un résident habituel, que vous avez payé de l’impôt dans votre pays de résidence et qu’il existe une convention de double imposition, la somme payée sera prise en compte de manière à ne pas entraîner une double imposition. Les conflits de résidence entre Etats seront résolus conformément à la convention préventive de double imposition.

Si vous venez d’arriver en Irlande et que vous souhaitez être considéré comme résident fiscal au cours de l’exercice fiscal en cours (afin de mettre fin à votre statut de contribuable dans un autre pays), vous pouvez en faire la demande auprès du bureau irlandais Revenue Commissioners, même si vous ne remplissez pas le séjour minimum requis dans le pays.

Pour réussir à obtenir la résidence fiscale, il est essentiel que vous soyez également résident fiscal en Irlande l’année suivante (c’est-à-dire que vous remplissiez l’exigence de séjour minimum en Irlande l’année suivante).

En Irlande, comme au Royaume-Uni, vous pouvez être un résident fiscal non domicilié (Non-Dom). Dans ce cas, c’est l’assiette des versements qui s’applique, c’est-à-dire que vous ne payez l’impôt que sur les revenus générés en Irlande ou transférés en Irlande.

Afin de vous désinscrire en tant que résident fiscal en Irlande, la chose la plus importante est de quitter votre domicile et de ne pas passer plus de 183 jours dans le pays.

L’année où vous quittez l’Irlande, vous devez également tenir compte de la règle des 280 jours. Si, entre l’année précédente et l’année en cours, vous atteignez ou dépassez ce temps, passez 30 jours ou plus en Irlande pendant l’année en cours.

 

9- Mettre fin à sa résidence fiscale en Australie

Toute personne qui vit en Australie depuis plus de 6 mois est généralement considérée comme résidente fiscale (à moins qu’elle ne soit un résident habituel d’un autre pays et qu’elle n’ait pas l’intention de résider en Australie), tout comme les personnes domiciliées en Australie qui n’ont pas de résidence permanente hors du pays.

Afin de vous désinscrire en tant que résident fiscal en Australie, il est important que vous ne soyez pas propriétaire d’une propriété, que vous ne passiez pas plus de 183 jours dans le pays (il est en fait préférable de ne pas trop vous rapprocher de cette limite maximale), et que vous n’ayez aucun intérêt vital en Australie. En d’autres termes, vous ne pouvez pas maintenir d’abonnement à des services ou à des publications en Australie, et il ne devrait pas y avoir de factures à votre nom, et il est déconseillé de continuer à faire des achats dans les magasins locaux. Les comptes et les paiements par carte sont également pris en compte.

Puisque même le simple fait de continuer à recevoir du courrier ou de payer les factures d’un membre de la famille peut poser un problème, en fin de compte, le moyen le plus simple de cesser de payer des impôts en Australie en tant que ressortissant d’un pays est (au moins au début) d’obtenir la résidence permanente ou même un certificat fiscal dans un autre pays.

 

10- Comment fonctionne la résidence fiscale en Nouvelle-Zélande

Vous êtes considéré comme résident fiscal en Nouvelle-Zélande si l’un des tests suivants est positif :

• Vous avez un bien immobilier en Nouvelle-Zélande à votre disposition en permanence. Si vous avez également une propriété à votre disposition dans un autre pays qui n’a pas de convention de double imposition, la Nouvelle-Zélande vous considérera comme résident fiscal. S’il y a une convention de double imposition, les règles de bris d’égalité s’appliqueront.
• Vous avez passé 183 jours ou plus de l’année dans le pays. Si tel est le cas, vous serez considéré comme résident fiscal à partir de la date d’entrée en Nouvelle-Zélande.

 

11- Liste des pays non coopératifs en matière fiscale – 2022

Le 5 décembre 2017, les États membres de l’UE ont convenu de la toute première liste, au niveau de l’UE, des juridictions fiscales non coopératives.  Cette liste s’inscrit dans le cadre des travaux de l’UE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et vise à produire un effet dissuasif (plus prononcé) auprès des pays qui refusent systématiquement de s’aligner aux règles de l’UE.

Cette liste s’est adaptée au fil du temps et compte aujourd’hui 12 pays qui refusent d’engager un dialogue avec l’UE en matière de fiscalité (situation en date du 5 avril 2022) :

• Iles Vierges britanniques ;
• Anguilla ;
• Seychelles ;
• Panama ;
• Vanuatu ;
• Fidji ;
• Guam ;
• Iles Vierges américaines ;
• Palaos ;
• Samoa américaines ;
• Samoa ;
• Trinité et Tobago.

Ces 12 pays sont catégorisés en 3 types par l’UE:

• Ceux qui n’ont accepté de prendre aucun engagement avec l’UE
• Ceux qui ont pris un engagement, mais non respecté
• Ceux qui ‘présentent un majeur problème de transparence’

Cliquez ici  pour plus de détails sur cette juridiction de l’UE.

 

12- Comment les conflits entre les résidences fiscales de différents États sont-ils résolus

Si vous êtes considéré comme un résident fiscal par deux États différents, soit parce que vous avez passé plus de temps que le minimum requis pour devenir contribuable, soit parce que vous avez un bien à votre disposition dans plus d’un pays, soit parce que vous remplissez toute autre condition, vous pourriez avoir à payer des impôts dans les deux pays.

Pour éviter la double imposition, il existe des conventions entre pays qui stipulent dans quels cas vous devez payer des impôts à un endroit ou un autre.

Il est important de garder à l’esprit qu’en l’absence d’une telle convention (Conventions Fiscales Internationales, pour éviter la double imposition), vous pourriez finir par payer deux fois des impôts (dans la pratique, cela n’arrive généralement pas, car s’il n’y a pas de convention, c’est généralement parce que l’un des pays est considéré comme un paradis fiscal par l’autre).

Les Conventions Fiscales Internationales répartissent la charge fiscale de la manière suivante :

• Si deux pays contestent la résidence fiscale du particulier, celui-ci sera considéré comme résident fiscal de l’État dans lequel il a son domicile permanent (un logement permanent est considéré comme entièrement équipé et peut être occupé sans préavis).
• Si vous possédez une propriété permanente dans les deux pays, l’endroit où vous avez les liens personnels et économiques les plus forts sera pris en compte.
• S’il n’est pas possible de clarifier le point précédent, l’endroit où vous habitez pendant une période plus longue sera pris en compte, même si vous n’atteignez pas 183 jours.
• Si vous ne résidez pas habituellement dans l’un ou l’autre des deux pays, ou s’il n’est pas possible de décider dans lequel des deux vous passez le plus de temps, votre nationalité est considérée.
• Si vous n’êtes ressortissant d’aucun pays, les pays devront parvenir à un accord.

Par ailleurs, n’oubliez pas que pour que la convention s’applique, vous devez être résident fiscal du pays, il ne suffit pas d’avoir un permis de séjour.

Bien sûr, s’il n’y a aucune raison pour l’autre pays de vous considérer comme résident fiscal, il n’y a pas non plus de conflit de résidence fiscale, et par conséquent les règles ci-dessus ne s’appliquent pas (c’est-à-dire que si vous n’avez pas passé une journée au Mexique et n’y avez aucun intérêt, même si vous avez un passeport mexicain vous ne serez pas considéré résident fiscal là-bas).

 

13- Taxe de sortie (exit tax)

Dans certains pays, lorsque vous transférez votre résidence fiscale et cessez d’être domicilié, vous pourriez être soumis à un impôt de sortie.

Cet impôt est généralement prélevé sur les grosses fortunes et consiste en un impôt sur les gains en capital qui auraient été réalisés si vous aviez vendu à ce moment précis tous les actifs que vous aviez au moment de quitter le pays.

Vous pouvez trouver différentes formes de taxe de sortie, notamment en France, au Canada, aux États-Unis, en Afrique du Sud, en Allemagne et en Espagne.

 

14- Conclusions sur la radiation de votre résidence fiscale

Comme vous pouvez le constater, la radiation de votre résidence fiscale est loin d’être impossible, mais il y a certaines choses dont vous devez tenir compte. Surtout dans les pays où, en tant que ressortissant, vous ne pouvez pas simplement vous dé-enregistrer comme cela, vous devrez remplir plusieurs formalités et vous enregistrer dans un pays relais avant de pouvoir vous dé-enregistrer en tant que contribuable.

Tant que vous n’êtes pas citoyen américain ou érythréen, vous n’aurez pas à payer vos impôts en fonction de votre nationalité, mais en fonction de votre lieu de résidence (toujours en tenant compte des conventions de double imposition).

Ainsi, grâce à la règle des 183 jours, vous pouvez échapper à l’obligation de payer des impôts dans votre pays de base tant que vous parvenez à vous désinscrire du recensement des contribuables et à vous installer dans un pays qui ne figure pas sur la liste noire du dernier pays où vous avez vécu.

Si vous avez un domicile à l’étranger, vous devrez peut-être y payer des impôts. Mais si vous vivez selon la philosophie du Voyageur Perpétuel, sans passer plus de quatre mois n’importe où (et sans faire de demande de résidence dans ce pays), vous pouvez vivre une vie libre d’impôt, totalement gratuite.

Si vous avez déjà décidé de résider quelque part, vous pouvez appliquer la Théorie des Drapeaux et choisir un pays fiscalement intéressant pour réduire le fardeau fiscal au minimum.

Gardez à l’esprit qu’il existe de nombreux pays comme l’Australie, le Royaume-Uni et d’autres qui limitent le temps que vous pouvez y passer à moins de 183 jours.

Ces pays peuvent rapidement vous convertir en résidents fiscaux si vous ne prêtez pas attention à vos liens sociaux et économiques.

La meilleure façon d’éviter de devenir résident fiscal dans ces États est d’obtenir une deuxième résidence. Le visa ou le permis de séjour peut vous aider dans cette situation, tout comme le fait d’avoir un logement, de payer les cotisations de sécurité sociale, d’avoir une voiture, de contracter des services locaux, d’avoir des timbres dans votre passeport… Chaque détail compte.

 

15- La vie d’un touriste perpétuel : ne plus jamais payer d’impôts

Une fois que vous aurez réussi à vous désinscrire en tant que résident fiscal dans votre pays et que vous n’y aurez plus aucun lien, vous aurez surmonté tous les obstacles qui vous empêchent de mener une vie libre d’impôt.

Vous devez maintenant vous assurer de ne pas enfreindre la règle des 183 jours et de ne pas faire de votre ex-pays le centre de vos intérêts, qu’ils soient économiques (c’est-à-dire l’origine de la majorité de vos revenus) ou personnels (c’est-à-dire votre partenaire et vos enfants).

Pour bénéficier du statut de touriste perpétuel, vous devez vivre avec un visa de touriste dans d’autres pays, sans dépasser le séjour maximum de six mois. N’oubliez pas que la plupart des pays utilisent des règlementations similaires à la règle des 183 jours

Ce mode de vie a quelques inconvénients :

1. Visa de Touriste : ce type de visa n’étant valable que jusqu’à 6 mois, il faut se déplacer assez souvent.
2. Comptes bancaires : sans domicile fixe, l’ouverture d’un compte peut être difficile, voire impossible, car vous devez présenter certains documents (comme des factures d’énergie) que vous n’avez peut-être pas. Il peut être judicieux d’acquérir un compte bancaire avant d’entreprendre votre vie de nomade (et d’informer votre agence que vous voyagez pour quelques années).
3. Société/Entreprise : l’enregistrement d’une société sans résidence fixe peut être problématique dans certains pays. La meilleure option est de créer votre société avant de perdre votre résidence (assurez-vous de choisir un pays avec une législation favorable).
4. Vote : Personnellement, je ne vote pas et je ne crois pas à toute cette mascarade, mais votre cas peut être différent. D’autant plus que dans certains pays, comme la Belgique, le vote est obligatoire. Pour pouvoir voter, vous devez vous inscrire suffisamment longtemps à l’avance auprès du consulat de votre pays actuel.
5. Documents officiels : pour demander des documents officiels tels que les passeports, vous devez vous inscrire au Consulat.
6. Adresse physique : ne pas avoir d’adresse physique peut être un problème dans certains cas. L’alternative la plus simple est d’utiliser l’adresse d’un ami ou d’un membre de la famille.
7. Assurance : Vous devriez vous procurer une assurance internationale de santé.

 

16- Quelques réflexions sur la moralité de l’impôt et l’évasion fiscale

Chez Libre d’État, nous sommes conscients des implications des informations que nous vous donnons à travers nos articles et nos brochures. Nous ne vous dirons pas que, avec ce que vous savez maintenant, vous ne devriez pas quitter votre système actuel. Pourquoi le ferions-nous ?

L’évitement fiscal est tout à fait légal si l’on considère et respecte la loi.

De plus, je pense que profiter de la règle des 183 jours et ne plus jamais payer d’impôt est une excellente idée. Je vous soutiens de tout cœur dans cette démarche vers une vie où vous n’avez plus à dépendre de l’État.

Pourquoi voudrais-je que vous continuiez à vivre comme vous le faites maintenant ? Voyez donc par vous-même :

• Vous donnez presque la moitié (souvent plus) de l’argent que vous gagnez à une institution pour laquelle vous jouez un rôle obligatoire en raison de votre naissance, une institution sur laquelle vous n’avez aucun contrôle réel.
• Vous financez la vie d’autres personnes et entreprises qui profitent des subventions de l’État.
• Vous soutenez l’oppression d’autres cultures et civilisations avec vos impôts.
• Vous laissez les politiciens et les bureaucrates exploiter votre vie entière.
• Vous devez payer pour le privilège de travailler.
• Votre argent est utilisé pour vous endoctriner et vous contrôler.
• Vous contribuez à la survie d’un État décadent qui se dirige vers sa propre démolition.

L’un des plus grands mythes inventés par les gouvernements est que payer ses impôts, c’est « contribuer » au bien commun.

Personne n’est obligé de donner quoi que ce soit à qui que ce soit d’autre s’il ne le veut pas, et il n’y a aucune raison moralement acceptable pour que vous deviez partager vos gains avec l’État, même si celui-ci essaie de vous intimider et de vous forcer à le faire.

Votre vie vous appartient, et personne n’a le droit d’en profiter sans votre consentement.

Rappelez-vous que ce n’est pas seulement l’État qui agit immoralement, mais que tant que vous soutenez cette institution par vos impôts, votre obéissance et votre passivité, vous l’êtes aussi. Suivre la règle des 183 jours et transférer votre résidence fiscale sont des occasions légales d’échapper à cette situation et d’agir en toute bonne conscience.

Parce que votre vie vous appartient !

Si vous décidez de changer de résidence fiscale, dans la plupart des cas, vous pouvez le faire vous-même à l’aide des informations fournies ici. Cependant, si vous souhaitez que nous vous aidions, vous pouvez prendre rendez-vous pour une consultation ou jeter un coup d’œil à notre service d’émigration.