L’obligation fiscale limitée est I’imposition sur les revenus restés locaux après une expatriation (statut de non-résident). Les non-résidents sont donc imposables dans leur pays d’origine sur les seuls revenus provenant de ce pays.
Le taux d’imposition est en général déterminé par application du barème de droit commun à ces seuls revenus. En France, c’est un taux minimal de 20%. En Allemagne, il est d’au moins 25 %, tandis qu’en Suisse, il est calculé à partir des revenus mondiaux. L’Espagne, l’Italie et le Portugal assimilent leurs ressortissants expatriés à des résidents pendant les quelques années qui suivent le transfert du domicile dans un paradis fiscal. C’est la « quarantaine fiscale« .
Si vous souhaitez vous expatrier dans un « paradis fiscal », et que vous êtes ressortissant de l’un de ces trois pays, il est utile de résider temporairement dans un pays non pénalisé durant ces quelques années, et ensuite vous installer là où vous le souhaitez.
En Espagne, l’obligation limitée vaut aussi pour Gibraltar même si l’on n’est pas espagnol, à moins d’avoir résidé en Espagne moins d’1 an.
