L’évitement fiscal est le fait d’organiser ses affaires de manière à payer le moins possible d’impôts en respectant le texte de la Loi, mais en ne respectant pas son objet et son esprit.
L’évitement fiscal n’est pas la même chose que l’évasion fiscale.
L’évasion fiscale, est une fraude, une action illégale qui consiste à ne pas déclarer la totalité de ses revenus au fisc, comme par exemple des revenus gagnés dans un autre pays ou à travers des combines ou des montages fiscaux qui ont pour but de ne pas les déclarer.
L’évitement fiscal est une action légale. Il consiste à profiter des dispositions des lois pour réduire légalement les revenus ou les profits qu’on déclare et donc l’impôt qu’on doit payer. Les autorités fiscales estiment que lorsque l’on joue trop en notre faveur mais grâce à des outils légaux, on se trouve dans le flou fiscal, une zone grise, qui se base sur des lacunes législatives. Un des stratagèmes les plus répandus pour cette forme d’évitement abusif est « le prix de transfert ».
