Examen d’un cas concret
Notre exemple de cas– Nathalie a immigré à Chypre en 2018 parce qu’elle aimait vraiment la vie sur l’île méditerranéenne. Elle a demandé le statut de non-dom via une Cyprus Limited, nouvellement créée à l’époque, à partir de laquelle elle verse un salaire régulier non imposable soumis aux cotisations de sécurité sociale. En tant que Non-Dom, elle a la garantie de 17 ans de dividendes et de revenus d’intérêts non imposables. Cependant, elle n’est pas à l’abri de changements à d’autres niveaux. Le taux d’assurance maladie obligatoire chypriote de 2,65 % l’a surprise. Elle craint aussi que le taux de l’IS augmente dans le futur. Nathalie aimerait rester à Chypre, mais ne pas être exposée à l’insécurité juridique d’un pays de l’UE avec son entreprise, où une harmonisation constante avec les normes de l’UE est à prévoir. Elle aurait aussi bien pu rester en France.
Nathalie est coach en ligne avec un revenu brut de 240 000 €. Environ la moitié de ses clients sont des entreprises et ont besoin de factures déductibles. Surtout, elle est pénalisée par la taxe de vente (TVA) chypriote sur l’autre moitié des clients privés, puisque le lieu d’exécution est Chypre. Mais elle serait également satisfaite d’un taux d’imposition des sociétés plus bas et de meilleures options bancaires que Chypre. Nathalie cherche donc des alternatives à sa Cyprus Limited . Elle nous contacte pour l’aider à créer une LLC en Floride, car elle est aussi séduite par l’idée de ne pas devoir payer d’impôt ni de soumettre une comptabilité aux États-Unis. Malheureusement, elle a réalisé une déception dans son évaluation :
Le régime fiscal spécial de Chypre en tant que Non-Dom exonère les dividendes de l’impôt, mais pas les revenus. Les revenus sont soumis à des impôts progressifs pouvant aller jusqu’à 35% plus la sécurité sociale d’environ 15%. Normalement, vous vous versez un salaire de votre Cyprus Limited avec un abattement fiscal de 19 500 € et distribuez le reste sous forme de dividende non imposable.
Le problème : une LLC est une société de personnes à des fins fiscales et ne peut pas verser de dividende. Les bénéfices de la LLC sont transmis directement à ses membres et doivent être imposés dans le pays de leur résidence fiscale, et non aux États-Unis. C’est idéal avec une résidence exempte d’impôt sur le revenu ou en tant que voyageur perpétuel, mais en tant que non-dom chypriote, c’est un piège fiscal problématique.
La solution : Heureusement, ce problème peut être résolu en utilisant une société exonérée d’impôt en tant que membre de la LLC.
De cette manière, la LLC dirige les ventes vers une société offshore exonérée d’impôt , qui à son tour peut ensuite les distribuer officiellement sous forme de dividendes.
Rien ne change dans le statut d’entité ignorée de la LLC : elle reste exonérée d’impôt.
La combinaison d’une LLC avec une société aux Seychelles ou à Dubaï est actuellement la plus populaire.
Mais on peut à juste titre se demander pourquoi on a besoin de la LLC.
Il est tout à fait possible également de facturer directement via un FZCO de Dubaï s’il la structure est techniquement adaptée. Par exemple, une entreprise B2C qui peut gérer les options bancaires mais les moyens de paiement sont limités. Pour contourner cela, et afin de pouvoir utiliser des processeurs de cartes de crédit typiques, de meilleures opérations bancaires et d’une meilleure réputation, il est préférable de créer une LLC américaine en parallèle de la structure des Émirats.
En plus d’économiser l’augmentation potentielle de l’impôt sur les sociétés, il existe également un énorme avantage théorique sur la taxe de vente (TVA). Pour contourner l’obligation de TVA à Chypre, vous devrez prouver de manière crédible un lieu d’exécution en dehors de Chypre (par exemple, parce que vous vivez ailleurs pendant 10 mois de l’année ou que vous avez les employés appropriés en dehors de Chypre qui créent la substance de votre business). En faisant cela, il n’y a plus de taxe de vente chypriote parce que vous opérez en dehors de l’UE (avec les services B2C normaux, aucune taxe de vente n’est due si le lieu d’exécution est en dehors de l’UE). Selon le principe du pays client, la taxe de vente ne s’applique qu’aux produits numériques automatisés et aux biens physiques.
Même si techniquement le lieu d’exécution est Chypre, dans la plupart des cas, il y aura un avantage pratique de TVA. Il est important de présenter une gestion étrangère de manière crédible.
Pour que Chypre reconnaisse ce modèle, certaines conditions doivent être remplies. Chypre est devenue de plus en plus stricte ces dernières années, mais ses lois fiscales étrangères sont encore loin d’être aussi strictes que la France, par exemple . Par exemple, les règles CFC de Chypre s’appliquent exclusivement aux sociétés, et non aux particuliers.
–>Vous pouvez aussi télécharger notre fichier Excel des règles CFC dans le monde (mis à jour en octobre 2022) en vous connectant à notre page pour membres inscrits.
Il est donc important que la construction décrite ne soit pas constituée en tant que société holding dans le cadre d’une société à responsabilité limitée de Chypre, étant donné que, selon les règles CFC, jusqu’à la moitié de l’impôt chypriote sur le revenu des sociétés sera soumis à une imposition ultérieure si celle-ci est inférieure au pays de la filiale. Nous paierions donc 6,25% d’impôt sur les sociétés sur la distribution des bénéfices (des exceptions sont possibles pour les premiers 750 000 € de chiffre d’affaires).
Toutefois, ce règlement ne s’applique pas aux personnes physiques en tant qu’actionnaires.
Ici, seule la régulation classique de la gestion effective est utilisée.
La société étrangère ne doit pas être effectivement gérée depuis Chypre afin de ne pas déclencher un établissement stable local.
Contrairement à la France, l’administration fiscale chypriote peut encore se contenter d’administrateurs fiduciaires.
Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse explicitement d’un véritable directeur général rémunéré raisonnablement avec procuration.
Un service de nominee** comme souvent proposé par les avocats, serait suffisant selon la situation actuelle.
**Le nominee est un agent enregistré et fait souvent partie d’une agence offshore spécialisée. Il prépare les documents nécessaires, se rend au bureau d’enregistrement, soumet les documents, s’occupe de tous les papiers et les reçoit enfin à nouveau. S’appuyant généralement sur des années d’expérience, ils peuvent offrir leurs services rapidement et efficacement. Ces agents idéaux sont la « source » de tous les services de constitution offshore.
En pratique, cet administrateur doit figurer au registre du commerce et signer certains documents. Surtout, Chypre veille à ce que la résolution des actionnaires sur la distribution de dividendes ne soit pas signée et exécutée par un directeur général qui est également actionnaire.
En principe, toutes les entreprises du monde entier peuvent être créées à Chypre selon ce modèle.
Pour les personnes qui désirent éviter tout ce montage fiscal et qui sont prêtes à payer un petit impôt, certains pays de l’UE offrent encore cette possibilité surtout si certains seuils de vente ne sont pas atteints ; c’est le cas notamment de :
- Lituanie (notre vidéo ici vous l’explique dans le détail) : 5 % sur les premiers 300 000 € de bénéfices et seulement à partir de la 2e année puisque la première année est exonérée ;
- Roumanie: 1 % sur les premiers 500 000€ de recettes brutes. Attention, à partir de 2023, uniquement les microentreprises occupant au moins un salarié pourront encore bénéficier du statut de microentreprise ;
- Malte : 5% en tenant compte du remboursement de 30% sur les 35%.
