-Article mis à jour le 29 mars 2024 –

Au sein de l’Union européenne, l’ancien bloc soviétique réserve une série de bonnes surprises aux hommes d’affaires les plus audacieux. Par exemple, il y a la République Tchèque, qui offre de grandes opportunités pour les indépendants.

Si vous êtes un entrepreneur et envisagez de déménager en Rep.Tchèque, sans doute envie de s’installer dans la capitale, Prague , ville incroyablement belle, vivante et avec des coûts abordables.

Vous ne devez cependant pas commettre l’erreur d’ouvrir une société de capitaux tchèque, le SRO.  Bien qu’elle soit meilleure qu’une société en France, à Malte ou en Estonie d’un point de vue technique fiscal l’impôt sur les sociétés de 19% est assez élevé et est accompagnée d’autres impôts et cotisations sociales qui réduisent les salaires et les dividendes.

 

Notre article

Au lieu de cela, pour les résidents de la République Tchèque, il existe un régime fiscal spécial similaire à celui appliqué aux indépendants, qui est beaucoup plus avantageux. Connue sous le nom de licence commerciale, elle offre une charge fiscale très faible jusqu’à un certain volume de ventes.

Bien que des modifications récentes aient rendu ce régime fiscal moins attractif que par le passé, les bons moments ne sont pas encore révolus. De même, la République Tchèque en tant que pays a beaucoup à offrir aux jeunes indépendants et entrepreneurs qui ne gagnent pas encore beaucoup d’argent.  Un régime fiscal forfaitaire a été introduit pour la première fois au début de 2020.

Pour faire simple, l’on peut dire qu’en tant qu’indépendant avec une licence commerciale, vous avez le choix entre 3 options fiscales:

1. le régime forfaitaire 60/40
2. flat tax
3. Dépenses réelles

Nous vous détaillons plus loin ces trois méthodes. Mais commençons par essayer de comprendre ce qu’est la licence commerciale pour les indépendants.

 

Licence commerciale tchèque

La licence commerciale (Živnostenský) en République Tchèque est similaire à l’enregistrement des activités commerciales pour les indépendants dans les autres pays en général.

La loi sur les licences commerciales couvre 80 métiers différents, et la plupart des services indépendants relèvent de la loi, ces métiers incluent presque tout ce que vous pouvez imaginer.

Le processus de demande est simple; il vous suffit de montrer vos qualifications dans certains cas spécifiques, par exemple une formation ou des études universitaires dans les services bancaires et financiers, la médecine, les massages, la préparation culinaire ou dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

Les modèles commerciaux classiques pour les nomades numériques, tels que l’importation et l’exportation (également avec FBA), le conseil, l’informatique, la traduction et d’autres activités, ne nécessitent aucune qualification .

Cependant, la différence entre les titulaires d’une Licence Commerciale et leurs homologues d’ailleurs est que les premiers peuvent bénéficier d’un régime fiscal particulier très avantageux. À noter toutefois que de nombreuses modifications ont été mises en place en 2023 et 2024.

 

Fiscalité de l’indépendant 

Depuis 2021, de nombreuses modifications sont venues altérer le spectre fiscal, et celles-ci se sont intensifiées en 2023. Le régime forfaitaire est devenu particulièrement plus compliqué.  Le seuil de TVA est également relevé. Voici en un coup d’oeil les réformes les plus significatives.

 

Les réformes fiscales récentes

• Avant 2023:

-Les titulaires d’une licence commerciale dont le chiffre d’affaires était inférieur à 1 million CZK pouvaient utiliser la méthode d’imposition forfaitaire de 5 995 CZK (242 €) par mois.

-Ce forfait s’adressait à tous les indépendants et couvrait toute la charge fiscale: l’assurance maladie, la sécurité sociale et l’impôt sur le revenu. De plus, vous n’aviez pas à produire de déclaration d’impôt.

-La charge fiscale totale était de 7,19%; il vous restait un net annuel d’environ 37 500€ (3 125€ par mois), compte tenu du taux de conversion en 2022.

-Au-delà de 1 million CZK, vous aviez un taux d’imposition forfaitaire de 15 %.

 

• À partir de 2023:

-Le régime forfaitaire voit son plafond de revenus passer de 1 million à 2 millions de CZK. Ce seuil n’est pas accessible si vous êtes assujetti à la TVA; c’est pourquoi le seuil de la TVA a également été rehaussé (voir section TVA plus loin).

-L’avance forfaitaire mensuelle n’est plus la même pour tous comme auparavant car elle est répartie en trois tranches allant de 1 million à 2 millions de revenu sur la période précédente. Comme auparavant, c’est un impôt forfaitaire qui inclut l’impôt sur le revenu et la sécurité sociale.

Ces changements sont détaillés dans le paragraphe « Imposition forfaitaire ».

 

1- Le régime 60/40

Selon cette règle, 60 % du volume des ventes sont exclus de la charge fiscale à partir de laquelle est calculée la combinaison des impôts et des cotisations sociales.  Ici, les 2 taux standard sont appliqués sur la quote part de 40% des revenus.

Cela signifie que seuls 40 % du volume des ventes servent de base au calcul du montant imposé au taux normal de l’impôt sur le revenu de 15 à 23 % et à la sécurité sociale.

Vous paieriez 15% jusqu’à un revenu « net »  annuel de 1 935 552 CZK (161 296 CZK mensuel / ou +/-.6 400 euros), ensuite vous serez imposé à 23%.

En conséquence, les titulaires d’une licence commerciale en République Tchèque paient un impôt maximal de 6 à 9,2 % (40 % de 15 % et de 23 %) sur des bénéfices de près de 79 000 € (2 M CZK) .

Cependant, gardez à l’esprit que si vous prenez cette déduction, vous perdrez la plupart des autres déductions potentielles . Vous ne pourrez réduire davantage votre fardeau fiscal que grâce à des déductions étroitement définies, telles que le fait d’avoir des enfants à charge, certains régimes d’assurance et des remboursements d’intérêts.

En règle générale, la déduction forfaitaire de 60 % pour les dépenses d’exploitation est la meilleure option pour la plupart des entrepreneurs numériques. Les entreprises en ligne et les activités menées par des indépendants n’impliquent généralement pas de grosses dépenses.

Malheureusement, cette méthode 60/40 n’est valable que pour des revenus allant jusqu’à 2 millions de couronnes (+/-79 000 €).

Bien entendu, si vos charges professionnelles dépassent la déduction forfaitaire de 60%, vous pouvez également opter pour l’impôt normal, qui vous permet de déduire toutes vos charges.

 

2- Imposition forfaitaire (flat tax)

La deuxième solution pour les indépendants, est l’impôt forfaitaire. Ce forfait comprend toute la charge fiscale (impôt sur le revenu + cotisations sociales).  Il y a cependant trois paliers pour l’application de cet impôt forfaitaire; il faut procéder à des avances mensuelles, qui feront l’objet de rectification annuelle sur base du revenu de l’année précédente.

En 2024, l’impôt forfaitaire continue à se baser sur les 3 tranches de revenu: jusqu’à 1 000 000 CZK, jusqu’à 1 500 000 CZK ou jusqu’à 2 000 000 CZK. Donc là rien ne change.  Ensuite, chaque tranche vient se greffer sur un palier (il y en a trois aussi) d’impôt minimal mensuel. Là non plus le principe ne change pas cette année.

Mais ce qui vient changer toute ces donnes, ce sont les montant qui constituent chaque palier : l’impôt lui-même; l’assurance sociale et l’assurance maladie.

Le strict minimum forfaitaire dans toute cette grille, en 2024, est de 7 498 CZK.

Les trois paliers, avec leurs tranches de revenu plafonné, sont  détaillées ici:

• Le Premier palier verse une avance forfaitaire mensuelle de 7 498 CZK (297€) : cela comprend   2722  2968 CZK assurance maladie + 3386 4430 CZK assurance sociale et 542 100 CZK d’impôt. Cette tranche doit répondre aux critères suivants:

-ne s’adresse qu’aux revenus jusqu’à 1 million de CZK, quelle que soit l’activité de travail indépendant

-le revenu d’activité indépendante au cours de la période fiscale précédente n’a pas dépassé 1 500 000 CZK, à condition qu’au moins 75% de ce revenu soit un revenu pour lequel, conformément à la loi sur l’impôt sur le revenu, des dépenses au montant forfaitaire de 80% ou 60% peut être appliqué;

-le revenu d’activité indépendante au cours de la période fiscale précédente n’a pas dépassé 2 000 000 CZK, à condition qu’au moins 75 % de ce revenu soit un revenu pour lequel, conformément à la loi sur l’impôt sur le revenu, des dépenses au montant forfaitaire de 80 % peuvent être appliquées ;

—> Cela représente une charge fiscale de maximum 3,7 4,5%.

 

• Le Deuxième palier verse une avance forfaitaire mensuelle de 16 000 16 745  CZK (662€); Cela comprend  4 963 CZK  d’impôt;  8 191 CZK pour l’assurance sociale; et 3 591 CZK pour l’assurance maladie.

Les critères sont:

-revenus de travail indépendant au cours de la période fiscale précédente n’ont pas dépassé 1 500 000 CZK, quelle que soit l’activité de travail indépendant dont proviennent ces revenus ;

-revenu d’activité indépendante au cours de la période fiscale précédente n’a pas dépassé 2 000 000 CZK, à condition qu’au moins 75% de ce revenu soit un revenu pour lequel, conformément à la loi sur l’impôt sur le revenu, des dépenses au montant forfaitaire de 80% ou 60% peut être appliqué.

—> Cela représente une charge fiscale de maximum 9,6 10%.

• Le Troisième palier verse une avance mensuelle totale de 26 000 27 139 CZK (1073€), quelle que soit la source de revenus et à condition de rester sous le seuil de 2 millions CZK pour l’année précédente. Cela comprend 9 320 CZK d’impôt sur le revenu ; 12 527 CZK  d’assurance sociale ; et  5 292 CZK l’assurance maladie.

—> Cela représente une charge fiscale de maximum 15,6 16,2%.

3-Dépenses réelles et Impôt sur le revenu

Le taux standard était un taux fixe de 15% jusqu’en 2021.

Cependant, en 2021 un taux additionnel de 23% a été introduit. Aujourd’hui,  les revenus sont donc soumis à 2 taux: 15% pour les revenus nets jusqu’à 1 935 552 CZK (76 500€); puis 23% pour les revenus dépassant ce montant. Si vous optez pour le régime de dépenses réelles, vous pourrez déduire toutes les charges autorisées, et serez soumis à 15% si votre bénéfice imposable ne dépasse pas le seuil de 1 935 552 CZK (76 500€); puis 23%.  Cette option n’est intéressante que si vos charges réelles dépassent 60% de vos revenus bruts, sinon vous auriez tout intérêt à opter pour le 60/40.

N’oubliez pas que dans un modèle 60/40, le seuil de 1 935 552 CZK (76 500€) est considéré « revenu net » – c-à-d que tout ce qui entre dans la base d’imposition de 40% est considéré « revenu net ».

En tant que travailleur indépendant dans le régime forfaitaire, vous pouvez également avoir d’autres revenus, par exemple des revenus de capitaux et des revenus locatifs, jusqu’à 50 000 CZK (1 977€ au jour de l’article). 

 

Cotisations sociales en République Tchèque

Dans les pays de l’Union européenne, mais dans beaucoup d’autres pays aussi, les impôts ne sont qu’un côté de la médaille. Ce sont généralement les cotisations sociales qui pompent la majeure partie de vos revenus. Et souvent, vous cotisez même sans avoir de revenu, par voie de cotisation minimale. Ce n’est pas différent en République Tchèque : vous payez plus de cotisations sociales que d’impôts.

 

– Cotisations minimales requises

En République Tchèque, vous devez cotiser un minimum de sécurité sociale, qui se base sur le salaire moyen (établi à 40 324 43 193 CZK pour 2024).

Au cours de votre première année, vous ne devez cotiser que pour la sécurité sociale et pour l’assurance maladie. Pour 2024 vous devez payer une cotisation mensuelle minimale de 7398 couronnes, soit 293 €, cette valeur est composée de 4 430 CZK d »assurance sociale  et l’assurance maladie à 2 968 CZK (comme indiqué aussi dans le Premier palier de l’impôt forfaitaire).

Cette cotisation mensuelle minimale vaut tant pour les indépendants que les non-salariés. Par contre, si vous n’exercez qu’une activité dite “secondaire” vous ne devez pas payer d’assurance sociale si votre bénéfice brut ne dépasse pas 96 777  105 521 CZK (+/-4172€) en 2024.

Vous pourriez tout aussi bien être employé à temps plein et exercer une activité indépendante accessoire, avec une licence commerciale. Vos cotisations et vos impôts étant payés par votre employeur, votre première année sera dispensée de cotisations pour la santé et pour les charges sociales. À la fin de l’année, vous devrez produire une déclaration de revenus avec un revenu d’emploi à temps plein versus un revenu indépendant et vous pourriez payer un solde de cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.

Dans tous les cas, pour tous les indépendants, après la première année les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus de l’année précédente , et correspondent à :

• 29,2% de la moitié de votre salaire annuel net vers la sécurité sociale
• 13% de la moitié de votre revenu net pour l’assurance maladie

Pour 2024, la limite annuelle maximale pour la base de calcul des cotisations au système de retraite est de 48 fois le salaire mensuel moyen par an (1 935 552 2 110 416 CZK. Cette limite s’applique aussi bien aux indépendants qu’aux salariés ou entrepreneurs.

Cependant, rappelez-vous que cela n’est possible que pour des volumes de ventes allant jusqu’à 2 000 000 (79 000 € à la date de cet article). Au-delà de ce montant, tant la charge fiscale que vos cotisations sociales augmentent du fait de la perte du régime 60/40.

 

Et si le revenu dépasse 2 millions CZK par an ? 

À partir d’un volume de ventes de 2 millions de couronnes, soit +/-79 000 €, comme expliqué dans les paragraphes précédents, vous pourrez utiliser la déduction forfaitaire (option 60/40) jusqu’au seuil de 2 millions. Ensuite, vous aurez d’office les taux de 15% et 23% sur les montants excédents mais sans pouvoir déduire des charges puisque vous auriez déjà utilisé le forfait déductible de 60%.

Dans ce cas, il serait peut-être judicieux de ne pas se limiter au système fiscal spécial Licence Commerciale en République Tchèque.

Puisque vous perdez l’abattement de 60 % pour les revenus dépassant 2 millions, non seulement les impôts augmentent, mais les cotisations sociales aussi. Avec une charge fiscale totale pouvant aller jusqu’à 41%, vous paieriez certainement encore moins que dans d’autres pays européens, mais ceci dit, cela vaudrait la peine de penser à déménager dans un pays avec de meilleurs avantages fiscaux.

Malgré cela, de nombreux indépendants et propriétaires de petites entreprises mettent beaucoup de temps à atteindre le chiffre d’affaires de 79 000 €, voire pas du tout. Cela fait de la République Tchèque une résidence à long terme idéale pour tous ceux qui en ont assez des impôts dans leur pays d’origine.

 

Dividendes et intérêts

Un autre changement récent est l’introduction d’une assiette fiscale distincte pour les revenus du capital (dividendes et revenus d’intérêts) en provenance de l’étranger qui seront soumis à un taux forfaitaire de 15 % (sauf si convention fiscale meilleure).

 

La TVA

La TVA en République Tchèque est actuellement de 21 % . Là aussi, 2023 a apporté un relèvement du seuil, qui passe de 1 million CZK à 2 millions CZK. Si votre volume de ventes est inférieur à 79 000 € (2 millions CZK), vous ne devez pas demander l’assujettissement à la TVA, par contre, vous devez le faire si vous facturez dans l’Union européenne.

En d’autres termes, si vos revenus bruts sont inférieurs à 6 600 € par mois, la République Tchèque possède tous les atouts dont vous avez besoin pour démarrer vos activités d’indépendant.

 

Coût de la vie en République Tchèque en 2024

Il faut faire attention non seulement aux impôts que vous économiserez, mais aussi au coût de la vie que vous aurez lors de votre déménagement dans le pays, pour voir si le déménagement en vaut financièrement la peine (ou rentre dans le budget)

Le coût de la vie en République Tchèque en 2024 selon Expatistan est le suivant :

• Coût mensuel estimé pour une personne seule : 1 416 €
• Coût mensuel estimé pour une famille de quatre : 2 844 €
• Coût du loyer d’un appartement meublé de 85 m² dans un quartier moyen : 758 €
• Coût des charges (chauffage, électricité, gaz…) pour 2 personnes dans un appartement de 85 m² : 222 €
• Coût du ticket mensuel pour les transports en commun : 23 €
• Tarif salle de sport : 32 €
• Menu du jour en restaurant boisson comprise : 10 €

Bien sûr, ces prix varient selon la ville. Au niveau du coût de la vie :

• La ville la plus chère du pays est Prague , suivie de Šumperk
• Nomadlist recommande un budget minimum de 2 250 € par mois pour vivre à Brno
• Chomutov et Brno figurent parmi les villes les moins chères de la République Tchèque
• Nomadlist recommande un budget minimum de 3 996 € par mois pour vivre à Šumperk

Remarque : Expatistan et NomadList sont des plateformes qui regroupent les données sur le coût de la vie dans le monde entier. Les informations peuvent ne pas être exactes à 100 % ou obsolètes. Prenez ces chiffres comme un guide et non une valeur exacte.

 

Si vous voulez savoir comment et où émigrer pour vivre une vie plus libre, consultez notre Encyclopédie pour l’expatriation facile.

Comment puis-je demander une licence commerciale ?

L’obtention d’une licence commerciale n’est pas particulièrement compliquée, vous pouvez le faire vous-même si vous le souhaitez, en remplissant un formulaire et en le remettant même en ligne. Bien sûr, cela serait beaucoup plus facile avec l’aide d’une agence partenaire sur place . Le plus important est d’avoir une résidence légale en République Tchèque, ce qui n’est pas un problème pour les citoyens européens grâce à la liberté d’établissement pour les citoyens de l’UE .

Il vous suffit de vous inscrire en tant que citoyen de l’UE au commissariat de police correspondant à votre nouveau domicile, ce qui nécessite d’avoir :

• Une assurance maladie valide
• Un contrat de location ou de propriété
• Un revenu minimum d’au moins 300 € par mois (point à vérifier).

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez obtenir la résidence et demander votre licence commerciale Tchèque.

N’étant pas citoyen européen , il y a aussi la possibilité de demander à recevoir le visa Zivno pour les indépendants, qui est valable un an et peut être renouvelé. Pour ce visa, il faut :

• Avoir une licence commerciale pour l’un des métiers définis par le pays,
• Un justificatif d’hébergement d’au moins un an,
• Un justificatif de min 6000 euros sur votre compte bancaire (par personne)

Il est important de garder à l’esprit que vous devez vous inscrire pour une licence commerciale en utilisant une adresse commerciale . Il n’y a aucune raison pour que ce soit la même adresse que celle que vous avez choisie comme adresse de votre domicile.

 

Pour cette raison, il est généralement recommandé de déposer votre demande de licence commerciale dans la capitale, Prague, même si vous habitez ailleurs. Cela est dû à un manque d’expérience et à la barrière de la langue qui pourrait être un problème dans les bureaux tchèques en dehors de Prague.

Si vous ne souhaitez pas louer un lieu de travail à Prague, vous pouvez facilement louer un bureau virtuel abordable via notre agence partenaire à Prague (de 20 € à 40 € par mois), que vous pourrez ensuite utiliser comme adresse professionnelle.

Le coût d’enregistrement de la demande d’une licence commerciale est assez faible, ce qui fait de la République Tchèque une bonne option même si vous avez un revenu modeste.

La résidence pour les citoyens de l’UE et la demande de licence commerciale coûtent environ 500 €. En plus des 20€ à 40€ par mois requis pour le bureau virtuel à Prague, il faut également compter environ 40€ à 60€ par mois pour le conseil comptable et fiscal .

Avec ce faible coût et cette faible fiscalité, la République Tchèque offre des possibilités extrêmement attractives pour les jeunes entrepreneurs qui souhaitent faire leurs premiers pas dans des conditions plus attractives que dans leur pays. De plus, ce n’est un secret pour personne que le pays a beaucoup moins de réglementation dans l’économie que d’autres comme la France,  l’Espagne , l’Italie.

La règle générale pour obtenir la résidence en République Tchèque est d’y séjourner 6 mois/an.

Si l’opportunité de s’installer en République Tchèque a attiré votre attention, nous pouvons vous aider. Notre agence partenaire à Prague s’occupera de tout ce dont vous avez besoin pour transférer votre domicile et demander votre licence commerciale. N’hésitez pas à nous contacter . Et, si vous voulez comprendre si la République Tchèque est la meilleure option pour vous, planifiez une consultation avec nous.

Si vous souhaitez évaluer d’autres options d’émigration, d’entreprises ou de citoyennetés, consultez nos pays couverts pour vivre à l’étranger , ouvrir des offshores ou obtenir une deuxième citoyenneté .

 

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