Dans le domaine de la propriété intellectuelle, les revenus ont subi un remaniement règlementaire de l’OCDE en 2020. L‘IP Box, un régime fiscal avantageux pour la valorisation économique de la propriété intellectuelle, doit tenir compte d’un ratio fiscal (le ratio nexus) pour l’évaluation de sa base taxable.
Pour calculer celle-ci, l’entreprise impute ses dépenses de développement d’actifs incorporels, en y ajoutant des dépenses qui sont externalisées.
- au numérateur : les dépenses engagées par l’entreprise ou par des sociétés non liées pour créer et développer l’actif incorporel concerné,
- au dénominateur : l’ensemble des dépenses de R&D ou d’acquisition en lien direct avec la création, l’acquisition et le développement du dit actif.
Les dépenses éligibles au numérateur seraient majorées de 30%, sans que le ratio ne puisse excéder 100%.
Exemple du calcul de ratio nexus:
- dépenses engagées par l’entreprise : 200 ;
- dépenses externalisées auprès d’entreprises liées : 50 ;
- coûts d’acquisition : 20.
Le ratio Nexus serait de 96,3% [(200 x 1,3) / 270] et serait calculé tous les ans pour chaque actif ou produits ou services ou famille de produits ou services.
Pour déterminer la base taxable, il faut multiplier les revenus nets par le ratio Nexus, et appliquer le taux réduit d’IS pour l’IP Box (10% en France).
