Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) sert de référence pour le calcul de certaines cotisations sociales. Celles-ci sont déterminées en prenant en compte les revenus d’activité dans la limite d’un certain montant. De cette manière, la part des rémunérations situées au-dessus du plafond n’est pas considérée.
Le PASS impacte également le calcul des pensions d’invalidité et des indemnités journalières versées en cas de maladie, accident du travail, maternité ou paternité.
Un arrêté vient chaque année (en général en décembre) fixer le plafond de la Sécurité sociale pour l’année suivante. Il est exprimé en montant annuel, et se décline en mois / jour. La valeur journalière est l’année divisée en nombre de jours travaillés dans l’année (+/-218 jours selon l’année).
En 2024, le PASS est fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel est établi donc à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.
Le PASS est aussi une considération importante si vous avez une activité professionnelle et que vos salaires sont trop bas (par exemple, vous ne prenez que des dividendes). Ceux-ci ne cotisant pas à la sécurité sociale, il faudrait vous verser des salaires de minimum 20% du PASS afin d’être exonéré de la taxe PUMA. En 2024, avec un salaire annuel supérieur à 9 273,6 €, vous échapperez au paiement de cette taxe. Ce faisant, vous cotiserez pour le minimum requis en matière de sécurité sociale.
