La DAC a subi de nombreuses modifications au fil du temps pour permettre l’échange automatique d’informations dans divers domaines fiscaux. La DAC-8 est la huitième directive de la série DAC.
Les crypto-monnaies rendent folles les juridictions, qui voient là un sacré morceau de recettes fiscales leur filer entre les doigts, car les crypto-monnaies peuvent être échangées de manière anonyme sur les bourses mondiales, ce qui rend difficile le suivi fiscal traditionnel.
L’UE a donc sorti la DAC-8, qui entre dans le champ d’échange d’informations automatique, en ciblant les revenus et les transactions des crypto-actifs des résidents de l’UE. C’est pourquoi, il est important de 1)soit ne plus résider dans l’UE ; 2)soit résider dans un pays qui ne taxe pas les crypto-actifs.
S’appuyant sur les définitions de MiCA (réglementation des marchés de crypto-actifs) et s’alignant sur l’initiative CARF (cadre de reporting sur les crypto-actifs) de l’OCDE, le DAC-8 vise à assurer à pays de l’UE -encore une fois- des recettes fiscales. Les crypto-actifs émis de manière décentralisée, ainsi que les pièces stables (stablecoins) , y compris les jetons de monnaie électronique et certains jetons non fongibles (NFT), sont inclus dans le champ d’application. C’est d’ailleurs pourquoi les banques centrales travaillent d’arrache-pied pour mettre en place leur monnaie digitale – qui serait bien centralisée et bien contrôlée.
Les États membres de l’UE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour transposer les principales règles en droit national, et les nouvelles dispositions s’appliqueront généralement à partir du 1er janvier 2026 (des exceptions s’appliquent).
Les partisans de la crypto sont de plus en plus nombreux, car la monnaie digitale est anonyme et leur permet une grande liberté. Ce que tout le monde recherche au fond, surtout quand on sait comment nos contributions fiscales sont utilisées et comment l’UE dilapide notre argent dans des guerres abominables (Ukraine, Israël, et bien d’autres …), dans des dépenses criminelles (les soi-disant « vaccins’, rendus obligatoires contre le covid-19), qui ont tué des milliers de citoyens et détruit leur santé et leur vie.
Il est normal que le citoyen cherche à utiliser son argent sans qu’un État lui dicte comment, combien et quand le faire, puisqu’il y a une véritable rupture de confiance dans nos gouvernements hypocrites.
Trop de règles contraignantes tuent les règles…. et surtout, font fuir plutôt que retenir. Alors, la théorie des drapeaux est plus qu’indispensable à mettre en application !
