Nous vous le disons à chaque publication sur la Thaïlande: les règles se font et se défont en permanence  …. !!!!  

C’est déroutant, certes, mais cela dénote aussi le fait que le Gouvernement thaïlandais reste toujours à l’écoute des réactions des communautés visées par lesdites règles. Et ça, c’est à mon sens une excellente chose !

Pour preuve: La Thaïlande va mettre en oeuvre sa nouvelle règle d’imposition concernant les fonds rapatriés en Thaïlande, à compter du 1er janvier 2024 : il s’agit de l’ordonnance du Département des recettes n° 162/2023.

Sur base de sa prédécesseuse, l’ordonnance du Département des recettes n° 161/2023 (« DI. Paw. 161) , publiée en septembre 2023, vous n’auriez plus que quelques jours pour transférer vos fonds sur un compte thaïlandais, et éviter l’imposition.

Êtiez-vous concerné par cette nouvelle ordonnance ?

OUI si:
– vous séjournez plus de 180 jours sur une année fiscale (1er janvier – 31 décembre), ET QUE
– vous rapatriez vos fonds. Cela concerne TOUS vos revenus gagnés sur n’importe quelle année qui précède vos transferts financiers.

NON si:
– vous séjournez moins de 180 jours sur une année fiscale (1er janvier – 31 décembre).

Le séjour de 180 jours concerne tout le monde : visa de retraité, visa d’étudiant, visa long terme (type LTR, Elite, etc…).

Cependant…

de nouvelles clarifications viennent d’être apportées par le Gouvernement durant fin novembre. Sincèrement on s’y attendait !

Selon la nouvelle mouture de cette ordonnance, une nouvelle Ordonnance du Département des recettes n° 162/2023 publiée le 20 novembre 2023, stipule que si vos revenus sont perçus durant une période antérieure à 2024, vous bénéficiez toujours de l’ancienne règle: vous échappez à l’imposition si vous êtes en mesure de prouver l’année de ces revenus.

Par exemple, vous générez des revenus en 2021, vous les transférez en Thaïlande en 2024 –> vous n’êtes pas imposé(e).

Idem pour tous les revenus générés avant 2024.

C’est une précision très importante, car elle signifie que pour les revenus perçus avant 2024, les anciennes règles s’appliquent toujours.

Par contre, l’ordonnance prendra effet pour les revenus gagnés à partir de 2024 et importés en Thaïlande à partir du 1er janvier 2024.

C’est donc avec beaucoup de satisfaction que l’on accueille cette clarification très attendue !

 

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