La taxe PUMa (Protection Universelle Maladie) remplace la CMU (Couverture Maladie Universelle) depuis janvier 2016.
Le gouvernement a instauré une cotisation individuelle nommée la « taxe PUMA » pour assurer des cotisations minimales à ceux qui reçoivent des salaires comblés par des revenus de capital, par exemple des dividendes. Pour cette raison elle porte aussi le nom de « taxe des rentiers ».
Les dividendes ne sont pas assujettis à la sécurité sociale, de ce fait, si vous êtes dans une situation professionnelle qui vous épargne un certain montant annuel de cotisation maladie, la taxe PUMA est là pour combler ce manque. C’est en fait une cotisation subsidiaire maladie; celle-ci s’applique sur les revenus de capital (revenus fonciers, dividendes, plus-values, gains financiers…) car ceux-ci sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux, contrairement aux revenus de travail.
Le taux de la taxe PUMA est de 6,5%, il est dégressif selon les revenus professionnels de l’année, et est adressé aux contribuables qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Exercent une activité professionnelle en France ou ont une résidence stable et régulière ;
- Perçoivent des revenus d’activités professionnelles inférieurs à 9 273,60 € en 2024 (soit 20% du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), fixé à 46 368 € en 2024);
- Perçoivent des revenus du patrimoine et capitaux supérieurs à 23 184 € en 2024 (soit 50% du PASS).
Autrement dit, si vous percevez des revenus supérieurs à 20% du Pass, vous êtes exonérés. De même si vos revenus de capital sont inférieurs à 50% du Pass.
La taxe PUMA est plafonnée à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Autrement dit, la cotisation est calculée sur les revenus compris entre 23 184 € et 370 044 €. Par conséquent, le montant maximum de la taxe Puma est 22 604 € en 2024.
En revanche, lorsqu’il y a des revenus d’activités professionnelles, le taux va être réduit. Ce qui veut dire que plus vous vous approchez des 20% du PASS, plus le taux devient faible, voire nul.
