Les produits de défiscalisation sont les outils fiscaux qui permettent de réduire votre imposition. Cela concerne les revenus immobiliers, les produits d’épargne, les investissements dans les PME, les dons pour des associations…
L’État peut vouloir promouvoir certains investissements, et offrir par ce biais, des mesures légales pour faire bénéficier les contribuables de déductions, de réductions ou d’exonération de certains impôts.
Ces mesures visent aussi à développer certains secteurs ciblés (agriculture, éducation, dette de l’État, engagement de personnel dans une entreprise, …). Les raisons sont multiples, et sont systématiquement ciblées et limitées dans le temps, et plafonnées dans les montants. Sinon, ce serait trop beau…
Certains produits de défiscalisation sont:
- Investissement dans le neuf – La loi Pinel : vise l’achat d’immobilier neuf. Il faut mettre le bien en location nue pendant au minimum 6 ans. Ce dispositif permet de déduire vos impôts jusqu’à 21 % du montant de votre investissement, plafonné à 300 000 €. Mais, la France, experte dans l’art de la carotte et du bâton, a modifié les réductions d’impôts en 2023:
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- 10,5% à 9% pour une durée d’engagement locative de 6 ans ;
- 15% à 12% pour une durée d’engagement locative de 9 ans ;
- 17,5% à 14% pour une durée d’engagement locative de 12 ans.
- Investissement dans l’ancien – La loi Malraux : offre les mêmes taux de réduction fiscale sous les mêmes conditions que la loi Pinel. Seulement, avec la loi Denormandie, il ne permet d’en bénéficier que moyennant des travaux à effectuer, situés dans des zones qui nécessitent une réhabilitation de l’habitat.
- Investissement dans le meublé – le LMNP: vous mettez votre bien en location meublée (immeubles anciens, neufs, des résidences de services, etc.). Ce statut permet d’échapper à l’impôt sur les revenus locatifs. Effectivement, il vous donne le choix entre deux régimes fiscaux, le régime réel ou le régime micro-BIC. Dans le premier cas, vous pouvez déduire vos charges réelles et dans le deuxième cas, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50 % sur vos charges.
- Investissement dans le matériel agricole dans les DOM-TOM – La loi Girardin : pour compenser les surcoûts de production et de construction liés à l’éloignement de la métropole, à l’insularité et à l’isolement géographique, une réduction d’impôt sur le revenu est disponible. Elle comprend deux dispositifs distincts : le Girardin industriel et le Girardin logement social. L’objectif est de soutenir les investissements dans les territoires ultra-marins français et d’améliorer le déficit de logements sociaux dans ces territoires.
- Les dons aux associations: En soutenant des associations ou des fondations à but non lucratif d’aide aux personnes en difficulté, d’intérêt général ou d’utilité publique par le biais de dons, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 66 à 75 %, en fonction de la nature de l’association. Le plafond de dépenses est fixé à 552 €.
Il existe d’autres outils de défiscalisation, notamment pour inciter l’épargne, pour faire des travaux dans la résidence principale, pour la durée de détention d’un bien immobilier, …
Il faut bien analyser le pour et le contre des produits de défiscalisation, et la complexité de l’éligibilité.
