Le statut de non-résident varie selon la juridiction et la fonction gouvernementale en question. Une personne peut être considérée comme un résident aux fins fiscales mais comme un non-résident aux fins du vote.
Si vous mettez fin à votre résidence fiscale en France, vous deviendrez « non-résident français » dans la mesure où vous maintiendrez certains intérêts en France, par exemple des revenus locatifs.
Le statut de non-résident est très important pour déterminer l’éligibilité d’une personne aux impôts. En général, passer du statut de résident à celui de non-résident est déterminé par le temps passé dans un pays. Ce temps « généralisé » est souvent basé sur la règle de 183 jours par an. Par exemple si vous habitez deux pays à la fois, le pays où vous passez plus de temps sera votre pays de résidence fiscale. C’est là que vous paierez vos impôts.
Mais ce n’est pas aussi simple que cela. la notion de résidence fiscale est déterminée par nombre d‘autres critères, comme le foyer fiscal, les liens sociaux-économiques, et encore d’autres éléments.
Quant à la notion de non-résident, il suffirait de passer moins de 183 jours par an ? Eh bien, au niveau fiscal, c’est un statut à double face, comme c’est le cas à Chypre :
- d’une part vous pouvez obtenir le statut de non-résident en ne passant que 2 mois sur l’année dans le pays
- d »autre part, avec ce statut de non-résident, vous obtenez une résidence fiscale et les avantages fiscaux qui sont liés au non-résident.
Dans ce cas de figure, vous ne pouvez pas être résident fiscal ailleurs ou être considéré comme résident fiscal ailleurs. Ce statut, qui combine les deux s’appelle non-dom.
Mais chaque juridiction définit ses règles pour le statut de résident, de non-résident. De plus, les conventions fiscales déterminent les spécificités autour de ces deux statuts, pour garantir à chaque pays ses droits en terme de part du gâteau pour vous imposer.
À noter que si vous êtes non-résident d’un pays où vous bénéficiez de revenus, votre obligation déclarative continue.
