Le terme UBO ou bénéficiaire effectif désigne la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent une entité. Par contrôle, il est entendu la détention directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote. Différentes catégories de UBO existent en fonction du type de contrôle qu’ils possèdent, du rôle de la personne concernée, et du type d’entité concernée.

Si la société est contrôlée par une autre société (personne morale), ce seront alors les personnes qui détiennent les droits de vote ou plus de 25% de parts, qui seront les bénéficiaires effectifs.

Le registre UBO est un registre dans lequel sont inscrits tous les « Ultimate Beneficial Owners » ou « bénéficiaires effectifs » d’une société ou d’une autre entité juridique.

Libredetat a publié un ouvrage sur la création de société, qui détaille tous les pays ayant instauré le registre UBO, incluant les critères de désignation d’un UBO par chaque pays, les obligations de déclaration, le bureau/ministère chargé de suivre le bon fonctionnement de ces registres,  et les pénalités en cas de manquement à ces obligations déclaratives.

Dans notre page Presse Fiscale, vous pouvez vous rendre compte d’un cas concret en Belgique de l’impact réel que les entreprises ont encouru pour ne pas avoir déclaré les UBO comme l’exige la loi belge.

Les pays européens sont les plus féroces dans cette chasse au bénéficiaire effectif, mais le reste du monde emboîte le pas à grande vitesse sous la pression de l’Union européenne, qui a issu 3 directives anti blanchiment (4e Directive; 5e Directive; 6e Directive) liées à l’anonymat et appuyant sa lutte contre tout ce qui en découle selon elle (fraude, drogue, impunité, intraçabilité/anonymat, et bien-sur imanque à gagner sur les mpôts qui lui filent entre les doigts).

 

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