Un régime fiscal est dit préférentiel quand il sort du cadre de l’impôt standard; il permet soit de réduire votre impôt, soit d’obtenir l’exonération totale. Beaucoup de pays offrent de tels régimes avantageux.
Le régime fiscal préférentiel (RFP) est mis en place pour répondre à des besoins ponctuels du pays qui l’offre; par exemple:
- pour booster l’investissement (étranger ou même national)
- pour booster l’emploi (et diminuer le taux de chômage)
- pour développer certains secteurs industriels (manufacture, IT, médical, sciences, …)
- pour développer une région dépeuplée
- etc….
Afin d’attirer les investisseurs et répondre à ces besoins, les taux d’imposition sont soit réduits soit annulés (0% d’impôt) et sont assortis de plusieurs limitations:
- durée limitée à un an, deux ans, voire cinq ou dix ans
- plafonnés jusqu’à un chiffre d’affaires déterminé (par exemple seules sont éligibles les entreprises dont le CA ne dépasse pas 200 000 €/an , ou autre montant selon déterminé par la juridiction).
Dans la majorité des cas, les entreprises éligibles à un RFP doivent être nouvellement créées, mais dans de rares cas il est permis qu’il s’agisse d’une entreprise existante qui se délocalise ou qui fasse partie d’un groupe existant.
Notre vidéo ici vous en donne une bonne introduction.
Un exemple de RFP sont les zones franches ou zones économiques spéciales (ZES).
