La CSG est la Contribution Sociale Généralisée; et la CRDS est la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.
Ce sont deux taxes parafiscales françaises, dites « prélèvements sociaux », elles sont destinées à financer la sécurité sociale et à rembourser la dette sociale de la France.
Pratiquement tous les revenus sont soumis à ces deux contributions « spéciales »…. , qui sont prélevées à la source. Ainsi, les salaires, les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus fonciers, les dividendes et les gains de jeux cotisent tous à la CSG/CRDS.
Si le taux de la CSG varie en fonction de la nature des revenus (6,2 % à 9,9 %), le taux de la CRDS, lui, est unique quel que soit le revenu concerné (0,5 %). Quant aux revenus de patrimoine, plusieurs autres prélèvements interviennent, le taux global atteint carrément 17,2%.
Cela signifie que le taux de l’impôt sur le revenu est additionné de ces 2 contributions, menant à un taux d’imposition de près de 20% supplémentaire. Par exemple;, le dividende, imposé à 12,8 % devient 30% (12,8% + 17,8%), C’est le concept de la flat tax de 30%.
Une plus-value imposée à 19% devient taxable globalement à 36,2% (19 % + 17,2%) !
Par contre, le périmètre de la CRDS est plus large que celui de la CSG, car il englobe également les prestations familiales, les aides personnelles au logement et les ventes de métaux précieux et d’objets d’art, qui ne sont pas soumis à la CSG.
La CSG et la CRDS sont redevables si vous êtes résident fiscal français.
Si vous devenez non-résident, suite à votre expatriation de France, vous n’êtes redevable de ces prélèvements que sur vos revenus immobiliers (y compris plus-values). Cependant, si vous êtes résident de l’EEE, et que vous assumez une sociale obligatoire, la France convertit ses prélèvements de CSG/CRDS en un prélèvement de solidarité de 7,5% sur les revenus de patrimoine (gains en capital).
La preuve à fournir pour pouvoir être exonéré de CSG/CRDS sur les revenus de patrimoine,est:
– que vous n’êtes pas à la charge d’un régime obligatoire français de sécurité sociale mais que vous êtes soumis à une législation sociale entrant dans le champ du règlement (CE) n° 883/04 ou qu’il relève du régime commun de sécurité sociale des institutions de l’Union. ;
– la caisse de protection sociale à laquelle vous êtes rattaché ;
– votre identifiant au sein du régime de sécurité sociale de l’Etat dont vous relevez ;
– la date d’ouverture de vos droits dans ce régime ;
Cette attestation est valable 3 ans; au terme desquels il faut la renouveler pour continuer de bénéficier de l’exonération.
Il est donc conseillé, en cas d’expatriation de France, de ne plus rien laisser derrière vous : ni revenus d’activité, ni revenus d’investissements (loyers, dividendes, etc..;), ni aucune sorte de rentrée financière ! L’État français continue et continuera de sortir des règles fiscales aussi absurdes qu’intolérables concernant vos gains et votre patrimoine.
