Le cédant désigne une personne physique ou morale qui transfère ses droits à autrui, généralement contre une contrepartie financière ou autre. Ce terme est utilisé notamment en droit des obligations, du travail et des sociétés.
Dans les conventions fiscales, il est important d’établir dans quel État sera imposé la cession des titres détenus.
Les plus-values découlant de la cession entrent dans la catégorie de gains en capital.
Pour cette catégorie de revenus, la règle standard veut que ce soit l‘État de résidence du cédant qui impose les plus-values des titres cédés. Par exemple, vous êtes résident en Italie et vous cédez vos droits détenus dans une entreprise française: vous seriez imposé en Italie (état de votre résidence) et non en France (État où se trouve l’entreprise).
Exceptions:
-Les plus-values immobilières (gains tirés de l’aliénation de biens immo)
-les plus-values mobilières liées à un établissement stable
-les plus-values liées aux sociétés civiles à prépondérance immobilière, entre autres.
Autres exceptions: par exemple les clauses de participation substantielle, c-à-d lorsque l’on détient plus de 25% des titres (Panama, Italie, Islande, Andorre, …) ou les clauses anti-abus spécifiques (Royaume-Uni,…). Dans ces types d’exceptions, la règle de l’imposition du pays de résidence ne sera pas celle du cédant mais celle de l’entreprise.
