Mon article d’aujourd’hui était censé couvrir les investissements dans l’or pour protéger votre patrimoine. Cependant, au vu des derniers développements politiques en France – et leurs implications fiscales par la même occasion, j’ai décidé de changer de sujet.

Il est inutile de vous rappeler la situation politique désastreuse en ce moment en France.  Vous pouvez d’ailleurs suivre ces évènements plus fréquemment sur notre instagram.

 

Pour commencer, avec juste quelques mois en arrière…

Depuis juin 2024, la France a connu des bouleversements politiques majeurs qui ont eu des répercussions significatives sur la gouvernance et la fiscalité. Ces événements incluent :

• la dissolution de l’Assemblée nationale;
• les élections anticipées;
• la censure du Premier ministre Michel Barnier il y a à peine quelques jours.

Chacun de ces événements, ayant des implications fiscales pour le pays. Mais faisons un petit focus sur les points essentiels.

 

La Dissolution de l’Assemblée Nationale

Le 9 juin 2024, à la suite d’élections européennes marquées par une forte poussée du Rassemblement National (RN), Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette décision a été à nouveau un coup de théâtre de Macron, décidément voué à provoquer des chocs dans le paysage politique français. Le RN a obtenu près de 31 % des voix lors des élections européennes, ce qui a alimenté les craintes d’une montée de l’extrême droite.

 

Élections Anticipées et Résultats Ignorés

Les élections législatives anticipées se sont tenues à deux reprises : les 30 juin et 7 juillet 2024. Le résultat a été une Assemblée nationale sans majorité absolue, avec le Nouveau Front Populaire (NFP) en tête avec 193 sièges, suivi de Renaissance (le parti de Macron) avec 166 sièges, et le RN avec 142 sièges. Malgré ce résultat « voté démocratiquement » (Macron adore utiliser ce terme quand il s’agit de sa défense), Emmanuel Macron, a préféré sa politique de l’autruche habituelle quand il ne sort pas gagnant.

Il a donc choisi d’ignorer le NFP pour la formation d’une coalition, refusant de nommer Lucie Castets, leur candidate au poste de Premier ministre. Cette décision a une nouvelle fois exacerbé le peuple qui a été amené aux urnes anticipatives, et qui se retrouve complètement ignoré.

 

À nouveau, l’article qui tue : le 49-3

Dans le processus du Budget 2025, le gouvernement de Macron sort à nouveau sa carte favorite pour couper court à toute négociation dans le budget de la sécurité sociale 2025, à savoir son fameux article 49-3. Dans la politique de Macron, les parlementaires qui représentent l’opposition ne servent donc à rien, ils n’ont aucune voix.

Trop c’est trop, les deux partis majoritaires de l’opposition, le NFP (Nouveau Front Populaire, de gauche) et le RN (Rassemblement National, d’extrême droite) ont cette fois-ci déposé chacun une motion de censure le 3 décembre.

C’est une procédure très règlementée, les délais de dépôt et de vote pour l’adoption de la censure sont très courts en effet: article 49-3 brandi le 2 décembre; dépôt de motions de censure le 3 décembre, vote le 4 décembre.

 

Le Premier Ministre pouvait-il opter pour un autre recours ?

Pourquoi a-t-il choisi de recourir à l’article 49- 3 ? Une autre option avantageuse pour le gouvernement aurait été de lancer l’article 47 de la Constitution. Cet article permet au budget de la sécurité sociale d’être mis en œuvre par ordonnance si le Parlement ne s’était pas prononcé dans un délai de 50 jours. Connaissant les oppositions et les chocs frontaux du gouvernement Macron, cela apparaissait vraisemblable.

Pourtant, ce recours peut être considéré comme moins favorable aux opposants que le 49-3, car il ne permet pas de motion de censure et donc ne met pas en jeu la responsabilité du gouvernement. Cela signifie également que les opposants ne pourront pas bloquer la réforme en utilisant cette stratégie.

Donc, pourquoi le 49-3 ?   À mon avis, la série des 49-3 que Macron a imposés depuis 2022 sous Elisabeth Borne, avec toujours les mêmes désaccords des partis d’opposition pour le censurer, et ayant toujours été favorables à Macron, je pense qu’il partait surconfiant des résultats en sa faveur….

 

Censure de Michel Barnier

Michel Barnier  a tout simplement vu son gouvernement censuré exactement 2 jours après qu’il ait brandi son article 49.3. Il a été « obligé » de donner sa démission, non pas pour « sauver son honneur » mais bien parce que la Constitution l’y oblige. On n’est pas dans un pays de bisounours …, non, on parle de requins ici, aux dents bien acérées, qui ne reculent que sous la contrainte légale -certainement pas morale. On voit ici, à nouveau, l’incapacité du gouvernement à rassembler une majorité stable. La situation est d’autant plus complexe que le RN, tout en n’étant pas directement impliqué dans la formation du gouvernement, reste une force politique significative capable d’influencer les décisions.

 

Incertitudes gouvernementales

Bien que le Premier Ministre soit délogé de son mandat, et que son siège reste vacant à l’heure d’aujourd’hui, cela n’impacte en rien le fonctionnement budgétaire du pays pour 2025.

Bien-sûr, les plans ne sont plus les mêmes. Si l’on parle ici de la sécurité sociale, le PLFSS 2025 qu’a visé le 49-3 du 2 décembre, en cas de vide de loi budgétaire 2025, ce sera tout simplement la loi 2024 qui continuera de s’appliquer.

Les macronistes essaient d’effrayer les contribuables en leur faisant croire qu’il n’y aurait pas de budget pour leurs remboursements, et que la France encourt le risque d’un « shutdown » à l’américaine. Mais cela reste juste un mensonge de plus dans la macronie et son but insatiable de terroriser le peuple pour semer la zizanie.

 

Et si Macron démissionnait ?

Vous pouvez répéter ??? Et si Macron démissionnait …?

Si Père Noël et Mère Noël, et tous les anges gardiens pouvaient exercer leur pouvoir magique, cela pourrait se réaliser : un Macron qui démissionne serait un cadeau du ciel ! Je dis « cadeau du ciel » car lui, ne l’envisage sous aucun prétexte.  Il s’évertue à répéter – avec son arrogance ancrée dans ses gènes – qu‘il a été élu démocratiquement pour un terme et qu’il ira jusqu’au bout de son terme. Punto !

Bizarre … les résultats des urnes sont un jour respectés , un jour ignorés. Mais bon, on connaît la chanson Macron.

Aller jusqu’au bout de son terme peut paraître courageux dans une tempête politique, mais ici, il n’en est rien.  Macron n’a toujours pas compris ses erreurs -qui pourtant sont monumentales et répétés depuis le début de son premier mandat. Qui, de plus, ont plongé la France dans un désastre budgétaire pharaonique.

Alors, quand le président Macron évoque l’horrible idée de sa démission, il joue encore la carte de la peur sur le citoyen, en prétendant que la continuité de l’État serait menacée. Menacée ???  Il l’a encore répété lors de son allocution ce jeudi 5 décembre suite à la censure du gouvernement Barnier. Une censure qui appelle désormais à la chute du gouvernement tout court.

L’État continuerait à fonctionner, et ça c’est prévu par la Constitution dans son article 7. La publication des Surligneurs l’explique bien :

« La Constitution prévoit les cas de vacance de la présidence de la République. Son article 7 dispose qu’en cas d’empêchement, le président du Sénat le remplace. S’il est lui-même empêché, c’est le gouvernement, et ce, jusqu’à l’élection d’un nouveau locataire à l’Élysée.

Un tel cas s’est produit deux fois sous la Vᵉ République. La première en 1969 après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974 après le décès de Georges Pompidou. Dans ces deux cas, l’intérim a été assuré par le président du Sénat de l’époque, Alain Poher.

Le Parlement, quant à lui, continue de fonctionner normalement. La seule limite est qu’il ne peut y avoir de révision de la Constitution, ni de motion de censure contre le gouvernement pendant ce temps, dispose l’article 7. Sur ce dernier point, le gouvernement ne serait alors plus responsable devant les députés, du moins pour un temps. Sa seule limite sera celle du juge qui annulera ses décrets s’ils sont illégaux. »

 

Macron n’est pas la France. Emmanuel Macron peut tout à fait s’en aller et le pays continuera de fonctionner. Et on peut totalement imaginer, très raisonnablement, que la France se porterait bien mieux, puisque jamais la France n’a connu tant de déboires politiques et tant de déficits budgétaires dans toute son histoire.

Et tant d’autorité et d’abus de pouvoir.

Et tant de favoritisme pour les riches et tant d’écrasement des « pas riches ». Les « pas riches » sont écrasés, ignorés, pire… humiliés.

Oui, on peut s’imaginer que la France se porterait bien mieux sans Emmanuel Macron et ses acolytes.

 

Et maintenant ?

La situation d’aujourd’hui peut mener à diverses distributions de cartes: la démission du président de la République, l’auto-dissolution de l’Assemblée Nationale, le recours à l’article 16… par ce président si arrogant et despote. Voyons ces cas de figure assez intéressants:

• Nouveau Premier Ministre : allez, soyons fous, imaginons que Macron veuille re-nommer Barnier. Eh bien, c’est tout à fait possible. Juridiquement, il le peut. Politiquement, ce serait une autre affaire –> retour au 3 décembre et dépôts de nouvelles motions de censure qui aboutiraient normalement à la censure du 4 décembre. Est-ce raisonnable ? Non. Est-ce possible ? Ça l’est…  l’article 8 de la Constitution n’impose pas de règle particulière dans la nomination. L’histoire nous démontre que ce cas de figure s’est déjà produit en France dans la re-nomination de Georges Pompidou par le Président Charles de Gaulle.
• Un tout nouveau Premier Ministre : 1) où une vraie coalition serait considérée par le gouvernement, de sorte à ce que les diverses voix politiques représentées soient entendues. 2) ou un autre PM qui reproduirait la situation d’aujourd’hui (aucune négociation avec les opposants).
• Démission du président Macron : il est vrai que  l’article 5 de la Constitution indique qu’en démissionnant, le président de la République porterait atteinte au « fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État » dont il est le garant. Je crois qu’ici Emmanuel Macron confond le mot « garant » avec le mot « gagnant ». Juridiquement rien ne l’interdit, mais cela signifie que dans un tel cas de figure, il sera nécessaire de convoquer une élection présidentielle anticipée car c’est un cas de force majeure. Là, le président Macron ne peut plus se représenter puisqu’il a fait deux mandats consécutifs. Pour Macron, c’est tout simplement in-en-vi-sa-geable. D’abord, son orgueil ne pourrait survivre à cette défaite. Ensuite, ne pas pouvoir se représenter…, autant le brûler vif sur la place de Grelle qu’il en sortirait plus indemne!
• Recours à l’article 16 : l’article 16 de la Constitution donne temporairement les pleins pouvoirs au président de la République ! J’en ai froid au dos rien que d’écrire cette phrase. Mais, attention, cet article est néanmoins encadré par deux conditions cumulatives :
  • « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate », et
  • « que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ».

Bien entendu, connaissant le personnage dont on parle ici, c’est l’option de l’article 16 qui le séduirait le plus. Mais, il sait aussi que s’il fait recours à cet article sans que le pays ne réponde aux deux conditions cumulatives, il encourrait le risque de voir ses ordonnances annulées, et pire, qu’il soit destitué.

• Auto-dissolution de l’Assemblée Nationale : Macron a déjà dissout l’AN en juin dernier; il ne peut le refaire avant juin 2025. Néanmoins, si cette option reste improbable, cela n’empêche pas les députés de décider unanimement de démissionner, provoquant 577 nouvelles élections législatives. Retenez bien le mot « unanimement » : cela signifie que tous les députés doivent démissionner ensemble !  donc, improbable aussi.

 

Implications Fiscales pour 2025

Les développements politiques récents ont des implications fiscales importantes pour la France :

Instabilité Budgétaire : L’absence d’une majorité claire rendra difficile l’adoption de lois budgétaires pour 2025. Cela pourrait entraîner un gel ou un report de certaines dépenses publiques, mais pas des dépenses essentielles comme ils veulent nous le présenter. Je n’appellerais pas cela instabilité budgétaire, mais plutôt inconfort des fonctionnaires, car il se pourrait que certains postes de fonctionnaires ne soient pas utiles.

Augmentation des Dépenses Sociales : certains médias prétendent que « le gouvernement pourrait être contraint » d’augmenter les dépenses sociales pour apaiser les mécontentements, ce qui pourrait aggraver le déficit budgétaire. Je dirais plutôt que « le gouvernement en profiterait » pour augmenter certaines taxes.

Réformes Fiscales Complexes : La nécessité d’une réforme fiscale pour répondre aux défis économiques sera compliquée par la fragmentation politique. Les discussions autour d’une éventuelle augmentation des impôts ou d’une révision des exonérations fiscales pourraient rencontrer une forte opposition. Oui, je suis d’accord, que le fossé entre les contributions absentes des riches et celles des moins riches et plus démunis ne ferait qu’empirer le climat social. On veut tous une justice fiscale pour que ce pays fonctionne.

Impact sur la Confiance des Investisseurs : L’incertitude politique peut affecter la confiance des investisseurs tant nationaux qu’internationaux. Une instabilité prolongée pourrait dissuader les investissements nécessaires pour soutenir la croissance économique. Je dirais plutôt que l’investisseur lambda s’encourrait, et l’investisseur privilégié fiscalement viendrait à grands pas…! La France est effectivement un paradis fiscal des riches et un enfer fiscal du travailleur et du businessman/woman lambda. Il est évident qu’aucune confiance ne subsiste pour vivre et investir en France quand on sait que plus de 80% des revenus sont volés par l’État si l’on n’est pas dans le cercle fermé des privilégiés.

 

Conclusions

Même si cet article développe plus la crise politique française du moment que les options fiscales habituellement relatés dans nos publications, il m’a semblé important d’y consacrer au moins un article. D’ailleurs, la fiscalité, c’est politique – les deux thèmes sont intrinsèquement liés.

La France est dans un sale pétrin. Mais elle est loin d’être la seule … Par exemple :

La chute du gouvernement syrien ces dernières heures; la décimation du peuple palestinien depuis plus d’un an à fenêtre grand’ouverte sans plus s’en cacher comme ça l’a été depuis près de 80 ans; la volonté de l’Ukraine de mobiliser les jeunes dès l’âge de 18 ans pour son armée; … , le monde va très mal.  Et on voit aussi se pointer un « nouveau virus » qui ferait bien l’affaire de l’OMS et de l’industrie pharma qui veulent déclarer une nouvelle pandémie MPOX.  L’histoire de l’arnaque au covid risque bien de se répéter avec peut-être plus de dégâts (l’ordre mondial bat son plein).

Les rares options qui subsistent encore pour sauver notre santé, notre argent, notre patrimoine, devenant encore plus difficiles qu’avant (loi sur les cryptos, sur les plateformes digitales, le CRS/AEOI, il est plus que nécessaire de trouver abri dans les règles dans le monde qui vous permettent de garder mieux que la tête au-dessus de l’eau.  Soit par une expatriation, soit par des investissements sécurisés comme les métaux précieux, soit par des comptes bancaires discrets, soit par de nouvelles naturalisations.

Arrêtons de donner à l’État ce qu’il veut nous prendre de force !  Mais dans la légalité. Au secours, la France !

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