Terme anglais qui est l’équivalent de la retenue à la source 

Dans les conventions fiscales, les retenues à la source sont un élément très important à considérer. Si vous percevez des dividendes, des intérêts, des redevances sur vos droits de propriété intellectuelle, ces trois éléments feront toujours l’objet d’une imposition (retenue à la source) selon les cas de figure suivants:

  • soit dans un seul des pays (votre résidence ou le pays où est généré le revenu) ;
  • soit dans les deux pays concernés, avec des taux généralement plafonnées sur base de certains critères (par exemple si vous détenez des parts sociales de minimum 5%, 10%, 25%, etc ) soit vous détenez des droits de vote pour ces mêmes seuils, …

Il est donc primordial de connaître les retenues à la source appliquées à vos revenus si vous souhaitez ne pas subir une double imposition.

Optimiser ces retenues à la source est l’enjeu que Libredetat vous conseille dans nos séances de consultation. et dans nos articles.

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