Dans la sphère de constitution d’entreprise, un nominee est une personne ou une société qui acte en votre nom pour que votre nom n’apparaisse pas dans les registres.

Par exemple, si vous souhaitez bénéficier de l’anonymat, vous pourriez nommer un Directeur dans votre société, qui tiendrait le rôle de Directeur à votre place. Ou simplement, le fait de ne pas vous expatrier dans le pays de votre entreprise permet, par désignation d’un nominee résident, de répondre aux exigences requises pour la constitution de votre entreprise.

C’est une stratégie fiscale qui est beaucoup utilisée pour éviter que votre résidence fiscale ne soit perturbée par la résidence liée à la fonction de Directeur dans une société offshore.

Pour contrecarrer cette exigence de centre de gestion, l’utilisation d’un nominee reste une solution viable. Le nominee peut être soit le Directeur, soit un Actionnaire.  Cependant, sous la pression de l’OCDE de nombreuses juridictions interdisent le service de nominee.

Pour ce faire, le principe de centre de gestion (place of effective management, PoEM), a été instauré par l’OCDE pour assurer que l’imposition d’une entité soit définie par « le lieu où les décisions sont effectivement prises » . En effet, il y a encore quelques années, il suffisait de créer une société dans une juridiction pour lui faire bénéficier des règlementations fiscales de ce pays (en l’occurence des avantages fiscaux). Ce n’est guère plus le cas…

 

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