Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité. D’autres pays nomment aussi leur code fiscal « CGI »
Il regroupe tous les articles qui encadrent votre fiscalité en tant que résident ou non-résident.
Par exemple, l’article 6 du CGI indique que « Chaque contribuable est imposable à l’impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérés comme étant à sa charge au sens des articles 196 et 196 A bis. Les revenus perçus par les enfants réputés à charge égale de l’un et l’autre de leurs parents sont, sauf preuve contraire, réputés également partagés entre les parents. »
Ou encore, l’article 197A qui stipule que les revenus de source française pour un non-résident doivent être soumis à une imposition minimale de 20%, sous réserve de l’application du taux moyen si vous apportez la preuve que vos revenus mondiaux pourraient bénéficier d’une imposition inférieure sur base des tranches progressives de l’impôt sur les revenus.
