La Quote-Part de Frais et Charges est un dispositif fiscal institué par le Parlement français en 2016.
Il concerne les sociétés en régime mère-fille et les sociétés intégrées fiscalement, et permet à leur maison mère (holding) de n’être imposée que sur une quote part des produits remontés vers elle par ses filiales intégrées.
En gros, c’est un avantage fiscal qui permet aux dividendes remontés à la holding de n’être n’imposés qu’à 1% (donc exonérés à 99%). On parle alors d’une QPFC de 1%.
On parle de « réintégration de la QPFC » lorsque les dividendes sont intégrés dans le bénéfice de la société mère intégrante (holding), ou encore de dispositif de « neutralisation de la réintégration de la QPFC« , qui a déjà donné lieu à 100% d’exonération d’impôt dans certains cas.
La législation à ce titre devrait être en cours de modification (article 216 du CGI) du fait que les filiales « pourraient » bénéficier du statut de sociétés intégrables (et non intégrées), même si celles-ci n’en ont pas fait la démarche d’intégration. Cette exception assez récente, date de l’extension en 2019 du champ d’application du taux réduit de QPFC de 1 % aux dividendes de source européenne perçus par les sociétés mères non-intégrées sous réserve néanmoins que l’absence d’appartenance à un groupe fiscal résulte d’une impossibilité d’opter et non d’un choix.
Autrement dit, il n’est plus nécessaire d’être intégrée, la filiale peut être intégrable…
