Depuis quelque temps, certaines banques prennent des libertés drastiques concernant les comptes bancaires de leurs clients. Force est d’observer que ce phénomène est malheureusement de plus en plus fréquent.

 

La loi autorise-t-elle votre banque à clore votre compte ?

Oui, dans tous les pays les lois existent en ce sens, que ce soit en Europe ou ailleurs. Cependant, si certaines banques décident de faire cette démarche, elles doivent toutefois respecter certaines procédures; notamment un préavis.

Un préavis n’exclut pas le manque de justificatifs…. , malheureusement ! Voyons déjà comment cela se passe en France.

 

En France

Oui, une banque peut décider de clore unilatéralement votre compte, même sans justification, sauf cas de « droit au compte » (personnes en situation de fragilité).

• Obligation de préavis : La banque doit vous informer par écrit et respecter un préavis (généralement 30 à 60 jours selon la convention de compte).
• Motifs : Elle n’a pas à motiver sa décision, sauf si la fermeture est liée à des soupçons de blanchiment, de fraude ou de non-respect des obligations réglementaires.
• Exceptions : Si vous bénéficiez du droit au compte (procédure Banque de France), la banque ne peut pas clore votre compte sans que vous en ayez un autre.

 

En Belgique

Un article récent du chroniqueur Amid Faljaoui (Trends Tendances) souligne que les banques clôturent de plus en plus des comptes, sans justification apparente, ni explication.

« Et ce, même si vous êtes client depuis 20 ans ! Un jour, vous recevez une lettre : “Nous mettons fin à notre relation bancaire.” Et c’est tout. Pas de rendez-vous, pas d’appel, pas de discussion. Et si vous insistez, on vous répond que la loi autorise cette rupture unilatérale. »

Ce qui est vrai.

 

Quelle est cette loi ?

Respect du préavis obligatoire

Si effectivement la loi autorise la banque à « vous jeter »; celle-ci doit vous informer au moins deux mois avant la fermeture effective du compte (en France, article L. 312-1-1 du Code monétaire et financier). Ce délai vous permet de prendre vos dispositions (ouvrir un nouveau compte, transférer vos prélèvements, etc.).

Si ce préavis n’est pas respecté, la clôture peut être qualifiée abusive.  Par contre, elle n’est pas tenue de vous donner des explications ! La banque peut fermer un compte sans avoir à motiver sa décision.

Comme dit plus haut, en Europe et hors Europe, le risque est le même. Chez Libredetat, nous avons eu des clients à Singapour et en Estonie qui se sont trouvés dans ce cas de figure, avec 15 jours de préavis pour trouver un nouveau compte et transférer leur argent !  Les fonds ne sont donc pas perdus tant que vous trouviez un compte alternatif.

Mais le risque est alors: est-ce que la nouvelle banque vous ouvrira un compte sans problème ? Tout dépend de vos antécédents. Mais dans l’UE, le droit au compte existe; c’est-à-dire que votre pays doit garantir l’accès minimal aux services bancaires de base.

 

Quelles seraient les possibles raisons que votre banque vous largue ?

Les raisons courantes de fermeture de compte bancaire malgré la fidélité observées sont:

1. Modèles économiques, rentabilité insuffisante et concurrence

Certaines banques, notamment des filiales en ligne comme Ma French Bank en France, ferment leurs portes faute de rentabilité. Maintenir des comptes peu rentables ou à faible marge peut ne plus être viable économiquement, surtout face à la concurrence accrue des néobanques internationales.

La concurrence et bouleversements du secteur bancaire conduit à des fermetures de filiales numériques et une concentration accrue. Cela crée des vagues de fermetures affectant des milliers de clients.

2. Stratégies commerciales et recentrage

Les banques traditionnelles peuvent choisir de se recentrer sur des segments plus rentables ou sur leur réseau physique, abandonnant certains profils de clients jugés peu intéressants ou trop coûteux à gérer.

3. Gestion des risques et conformité

La banque peut clôturer un compte si elle estime que le client présente un risque élevé (non-respect des obligations réglementaires, suspicion de fraude, blanchiment d’argent, ou absence de mise à jour des informations personnelles). Ces fermetures sont souvent justifiées mais parfois mal expliquées.

4. Comportement du client

Des incivilités répétées, un usage jugé abusif des services, ou des incidents de paiement fréquents peuvent conduire à la fermeture du compte, même pour un client fidèle.

5. Automatisation et digitalisation

Avec la montée de l’automatisation, certaines banques ferment des comptes inactifs ou peu utilisés pour réduire les coûts, parfois sans communication claire, ce qui peut surprendre les clients.

6. Absence d’explications et opacité

Souvent, les banques ne communiquent pas clairement les raisons de la fermeture, ce qui alimente le sentiment d’injustice et d’arbitraire chez les clients. Il n’y a rien de plus frustrant que de se limiter à une lettre de la banque vous laissant devant son choix unilatéral sans justifier sa décision.

 

Clôture abusive_quels sont vos droits ?

En cas de clôture abusive, voici au moins les recours possibles pour la France :

Si votre banque a fermé votre compte sans respecter le préavis légal d’au moins deux mois, vous disposez de plusieurs recours spécifiques pour contester cette fermeture et obtenir réparation :

1. Vous avez cinq ans pour réagir
2. Envoyer une réclamation écrite à la banque: Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception demandant la réouverture du compte ou, à défaut, une indemnisation pour le préjudice subi (frais bancaires, pénalités liées aux rejets de prélèvements, etc.). Mentionnez le non-respect du délai de préavis prévu par l’article L. 312-1-1 du Code monétaire et financier.
3. Demander le remboursement des frais injustifiés: Si des frais ont été prélevés (par exemple, pour rejet de prélèvements ou cotisation carte bancaire payée d’avance), réclamez leur remboursement au prorata du temps non utilisé.
4. Saisir le médiateur bancaire: En cas de refus ou d’absence de réponse satisfaisante de la banque, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur bancaire. Ce recours amiable est souvent rapide et efficace pour résoudre le litige.
5. Engager une action judiciaire: Si la médiation échoue, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal compétent (tribunal judiciaire ou tribunal de proximité selon le montant du litige). Vous pouvez demander la restitution des fonds, des dommages et intérêts pour le préjudice financier subi, et la condamnation de la banque à respecter ses obligations
6. Obligation de restitution des fonds: La banque doit transférer le solde restant vers un autre compte désigné par vous. Le refus de restitution est illégal et peut faire l’objet de poursuites.

Des propositions de loi visent à renforcer la protection des clients, notamment en allongeant le préavis à 4 mois et en imposant une motivation obligatoire à la banque. Évolution à suivre…

 

Cas notoires d’abus chez les banques

Il existe des cas notoires de fermetures abusives de comptes clients par des banques, un phénomène reconnu comme un problème social préoccupant en France et en Europe. Plusieurs sources et travaux parlementaires récents mettent en lumière ces abus et les difficultés qu’ils engendrent pour les clients.

Ces agissements -pour le plus intolérables- concernent des fermetures liées à des motifs discriminatoires, comme le statut d’élu ou des opinions politiques.

Face à ce problème, une proposition de loi a été examinée en 2024-2025 pour mieux encadrer ces fermetures abusives. Elle prévoit notamment l’obligation pour la banque de communiquer automatiquement le motif de la fermeture et interdit certains motifs exclusifs (absence de rentabilité, refus de modification de contrat, montants de retraits importants, qualité d’élu).

Certaines banques contestent carrément la notion même de fermeture abusive, arguant que la plupart des fermetures sont justifiées par des raisons sérieuses (fraude, incivilités, comptes inactifs) et que la transparence demandée pourrait nuire à la sécurité des enquêtes en cours. Mais voyons..

 

Les Fintechs

Les fintechs ne sont pas nécessairement moins risquées, mais elles disposent d’outils technologiques avancés qui peuvent améliorer la gestion du risque, notamment en matière de crédit. Cependant, leur relative jeunesse, les défis réglementaires et les risques technologiques imposent une vigilance accrue. La clé est un équilibre entre innovation et gestion rigoureuse des risques, tant pour les fintechs que pour les banques traditionnelles.

Les banques étrangères

Libredetat conseille depuis longtemps de vous diriger vers des banques qui soient hors zone euro; et de diversifier de la sorte votre panier bancaire.

Il existe encore des banques étrangères qui vous permettent l’ouverture d’un compte, même sans vous déplacer. Nous avons fait plusieurs articles sur le sujet (Panama, Georgie, Cap Vert, …) ; mais il vous est possible également de vous déplacer dans les juridictions qui imposent votre présence (Thaïlande).

Il n’est pas interdit de détenir des comptes à l’étranger durant votre résidence fiscale en France ou en Europe; le tout est de les déclarer, faute de quoi vous encourez des pénalités. Les pénalités s’appliquent sur la « non-déclaration » et non pas sur la « détention » d’un compte étranger.

Une fois expatrié, votre pays de résidence actuelle (par expl. la France) n’aura plus aucun contrôle sur vos comptes à l’étranger.  Cependant, étant donné que beaucoup de pays ont adhéré au CRS (Common Reporting System), il faudra déclarer ces comptes à votre nouvelle résidence.

Si vous avez des doutes sur le quoi du comment, Libredetat peut vous aiguiller; contactez-nous ou prenez rendez-vous pour un conseil privé.

 

Conclusion

Les fermetures abusives de comptes bancaires sont un phénomène reconnu, avec des cas documentés et des témoignages. Ces fermetures se multiplient ces derniers temps.

Elles peuvent résulter de décisions arbitraires, commerciales ou discriminatoires. La législation devrait évoluer pour mieux protéger les clients, notamment en imposant la communication des motifs de fermeture. C’est ce que le projet de lutte contre les abus des banques vise dans son compte rendu du 13 mars dernier.

Vous devriez penser sérieusement à diversifier vos avoirs bancaires dans plusieurs devises, et plusieurs pays.

La décision prévue en octobre cette année par la Banque Centrale Européenne (BCE) de passer à l’euro digital est une énorme atteinte à nos libertés monétaires. Non seulement les banques au sens classique (détenir votre argent) devient de plus en plus une chimère à court terme, mais en disposer reste le danger absolu pour tout citoyen.

Vous pouvez accéder à notre dossier spécial sur le sujet ici: https://libredetat.com/monnaies-numeriques-des-banques-centrales-mnbc/