Le travail détaché est une tactique d’embauche qui réduit les salaries et les cotisations sociales, en embauchant du personnel en Europe depuis un autre pays membre de l’UE.

Encouragé par une directive européenne (Directive UE 2018/957), cette démarche légale, permet à chaque pays membre de détacher son personnel vers un autre pays membre, et vice versa, embaucher depuis un autre pays membre.

Effective depuis le 30 juillet 2020, la directive révisée sur le détachement de travailleurs concerne les domaines suivants:

  • durée: le détachement peut durer jusqu’à 12 mois et peut être prolongé de 6 mois (la Commission avait initialement proposé 24 mois). Après cette période, les dispositions du droit du travail de l’État membre d’accueil s’appliquent.
  • rémunération: toutes les règles du pays d’accueil applicables aux travailleurs locaux s’appliqueront également aux travailleurs détachés dès le premier jour du détachement (principe de l’égalité de rémunération pour un même travail réalisé au même endroit)
  • conditions de travail: les conventions collectives régionales ou sectorielles représentatives de grande envergure, et les conditions d’hébergement dans le pays d’accueil doivent être appliquées.
  • intérimaires: la directive révisée garantit l’égalité de traitement des travailleurs intérimaires détachés.

C’est surtout le secteur du bâtiment (BTP) qui utilise cette règlementation, et qui fait d’ailleurs bien grincer les dents aux caisses de la sécurité sociale française, qui ont un grand manque à gagner lorsque le pays embauche depuis un autre état membre.

En effet, le travailleur détaché continue à payer ses cotisations sociales dans son pays d’origine. Le déséquilibre en France provient du fait que beaucoup plus d’ouvriers étrangers sont détachés en France contrairement au nombre de Français détachés. Ce phénomène s’est largement accentué depuis l’entrée dans l’UE des pays de l’Est en 2004 et 2007, créant un trou de caisse de quelques milliards d’euros qui échappent chaque année à la France.

Le droit européen est supérieur au droit national, tant du point de vue juridique que du point de vue légal. Par principe, une « directive UE » écrase le droit national des pays membres; par voie de conséquence, les pays qui crient au secours et qui veulent s’en défaire n’ont guère le choix que de s’y plier ou de sortir de l’UE pour regagner leur souveraineté. Dans le cas du travail détaché, la France ne peut tout simplement pas sortir une loi nationale qui viendrait interdire ou abroger la directive UE pour stopper la plaie fiscale.

 

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