Cela concerne l’augmentation de la base imposable d’un actif lors de transfert de titres.

La redéfinition de la base imposable survient principalement lors de l’expatriation avec une plus-value dans le pays d’émigration (que l’on quitte). C’est notamment le cas chez les Belges qui s’expatrient au Luxembourg, et qui transfèrent leur patrimoine dans une SOPARFI.

L’article 13, § 3, de la convention préventive de la double imposition belgo-luxembourgeoise accorde, en ce qui concerne la taxation des plus-values, le pouvoir exclusif d’imposition au Luxembourg (à savoir L’État de résidence de l’actionnaire). En principe, le Luxembourg peut donc prélever l’impôt sur la totalité de la plus-value qui est réalisée lors de la vente de la participation, y compris sur la partie de la plus-value qui a été constituée en son temps sur le territoire belge.

Les États ont le droit de prendre des mesures dans leur législation interne. Et c’est exactement ce qu’a fait le Luxembourg en introduisant le « step-up ». En d’autres termes, le Grand-Duché de Luxembourg a limité son propre pouvoir d’imposition pour exclure le risque de double imposition. Il le fait en renonçant à imposer la partie de la plus-value qui a été constituée sur le territoire belge (en prévoyant un « step-up » en ce qui concerne le prix d’acquisition des actions).

Cela se fait par pure concurrence fiscale, afin d’attirer les particuliers fortunés à immigrer et à les retenir comme résidents.

Le mécanisme de « step-up » est aussi déjà admis dans plusieurs cantons suisses depuis 2023, validée par deux décisions du Tribunal Fédéral, et introduit à Genève pour rendre la reprise d’une société immobilière plus attractive qu’auparavant.  Le step up suisse  vise à éviter une double imposition sur la plus-value immobilière. Pour contrecarrer cette double imposition, l’Administration fiscale genevoise permet désormais, sous certaines conditions, d’appliquer le mécanisme du «step-up». Ce procédé permet de reprendre le prix de vente attribué aux immeubles genevois lors de la cession des actions d’une société immobilière (SI), en cas de vente subséquente de biens fonds par cette dernière. Une réserve latente imposée pourra être reconnue dans les comptes fiscaux de la SI, neutralisant ainsi le gain comptable lors de la dissolution de ladite réserve latente.

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