C’est un statut fiscal qui remplace celui de l’auto-entrepreneur. Les personnes physiques qui débutent choisissent souvent ce statut qui leur permet de lancer leur entreprise de forme simplifiée.
Il s’agit d’un régime fait pour les indépendants, qui, en tant que tels, peuvent exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Les micro-entrepreneurs relèvent de la Sécurité Sociale pour les Indépendants (SSI) – auparavant nommé RSI -, à payer à l’URSSAF. Oui, cela en fait des changements dans le lexique. C’est bien pour cela que Libredetat vous offre ce glossaire…
On oublie donc les termes « auto-entrepreneur » et « RSI »
Le statut fiscal de micro-entrepreneur est lié à des seuils de chiffre d’affaires. Au delà de ces seuils (fixés en général chaque année), vous perdez le statut de micro-entrepreneur et devez répondre soit de l’impôt sur les sociétés (il faudra créer un entreprise) soit payer le barème progressif de l’impôt sur les personnes physiques (IRP).
Les seuils sont fixés pour le chiffre d’affaires, la TVA, les cotisations sociales.
1) Les seuils de chiffre d’affaires 2024 (HTVA) sont :
– 188 700 € par an pour les ventes de marchandises et activités assimilées,
– 77 700 € par an pour les prestations de services et les professions libérales.
2) Les seuils de TVA 2024 sont :
– 101 000 € pour les ventes de marchandises
– 39 100 € pour les prestations de services. Ils évolueront en revanche à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre d’une harmonisation avec les directives européennes.
3) Les cotisations sociales 2024 sont :
– 12,3% du CA pour les ventes de marchandises et activités assimilées
– 21,1% du CA pour les professions libérales non réglementées
– 21,2% pour les prestations BIC et les professions libérales réglementées affiliées à la CIPAV. Certaines lois pourraient toutefois changer au cours de l’année 2024, avec un impact sur ces taux.
Tous les détails sont clairement développés sur le site officiel Impôt-Gov ici. Notamment sur l’impôt du micro-entrepreneur, l’impôt libératoire, etc …
