La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont deux taux d’imposition française qui viennent s’ajouter aux revenus déjà imposés. Ce sont deux taxes supplémentaires.
Elles sont prélevées sur pratiquement tous les revenus :
- les revenus d’activité (salaire, revenus des indépendants, etc.)
- les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.).
- les revenus de patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères)
- revenus de placement (revenus mobiliers comme les dividendes, plus-values immobilières)
Le périmètre de la CRDS est plus large que celui de la CSG car il englobe également les prestations familiales, les aides personnelles au logement et les ventes de métaux précieux et d’objets d’art qui ne sont pas soumis à la CSG.
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) a été Introduite en 1991. Ses taux varient selon le type de revenus, ils ont évolué au fil des années :
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- En 1991 : 1,1% sur certains revenus
- En 1993 : 2,4% sur la plupart des revenus
- En 1997 : 7,5% sur les revenus d’activité et de remplacement
En 2024, les taux de CSG sont les suivants :
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- 9,2% sur les revenus d’activité
- 8,3% sur les revenus de remplacement (retraites, chômage, etc.)
- 9,2% sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
Une partie de la CSG (entre 4,2% et 5,9%) est déductible de l’impôt sur le revenu.
La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) a été ajoutée en 1996 pour contribuer au remboursement du déficit de la Sécurité sociale. Son taux est unique (0,5%) quel que soit le revenu.
la CRDS s’applique sur un champ plus large que la CSG.
Il est possible de déduire un petit pourcentage de la CSG pour frais professionnels: l’abattement est de 1,75% et peut s’appliquer dans la limite de 4 plafonds annuels de la sécurité sociale (environ 175 968€ en 2024).
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